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unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2
unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2024 03 20
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Drôme Sud Provence - CR 2024 03 20)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CCDSP Communauté de communes Drôme GS Provence
____________________________________________________________________ page 1 sur 2
Communes membres :
Bouchet, Clansayes, Donzère, La Baume de Transit,
La Garde Adhémar, Les Granges Gontardes, Malataverne,
Pierrelatte, Rochegude, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint
Restitut, Solérieux, Suze la Rousse, Tulette
RELEVE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MERCREDI 20 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, le Conseil Communautaire dûment convoqué en date du quatorze mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni à dix-huit heures salle du Conseil Municipal à la Mairie de Pierrelatte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CATELINOIS.
Délégués en exercice : 47
Délégués présents : 33
Suffrages exprimés : 44
Etaient présents :
Mesdames : Véronique ALLIEZ, Jacqueline BESSIERE, Georgia BRUN, Véronique CANESTRARI, Marie FERNANDEZ, Peggy FISSIER, Véronique HURBIN, Catherine MIGLIORI, Agnès MILHAUD, Hélène MOULY, Aura ROCHE- CAMACHO, Nathalie SAGE, Sophie SOUBEYRAS, Malika YAHIAOUI.
Messieurs : William AUGUSTE, Jean-Michel AVIAS, Didier BESNIER, Jean-Marc CARIAS, Eric CAROU, Jean-Michel CATELINOIS, Guillaume DEPIERRE (départ à 19H03), Romain ENTAT, Patrice ESCOFFIER, Guy FAYOLLE, Alain GALLU, Maryannick GARIN, Hichame MARGOUM, Hervé MEDINA, Jean-Luc PERILLON, Jean-Pierre PLANEL, Richard POIGNET, Christian SABATIER, Daniel VEILLY.
Etaient représentés :
Madame Céline ARANEGA donne procuration à Madame Véronique HURBIN Madame Sandrine BARAKEL donne procuration à Monsieur Jean-Pierre PLANEL Madame Christine FOROT donne procuration à Monsieur William AUGUSTE Madame Béatrice MARTIN donne procuration à Alain GALLU
Madame Patricia MASSAUDET-SOJKA donne procuration à Jean-Marc CARIAS Madame Marie-Pierre MOUTON donne procuration à Didier BESNIER
Monsieur Gérard HORTAIL donne procuration à Monsieur Maryannick GARIN Monsieur François LAPLANCHE-SERVIGNE donne procuration à Madame Agnès MILHAUD
Monsieur Antonio LOPEZ donne procuration à Madame Véronique CANESTRARI Monsieur Jean-Marie PUEL donne procuration à Madame Véronique ALLIEZ Monsieur Patrick SCOTTO DI CARLO donne procuration à Monsieur Eric CAROU
Absents :
Madame Véronique CROS, Sylvie MOLINIE, Monsieur Denis GAILLARD.
3 R u e J e a n C h a r c o t - 2 6 7 0 0 P I E R R E L A T T E ____________________________________________________________________ page 2 sur 2
Secrétaire de séance : Madame Agnès MILHAUD
RESSOURCES-FINANCES-TECHNIQUE
N°2024-018 : ADM-Nomination du Secrétaire de séance
N°2024-019 : ADM-Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 14 février 2024
- Approuvée à l’unanimité
N°2024-020 : ADM-Indemnités des Elus Intercommunaux-Modification du Tableau récapitulatif des Indemnités de fonction
- Approuvée à l’unanimité
N°2024-021 : RH-Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes
- En prend acte.
N°2024-022 : ADM-FINANCES-Cadences des Amortissements
- Approuvée à l’unanimité
N°2024-023 : SEVAD-Révision du zonage de TEOM
- Approuvée à l’unanimité
N°2024-024 : ADM-FINANCES-Débat d’Orientation Budgétaire
- En prend acte.
Affiché le : 21 mars 2024 Communauté
de
Communes
Drôme
Cv
Provence
PRÔCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20 MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
mars,
le Conseil
Communautaire
dûment
convoqué
en
date
du
quatorze
mars
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
dix-huit
heures
salle
du
Conseil
Municipal
à
la
Mairie
de
Pierrelatte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
CATELINOIÏS. Délégués
en
exercice
: 47
Délégués
présents
:
33
jusqu’à
19H03
32
à partir
de
19H03
Suffrages
exprimés
:
44
jusqu’à
19H03
43
à partir
de
19H03
Etaient
présents :
Mesdames:
Véronique
ALLIEZ,
Jacqueline
BESSIERE,
Georgia
BRUN,
Véronique
CANESTRARI,
Marie
FERNANDEZ,
Peggy
FISSIER,
Véronique
HURBIN,
Catherine
MIGLIORI,
Agnès
MILHAUD,
Hélène
MOULY,
Aura
ROCHE-CAMACHO,
Nathalie
SAGE,
Sophie
SOUBEYRAS,
Malika
Y AHIAOUI.
Messieurs
: William
AUGUSTE,
Jean-Michel
AVIAS,
Didier
BESNIER,
Jean-Marc
CARIAS,
Eric
CAROU,
Jean-Michel
CATELINOIS,
Guillaume
DEPIERRE
(départ
à
19H03),
Romain
ENTAT,
Patrice
ESCOFFIER,
Guy
FAYOLLE,
Alain
GALLU,
Maryannick
GARIN,
Hichame
MARGOUM,
Hervé
MEDINA,
Jean-Luc
PERILLON,
Jean-Pierre
PLANEL,
Richard
POIGNET,
Christian
SABATIER,
Daniel
VEILLY.
Etaient
représentés :
Madame
Céline
ARANEGA
donne
procuration
à Madame
Véronique
HURBIN
Madame
Sandrine
BARAKEL
donne
procuration
à Monsieur
Jean-Pierre
PLANEL
Madame
Christine
FOROT
donne
procuration
à Monsieur
William
AUGUSTE
Madame
Béatrice
MARTIN
donne
procuration
à Alain
GALLU
Madame
Patricia
MASSAUDET-SOJKA
donne
procuration
à Jean-Marc
CARIAS
Madame
Marie-Pierre
MOUTON
donne
procuration
à Didier
BESNIER
Monsieur
Gérard
HORTAIL
donne
procuration
à Monsieur
Maryannick
GARIN
Monsieur
François
LAPLANCHE-SERVIGNE
donne
procuration
à
Madame
Agnès
MILHAUD Monsieur
Antonio
LOPEZ
donne
procuration
à Madame
Véronique
CANESTRARI
Monsieur
Jean-Marie
PUEL
donne
procuration
à Madame
Véronique
ALLIEZ
Monsieur
Patrick
SCOTTO
DI
CARLO
donne
procuration
à Monsieur
Eric
CAROU
Absents
:
Mesdames
Véronique
CROS,
Sylvie
MOLINIE,
Monsieur
Denis
GAILLARD. 7400-00-00
00000000
0000000000
Ouverture
de
la
séance.
M.
le
Président
accueille
les
membres
de
la
Communauté
de
communes.
M.
le Président
fait l’appel
et énonce
les
11
pouvoirs
remis
en
début
de
séance
et constate
que
le quorum
de
présence
est
atteint
pour
délibérer
sur
les points
inscrits
à l’ordre
du jour.
Rporeire Jean-Michel
CA TELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-23
et
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
au
début
de
chaque
séance
son
secrétaire.
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
Candidature
: Madame
Agnès
MILHAUD
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le vote
a eu
lieu
à main
levée.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- __ DECLARE,
Madame
Agnès
MILHAUD),
secrétaire
de
séance.
1.2
ADMINISTRATION-PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE DU
14
FEVRIER
2024
Rapporteur
: Jean-Michel
CATELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Monsieur
le Président
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
14
février
2024
à l’approbation
des
conseillers
communautaires.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s’ils
ont
des
remarques
à formuler
sur
ce
compte-rendu
avant
son
adoption
définitive.
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est
proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-
D’APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
14
février
2024.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: - _
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
14
février
2024.
1.3
ADMINISTRATION
GENERALE-INDEMNITES
ELUS
INTERCO-MODIF
TABLEAU
RECAP
INDEMNITES
FONCTION
Rapporteur
: Jean-Michel
CATELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L5211-12,
Vu
le
décret
n°2004-615
du
25
Juin
2004
modifié
relatif
aux
indemnités
de
fonctions
des
présidents
et vice-présidents
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
un
nombre
maximal
de
vice-présidents,
Vu
l'article
L.
