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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.06.2025
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.06.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
2025/241
NB
DU
16
JUIN
2025
es
PROCES-VERBAL
©)
Tülouges.
… coermmen
PES
E
frevea—
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
seize
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Thierry
SEGARRA
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Sandra
FERRER
procuration
Audrey
CALVET,
Rudy
KLEIN
procuration
Laurent
LOPEZ,
Franck
DE
LA
LLAVE
procuration
Martial
MIR
Absents
excusés
:Florent
GUZDEK
Absents
:Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
:Béatrice
BAILLEUL
Le
maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d'être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Béatrice
BAILLEUL
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
ordinaire
du
12
mai
2025
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et
énumérées
ci-dessous.
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
2hPsR2
Méditerranéen SMTBV
- Groupement
de
commande
pour
l'élaboration
du
Plan
communal
de
sauvegarde
et
A02SRE
documents
d'informations
communaux
sur
les
risques
majeurs
(choix
des
entreprises
retenues)
Les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
n'appellent
aucune
observation
de
la
part
de
l'assemblée.
Avant
d'aborder
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
maire
demande
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
d'observer
une
minute
de
silence
à
la
mémoire
de
Gilles
KEHRES
qui
a
fait
partie
de
la
vie
sportive
de
la
commune,
mais
qui
était
aussi
employé
municipal
depuis
trente
ans.
Il
avait
récemment
choisi
de
mener
une
carrière
en
qualité
d'entrepreneur
après
avoir
négocié
un
départ.
C'est
avec
beaucoup
de
tristesse
que
Toulouges
pleure
l'enfant
du
village
parti
trop
tôt.
Au
nom
de
toutes
les
Toulougiennes
et
de
tous
les
Toulougiens
et
au
nom
de
l’ensemble
du
conseil
municipal
et
des
membres
du
personnel,
Monsieur
le
maire
présente
ses
plus
sincères
condoléances
à
la
famille
de
Gilles. 2025/242
NB
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATION
+ __
Présentation
du
bilan
du
conseil
municipal
des
enfants
Monsieur
le
maire
félicite
les
membres
du
conseil
municipal
des
enfants
présents
en
début
de
séance,
pour
l'implication
dont
ils
ont
fait
preuve
tout
au
long
de
l'année,
leur
participation
à
la
vie
démocratique
du
village
et
leur
engagement
citoyen.
Il
évoque
le
voyage
à
Paris
des
petits
conseillers
avec
les
visites
marquantes
et
les
beaux
souvenirs
qui
resteront
encrés
dans
leur
mémoire.
II
réitère
ses
remerciements
aux
petits
conseillers
pour
leur
engagement
et
remercie
également
Stéphanie
GOMEZ
et
Hélène
GODET
pour
l'encadrement
de
qualité
réalisé
tout
au
long
de
l’année
qu'elles
assurent.
À
tour
de
rôle
les
enfants
présentent
leur
bilan
du
mandat
avec
leur
participation
à
toutes
les
commémorations
organisées
par
la
ville,
leur
participation
aux
vœux
à
la
population
avec
la
création
de
textes,
de
chants
et
de
petites
pièces
de
théâtre,
l'organisation
de
deux
collectes
solidaires
dans
les
écoles
au
profit
de
l'association
«
Coup
d'pouce
»
(collectes
de
denrées
alimentaires
et
de
produits
d'hygiène),
leur
participation
et
proposition
d’un
escape
game
à
l'occasion
de
la
Pau
i Treva,
l'organisation
d’un
rallye
dans
le
centre
du
village
avec
la
découverte
de
petites
rues
et
lieux
remarquabies
de
la
ville,
la
rencontre
avec
le
CME
de
Corneilla
del
Vercol
et
la
visite
de
leur
belle
cour
d'école
entièrement
rénovée,
la
visite
du
Sénat
à
Paris
avec
la
découverte
de
la
Tombe
du
Soldat
Inconnu
et
du
ravivage
de
sa
flamme
sous
l'Arc
de
Triomphe.
Les
membres
du
CME
remercie
les
élus
pour
leur
aide
et
leur
confiance.
