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Déliberation - DCM 2025 01 Renouvellement dun poste dadjoint technique pour accroissement dactivite
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 01 Renouvellement dun poste dadjoint technique pour accroissement dactivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Délibération N°2025-01
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
05/02/2025
Date d’affichage :
05/02/2025
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 17
Séance 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le onze du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François , PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LE BIGOT Elodie, MOREL Sophie (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : GUERARD Roland
Délibération n°2025-01 : Renouvellement d’un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité
Pour rappel, la commune emploie depuis 11 mois un agent technique afin de faire face à un accroissement d'activité, conformément aux délibérations 2024-06 et 2024-45. Le contrat de cet agent arrive à échéance le 28 février 2025.
La commune a la possibilité de le prolonger d'un mois maximum, ce contrat atteignant alors la durée limite de 12 mois.
Les missions confiées à l'agent restent identiques aux précédents contrats, à savoir :
- L'entretien de la voirie : nettoyage régulier de l'espace public ;
L'entretien des espaces verts : taille des haies et tonte si nécessaire ;
- L'organisation du marché municipal : préparation et remise en état de la place centrale ; 1 Toute autre tâche relevant du service technique.
Le recrutement s'effectuera sur la période jugée nécessaire par la commune, entre le 1er et le 31 mars 2025.
L'agent sera embauché en contrat à durée déterminée, conformément aux dispositions de l’article 1 L 332-23 du Code général de la fonction publique territoriale, à temps complet, au premier échelon du grade d’adjoint technique. Il pourra également bénéficier, en tout ou partie, de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) associée à ce grade.
L'assemblée, à l'unanimité :
- RENOUVELLE un poste d’adjoint technique saisonnier selon les modalités définies ci-dessus.
Extrait certifié conforme,
A Saint-Pierre-Église, le 11 février 2025.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20250211-DCM2025-01-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025