2123-20-1,
issu
de
l'article
78-1
de
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
Vu
le décret
2017-85
du
26
Janvier
2017
dans
le cadre
du
parcours
professionnel,
carrières
et
rémunérations
(PPCR),
applicable
au
ler janvier
2017,
qui
relève
l’augmentation
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
Vu
le procès-verbal
de
la
séance
d’installation
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
7 juillet
2020
constatant
l’élection
du
Président
et de
6 Vice-Présidents,
Vu
les arrêtés
portant
délégations
de
fonctions
à Mesdames
et Messieurs
les Vice-Présidents
et
les
conseillers
communautaires
délégués,
Vu
la Conférence
des
Maires
du
13
mars
2024,
Vu
la délibération
n°2022-21
du
13
avril
2022
portant
le nombre
de
vice-présidents
à 7,
Vu
la démission
de
Monsieur
Jean-Michel
AVIAS
de
3"
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence,
Vu
l'élection
de
Monsieur
Eric
CAROU
comme
3°"
vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
Drôme
Sud
Provence
le
14
février
2024,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
communautaire
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la
limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi,
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L5211-12
du
CGCT
«le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l’indemnité
maximale
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
Président
et
les
indemnités
maximales
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-président
[...]
»
(soit
7
vice-présidents), Considérant
qu’au
regard
de la tranche
de population
de
la Communauté
de
Communes
le taux
maximal
de
l’indemnité
du
Président
ne
peut
pas
dépasser
67,5
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
L’indemnité
des
vice-Présidents
ne
peut
dépasser
le
taux
maximal
de
24,73
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique, Considérant
la
volonté
de
fixer
ainsi
le
taux
de
55.50
%
pour
l’indemnité
du
Président,
de
24,73
%
pour
l’indemnité
des
vice-Présidents,
et de
6
%
pour
les
conseillers
communautaires
délégués, Considérant
qu’au
regard
de
la
modification
du
nombre
de
Vice-Présidents
il
convient
de
modifier
le tableau
d’indemnités
de
fonction
allouées
à ces
postes,
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-__
DE
FIXER
les
taux
et
montants
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
des
vice-
Présidents
et des
conseillers
communautaires
délégués
de
la manière
suivante :
Président
: 55.50%
Vice-Président
: 24,73%
Conseiller
communautaire
délégué
: 6 %
-__
D’ADOPTER
le tableau
récapitulatif des
indemnités
de fonction
modifié
suivant
:
Indemnités
du
Président :
Nom
et prénom
du
bénéficiaire
|% de
l’indemnité
Total
brut
mensuel
en
Euros
(Allouée
en
%
de
(A
la
date
de
la
délibération!
l’IB
terminal
de
la
[pour
information)
FP)
Jean
Michel
CATELINOIS
55.50%
2 281,34
€
Indemnités
des
Vice-Présidents
:
Nom
et prénom
des
to de
l’indemnité
Fotal
brut
mensuel
en
Euros
bénéficiaires
(allouée
en
%
de
l’IB
Kà la date
de
la délibération
terminal
de
la FP)
our
information)
Alain
GALLU
(Développement
DA 73%
1 016,53 €
Economique,
Agriculture)
Didier
BESNIER
(Mutualisation,
Bâtiments,
Parc
24.73%
1 016,53
€
matériel
et véhicules)
Eric
CAROU
(Ressources
DA 73%
1 016.53
€
Humaines,
Communication)
Marie
FERNANDEZ
0
(Aménagement
du
territoire)
24.73%
1 016,53
€
Hélène
MOULY
(Déchets)
24.73%
1 016,53
€
Maryannick GARIN
24.73%
1 016,53 €
(Environnement) Véronique
ALLIEZ
(Tourisme)
24.73%
1 016,53
€ Indemnités
des
Conseillers
communautaires
délégués :
Nom
et prénom
des
%
de
l’indemnité
Total
brut
mensuel
en
Euros
bénéficiaires
allouée
en
%
de
(à
la date
de
la délibération
’IB
terminal
de
la
pour
information)
P)
Sylvie
MOLINIE
(Déchets)
_
(6%
246,63
€
-__
DE
PRECISER
que
les indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice,
-
DE
PRECISER
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement,
-
DE
PRECISER
que
les crédits
budgétaires
nécessaires
au versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
Communes.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
FIXE
les
taux
et
montants
des
indemnités
de
fonction
du
Président,
des
vice-Présidents
et des
conseillers
communautaires
délégués
de
la manière
suivante :
Président
: 55.50%
Vice-Président
: 24,73%
Conseiller
communautaire
délégué
: 6 %
-
ADOPTE
le tableau
récapitulatif des
indemnités
de
fonction
modifié
suivant
:
Indemnités
du
Président
:
Nom
et prénom
du
bénéficiaire
%
de
l’indemnité
Total
brut
mensuel
en
Euros
(Allouée
en
%
de
KA
la
date
de
la
délibération
l’IB
terminal
de
la
[pour
information)
FP)
Jean
Michel
CATELINOIS
55.50%
2 281,34
€
Indemnités
des
Vice-Présidents
:
Nom
et prénom
des
°
de
l’indemnité
Total
brut
mensuel
en
Euros
bénéficiaires
(allouée
en
%
de
l’IB
(à la date
de
la délibération
terminal
de
la FP)
our
information)
Alain
GALLU
(Développement
D4.73%
1 016,53 €
Economique,
Agriculture)
Didier
BESNIER
(Mutualisation,
Bâtiments,
Parc
24.73%
1 016,53
€
matériel
et véhicules)
Eric
CAROU
(Ressources
DA 73%
1 016,53 €
Humaines,
Communication)
DS
DT
ET
1 016,53 €
(Aménagement
du
territoire)
Hélène
MOULY
(Déchets)
24.73%
1 016,53
€
ÉD
GEN
24.73%
1 016,53 €
(Environnement) Véronique
ALLIEZ
(Tourisme)
24.73%
1 016,53
€ Indemnités
des
Conseillers
communautaires
délégués
:
Nom
et prénom
des
%
de
l’indemnité
[Total
brut
mensuel
en
Euros
bénéficiaires
(allouée
en
%
de
|(à la date
de
la délibération
’IB
terminal
de
la
pour
information)
P)
Sylvie MOLINIE
(Déchets)
6%
246,63
€
-
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d’indice,
-_
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement,
-
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
de
la Communauté
de
Communes.
| 1.4 RICHESSES
HUMAINES-RAPPORT
EGALITE
FEMMES-HOMMES
|
Rapporteur
: Jean-Michel
CATELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
En
application
de
la
loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l’égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la loi),
les
communes
et EPCI
de
plus
de
20.000
habitants,
les
départements
et les
régions
doivent
présenter
à l’assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes.
Les
modalités
et contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisées
par
décret
n°
2015-761
du
24
juin
2015.
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-DE
PRENDRE
ACTE
du
rapport
sur
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire :
-PREND
ACTE
du
rapport
sur
l’égalité
entre
les
femmes
et les hommes.
*
* *%
Mme
Peggy
FISSIER.-
On
a
32 personnes
sur
la pyramide
des
âges
alors
que
sur
les
autres
graphiques,
on
est sur
31 personnes.
Sandrine
Pulcrano.-
Je
suis
désolée, j'avais
modifié
toutes
les pages
et je
n'ai pas
dû
modifier
la
dernière,
sur
la pyramide
des
âges,
je
m'étais
trompée
d'un
agent.
C'est
31, je
ne
sais plus
si c'est
un
homme
ou
une femme.
Au
temps
pour
moi,
pourtant j'avais
tout recompté
mais j'ai
dû
être perturbée.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Donc
c'est
bien
31.
Sandrine
P.-
C'est
bien
31. 1.5 ADMINISTRATION-CADENCES
DES
AMORTISSEMENTS
Rapporteur
: Jean-Michel
CATELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
les articles
L2321-2
27°
et R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
M57,
Vu
la délibération
du
26
Novembre
2019
établissant
des
cadences
d’amortissement
par
Budget,
Considérant
que
l’article
1°
du
décret
n°96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l’application
de
l’article L 321-2-27
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
que
les communes
et
leurs
groupements
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3.500
habitants
doivent
pratiquer
l’amortissement,
Considérant
qu’il
convient
de
réactualiser
les
cadences
afin
de
les
rendre
applicable
à
l’ensemble
des
budgets
de
la CCDSP
sans
changer
pour
autant
les règles
de
gestion
concernant
ces
amortissements,
Considérant
que
la collectivité
a fait
le
choix
d’amortir
au
prorata
temporis
à partir
du
1°
du
mois
suivant
la date
de
mandatement
de
la dépense
d’investissement,
Considérant
que
les
biens
acquis
d’une
valeur
inférieure
à
500
€
sont
amortis
en
une
seule
année
aussi
bien
en
M57
qu’en
M49.
