Déliberation - 577249

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Déliberation - 577249 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Crux-la-Ville. Lien du pdf (Déliberation - 577249)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Eau et assainissement, Séance ordinaire du 20 Décembre 2019

Demande d’acquisition d’une partie du chemin de la Vigne dans le lieu-dit les Maisons du Bois La Présidente de l'Association Tricastine d'Aide aux Personnes Handicapées a informé de son projet de création d'activités en lien avec des EHPAD et des foyers occupationnels afin d'apporter des distractions aux résidents de ces établissements. Ce projet nécessite des aménagements pour la conformité et l'accès aux personnes en fauteuil.

De ce fait elle sollicite la commune pour acheter une partie du "Chemin de la Vigne", chemin situé aux Maisons du Bois, attenant au bâtiment et au terrain susceptibles de recevoir des personnes fragiles afin de le rendre accessible en toute sécurité en aménageant des places pour ne pas encombrer les rues avec des véhicules et éviter toute gêne aux habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé de ne pas vendre ce chemin, celui-ci étant utilisé par des riverains, ainsi que par des exploitants agricoles, forestiers et piscicoles. Demande d’acquisition d’une chaume entre les parcelles ZA 84, 85 et 89 à Challuée Le conseil a décidé de ne pas vendre cette chaume indiquant qu'une purge du réseau d'eau est située sur cet emplacement.

Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Madame JOLY informe le conseil municipal que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Elle expose qu'un agent peut prétendre au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe et qu'en conséquence il y a lieu de créer ce poste. Le Conseil Municipal décide la création de ce poste à temps complet à compter du 1er janvier 2020.

Demande DETR 2020 annule et remplace la délibération du 30 octobre 2019 Par délibération du 30 octobre 2019 le conseil municipal avait sollicité une demande de DETR pour un projet de parcours sportif d'un montant de 11 468€ HT.

Il décide d'annuler et de remplacer cette demande par le projet suivant :

Electrification et aménagement de terrains qui bordent l'étang du Merle pour un montant de 128 692.46€ HT dont :

- Parcours sportif : 11 468.00€

- Terrain de jeux : 50 104.40€

- Electrification de la parcelle ZP 74 : 37 022.06€

- Aménagement aire camping- cars : 30 098.00€

Plan de financement :

DETR : 63 059.00€ - 49%

DCE : 25 738.00€ - 20%

Participation SIEEEN :13 467.00€ - 10.4%

Autofinancement : 26 428.46€ - 20.53%

Ouverture de crédits en dépenses d’investissement sur le budget 2020 pour un montant de 4 450€ Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Il est décidé de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2020 Le conseil municipal décide d'inscrire :

- au compte 2188 un montant de 450€ pour l'achat d'un lave-vaisselle.

- au compte 2117 un montant de 4 000€ pour l'acquisition de plants et la mise en place de chênes sur la parcelle ZC 87

Concert Cordes et Rêves

Le conseil municipal accepte la proposition de l'Orchestre "Cordes et Rêves", ensemble de guitares du Conservatoire de Nevers à la date du 13 juin 2020 pour un concert en l'église de Crux la Ville. La demande d'autorisation sera faite au préalable pour que le concert puisse se dérouler dans l'église de Crux la Ville. Le montant de du cachet de l'orchestre, soit 290€, sera inscrit au budget 2020. La commune fera la déclaration auprès de la SACEM et en réglera les frais.