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Déliberation - 577254
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Crux-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 577254)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Sport,
Conseil municipal du 28 janvier 2020
Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du Budget 2020
Le conseil municipal décide d'annuler et de remplacer la délibération d'ouverture de crédits prise le 20 décembre 2019 comme suit :
Pour ce qui concerne les dépenses d'investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 41 623.50€ (soit 25% des crédits ouverts en 2019) dans l’attente du vote du budget primitif 2020, étant entendu que l’autorisation précisera le montant et l’affectation des crédits.
Crédits ouverts
en 2019
1/4 des crédits
de 2019
Répartition
2020
Chapitre 21 166 494.00 41 623.50 24 450.00
22 - - -
Chapitre 23 - - -
Total 24 450.00
Le conseil municipal décide d’autoriser le Maire, à engager, liquider et mandater jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020 les dépenses d’investissement dans la limite de 24 450.00€ D’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice 2020 lors de son adoption.
Acquisition parcelles G 282, G 304, G 666, G 814, G 815, G 843, ZP 73
Le conseil municipal décide d’acquérir les parcelles de terrain qui ont été proposées par Madame Eve LACHAISE pour un montant de 15 000€.
Parcelles concernées : G 282 - T de 94a 15ca, G 304 - BT de 38a 25ca, G 666 - T de 73a 80ca, G 814 - T de 5a 15ca, G 815 - S de 0a30ca, G 843 - BS de 64a75ca, ZP 73 - P de 72a40ca. Le conseil municipal précise que l’acte sera passé à l’étude de Maître BLOIN.
Plantation de chênes sessiles (30/50) sur parcelle communale située entre la Méloise et la Vanne pour un montant de 6 000€.
Travaux de renforcement du talus au pont des Maurrois pour un montant de 3 800€ HT
Evocation de l’opération 1000 cafés faite au niveau national.
Informations relatives à la réorganisation des services de la DGFIP
A compter de 2021 suppression des trésoreries locales, nous disposerons alors de quatre bureaux experts pour la Nièvre : Nevers, Cosne, Clamecy, Château Chinon, de 16 Maisons France Service et 8 maison de Service au Public.
Dans ces Maisons il sera possible de rencontrer des agents du Trésor Public un jour par semaine.
A compter du 1er juillet 2020 il ne sera plus possible d’effectuer de règlements en espèces au Trésor public. Les règlements en espèces devront se faire à partir d’établissements rattachés à la Française des Jeux (bureaux de tabac). Un petit encart pour la médaille de bronze
MEDAILLE de Bronze
Au titre de la promotion du 1er janvier 2020 la médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports et de l’Engagement Associatif a été attribuée à Monsieur Jean-Claude LE BIHAN (Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019).