Nomenclature
M57
Article
(à
titre
Catégorie
de
bien
amorti
Durée
d’amortissement
indicatif)
Immobilisations
incorporelles
202
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
5
ans
modification
et de
révision
des
documents
d’urbanisme
2031/2032
Frais
d’études,
recherches,
préalables
5
ans
confiées
à un
tiers
visant
la réalisation
d’un
investissement
Frais
d’insertion,
annonce
dans
la presse
2033
pour
un
appel
d’offre
lorsque
le marché
5
ans
sera
imputé
en
section
d’investissement
204
Subventions
d'équipement
versées
5 ans
biens
mobiliers,
matériel
ou
études
30
ans
biens
immobiliers
ou
installations
40
ans
projets
d’infrastructure
d'intérêt
national
Subventions
versées
finançant
des
aides
à
l’investissement
des
entreprises
ne
relevant
5
ans
d’aucune
des
3
catégories
ci-dessus
2051
Concessions
et
droits
similaires
—
brevets,
2
ans
licences-
logiciels
208
Autres
immobilisations
incorporelles
5 ans Immobilisations
corporelles
(biens
immeubles)
Agencements
et aménagements
de
terrains,
2121
plantations
d’arbres
et arbustes
10
ans
2128
Autres
agencements
et aménagements
de
10
ans
terrains
21311
Construction
de bâtiment
publics
2132
administratifs
30
ans
Construction
de
bâtiments
privés
21351
Installations
générales,
aménagements
des
21352
constructions
bâtiments
publics,
privés
et
10 ans
2145
sur
sol
d’autrui
2152
Installation
de
voirie
(signalétique,
panneau,
barrière
de
sécurité,
bancs
fixés
10
ans
au
sol
sur voie
communale)
21533
Réseaux
câblés
(téléphonie)
15
ans
21534
Réseaux
d’électrification
éclairage
public
30
ans
et vidéoprotection
Immobilisations
incorporelles
(biens
meubles)
21568
Matériel
et outillage
d’incendie
et défense
5 ans
civile
21578
Autres
matériels
techniques
BACS
ROULANTS,
outillages
de
type
broyeur,
5 ans
débroussailleuse,
tondeuse,
souffleurs
etc.
2158
Autres
installations
et outillages
techniques
10
ans
CE,
CSE,
CA
et gros
outillages
2158
Petits
matériels
et petits
outillages
(meuleuse)
et équipements
(défibrillateur
5 ans
etc...)
2181
Installations
générales,
agencements
et
5 ans
aménagements
divers
21828
Moto,
vélo,
véhicule
de
tourisme
5
ans
21828
Fourgonnette,
véhicule
utilitaire
7 ans
21828
Véhicules
industriels,
véhicules
lourds,
10
ans
engins
TP
21838
Matériels
informatiques
(PC,
écran,
5 ans
imprimante
...)
21848
Autres
matériels
de
bureau
(équipement
5 ans
bureautique,
plastifieuse,
relieuse..…)
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
de
10
ans
bureau
(chaise,
bureau,
armoire
...)
2185
Matériels
de
téléphonie
5 ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
(électroménager,
panneaux
d’affichage
5 ans
dans
local,
coffre-fort,
équipements
divers
….) Nomenclature
M49
(Budget
SPANC)
Article
(à
titre
Catégorie
de
bien
amorti
Durée
d’amortissement
indicatif)
Immobilisations
incorporelles
2051
Logiciels
2 ans
21531
Réseaux
divers
de
voirie
eau
et
15
ans
21532
assainissement
2182
Véhicules
légers
5 ans
2183
Matériels
de
bureau
5 ans
2183
Matériels
informatiques
5 ans
2184
Mobiliers
10
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5
ans
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante :
-D’APPROUVER
les
cadences
d’amortissements
telles
que
détaillées
ci-dessus,
-D’AUTORISER
l'amortissement
sur
une
année
des
biens
d’un
montant
inférieur
à 500
€
sur
l’ensemble
des
budgets,
-D’AUTORISER
le Président
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération,
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés :
-APPROUVE
les
cadences
d’amortissements
telles
que
détaillées
ci-dessus,
-AUTORISE
l'amortissement
sur
une
année
des
biens
d’un
montant
inférieur
à
500
€
sur
l’ensemble
des
budgets,
-AUTORISE
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération,
[1.6 SEVAD-REVISION
DU
ZONAGE
TEOM
Rapporteur
: Jean-Michel
CATELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
- RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1379
bis
VI-1-2°
relatif
à
la
compétence
en
matière
de
décision
relative
à la TEOM,
Vu
l’article
1609
quater
du
Code
général
des
impôts
;
Vu
l’article
1636
B
undecies
du
Code
général
des
impôts ;
Vu
la délibération
du
16
décembre
2015
instituant
le zonage
du
taux
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
sur
le territoire
de
la CC
Drôme
Sud
Provence
; Vu
la délibération
du
29 juin
2017
révisant
le zonage
du
taux
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
;
Vu
la délibération
du
27
septembre
2017
révisant
le zonage
du
taux
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM),
l’instaurant
comme
suit :
Zonage
en
vigueur
depuis
le
1°" janvier
2018
| | _Zone3 | Donzère
Rappelant
que
la proposition
de
zonage
avait
été
faite afin
de
regrouper
au
sein
d’une
même
zone
les
communes
ayant
des
besoins
comparables
de
manière
à
harmoniser
les
modes
de
collecte,
de
tri
et améliorer
la
gestion
administrative
;
Considérant
que
les
communes
de
la zone
5
ont,
depuis
le
01/01/2024,
un
mode
de
collecte
identique
en
points
d’apports
volontaires
uniquement
;
Considérant
que
les
communes
des
zones
1
à
4
ont
des
modes
de
collecte
mixtes
(en
bacs
individuels
ou
collectifs,
en
sacs,
en
points
d’apports
volontaires)
;
Considérant
que
la
commune
des
Granges
Gontardes
a
un
mode
de
collecte
identique,
en
points
d’apports
volontaires
uniquement ;
Vu
l’avis
de
la commission
déchets
et commission
des
finances
réunies
le
13
Mars
2024,
Vu
la conférence
des
Maires
en
date
du
13
Mars
2024,
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
- __ DE
MODIFIER
le zonage,
en
faisant
passer
la commune
des
Granges
Gontardes
de
la
zone
4 à la zone
5
;
- _
DE
VALIDER
le tableau
ci-dessous,
pour
effet
au
01/01/2024 : Zonage
proposé
au 1°’ janvier
2024
[
=
_
AE
S-
ne
À
|
St
Paul
3€
RO
ARE
Re Ne)
ie
RS
___Zone3 | Donzère
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
MODIFIE
le zonage,
en
faisant
passer
la commune
des
Granges
Gontardes
de
la zone
4
à
la zone
5
;
-
_ VALIDE
le tableau
ci-dessous,
pour
effet
au
01/01/2024 :
Zonage
proposé
au 1°’ janvier
2024
Zone:
_[StPaul3 Châteaux
HE
SZone 371
Done
eee
*
*%
*%
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Le
13
mars
c'était
mieux.
En
ce
moment,
les
services
ont
un
peu
de
dossiers
mais
effectivement,
j'ai
rappelé
ce
matin
au
DGS
d'envoyer
à
tous
les
maires,
déjà
les
exécutifs,
mais
ça
je
crois
que
c'est
fait,
et
la
conférence
des
maires
à
tous
les
conseillers
communautaires. [1.7
ADMINISTRATION-FINANCES-DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
|
Rapporteur
: Jean-Michel
CATELINOIS
EXPOSE
des
MOTIFS
— RAPPEL
des
DISPOSITIONS
ANTERIEURES
Vu
les
articles
L5211-36
et L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Conférence
des
Maires
du
13
mars
2024,
Vu
la Commission
Finances
du
13
mars
2024,
Vu
le rapport
ci-joint
annexé,
Considérant
que
les élus
du
Conseil
Communautaire
doivent
procéder
au débat
d’orientations
budgétaires
dans
les deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
PROPOSITION
du
PRESIDENT
Il est proposé
à l’assemblée
délibérante
:
-DE
DEBATTRE
sur
les
orientations
budgétaires
2024
et D’EN
PRENDRE
ACTE.