Leurs
projets
n'ont
pas
pu
tous
être
réalisés
mais
ils
sont
très
heureux
d'avoir
participé
au
conseil
municipal
des
enfants.
Stéphanie
GOMEZ
remercie
les
enfants
pour
leur
implication
et
leur
présence
exemplaire.
D'ailleurs
ils
seront
encore
présents
lors
de
la
commémoration
du
18
juin
et
passeront
ensuite
le
flambeau
au
CME
nouvellement
élu.
17 INTERCOMMUNALITE 1
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
Révision
libre
des
attributions
de
compensation
des
communes
membres
Laurent
LOPEZ
expose,
Par
délibération
n°
2025/05/148
le
conseil
communautaire
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
lors
de
sa
séance
du
26
mai
2025,
a
adopté
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
telle
que
figurant
dans
le
document
annexé
à
la
présente
convocation
et
décide
que
le
versement
de
l'imposition
forfaitaire
des
entreprises
de
réseaux
(IFER)
au
sein
de
l'attribution
de
compensation
sera
révisé
tous
les
3 ans
sauf
nouveau
projet
significatif
qui
verrait
le
jour
dans
l'intervalle.
Conformément
aux
dispositions
légales,
cette
délibération
doit
faire
lobjet
d'une
approbation
concordante
par
l'ensembe
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
PMM.
Il
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
révision
des
attributions
de
compensation
telle
que
figurant
en
annexe
de
la
convocation.
Vote
pour
à
l'unanimité. 2025/243
NB
2
- Approbation
de
la
convention
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à
la
commune
de
Toulouges
à
la
suite
de
la
distribution
du
magazine
trimestriel
L'AGGLO
Laurent
LOPEZ
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
la
convention
financière
portant
organisation
des
modalités
de
remboursement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
à
la
ville
de
Toulouges
pour
la
distribution
du
magazine
trimestriel
L'AGGLO.
La
convention
porte
sur
une
durée
de
6
mois,
du
1°
juillet
2025
au
31
décembre
2025.
Le
montant
qui
sera
reversé
par
PMMCU
à la
ville,
s'élève
à
652,80
€
TTC
par
distribution
de
3
700
exemplaires.
Vope
pour
à
l'unanimité.
3
-
SEM
Roussillon
Aménagement
-
Approbation
du
rapport
annuel
du
mandataire,
exercice
2024 Monsieur
le
maire
expose,
La
Loi
3DS
« dite
de
simplification
de
Paction
publique
locale
»
entrée
en
vigueur
le
21
février
2022
est
venue
renforcer
les
obligations
faites
aux
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
siégeant
dans
un
EPL,
de
rendre
compte
de
la
vie
de
la
structure
au
travers
d'un
rapport
annuel.
Le
maire
propose
aux
élus
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
annuel,
exercice
2024,
qui
a
été
envoyé
à
lensemble
des
conseillers.
Vote
pour
à
l'unanimité.
4
-
SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement
—
Approbation
du
rapport
annuel
du
mandataire,
exercice
2024
Monsieur
le
maire,
à
l'identique
du
dossier
précédent,
et
en
tant
que
représentant
de
la
collectivité
siégeant
au
conseil
d'administration
ou
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
de
la
SPL
Pyrénées-
Orientales
Aménagement,
propose
aux
élus
de
se
prononcer
sur
son
rapport
annuel
exercice
2024.
Vote
pour,
à
l'unanimité,
Monsieur
François
TIXADOR,
Directeur
général
des
services,
précise
que
la
SEM
et
la
SPL
sont
des
opérateurs
et
structures
d'opérateurs
qui
travaillent
maintenant
au
niveau
départemental
et
non
plus
seulement
au
niveau
communautaire.
H } ECONOMIE 1 -
Chaire
Ambition
pour
les
Territoires
2025-2028
-
Convention
de
mécénat
entre
la
Fondation
UPVD
et
la
ville
de
Toulouges
Monsieur
le
maire
expose,
La
Fondation
UPVD
a
pour
but
de
financer
des
projets
d'intérêt
général
mettant
en
relation
FUniversité
de
Perpignan
Via
Domitia
et
le
monde
socio-économique
pour
mener
des
projets
innovants
et
d'excellence
comme
les
chaires
utiles
pour
l'avenir.
