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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 16.04.2026
Déliberation - Deliberation 2026.04.01 Modification du tableau du
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 03.02.2025
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 03.02.2025)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
2025/26
NB
eo)
de
PROCES-VERBAL
U|
VÙ
19
es.
S.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
FEVRIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trois
février
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
municipal,
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Thierry
SEGARRA
procuration
à
Stéphanie
GOMEZ,
Béatrice
BAILLEUL
procuration
à
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
à
Audrey
CALVET,
Martial
MIR
procuration
à Sandra
FERRER,
Bernard
PAGES
procuration
à
Michel
PLAZA
Absents
excusés
: Franck
DE
LA
LLAVE,
Patrick
LANNES,
Florian
GUZDEK
Absents
: Jean-Charles
FESQUET,
Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
GOMEZ
Le
maire
remercie
l'ensemble
des
conseillers
d’être
présents
et
procède
à
l'appel
uninominal.
Le
quorum
étant
atteint,
il désigne
Stéphanie
GOMEZ
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
extraordinaire
du
9
décembre
2024
ne
soulève
aucune
question,
et
est
approuvé
à
l'unanimité.
Le
maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
depuis
le
dernier
conseil
municipal,
et énumérées
ci-dessous.
Convention
de
mise
à disposition
d'un
chalet
à l'occasion
du
Village
de
Noël
2024
pour
2024/45
| 1.
SANCHEZ
et Mme
BROUARD
Fourniture
d’un
poste
de
transformation
AUF
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
2024/46
place
Abelanet
pour
un
montant
de
48
780
€
Avenant
n°
2
au
marché
public
n°
2023/02-Gestion
pédagogique
des
accueils
de
loisirs
2024/47
sans
hébergement
extra-scolaire
de
la
ville
de
Toulouges
&
Village
de
Noël
2024
- Avenant
n°
1
aux
conventions
de
mise
à
disposition
de
chalet
et
2024148
patinoire
avec
les
différents
prestataires
Réaménagement
de
la
place
Abelanet
intégrant
un
tiers-lieu
-
Mission
coordination
2025/01
sécurité
et
protection
santé
attribuée
à
Bureau
Véritas
Avenant
n°
5
signé
entre
la
ville
et
la
Sarl
MEZU
MEZU
concernant
la
convention
2025/02 | d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
espace
de
restauration
dans
le
parc
de
Clairfont. 2025/03 |
Rétrocession
de
concession
demandée
par
Monsieur
Christian
MARTIAL
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
"Les
Trigonelles"
2026104 | née
2025
Convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Toulouges
et la
Ligue
de
l'Enseignement
des
202/05
Pyrénées-Orientales
- année
2025
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
leTururut
Théâtre
représenté
2025/06 |
par
M.François
NOELL,
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et d'Animation
- année
2025
Avenant
n°
6 entre
la ville
et
la Sarl
MEZU
MEZU
concernant
la convention
d'occupation
2025/07 | temporaire
du
domaine
publie
pour
l'installation
d'un
espace
de
restauration
dans
le parc
de
Clairfont
Les
décisions
prises
par
monsieur
le
maire,
n'appellent
aucune
observation
de
la
part
de
l'Assemblée.
INFORMATIONS 1 -
Point
village
de
Noël
2024
Monsieur
le
maire
remercie
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Thierry
SEGARRA
ainsi
que
les
services
de
la ville
pour
la
bonne
organisation
de
l'édition
2024
du
village
de
Noël.
1!
fait
part
du
large
succès
de
cette
quatrième
édition
et
de
l’image
positive
véhiculée
grâce
au
dynamisme
de
la
ville,
avec
ses
évènements,
ses
animations,
permettant
aux
familles
de
se
rencontrer.
Des
producteurs
locaux
étaient
présents,
10
chalets
étaient
mis
à
disposition
pour
de
la
restauration,
Un
marché
artisanal
se
tenait
dans
le
parc
de
la
maison
du
citoyen
et
chaque
soir,
se
produisait
un
groupe
de
musique
local.
2-
incendie
mairie
de
La
Liagonne
Le
maire
fait
part
de
l'incendie
de
la
mairie
de
La
Llagonne
et
précise
qu'un
courrier
de
soutien
a
été
adressé
à son
maire,
par
lequel
la commune
propose
son
aide
technique
et matérielle.