DELIBERATION
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Le
conseil
communautaire
:
-DEBAT
sur
les
orientations
budgétaires
2024
et EN
PREND
ACTE.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS
: explique
les
diapos.
du
DOB.
*
*%
*%
M.
Jean-Luc
PERILLON.-
Je
voudrais
revenir
sur
les
200
K€
d'imprévus.
Je
trouve
que
ça
Jait
vraiment
beaucoup,
surtout
par
la justification
que
vous
avez
donnée
sur
l'augmentation
des fluides parce
qu'on
a subi
en
2023
une
augmentation
extrêmement
importante.
Je
crois
que
l'ordre
de
grandeur,
c'était
dans
les
60
ou
65
K€.
Si je
mets
encore
100
€,
ça
veut
dire
que
ça
va
encore
doubler
par
rapport
à 2023.
Je
sais
qu'on
peut
être pessimiste
mais je
trouve
que
ça
fait quand
même
beaucoup.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
comme
le dit mon
collègue,
ça
s'appelle
de
la prudence.
Par
exemple,
si
on
a
comme
on
est
en
train
de
le faire
des
gros
travaux
sur
le bâtiment,
on pourra
toujours
récupérer
sur
le
chapitre
11.
On
les
a
mis
là
mais
on pourra
très
bien faire
une
DM
pour
les changer
de
chapitre
si on
a un souci
ailleurs.
Vous
avez
noté
qu'on
a très peu
de poire
pour
la soif,
comme
on
dit, partout
ailleurs.
C'est
ça qu'il faut regarder,
on
les a mis
là d'abord
pour
bien
les
identifier
et deuxièmement,
si
on
a
un
besoin
ailleurs,
on pourra
toujours faire
une
DM
pour
les
changer
de
chapitre.
En
plus,
il n'y
a plus
de
dépenses
imprévues
en
M
57,
c'est pour
ça
qu'on
les
a
mis
là,
on pourra
toujours
les
affecter
en
M
57
à
un
autre
chapitre
mais
on partira
de
ce
chapitre
11.
C'est pour
ça.
Je
vous
ai donné
ça
comme
exemple,
je
sais
que
vous
prenez
à
la
lettre
ce
que
je
vous
dis,
c'est
très
bien.
J'ai
pris
ça
comme
exemple,
l'énergie,
mais
l'énergie,
ça peut
être
aussi
de
la grêle
sur
des
véhicules
et que
l'on
ait
trois
véhicules
à réparer
qui
nous
coûtent
cher parce
que
l'assurance
ne
couvre
pas pour
X
raison,
ou le toit qu'on
est en
train
de
réparer.
Ceux
qui
ont fait la dernière
conférence
des
maires
l'ont
da vu
avec
les
entreprises
qui
étaient
sur
le
toit
en
train
de
tronçonner,
c'était
très
agréable.
Ça
peut
arriver
et
vous
en
avez
tout
de
suite
pour
50
000
€,
une
grosse
réparation
d'étanchéité.
C'est
là,
on
les
a mis
là,
on
les
a
identifiés,
c'était justement
pour
que
vous
voyiez
bien
qu'on
identifie
une
masse
qu'on
pourrait
affecter
en
cas
d'imprévu
mais
on
ne peut
pas
s'amuser
à
tout balayer.
J'aurais pu
les enlever, j'aurais
été content, je
vous
auraïs
sorti
une
épargne
nette
encore
plus
élevée
mais
on
a préféré
se
mettre
une
poire
pour
la
soif en
cas
d’imprévu
et
on
pourra
l'affecter
quel
que
soit l’imprévu,
c'est plutôt
ça
qu'il faut
retenir.
Je
vous
ai donné
des
exemples
mais
ça pourrait
être affecté
quel
que
soit l’imprévu.
M.
Jean-Luc
PERILLON.-
Merci pour
cette
réponse
plus
complète.
M.
Richard
POIGNET.-
Si je peux
me permettre,
je remarque,
mais je
vois
qu'on
va y revenir,
sur
les
charges
de personnel
qui
ont
doublé
en
quatre
ans.
On
n'a
pas
pris
de
compétences
supplémentaires. M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
On
va y revenir
après
dans
le détail.
Sur
les
charges
de personnel,
voilà
les
explications
de
la
bascule
à
1,6
million.
Les
mesures
réglementaires,
je
vous
rappelle,
vous
les connaissez
tous,
les
coûts
de
règlement,
23
133€,
les
vacances
de
poste
qu'on
a
votées
en
particulier
sur
l’environnement,
sur
GEMAPI
sur
la
mutualisation,
sur
la
technique,
c'est
la
directrice
de
pôle
technique.
Sur
la
communication
aussi,
c'est
124
623
€
On
passe
de
temps
d'occupation
du
poste
partiel
en
2023
à
une
occupation
totale
en
2024,
c'est
ce
qui fait
123
000
€.
Les propositions
qui
ont
été
acceptées
par
la
conférence
des
maires
et l'exécutif sur
ce
qu'on
doit faire
en
2024,
c'est par
exemple
un
chargé
de
mission
eau/assainissement,
on
va
dire
que
c'est obligatoire.
Je
vous
rappelle
que
la compétence
eau/assainissement
bascule
au
1°’ janvier
2026.
Là,
on
a
un
gros
travail,
et deux
ans,
ce
ne
sera pas
trop pour faire
le
tour
de
toutes
les
communes,
regarder
dans
le
détail
exactement
ce
qu'il
s'y passe,
pas
pour
vérifier
mais
pour
reprendre
l’activité
dans
de
bonnes
conditions
parce
qu'on
a
quand
même
tous
les
schémas.
On
a des
communes
qui,
pour
l'eau,
sont
dans
un
syndicat,
d'autres
sont
en
DSP
et d'autres
en
régie.
L'assainissement,
on
a que
deux
cas,
c'est soit DSP,
soit régie.
Là,
on
va
créer
un
chargé
de
mission
qui pourra
d'ailleurs
être
quelqu'un
d'une
autre
collectivité,
d’une
collectivité
du
secteur,
qui
sera
détaché
pour faire
cette
mission.
On
a
besoin
pour
ces
deux
années
d'avoir
un
chargé
de
mission
qui
va
tout
mettre
en
détail pour
qu'on
passe
cette
compétence
au
1°’
janvier
2026
dans
de
très
bonnes
conditions.
Derrière,
on
a la
mission
éco/agri,
c'est
un
chargé
de
mission
économique
et agriculture,
qui
était
dans
la
lettre
de
mission
du
pôle
économique
et
qui
était
dans
le
rapport
qui
avait
été
validé
en 2020
ou
2021, je
ne sais plus.
Vous
vous
rappelez,
il y a toute
la mission
économique
…
en
2022,
toute
la stratégie
économique,
il y avait
ces postes-là
qui
étaient
dedans.
M.
X.-
Ça
a été
travaillé
entre
2019
et 2020
et on
a passé
les
délibérations
en
2022.
Ça
a été
validé
avant,
représenté
sur
ce
mandat
et
revalidé.
M.
Richard
POIGNET.-
Ce
sont
des postes
en
contractuel
ou
des
embauches
?
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Le
chargé
de
mission,
ça
va
être
contractuel
ou
alors
un
détachement
mais
ce poste-là
sera
sûrement
transformé
quand
on
aura
établi
l’organisation
du
pôle
compétences
eau/assainissement.
On
ne peut pas
dire
que,
parce
qu'on
va prendre
l’eau
et
l'assainissement,
d’un
seul
coup,
tout
ce
qui
se faisait
dans
les
communes,
on
a
besoin
de
personnes
pour
le faire,
ce
n'est pas possible.