C’est
dans
cette
optique
que
la
Fondation
a
créé
la
chaire
multi
partenariale,
dénommée
«
Ambition
pour
les
Territoires
»,
un
programme
d'actions
en
lien
avec
l'AMF
66,
les
Elus
locaux
et
les
Décideurs
Publics
des
Pyrénées
3 2025/244
NB
Orientales.
Cette
chaire
fait
suite
à
la
convention
de
partenariat
qui
a
été
signée
entre
PUPVD
et
l'AMF
66
en
mars
2024
lors
du
salon
des
Maires.
Les
échanges
ont
abouti
sur
une
idée
de
création
de
Chaire
« Ambition
pour
les
territoires
».
Conformément
à
l'article
L
719-12
du
code
de
l'éducation
et
selon
l'article
2
de
ses
statuts,
la
Fondation
a
pour
but
de
financer
des
projets
d'intérêt
général
mettant
en
relation
l'Université
et
le
monde
socio-économique.
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
la
Fondation
lève
des
fonds
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l'Université
de
Perpignan
Via
Domitia
et
impulser
des
projets
innovants,
C'est
pourquoi
la
Ville
de
Toulouges,
en
partageant
des
valeurs
d'intérêt
générai,
de
proximité,
et
de
citoyenneté,
souhaite
s'engager
pour
quatre
ans
en
contribuant
à
cette
chaire
pour
la
période
2025
—
2028. Grâce
à
ce
partenariat,
la
Fondation
UPVD
peut
mettre
en
place
des
missions
et
développer
de
nouvelles
actions
ayant
un
impact
territorial.
Les
différentes
actions
identifiées
sont
:
- Mise
en
place
d’un
afterwork
sur
les
métiers
de
l'Action
Publique
- Participation
d’un
certain
nombre
d'étudiants
au
Congrès
des
Maires
- Mise
à
disposition
d’un
stand
lors
du
salon
des
Maires
et
organisation
d'un
jobdating
- Appui
pour
les
stages
et
alternances
des
étudiants
de
l'UPVD
- Participation
de
étudiants
de
l'UPVD
à la
journée
d'attractivité
des
grands
projets
des
collectivités
- Organisation
d'une
journée
métiers
«
agents
des
collectivités
territoriales
»
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
d'une
durée
de
4
ans
avec
une
participation
de
1 000
€
par
an
et
de
l'autoriser
à
la
signer.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
IH / EDUCATION 1
—
«Environnement
Numérique
de
Travail
(E.N.T)
—
école
1%
degré
académique
»
-
Renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
pour
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
et
l’école
maternelle
Ludovic
Massé
Stéphanie
GOMEZ
expose,
L'ENT
pour
le
premier
degré
de
l'académie
de
Montpellier
(ENT-école)
permet,
depuis
2014,
aux
écoles
des
communes
impliquées,
un
accès
à
un
environnement
de
travail
sécurisé
pour
tous
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
directeurs,
enseignants,
élèves,
parents,
personnels
communaux
de
l'école.
Pour
l'année
scolaire
2025-2026,
la
commune
de
Toulouges
comme
toutes
les
communes
partenaires,
doit
reconventionner
avec
le
Rectorat.
La
convention
pluriannuelle
existante
prendra
fin
début
septembre
2025.
Compte
tenu
du
fort
taux
d'adhésion
observé
depuis
le
lancement
du
projet
régional,
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
l’année
scolaire
2025-2026
est
réduite,
passant
de
45
€
à
40
€
par
école, Elle
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
convention
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer,
Vote
pour,
à
l'unanimité. 20265/245
NB
IV/
PETITE
ENFANCE
1
- Crèche
La
Clairefontaine
-
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
Christine
MALET
expose,
Le
barème
national
des
participations
familiales
applicable
dans
les
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
financés
par
la
Prestation
de
Service
Unique
est
encadré
par
un
plancher
et
un
plafond
de
ressources
communiqué
chaque
année
par
la
Cnaf.
Le
plancher
de
ressources
est
revalorisé
chaque
année.
Depuis
septembre
2024,
le
plafond
de
ressources
était
fixé
à
7000
euros.
La
branche
Famille
a
décidé
de
relever
le
plafond
de
ressources
mensuelles
des
familles
à
8
500
euros
à
compter
du
1%
septembre
2025.
Elle
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
modification
du
règiement
de
fonctionnement
de
la
crèche
en
conséquence.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
V
PERSONNEL.
1
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
une
modification
de
temps
de
travail
avec
une
variation
inférieure
à
10%
au
service
de
la
Police
Municipale,
dans
l'emploi
de
Gestionnaire
administratif
de
police
municipale
qui
passe
de
30/35ème
à
32/35ème.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
2-
Prévision
des
emplois
contractuels
2025-2026
Monsieur
le
maire
expose,
Tous
les
recrutements
des
emplois
contractuels
proposés
s'effectuent
-sauf
référence
contraire
-
par
référence
au
1°
échelon
des
grades
désignés,
correspondant
à
une
rémunération
sur
l'indice
brut
367
{indice
majoré
366).
Les
prévisions
recensées
correspondent
aux
besoins
émis
par
les
services
pour
l'été
2025,
la
reprise
en
septembre
2025
et
les
renouvellements
de
contrats
par
semestres
qui
ne
peuvent
être
conclus
pour
une
année
complète.
-
Contrat
temporaire
ASA
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
1°
du
CGFP
—
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
au
cours
d'une
période
de
douze
mois
consécutifs.
-
Contrat
temporaire
ATA
sur
le
besoin
de
l'art
L332-23
2°
du
CGFP
—
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
-_
CDD
sur
emploi
permanent
sur
le
besoin
de
l'art
L332-8-5
du
CGFP
—
pour
occuper
un
emploi
du
tableau
des
effectifs
permanents
par
dérogation
pour
tous
les
emplois
à
temps
non
complet
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à
50
%.
Ce
contrat
est
renouvelable
dans
la
limite
de
6
ans
et
peut
faire
l'objet
au-delà
des
6
ans
d'un
renouvellement
en
CDI
de
droit
public.
-
CDD
sur
emploi
permanent
sur
le
besoin
de
l’art
L332-14
du
CGFP
—
pour
occuper
un
emploi
du
tableau
des
effectifs
permanents
par
dérogation
afin
de
faire
face
à
une
5 2025/246
NB
-
Vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial.
Enfance
Jeunesse
Sports
périscolaire
2025
- 2026
Art
L332-8
5
emplois
contractuels
sur
des
besoins
permanents
d'animateurs
périscolaires
modifiant
le
tableau
des
effectifs,
du
01/09/2025
au
31/08/2026
sur
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
(catégorie
C).
+
3x
17.5/35ème
(3
ouverts
pas
de
création)
+
1x
17/35ème
(2
ouverts
donc
suppression
d'1)
+
3x
16.5/35ème
(1
ouvert
donc
création
de
2)
+
1x
14.5/35ème
(0
ouvert
donc
création
1)
+
_5x9.5/35ème
(5
ouverts
pas
de
création)
+
5x
7/35ème
(7
ouverts
donc
2
suppressions)
Art
L332-14
Vacance
d'emploi
temporaire
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire,
emplois
permanents
d'adjoints
à
la
direction
de
la
structure
et
du
service
(personnel
diplômé)
du
01/09/2025
au
31/08/2026
modifiant
le
tableau
des
effectifs.
+
Un
emploi
existant
renouvelé
et
2
emplois
créés
pour
un
temps
de
travail
de
35/35ème
sur
le
cadre
d'emplois
des
Adjoints
d'animation
(catégorie
C).
Art
L
8332-23
1
(Accroissement
Temporaire
d'Activité
-
ATA)
et
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
-
ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
d'animateurs
périscolaires
du
01/09/2025
au
01/02/2026
(ATA)
puis
du
02/02/2026
au
05/07/2026
(ASA)
correspondant
à
deux
périodes
de
22
semaines
pour
couvrir
l'année
périscolaire.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
d'animation
(1B
367).
