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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Tréguennec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Loisirs,
Tréguennec ee
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi quinze avril à vingt heures, le conseil
municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil en séance 11 avril 2022 publique sous la présidence de M. Stéphane MOREL, Maire de Tréguennec.
Date de convocation :
Etaient_ présents : Monsieur Stéphane MOREL, Monsieur Jean-Jacques
XUEREB, Monsieur Bruno CLECH, Monsieur Pascal LAUTREDOU, Monsieur
Rémy DURAND, Madame Edith DENMAT, Madame Coren POINOT, Monsieur
Claude BOUCHER, Monsieur Raymond JAOUEN.
Nombre de
conseillers
En exercice : 11
Présents : 9 Absents excusés ayant donné pouvoir : Monsieur Arnaud DUMORTIER à
Nb d ons : 2 Monsieur Jean-Jacques XUEREB, Madame Anne-Sophie PERHIRIN à Madame
e procurations : Edith DENMAT.
Nb de votants : 11 :
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno CLECH
Le compte rendu du conseil du 25 février 2022 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d’ajouter quatre points à l’ordre du jour :
- Décision modificative
- Convention SDEF - Effacement des réseaux BT et Télécom au bourg
- Modalités d'attribution d’un cadeau pour un agent
- Convention concernant l'accès aux services enfance organisés par le Centre communal
d'action sociale de Plonéour-Lanvern
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité d’ajouter ces points à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de procéder à l'inscription de crédits en
dépenses de la section d'investissement du budget principal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide de modifier le budget principal 2022 comme suit :
Chapitre | Article | Intitulé Dépenses Recettes
020 020 Dépenses imprévues - 56 000,00 €
21 2132 immeubles de rapport - 4 000,00 €
21 2184 Mobilier - 20 000,00 €
21 2111 Terrain + 60 000,00 €
21 21538 | Autres réseaux + 20 000,00 €
Total 0,00 € 0,00 €
Pour Contre Abstention
11 0 0
Page 118 Considérant que l'assainissement non collectif des bâtiments communaux doit être remis en état, une
consultation a été faite et deux entreprises ont répondu.
M. Le Maire présente aux membres du Conseil municipal les devis reçus pour les travaux d'assainissement des bâtiments communaux.
Entreprise total H.T. | total T.T.C.
Entreprise Bigoudène de Terrassement — Plobannalec-Lesconil 36310.00| 43 572.00
David BILIEN — Plonéour-Lanvern 23625.00| 25987.50
Au regard de l'analyse des offres reçues, le Conseil municipal décide de retenir l’offre économiquement la
plus avantageuse : l'entreprise BILIEN de Plonéour-Lanvern.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- Valide le devis de l’entreprise BILIEN d’un montant de 23 625.00 euros HT, soit de 25 987.50 euros TTC
pour les travaux d'assainissement non collectif des bâtiments communaux.
- Mandate M. Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Abstention
11 0 0
TRAVAUX : EFFACEMENT DES RESEAUX BT ET TELECOM SUR P1 BOURG
ER-2021-292-4
PROGRAMME 2022 - COMMUNE DE TREGUENNEC
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement des réseaux BT et Télécom sur P1 bourg.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de
TREGUENNEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique
d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de
la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds
de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les
établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la
majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale concernés.
Page 218 - Réseaux de télécommunication (génie civil}... 18 800,00 € HT
Soit un total de... nn rrrnrnerrnrrrsnnessnnes coscenseceseseeesnene 84 600,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit
comme suit :
— Financement du SDEF : nn rene rrerseneerresenennreeseennneecesneeeesnneeenee 70 500,00 €
— Financement de la commune :
- Réseaux BT, HTA nn ennnnrnsrenesnrsnsesnernseseeneasenenne nrccceenesnnenesneeneennnene 0,00 €
- Réseaux de télécommunication (génie civil)... ss 14 100,00 €
Soit un total de... nnsrrsnrrnssnnecsssnssssn sasseesncnoesncessnreennnes 14 100,00 €
Les travaux d’effacement de réseaux de communications électroniques (infrastructure souterraine) seront
réalisés sous la maitrise d'ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur
la base de 75% du montant HT des travaux et s'élève à 14 100,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
+ Accepte le projet de réalisation des travaux : Effacement des réseaux BT et Télécom sur P1 bourg.
+ Accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 14 100,00 €,
+ Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Contre Abstention
11 0 0
Afin de constituer une réserve foncière pour un futur lotissement, il est proposé l'acquisition d’une
parcelle située dans l’enveloppe urbaine.