De
toute façon,
on
est en pleine
structuration
de
notre
Interco,
on
est obligé
de passer par
avoir
des postes
qui
nous
aident
à la structurer
donc
on
a les
deux
: on
a des
chargés
de
mission,
on
en
a déjà
eu
en
eau/assainissement
qui
ont fait
l'état
des
lieux
; on
a des
chargés
de
mission
à un
moment
qui
nous
aident
à mettre
en place
et
après,
effectivement,
les
VP
proposeront
à
la
conférence
des
maires,
à
l'exécutif,
et
à
vous
après,
une
organisation
de
ce pôle
eau/assainissement
qui sera probablement
au pôle
technique
mais
il y
aura
quand
même
besoin
de
techniciens
pour
faire
le
suivi
des
DSP,
peut-être
de
techniciens
techniques.
Ils
ne
seront
peut-être
pas
à
la
CC,
ce
sera
des
contrats
avec
les
communes,
on
va
conventionner
avec
les communes.
Pourquoi
aller
recruter
en
communes
des
personnels
qui
sont peut-être
aujourd'hui
à
30
%
dans
les
communes
? Eh
bien
on
les paiera, le personnel
restera
dans
la
commune
mais
vous
verrez
apparaître
des
charges
à
hauteur
de
30
%
de
la personne.
Je
disais
ce
matin,
j'étais
en
travail
avec
Didier
et
les
services,
par
exemple,
aujourd'hui
il y a quelqu'un,
le dimanche
une
vanne a
été fermée
ou s'est fermée
dans
une petite
commune
qui
est en
régie,
cette personne-là,
il faudra
toujours
la garder parce
qu'on
aura
toujours
besoin,
le dimanche,
si on
ne
veut pas
que
toute
la
commune
soit
coupée
d'eau,
d'avoir
cette personne.
C'est
ça que
le chargé
de
mission
va établir
: il y en a besoin
de combien
? Dans
quelles
communes
?
On
a
besoin
de
combien,
10
%,
15
%
d’un
agent
?
On
n'ira pas
recruter
un
agent
qui fait
15
%
dans
une
commune
et qui
connaît
très
bien
la commune.
On
va
indemniser
la
commune
pour
que
son
agent
continue
à faire
le
travail
sur
la
compétence
eaw/assainissement.
On
ne
va pas
s'amuser
à faire
un
big-bang
dès
le départ,
c'est
sûr.
M.
Jean-Luc
PERILLON.-
Le
but
ultime
d’une
Communauté
de
communes,
c'est
de
créer
des
compétences
qui
chapeautent
celles
qui
avant
étaient
dans
les
mairies,
pour
supprimer
des
compétences
dans
les
mairies,
et du personnel.
On
va peut-être
y
arriver
un jour
maïs
c'est
cet
objectif,
non
?
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
C'est
le
nôtre,
c'est
un préalable.
Le problème
c'est
que je
ne
sais pas,
dans
une petite
commune,
aller supprimer
un poste,
dire
à La garde
Adhémar
« ton
gars
qui fait
15
%, je
ne prends
pas
les
15
%,
je
vais
recruter
quelqu'un
parce
que j'ai
15
%
là,
20
%
ailleurs
etc.
» ce
qui fait
que
nous,
on
va
recruter
une personne
qui
va
coûter
à la CC
et eux,
ils auront
toujours
la charge,
donc
ce n'est pas
l'économie,
ça veut dire qu'on
va doubler
la charge
sur
l’eau
et l'assainissement
si on faisait
comme
ça.
Donc
il faut
se
donner
les deux
ans
pour
vraiment
regarder
où
on
va
et probablement
encore
un
ou
deux
ans
pour
arriver
à
tout stabiliser.
Pour
m'être
renseigné
sur
les
métropoles
et les Agglo,
ils n'ont pas fait
un
big-
bang,
ils ont
mis
quatre
ou
cinq
ans
à trouver
leur
vitesse
de
croisière.
Le plus
simple,
c'est
la
DSP,
c'est
clair,
mais
pour
suivre
la DSP
aujourd'hui
à Pierrelatte
ou
à Saint-Paul,
on
a des
gens
en finance
qui
suivent
la
DSP,
les
marchés,
les
indices
tous
les
ans,
les
techniciens
qui
surveillent
que
les travaux
qu'on
nous
indique
sont
bien
réalisés.
Tout
ça c'est pareil,
il va
bien
falloir,
à un
moment
donné,
on
va
sûrement
regrouper
mais
au
départ,
il faudra
indemniser
les
communes
qui
le font puisqu'ils
n'auront plus
l'autorité pour payer
cette personne,
ce
morceau
de personne.
C'est
là la difficulté,
c'est que
ce
sont
des
morceaux.
M.
Jean-Luc
PERILLON.-
J'aimerais
que
vous
me
réexpliquiez
l'histoire
de
la
vacance
de
poste
parce
que
ça
s'impute
sur
2024
donc
c'est
une
espèce
de
boni
caché
ou
bien
c'est
déjà
pris
en
compte
dans
le
1,666
million
?
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Par
exemple,
si je prends
GEMAPI
ils n'ont
été
imputés
que
trois
mois
sur
2023
et là,
ils sont
imputés
dans
les
1,6 million
en
totalité.
Le
delta
entre
2023
et
2024,
ce sont les 124
000
ils sont
intégrés
dans
les 1,6 million,
ils sont dedans.
Les flèches
que
je
vous
mets
en
dessous,
avec
les
services,
c'est
simplement
pour
vous
expliquer
à
quoi
correspond
l'évolution
entre
1,385
million
et
1,6
million,
c'est
une
partie
de
l'explication.
Normalement,
si vous faites
les
trois,
on
ne
devrait pas
être
loin
du
différentiel.
Sur
la section
d'investissement,
des
recettes
d'investissement
qui passent
de
3,5 à 1,3.
On
a mis
un
petit
astérisque
parce
que
je
vous
rappelle
que
les
subventions
escomptées
sont
connues
donc
le
montant
est
minoré.
Comme
on
ne
connaît
pas,
on
essaie
de
dire
qu'en
2024,
on
va
essayer
d'obtenir
une
majoration
mais
nous,
on
est parti
du principe
que
dans
ces
recettes,
on
a
minoré
nos
recettes
de fonctionnement
pour
ne pas
avoir
de
mauvaise
surprise,
il vaut
mieux
avoir
de
bonnes
surprises
et
avoir
plus
d'excédent
budgétaire
que
de
se
retrouver
à
dire
« mince,
il faut
qu'on
tape
dans
la réserve parce
qu'il
nous
manque
1 million
de
subventions
».
Pour
les
subventions,
on
a
estimé
ce
qu'on
aurait pour
le PPI
cette fois,
puisqu'en
haut,
c'est
plutôt
les
recettes
d'investissement
pour
l'investissement
courant
de
la
Communauté
de
communes
et vous
avez
une
ligne
un peu
spécifique
sur
les subventions
qu'on
va
aller
chercher
pour
le PPI
et qu'on
espère
obtenir
à
hauteur
de
50
%
sur
l’ensemble
du
PPI.
Donc
on
sera
mieux
subventionné
dans
certains,
moins
subventionnés
dans
d'autres,
on
est
parti
sur
une
estimation
à 50
%.
J'étais parti
sur
30
et mes
collègues
m'ont
dit « non,
on
devrait
obtenir
50
»
donc je
les
ai crus, je
leur fais
confiance
et ils vont y aller. Les
dépenses.
Vous
avez
le capital
de
la dette,
il est immuable,
il va
bien
s'éteindre
un jour.
Les
investissements
courants
qui passent
de
131
à 425, j'ai souhaité
qu'on
mette
un
booster
un peu
sur
nos
investissements
donc
le développement
économique
à
110
000
€,
c'est
d'abord
autour
de
l'équipement
du
booster.
On
a mis
un
coup
de
booster
sur
nos finances
maïs
il faut
qu'on
équipe
le
booster
donc
on
équipe
des
bureaux.
On
va
essayer
d'y
regrouper
aussi
les
associations
qui
tournent
autour
de
l’économique,
pour
les
avoir
au
plus
près
« atout
Tricastin
», pour
être
encore
au plus près pour
discuter
beaucoup
plus
avec
eux.
On
a rajouté
un
peu
du
mobilier
RH;
10K€,
on
a
de
plus
en
plus
de
demandes
de
mobilier
adapté,
assis/debout par
exemple pour
les personnels
qui ont des problèmes
de dos,
ça fonctionne plutôt
bien.
En
administration,
du
mobilier
équipement
booster
mais
il est là,
dans
les
100k€.
Le
reste,
c’est
une provision,
même
punition
que
tout
à l'heure
sur
les
200
k€,
c'est
une provision
qu'on
a mise
là.
Vous
voyez
qu'en
2026,
par
contre,
on
a
un
PPI
budget principal
qui
est
important.
À
noter
qu'on
n'a pas
mis
l'impact
sur
le fonctionnement
en
2026,
on
a
le
temps
d'y
revenir
puisqu'en fonction
de
ce
qu'on
prendra,
si on prend
des
compétences,
comme
on parlait
tout
à
l'heure
de
l'eau,
automatiquement
on
aura
une
incidence
non
négligeable
sur
le
fonctionnement.
Il faut
savoir
qu'en
gros,
quand
on fait
le
cumul
sur
l’ensemble
des frais
de
fonctionnement
de personnel
sur
l’eau,
aujourd'hui,
au
niveau
de
toutes
les
communes,
on
n'a
pas
le détail.
Chez
moi,
ça a été fait vraiment
dans
le détail,
rien
que
Saint-Paul, je suis à 73
000
€.
Je
suppose
que
Pierrelatte,
ça
va
être
à peu
près
pareil,
et
quand
on
rajoute
12
autres
communes,
on
ne
va pas
être
loin
des
500
ou
600
000
€.
Cet
impact,
on
ne
l’a pas
mis
dans
la
projection
des frais
de personnel
2026.
L'en-cours
de
la
dette,
vous
le
voyez,
2023,
on
est
à
1,8
million,
on
passe
à
1,6
million,
on
est
peu
endetté,
c'est quand
même
quelque
chose
qu'il faut
noter.
Vous
allez
me
dire
« on
n’a
rien
fait
»,
c'est
vrai,
mais
a fortiori,
on
n'est pas
endetté.
Ce
qu'il faut
voir
quand
même,
c'est
que
ça nous
donne
des possibilités pour
la suite,
c'est
ça
qui
est
important.
On
a deux
emprunts,
un
à
la
Caisse
d'épargne
avec
des
taux
qui font
rêver,
1,03
et
1,48
pour
la
Caisse
française
de
financement. Le
programme
pluriannuel
d'investissement.
On
a
essayé
d'être
réaliste
dans
nos
investissements
programmés
jusqu'en
2029.
Pourquoi
2029
? Parce
qu'on fait
sur
six
ans
…
Le
premier,
c'est
une
obligation
légale
puisqu'on
a
la
compétence
des
gens
du
voyage.
Vous
savez
qu'on
est en
discussion.
On
est plus
qu'en
discussion
puisqu'on
a déjà
une
notification
qu'ils
sont
d'accord pour
cela,
on
attend
de
voir
la suite.
On
a
une
aire
de
grand passage
que
nous
impose
l'État.
On
a mis
25
000
€ d'études
en
2024.
Je
vais
vous
balayer
tout
le PPI puis
nous
irons
ensuite
sur
les
explications.
Donc
pour
les
gens
du
voyage,
25
000
€
et
deux fois
400
000
€ pour
l'aire
de grand passage.
On
doit réaliser
10
logements
de
sédentarisation
donc
en
gros,
on
a
mis
300
000
€,
225
000
€ et
225
000
€ sur
2025,
2026
et 2027.
La fibre
optique,
il nous
reste
deux
mensualités
de
780
000
€
On
va
refondre
le
site
Internet
parce
qu'il
est
difficile
d'approche,
c'est
Éric
qui
en
est
chargé,
on
a
mis
25
000
€,
on
sera
peut-être
un peu juste
mais
on
verra
s'il faut
réajuster.
Le
schéma
cyclable,
200
000,
250
000,
300
000,
350
000.
Je
vous
rappelle
que
là,
vous
verrez
après
mais
ce
n'est pas
l'étude
de
la passerelle.
Vous
aussi,
vous
l'avez
entendu,
mais
moi j'ai
entendu
qu'on
mettrait
350
000
€ sur
l'étude
de
la passerelle,
ce
n'est pas
du
tout
le cas.
Il faut
qu'on
discute
avec
le département
sur
qui fait
quoi
dans
cette
affaire.
Si passerelle
il y a dans
les années prochaines,
il faudrait
quand
même
qu'on
regarde
le positionnement parce
que
ça
impacte
notre
schéma
de
pistes
cyclables.
Les
montants
que
l’on
montre,
dans
l'idée,
c'est
d'aider
les
communes
à
développer
les pistes
cyclables
sur
le
réseau
que
l’on
a
défini
dans
notre
schéma.
Les
ZAE,
on
va
mettre
un
peu
le paquet.
Cette
année,
on
va
surtout faire
un
gros
travail
de
signalétique
sur
les
ZAE.
Il y
a
eu
un
très
gros
travail
de fait par
les
services
et
un
très
gros
travail sur la visite des
ZAE.
On
a des
travaux
à faire
sur
trois ZAE,
assez
urgents.
M Alain
GALLU-
Sur plus
que
trois ZAE,
mais
les trois plus
importantes
dans
l'ancienneté
des
travaux
qui
ont
été réalisés,
c'est
Saint-Restitut,
Tulette
et une
des
routes
sur
Donzère.
Donzère
a plusieurs
zones
et c'est
une
des
routes
sur
une
des
zones
de
Donzère.
Du
coup,
il va falloir qu'on
priorise,
qu'on fasse
des
budgets
et qu'on
voit
si on fait
la
totalité
dans
une
zone
ou
un
petit
morceau
dans
l’une,
un petit
morceau
dans
l'autre.
Mais
le budget
est là.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Le
booster,
ce sont les travaux
qui
ont été réalisés par
la ville
de Pierrelatte.
Ils auraient
dû
être payés
en
2023
mais
ça a été décalé
en 2024.
Des
acquisitions
foncières,
je
vous
rappelle
qu'on
prend
des
droits
de
préemption
sur
les
ZAE,
les
zones
naturelles,
et éventuellement,
quand
on
réalisera
la
cuisine
centrale,
il faudra
bien
acheter
du
foncier
pour
l’implanter
ce
qui
fait
que
si
on
ne
trouve
pas
d'autres
solutions,
on
a
mis
300
000
€ par
an
et ça
aussi,
c'est
révisable
au fil du
temps.
Un
PPL
ça
vie.
M.
GALLU.-
Là,
le sujet,
c’est
vraiment
la prospective.
Dans
ce
qu'il
se passe
dans
le monde
économique,
notamment
dans
des zones
d'activité,
il y a des gens
qui
ont
construit
des
maisons
d'habitation
dans
des
zones
d'activité
et
ça
nous
donne
la
ressource,
si
une
de
ces
maisons
venait
à
être
vendue,
à pouvoir
l'acheter
et
ramener
de
l'économie
à
la place
de
la
maison
d'habitation.
C'est
aussi pour
ça
qu'on
va passer
une
délibération
sur
les préemptions
Zone
d'activité
économique.
M.
Jean-Michel
CATELINOIÏS.-
On
ira
sur
le
détail
des
autres.
Stratégie
touristique,
c'est
pareil,
c'est
le plan
stratégique
du
tourisme
qui
a
été
validé
dans
cette
instance.
L'espace
de
restitution
de
la
grotte
Mandrin,
c'est
ce
que
je
vous
ai
dit
tout
à
l'heure,
avec
des
co-
financements
région
et État.
La
cuisine
centrale,
on
va lancer,
on
l’a évoqué fortement
ce matin,
l'étude
de faisabilité,
l'étude
d'opportunité
et
tout
ce
qui
va
bien
pour
démarrer
rapidement.
On
voudrait
que
ce
soit
réalisé,
peut-être
pas
dans
ce
mandat
mais
qu'en
2027,
ce
soit
opérationnel.
Les
travaux
de
rénovation
d'extension
du siège,
c'est
le siège
actuel.
J'en parlais
tout à l'heure
mais
on
envisage
de
réaliser
des
travaux.
Si on prend
des
compétences,
il faudra
bien
loger
les gens
sans
ça,
il faudra
les mettre
les
uns
sur
les autres
ou
alors faire
une
rotation
avec
le
domicile.
Le
centre
technique
intercommunal,
le siège,
montant
en fonction
des
choix
politiques,
mais
ça,
c'est pareil,
on
l'a
mis
à partir
de
2026.
La
déchetterie
de
la
Berre,
on
va
engager
l'étude
cette
année
parce
qu'en
2026,
il va falloir
que
ce soit réalisé.
La
TEOMI,
c'est
le plan
d'action
de
l'équipe
SEVAD
pour
mettre partout
la TEOMI
d'ici
2030.
Les
bio
déchets,
on
va faire
une
expérience
cette
année,
on
vous
en parlera plus
longuement
au
moment
du
vote
du
budget,
sur
un
test pour
la récupération
des
biodéchets
mais
on
va faire
un
test
cette
année
à hauteur
de
60
000
€.
Et la compétence
eau/assainissement,
je
vous
l'ai dit,
on
a mis
deux fois
50
000
€ s'il y avait
des
investissements
à faire,
du
matériel
ou
autre
à acheter,
on prévoit.
Vous
voyez
qu'en
2024,
on
arrive
à
un
PPI
à
hauteur
de
2
780
000
€,
il sera
de
4,4
en
2025,
4,2
en
2026
et je pense
que
c'est
un peu
utopique
d'aller
au-delà
dans
les discussions.
Je
vous
rappelle
en gros
ce qu'on
avait
dit,
les projets
avec
le Gard
rhodanien,
je rappelle
quand
même
que
l'aire
de
grand passage,
ce sera
200 places
dont
80 pour
la CCDSP.
L'estimation,
30
m° à
1500
€ le mètre
carré pour
10
logements
plus
300
000
€ de
terrain parce
qu'il faudra
acheter
des
terrains.
La
grotte
Mandrin,
ce
sera
basculé
en fonctionnement
si
ce
n'était pas
suivi
de
travaux
dans
l'immédiat.
La
cuisine
centrale,
je
vous
l'ai dit.
Les
travaux
de
rénovation,
déjà
là,
on
a engagé
un
bout
de
la
toiture parce
qu'il y avait
un peu
trop
de
seaux
et qu'on
risquait
de
tomber
dans
les
couloirs
en
tombant
dans
les
seaux.
C'est
déjà
un peu
engagé.
Il va falloir
remplacer
des
volets
qui
ne
marchent plus
et on
va faire
une
réalisation
extérieure
sur
la bande
des
4
mètres.
Création
d’une
fenêtre
dans
l’ancien
bureau
président,
j'ai
abandonné,
je
n'ai
plus
de
bureau,
je
squatte
les
bureaux
quand
j'y
vais
donc
vous
voyez
que
c'est
la
crise
du
logement.
J'avais
un
bureau
borgne
mais
on
a mis
un
agent
donc
là,
il faut
quand
même faire
une fenêtre.
Et
la création
d’une porte-fenêtre
dans
la cuisine pour
que
les gens puissent
sortir
rapidement.
Quand je
dis
«
cuisine
»,
c'est
l’espace
de
restauration
collectif.
Je pense
que
ceux
qui
étaient
à
la
Commission
déchets
ont
vu
la petite
vidéo.
On
va faire
un
essai
de
trois placettes,
vous
verrez,
c'est pour
les
biodéchets.
Il y en
a d'installées
dans
le sud
de
France,
si
vous
passez
par
Beaucaire,
essayez
d'aller
les
voir,
vous
verrez
comment
ça
fonctionne.
Je
vois
aussi
sur,
la
déchetterie,
on
s'est
basé
sur
ce
que
l'étude
nous
avait
donné,
dont
350
000
€ d’études,
2
millions
d'euros
de
travaux
de
déchetterie,
300
000
€ pour
l'accès
sur
la
nationale
—
RN7
et déchetterie
-
et
1
million
d'euros
dans
un
deuxième,
voire
troisième
temps,
ce
serait judicieux
de
mettre
une
ressourcerie
à
côté
de
cette
déchetterie,
à
voir
les
subventions
que
l’on
va pouvoir
obtenir
là-dessus
mais
là,
on
l’a
mis
en
brut. Là,
c'est
comment
on
finance
tout
ça.
L'épargne
de
gestion
d'abord,
on
a
les
résultats
de
l'exercice,
on
a
des
résultats
cumulés
qui
impressionnaient
tout
le
monde
et
vous
voyez
très
rapidement,
si
on
réalise
notre
PPI,
en
2026,
on
a
1,3
million
d'euros
de
résultat
cumulé
mais
c'est
logique.
En
début
de
mandat,
on
a
des
résultats
cumulés
importants
qui
s'effilochent
au
cours
du
mandat
pour faire
nos
réalisations
d'investissement.
M.
Jean-Luc
PERILLON.-
J'aurais
voulu
avoir
une
petite
précision
sur
l'aire
de
passage.
C'est
une
aire,
200
caravanes,
c'est
une
grande
aire,
ça
nécessite
4 hectares.
Ils seront pris
sur
quels
domaines
? Question
annexe,
est-ce
que
ça fait partie
de
la ZAN
ou pas
?
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Un,
ça
ne fait pas partie
de
la ZAN,
deux, je
ne peux pas
vous
dire
où
ce
sera
pris
donc
la
réponse
va
être facile.
Trois,
c'est
une
imposition
de
I État.
Nous,
c'est
80,
et
on
a
trouvé
un
accord
au jour
d'aujourd'hui
avec
une
agglo
pour
regrouper
nos
deux
aires
de
grand
passage.
On
a
reçu
un
courrier
de
la préfète
à
l’époque,
c'était
elle
qui
était
dessus,
qui
effectivement
est
d'accord
pour
qu'on
se
regroupe
avec
le
Gard
puisque
les
obligations
du
Gard
sont
aussi
importantes
; il faudra
simplement
qu'on
fasse
une
réunion
entre
les deux préfets
mais
comme
là,
vous
le savez,
il se passe
des
choses
dans
l’agglomération
de
Bagnols-sur-Cèze,
on
va
attendre
de
laisser passer
tout
ça pour
reprendre
les
discussions
avec
Bagnols-sur-Cèze.
Ça
fait
partie
de
l’agglomération
de
Bagnols-sur-Cèze,
Gard
rhodanien. M.
Jean-Luc
PERILLON.-
J'avais
une
deuxième
question,
ça
concerne
la
cuisine
centrale
puisque
vous
en
avez parlé
ce
matin.
Sur
cette
cuisine
centrale,
vous
imaginez
quel
volume
de
repas par jour
? Le
volume
de
repas
et l'investissement
sont
bien
sûr
étroitement
corrélés.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
C'est
l’objet
de
l'étude.
C'est
exactement
l'objet
de
l'étude.
C'est
Didier
qui
est chargé
de
l'étude,
il va
être
aidé.
C'est
l’objet
de
l'étude,
d'affiner.
Nous,
on
sait
aujourd'hui
combien
on
livre
de
repas.
Par
exemple,
on
a
170
000
repas
à Saint
Paul,
Pierrelatte
doit être
à 300
000
donc
on
est à ce niveau-là.
Ça
vaut
vraiment
le coup
de
regarder
tout
le reste
et de
voir
combien
ça fait.
Ça
va
décliner
aussi
le mode
de gestion
de
cette
cuisine.
On
est vraiment
au
départ,
on
ne peut pas
vous
dire
mais
en gros,
on
va
être
à 500
ou
600
000
repas par
ah.
M.
GALLU.-
Quand
on
regarde
les
montants
d'investissement,
ça
passe
effectivement
de
2
millions
pour
quelque
chose
qui
est
en
dessous
de
1 000
repas
par jour
à
7,
8
ou
10
millions
pour
8
000
ou
9 000
repas.
Le
calibrage
n'est pas
si évident
que
cela.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
C'est pour
ça
qu'il faut
qu'on
calibre
avant,
c'est
le
VP
qui
s'en
occupe,
c'est
Didier
qui
s'en
occupe
et de
cela
va
découler
le mode
de fonctionnement
de
cette
cuisine
centrale.
M.
PERILLON.-
Est-ce
que
la cuisine
centrale
sera
uniquement
pour
les
écoles
? Je
suppose
qu'il
y
aura
les
écoles
plus
la
maternelle
et
éventuellement
les
collectivités,
c'est-à-dire
des
restaurants
municipaux
ou pas
?
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Je
pense
qu'on
aura
déjà
suffisamment
à faire
avec
les
EHPAD
du
secteur plus
le scolaire
et le périscolaire,
et les portages
aux
seniors.
Je pense
au
portage
de
repas,
restaurant
senior
comme
chez
nous,
par
exemple,
ou
à la Pastourelle
donc je
pense
qu'on
aura
suffisamment
avec
ça avant
d'aller
vendre
ailleurs
maïs
c'est vraiment
l'étude
qui
va
nous
dire
cela.