+
_
6x
35/35ème
°
2x
28/35ème
Enfance
Jeunesse
Sports
extrascolaire
été
2025
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
- ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
d'animateurs
extrascolaires.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
d'animation
(1B
367).
+
1x
35/35ème
du
07/07/2025
au
08/08/2025
Enfance
Jeunesse
Sports
extrascolaire
été
2026
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
- ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
d'animateurs
extrascolaires.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
d'animation
(IB
367).
+
1x
35/35ème
du
06/07/2026
au
07/08/2026
Art
L332-23
2
(Accroissement
Saisonnier
d'Activité
- ASA)
emplois
sur
des
besoins
temporaires
de
propreté
des
locaux
extrascolaires.
Les
emplois
sont
prévus
sur
le
premier
échelon
du
grade
d'Adjoint
technique
(IB
367).
+
__2x
17/35ème
du
06/07/2026
au
31/08/2026 2025/247
NB
EAJE
La
Claire
Fontaine
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1
(ATA)
et
1332-23
2
(ASA)
e
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
28/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
un
indice
du
grade
EJE
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon
(IB
444
à
IB512).
+
Educateur
de
Jeunes
Enfants
(EJE)
36/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
un
indice
du
grade
EJE
compris
entre
le
1er
échelon
et
le
5ème
échelon
(IB
444
à
IB512).
+
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
28/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(18367).
«<
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
35/35ème
ASA
du
25/08/25
au
22/02/2026
puis
ATA
du
23/02/2026
au
23/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(1B367).
Besoins
en
emplois
contractuels
permanents
art
L332-14
(vacance
temporaire
dans
l'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire).
«
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
EAJE
à
35/35ème
ASA
du
25/08/25
au
31/12/2025
sur
un
indice
du
cadre
d'emploi
des
Agents
sociaux
territoriaux
(catégorie
C).
L'emploi
existe
déjà
au
tableau
des
effectifs
(pas
de
modification).
Restauration
collective
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
1332-23
1
(ATA)
et
L332-23
2
(ASA)
°
Agent
polyvalent
de
restauration
à
30/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
31/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Adioint
technique
(IB
367).
°
Agent
polyvalent
de
restauration
à
28/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
31/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Adjoint
technique
(IB
367).
Garderie
école
maternelle
/ ATSEM
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1 (ATA)
et
L332-23
2
(ASA)
+
Un
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
30/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
31/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
+
Un
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
8/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
05/07/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(1B
367).
e
Un
Agent
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
15/35ème
ASA
du
01/09/2025
au
28/02/2026
puis
ATA
du
01/03/2026
au
05/07/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
°
Deux
Agents
d'accueil
et
d'éducation
du
jeune
enfant
en
école
maternelle
28/35ème
ATA
du
25/08/2025
au
25/08/2026,
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'Agent
social
(IB
367).
Service
Urbanisme
Besoins
en
emplois
contractuels
temporaires
art
L332-23
1
(ATA) 2025/248
NB
e
Un
Agent
gestionnaire
administratif
30/35ème
ATA
pour
un
an
à
compter
du
23/06/2025,
sur
le 3ème
échelon
du
grade
d'Adjoint
administratif
(IB
370)
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
listés
ci-dessus
et
d'autoriser
les
recrutements. Vote
pour,
à l'unanimité.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
maire
propose
d'aborder
les
questions
diverses.
Monsieur
le
maire
évoque
une
réflexion
menée
avec
Stéphanie
GOMEZ
et
Eric
BOSQUE
sur
la
possible
intervention
à
l'école
élémentaire
d'un
animateur
communal
pour
soutenir
les
enseignants
sur
les
temps
d'activités
physiques
et
sportives.
Il interviendrait
à
raison
de
2
heures
chaque
matin
sur
différentes
classes,
en
plus
des
activités
sportives
déjà
mises
en
place
dans
le
cadre
scolaire
avec
les
associations
partenaires
(basket,
tennis,
foot,
etc.}.
