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Arrêté - P 2023 08 zone30 stop Chaises
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - P 2023 08 zone30 stop Chaises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
# 02.38.79.58,00
ARRETE PERMANENT N°2023-08
portant règlementation de la circulation
rue des Chaises
Le Conseiller Départemental du Loiret, Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 110-1, R110-2 et R415-6,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription - approuvée par l'arrêté interministérielle du 7 juin 1977 modifié),
VU l'arrêté municipal de mai 1979 portant obligation d’arrêt sur l’allée Claude Debussy à ses
intersections avec la rue des Chaises,
CONSIDERANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de
veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur la rue des Chaises afin de
renforcer la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant rue des Chaises, section comprise entre les
numéros 33 et 90, est limitée à 30 km/h.
Les signalisations suivantes sont mises en place :
- Panneau de type B30 « début de zone 30 km/h »,
- Panneau de type B51 « fin de zone 30 km/h ».
ARTICLE 2: Le régime de priorité aux intersections de la rue des Chaises et de l’allée Claude Debussy
est modifié comme suit : les usagers circulant rue des Chaises devront obligatoirement marquer un
temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant allée Claude Debussy. La signalisation verticale de type panneau AB4 « arrêt obligatoire à l'intersection » est mise en place et complétée par un marquage horizontal conformément à la règlementation en vigueur. ARTICLE 3 : L'arrêté de mai 1979 instaurant une obligation d’arrêt sur l'allée Claude Debussy à ses
intersections avec la rue des Chaises est abrogé.
ARTICLE 4 : Les règles de circulation définies à l’article R110-2 du Code de la Route sont applicables à
compter du jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue aux articles 1 à 3
susmentionnés.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai
de deux mois à compter de sa date de publication.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique d'Orléans,
- Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale.
0 4 SEP. 2023 Fait à Saint Jean de la Ruelle, le
Conseiller Départemental dy Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle