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Déliberation - 2026 027 delegues SIGEIF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 027 delegues SIGEIF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2026
Date d’affichage
et de convocation
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation légale, 10 avril 2026 sous la présidence de Monsieur Séjiane RENE, Maire
Nombre de Etaient présents: Séjiane RENE, Isabelle ALGRAIN, BIRBA Georges, Yves
membres BRIDOU, Alicia SCHNELLMANN, Marthe MENDY, Wassila BENLALA, Thierry
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
MARIN-CUDRAZ, Naomi DIENG, Jennifer FERREIRA, Emilie LAMY, Leila ABBOU, Eric ROSIER, Jihane HADDAR, Nicole BERGERAT, Xavier MULOT, Christine MAHE, Olivier BECRET et Su-Cheng PIERRE.
Pouvoirs: Maher GRANDI à Séjiane RENE, Nicolas PREAU à Georges BIRBA,
Mickael COLONNETTE à Isabelle ALGRAIN, Pascal PEZIERE à Alicia
SCHNELLMANN, Yohan GALONDE à Jennifer FERREIRA, Kiüillian RUSSET à
Naomi DIENG.
Absents: Steeve FREMONT et Chloé SOBAGA.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Georges BIRBA
2026/027 — ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE D’ILE DE FRANCE (SIGEIF)
Rapporteur Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 5211-7 et 5211-8,
Considérant que les délégués sont élus pour la durée du mandat.
Monsieur le maire expose à l’assemblée qu’à la suite de l’élection du nouveau conseil municipal, 1l est nécessaire de procéder à l’élection du délégué titulaire et suppléant auprès du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité d’Ile de France
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Y > ELIT et DESIGNE les conseillers comme suit auprès du Syndicat Intercommunal du Gaz et
de l’Electricité d’Ile de France:
- déléguée titulaire : Mme Georges BIRBA
- délégué suppléant : M. Séjiane RENE
Le Secrétaire,
Georges BIRB
Fait et délibéré le 17/04/2026
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie
Le compte-rendu de la délibération ci-contre
Le Maire certifie exécutoire la présente,
Accusé de réception en préfecture
095-219505096-20260417-2026-027-DE
Date de télétransmission : 20/04/2026
Date de réception préfecture : 20/04/2026