Ce
travail
serait
effectué
de
manière
collaborative
avec
Monsieur
Sendra
et les
enseignants.
Stéphanie
GOMEZ
précise
que
c'est
très
certainement
Adejy
actuellement
référent
ALSH
et
périscolaire
qui
interviendrait.
L'accord
de
l'Education
nationale
a
été
donnée
ce
qui
est
une
très
bonne
nouvelle,
comme
préalable.
François
TIXADOR
explique
que
ce
dispositif
n'avait
pu
aboutir
sous
l’ancienne
direction
: il
remercie
Mickaël
TORONDELL
et
Adejy
pour
leur
motivation
sur
le
montage
de
ce
projet.
Rien
n’est
encore
signé
mais
tout
est
en
très
bonne
voie,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
évoque
le
dossier
de
restauration
de
l’église
Sainte
Marie
de
l’'Assomption
qui
avance
bien.
Le
taux
de
subvention
concernant
l'étude
de
la
restauration
du
portail
de
l’église
est
passé
de
40
à
50
%.
Elle
remercie
le
secrétariat
général
pour
le
suivi
de
ce
dossier
avec
l’espoir
d'avoir
une
jolie
église
pour
les
Toulougiens
à
ta
hauteur
de
ce
qu'elle
mérite.
Ün
rendez-vous
est
prévu
le
20
juin
2025
avec
la
conservatrice
du
patrimoine
au
Conseil
départemental
pour
évoquer
ce
dossier.
Monsieur
le maire
fait
part
de
l'actualité
du
week-end
avec
l'intrusion
des
gens
du
voyage
sur
le stade
d'honneur.
Après
s'être
rendu
sur
place,
if constate
que
les
éducateurs
étaient
en
train
de
se
disputer
avec
les
gens
du
voyage.
|! a voulu
s’interposer
et
fermer
le
portail,
mais
il a
été
bousculé
et
expédié
manu
militari
par
plusieurs
personnes.
Sur
ces
entrefaits
la
gendarmerie
est
arrivée
et
a
bloqué
l'accès.
Une
moitié
de
la
communauté
était
déjà
dans
l'enceinte
du
stade
et
l’autre
à
l'extérieur.
Déterminés
à
pénétrer
sur
le
stade,
les
gens
du
voyage
ont
déplacé
le
véhicule
de
la
police
municipale.
Afin
d'éviter
une
dégradation
de
la
situation
et
des
risques
pour
la
sécurité
des
agents,
le
maire
a
demandé
au
responsable
de
la
police
municipale
de
se
retirer.
Le
Ministre
de
l'intérieur
a
appelé
le
maire
dimanche
matin
afin
de
soutenir
la
municipalité
dans
cette
affaire.
Le
schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage
a
été
respecté
et
deux
terrains
leur
ont
été
proposés.
Nous
sommes
maintenant
dans
l'attente
de
la
suite
qui
sera
donnée
à
cet
évènement.
Le
maire
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal,
tes
Toulougiens
et
le
monde
politique
pour
tous
leurs
messages
de
soutien
et de
sympathie.
Même
si
l'accompagnement
des
services
de
l'Etat
aurait
dû
être
plus
important
à
l'initialité
de
l'affaire,
depuis
hier
soir
ils
sont
mobilisés,
les
avocats
sont
sur
ce
dossier
et
les
gendarmes
prennent
des
nouvelles
régulièrement. 2025/249
NB
Eric
BOSQUE
demande
s’il
est
exact
que
le
préfet
a
donné
24
heures
aux
gens
du
voyage
pour
partir.
Le
maire
le
confirme,
mais
ils
ont
le
droit
de
contester
l'arrêté
préfectoral
auprès
du
tribunal
administratif,
ce
qu'ils
ont
fait.
Eric
GARAVINI
confirme
la
contestation
des
gens
du
voyage,
ainsi
que
l'audience
prévue
demain
à
14h
au
tribunal
administratif
de
Montpellier.
Le
juge
des
référés
doit
rendre
sa
décision
dans
les
48
heures. La
séance
est
levée
à
20h00
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,