Madame Nadine MARCHAND est propriétaire au lieu-dit Kerguiffinec de la parcelle cadastrée ZC 293 d’une
contenance de 3 430 m’, classée en zone 1 AUR2 au PLU.
Madame Nadine MARCHAND s'engage à vendre à la commune cette parcelle au prix de 18 € le m2.
Cette acquisition permettra la réalisation d’une urbanisation par le biais d’une opération d'aménagement
d'ensemble de la zone 1AUh2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
-__ d’acquérir la parcelle ZC 293 d’une superficie de 3 430 m?, classées en zone 1 AUh2 au PLU,
- de fixer le prix d'achat à 18 euros le m?, soit un prix net vendeur de 61 740.00 euros,
- que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2022,
- que les frais d’acte sont à la charge de la commune acquéreur,
- . d’autoriser Monsieur le Maire ou ses adjoints en son absence à signer l’acte translatif de propriété. Contre Abstention
11 0 0
Le conseil municipal en date du 25 juillet 2020 a autorisé le Maire à intenter au nom de la commune les
actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, en application de
l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le but d’une bonne administration et d’une défense plus efficace des intérêts de la commune, le
Maire propose que cette délégation s'applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à
assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide de charger Monsieur le Maire et pour toute la durée du mandat, d’intenter au nom de la commune
les actions en justice y compris les constitutions de partie civile ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction,
française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction. Le Maire peut transiger
avec les tiers dans la limite de 1.000 euros ».
Contre Abstention
11 0 0
Afin de pouvoir offrir un cadeau au personnel communal dans le cadre d’un départ à la retraite, le conseil
municipal doit prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents.
Il est proposé au conseil municipal de décider d'offrir un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires
permanents pour un départ à la retraite. Le cadeau (matériel ou sous forme de bons d’achat, chèque-
cadeau) pourra atteindre la valeur maximum de 200,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e Autorise l’octroi d’un cadeau aux agents titulaires ou non titulaires permanents dans le cadre d’un départ
à la retraite,
e Fixe la valeur de ce cadeau dans la limite de 200,00 €,
- Décide que la dépense sera imputée à l’article 6232- Fêtes et cérémonies.
Pour Contre Abstention
11 0 0 Depuis de nombreuses années, une convention lie la Commune de Tréguennec avec Plonéour-Lanvern
pour l'utilisation des services de la maison de l'enfance. Monsieur le Maire propose au conseil municipal
de renouveler cette convention qui arrive à échéance le 30 juin 2022.
Considérant l'intérêt de proposer un accès privilégié aux services de garde et de loisirs des enfants. Par «
accès privilégié », il est entendu que les familles de la Commune de Tréguennec, signataire de la présente
convention, seront prioritaires pour l’inscription de leurs enfants au Centre de loisirs et ce, dans les mêmes
conditions que les familles de Plonéour-Lanvern.
Ilest convenu :
Article 1 : Les familles de la commune de Tréguennec bénéficient de l’accès privilégié aux services de l'accueil de loisirs à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Article 2 : Pour l'accueil au Centre de loisirs des enfants qui y sont domiciliés, la Commune de Tréguennec
versera au CCAS de Plonéour-Lanvern, organisateur du service, une participation financière de 37 € par
enfant et par jour au titre de l'année 2022. Ce montant sera réévalué chaque année civile par délibération
du Conseil d'administration du CCAS de Plonéour-Lanvern. Il est calculé en fonction du nombre d'enfants
accueillis en déduisant du coût de fonctionnement du service les participations versées par la CAF du
Finistère et par les familles dont les enfants sont accueillis au Centre de loisirs.
Article 3 : Pour le recrutement des animateurs de l’Accueil de loisirs, le CCAS de Plonéour-Lanvern élargira
son choix en priorité sur les candidats résidants à Plonéour-Lanvern ainsi que sur ceux des Communes ayant
signé une convention pour les services de l'enfance.
Article 4 : la présente convention est conclue pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2022. Elle
pourra être renouvelée expressément par périodes annuelles correspondant à l'année civile.
Les membres du conseil municipal s'interrogent sur les modalités de règlement et le conventionnement
avec la Communauté de Communes et demandent à Monsieur le Maire de surseoir en attente
d'informations complémentaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide à l’unanimité, de reporter cette délibération au prochain conseil municipal.
Contre Abstention
11 0 0 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Apaisement de la vitesse dans le bourg : un dispositif à l'essai
Dans le but d’apaiser la vitesse et de sécuriser les mobilités douces (piétons, cyclistes), la municipalité a
sollicité l'expertise des services du département pour installer des séparateurs modulaires de voie.
Ce dispositif temporaire sera actif au moins jusqu’au 30 septembre prochain afin d'éprouver son caractère
opérationnel à différents moments de l’année, notamment durant la saison estivale marquée par une hausse des flux routiers.
L'équipe municipale et le secrétaire de mairie se tiennent à la disposition des usagers pour recueillir leur
retour d'expérience et les éventuelles suggestions d'amélioration.
City stade et aire de jeux pour enfants : des travaux de mise aux normes
Le grillage de protection formant l’enclos du city stade a été remplacé à la suite de dégradations
récurrentes.
L’aire de jeux pour enfant a également fait l’objet d’une mise aux normes avec le remplacement de dalles
amortissantes situées sous le toboggan et d’une table de pique-nique.
Les agents techniques ont complété ces réparations avec des travaux de peinture.
Le montant des dépenses pour la mise aux normes de l’aire de jeux est de 6 350.73 €TTC.
- Grillage 2 189.18 €TTC
- Dalles amortissantes 3 579.54 €TTC
-_ Table de pique-nique 582.01 € TTC
Ecole publique des trois galets : un point sur l’action municipale
Un conseil d'école s’est déroulé Lundi 21 mars 2022.
Depuis le début de leur mandat, des faits d’incivilité, d’insulte, d’outrage et de plainte infondée classée
sans suite se sont produits à l'encontre de plusieurs élus de TREGUENNEC. Ces faits impliquent directement
ou indirectement plusieurs parents d'élèves, y compris parmi leurs représentants.
Dans ce contexte et du fait de l’instrumentalisation du Conseil d'école, la municipalité a décidé de ne plus y siéger jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Cette décision a été notifiée à Madame l’Inspectrice de l'Education Nationale et à Madame la Déléguée
Départementale de l'Education Nationale (DDEN) en date du 18 janvier 2022.
Seules les questions en rapport avec l’école continueront à être étudiées par la municipalité. Celles relevant
de la compétence exclusive des élus n’ont pas à être abordées dans le cadre de cette instance consultative. Toute l'équipe municipale affirme, s’il en était besoin, son engagement en faveur de l’école publique, et
pour défendre l'avenir des 3 galets.
Depuis début janvier, Monsieur le Maire a entériné l'inscription de 4 nouveaux élèves qui seront scolarisés
en classe de maternelle à la rentrée prochaine, dont 3 enfants récemment installés sur la commune et 1
enfant issu d’une famille domiciliée à proximité immédiate de TREGUENNEC.
Bibliothèque municipale : un franc succès pour sa réouverture
Avec plus de 120 adhérents actifs, la bibliothèque constitue un lieu de tissage du lien social et un espace de
rencontre des habitants. Grâce aux apports réguliers de la Bibliothèque Du Finistère (BDF), le
renouvellement des ouvrages récents a permis de consolider cette dynamique.
Dès sa réouverture le 25 septembre dernier, un créneau spécifique a été dédié à l’école grâce à l’équipe
des bénévoles du Comité intergénérationnel en charge de l'accueil des usagers et de la gestion des ouvrages.
Depuis le 25 janvier 2022, les élèves des trois galets ont repris le chemin de ce lieu de savoir et de culture.
Cette reconnexion de l’école avec la bibliothèque est devenue possible après une réorganisation de l’emploi du temps par les enseignantes.
Un don de matériel usagé en bon état a permis d'aménager gratuitement l’espace d'accueil (mobilier de bureau, imprimante, armoire, porte-manteaux...) pour le bien-être des grands et des petits.
« Motion TREGUENNEC » pour la Biodiversité : un vote unanime de la CCPBS
Initiée par les élus de la commune de TREGUENNEC, la motion de soutien pour la défense de la Biodiversité
en Pays Bigouden à été votée à l'unanimité lors du Conseil Communautaire du 03 mars dernier.
Dans son allocution de remerciement, Monsieur le Maire de TREGUENNEC a souligné que « seule la
Biodiversité permettra localement, là où elle est préservée, que les territoires puissent avoir un peu de résilience face au changement climatique ».
Depuis son lancement le 25 février dernier et au fil de conseils municipaux, plusieurs communes du Haut
Pays Bigouden et du Pays Bigouden Sud ont adopté la « motion TREGUENNEC ».
La séance est levée à 20h35
Le Maire,
Stéphane MOREL