Franchement,
on
ne
cache
rien.
Effectivement,
quand
on
voit
le nombre
de
repas
que
ça fait,
on
n'était pas forcément
partis
sur
un
nombre
pareil
de
repas
au
départ.
M.
Richard
POIGNET.-
À
propos
de
la
cuisine
centrale,
toutes
les
communes
sont
demandeuses
?
M.
GALLU.-
Avant
même
de
répondre
à
la
question
de
combien
de
repas,
il faut
savoir
ce
qu'on
va
vouloir faire.
Est-ce
qu'on
va
vouloir faire
quelque
chose
en
délégation
de
service
public,
en
régie
? Est-ce
que
tout
le
monde
va
vouloir
aller
dans
la mutualisation
? Si
on
veut
tous
aller sur
cette
mutualisation,
comment
on
le fait
? Est-ce
qu'on fait un
outil ou
est-ce
qu'on
utilise
déjà
les outils
existants
? Avant
de faire
tout
cela,
il y a un
cahier
des
charges
à monter,
ne
serait-ce
que pour
monter
une
étude
et savoir
comment
on
oriente
l'étude.
Là,
on
est déjà
en
train
de
regarder,
les
uns
et les
autres
le
volume
de
repas.
Je
viens
de
regarder,
rien
que
moi, trois
repas par jour
sur
une
maison
de
retraite
comme
la nôtre
avec
125
(125,
ce
n'est
que
les
résidents,
quand
on
rajoute
le personnel
etc.)
rien
que
là,
ça fait
130
000
repas
et ce
n'est pas
trois
repas par jour puisqu'il faut
compter
la
quatrième
collation
avec
le goûter,
qui
est aussi
préparée
dans
la cuisine.
Donc
les chiffres,
ça
va
très
vite.
M.
PERILLON.-
2 millions,
ça
risque
d'être
très
insuffisant.
M.
Richard
POIGNET.-
Monsieur
le maire
m'a
bien
répondu,
je
voulais
savoir
quelles
étaient
les communes
qui
avaient
demandé
à ce qu'il y ait une
cuisine
centrale.
On
ne sait pas
trop
s'il
yen
a qui
ne
vont pas y aller.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Franchement,
c'est presque
une
demande
unanime.
Ça fait
Consensus. M.
GALLU.-
On
manque
de
repas
de partout.
Je parlais
hier
de
la
crèche
chez
nous,
du
coup
tu
as
aussi
la
collation
des petits.
Aujourd'hui,
on
a
une
demande
croissante
d'entrées
à la
crèche.
Du
coup,
on
est obligé
de
limiter parce
qu'on
n'a pas
capacité
à produire
plus.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Je pense
qu'on
ne
va pas faire
le
cahier
des
charges
là.
On
a regardé
tout
le panel
de
tous
les
repas
qui
étaient
distribués par
nos
collectivités
comme
ça,
on
a tout
le panel.
M.
Maryannick
GARIN.-
Je
crois
que
ce
qui
est
important
aujourd'hui,
ce
n'est pas
de
savoir
le mode
de
gestion.
Le
mode
de
gestion
découlera
du
système
qu'on
a choisi.
Même
la
cuisine
centrale,
peut-être
qu'on peut
cumuler
les cuisines
existantes.
Ce
qu'il
est important
de
savoir,
ce sont
nos
besoins.
Bien
sûr,
on
a besoin pour
les écoles,
bien
sûr
on
a besoin pour
les EHPAD
mais
on
a
aussi
besoin
pour
le portage
des
repas
des
personnes
âgées
à
domicile
dans
les
communes
rurales.
À
Clansayes,
on
n'a pas
170
000
repas
mais
on
aura
besoin
de
repas
donc
quand
on
fera
le
calcul,
je
pense
que
c'est
pareil
dans
toutes
les
communes
y
compris
les
communes
rurales,
il n'y
a pas
que
les
EHPAD,
il y
a
aussi
cette
aide
à
la personne,
ça fait
partie
de
notre
boulot.
C'est
cette
étude
qui
définira
qu'effectivement,
il faut
500
000
repas
pour
les
collectivités,
pour
les
écoles,
mais
il faut peut-être
aussi
10
000
ou
20
000
repas pour
l'aide.
et ça,
c'est
important
d'y
réfléchir.
C'est
cette
étude
qui
nous
dira
cela.
Est-ce
que
ce
sera
une
délégation
de
service public,
est-ce
que
ce
sera
Sodexo
ou je
ne
sais
qui,
ce
sera
dans
un
deuxième
temps.
Mais
dans
un premier
temps,
c'est
bien
de
savoir
quel
est notre
besoin.
M.
Jean-Michel
CATELINOIS.-
Voilà
les
ratios
sur
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement.
C'est vrai qu'on
a tous
tendance
à dire
le personnel,
le personnel.
l’évolution
du personnel,
c'est vrai,
mais
quand
on part
de
quatre
personnes
et qu'on
essaye
de
structurer
des
choses,
effectivement,
il y a
un
moment
donné
où
il y a le personnel
de
structure
au
départ
qu'il
nous faut.
Je
sais
aujourd'hui
les faiblesses
de
la
Communauté
de
communes.
Il y
a
les
finances,
il faut
être
clair,
on
est faible
mais
il y a des points forts
aussi.
Les points forts,
quoi
qu'on
en dise,
ce sont les déchets,
c'est l'économie,
ce sont déjà
des
compétences
qu'on
a depuis
un petit
moment
alors
qu'on
a peut-être
un peu
trop
oublié
les frais
de
structure.
C'est
sûr
que
quand
on
a
besoin
de
quelqu'un
aux
ressources
humaines,
vous
ne
gérez
pas
31
personnes
comme
on
en
gérait
cinq
avant
et demain,
on
en
aura peut-être
100
à gérer,
vous
n'aurez pas
le même
nombre
de personnels
sur
les ressources
humaines,
c'est proportionnel,
pratiquement.
Effectivement,
dans
nos
communes,
on
a peut-être
trois personnes
pour
gérer
250
personnes
sur
la paye,
par
exemple,
mais
il faut peut-être
déjà
au
départ
trois personnes
pour
en
gérer
cent
au
départ.
Sans
ça,
c'est
le
cirque,
il faut
dire
ce
qui
est.
Effectivement,
il y
a
une
progression
nette
sur les charges
de personnel
mais
il y en aura
encore
d'autres, je
vous
avertis.
De
toute façon,
si on
veut fonctionner,
il faudra
qu'on fasse progresser
nos frais
de
structure,
malheureusement.
Je
suis
peut-être
un
oiseau
de
mauvais
augure
là-dessus
mais
malheureusement,
on
ne peut pas faire
autrement.
Je
vous présente
aussi
les
effectifs par
catégorie.
Vous
voyez
en
orange,
ce
sont
les
techniques
et les administratifs
en
bleu.
Catégorie
C,
10
et 8 ; catégorie
B,
cinq
et deux
et catégories
À,
un
et cinq.
Ça
s'inverse,
ce
qui paraît
logique.
Je
terminerai par
la pyramide
des
âges.
On
a deux
personnes
qui
apparemment
devraient
nous
quitter
dans
les années
qui
viennent par
contre,
on en
a
une
bonne
masse
qui
devrait
rester
à
la
Communauté
de
communes,
s'ils
ne
mutent
pas
dans
d'autres
Communautés
de
communes.
Il y a beaucoup
de
contractuels
aussi.
Voilà
ce
que je pouvais
vous
présenter
comme
débat
d'orientation
budgétaire
pour
ce
soir.
Si
vous
avez
des demandes
plus
globales, je suis à votre
disposition.
Sans
cela, je
vous
demanderai
de prendre
acte
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire.
Pas
de
questions
?
Donc
je
vous
demande
de
prendre
acte
que
nous
avons
bien
fait
le
débat
d'orientation
budgétaire
et je
vous
en
remercie.
Le
budget
collera
au plus près
de
ce
DOB.
Je
vous
remercie
et je
vous
donne
rendez-vous
pour
le
vote
du
budget
le
3
avril
2024
et
la
commission
des finances
le 26 pour
ceux
qui font partie
de
la commission
des finances.
Je
vous
remercie,
comme
d'habitude,
il y a le petit
verre
de
l'amitié.
*
*
*
La
séance
est
levée
à
19
h
30.
Le
Président,
La
Secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
CATELINOIS
Agnès
MILHAUD