ORDRE
DU
JOUR
17 ADMINISTRATION
GENERALE
4
-
Cession
à
titre
onéreux
de
photographies
issues
de
la
photothèque
municipale
aux
candidats
à
l'élection
municipale
et
communautaire
2026
Monsieur
le
maire
explique
que
les
dispositions
du
code
électoral
et
de
certaines
interdictions
portant
sur
la
communication
des
collectivités
territoriales
en
période
pré-électorale,
les
candidats
doivent
respecter
scrupuleusement
l'encadrement
de
leur
communication.
Parmi
les
critères
d'appréciation,
l'utilisation
gratuite
de
photos
issues
de
la
photothèque
municipale
à
des
fins
de
communication
de
campagne
électorale
est
prohibée.
ll
est
cependant
possible
de
céder
ces
photos
à
un
prix
qui
ne
soit
pas
manifestement
inférieur
à
la
valeur
réelle
des
clichés
(sous
peine
de
violation
de
Particle
L.52-8
du
Code
électoral).
Ainsi,
le
conseil
d'Etat
a
admis
que
des
photographies
appartenant
à
une
commune
soient
utilisées
par
un
candidat
sous
les
réserves
suivantes
:
*
que
ces
photographies
soient
facturées
à
un
juste
prix
et
qu'une
délibération
en
autorise
explicitement
la
cession
et
en
précise
les
modalités
;
+
que
tous
les
candidats
déclarés
puissent
y avoir
accès
sous
les
mêmes
conditions
:
2 2025/28
NB
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'accepter
le
principe
de
mettre
à
disposition,
de
toutes
les
têtes
de
liste
connues
ou
déclarées
à
l'élection
municipale
et
communautaire
de
2026,
une
partie
de
la
photothèque
de
la
commune
sur
les
bases
suivantes
(photographies
pouvant
être
utilisées
pour
illustrer
des
documents
électoraux) :
e
Les
candidats
déclarés
ou
pressentis
seront
expressément
informés
de
cette
possibilité
par
courrier
postal
ou
électronique
;
e
Siles
candidats
sont
intéressés
par
cette
proposition,
ils
devront
le faire
savoir
explicitement
par
courrier
à
l'attention
du
maire
et
prendre
contact
directement
avec
le
service
communication
qui
pourra
ainsi
librement
déterminer
avec
eux
les
photos
à retenir
(de
1 à
100
maximum) ;
+
Les
photographies
numériques
seront
transmises
au
format
JPG
sur
clefs
USB
; Aucun
tirage
papier
ne
sera
possible
par
la
collectivité,
l'impression
de
photographies
restera
à
la
charge
directe
des
candidats
;
+
_Les
photographies
seront
facturées
: 3 euros
TTC
l'unité,
support
numérique
non
inclus
;
+
Les
candidats
s'engagent
à
n'utiliser
les
clichés
fournis
qu'à
l'occasion
de
la
campagne
de
l'élection
municipale
et
communautaire
2026,
à
l'exclusion
de
toute
autre
utilisation,
en
particulier
commerciale
;
+
Tous
les
candidats
pourront
bénéficier
de
l'accès
aux
mêmes
clichés
; ceux
qui
n'auront
pas
fait
de
demande
de
mise
à
disposition
des
clichés
ne
pourront,
par
la
suite,
se
prévaloir
d'une
quelconque
faute
de
la
part
de
la
municipalité.
Vote
pour
à
l'unanimité.
Il / FINANCES 1-
Admissions
des
titres
en
non-valeur
—
Créances
irrécouvrables
Laurent
LOPEZ
explique
que
monsieur
le
trésorier
principal
de
Saint-Estève
a
transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
conseil
municipal,
pour
décision
d'admission
en
non-valeur
dans
le budget
de
la commune,
c'est
à dire
que
la commune
renonce
à
recouvrir
ces
mandats.
il s'agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le
trésorier
n'a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à lui.
Après
discussions,
il
a
été
décidé
pour
certaines
créances,
de
les
admettre
en
non-valeur
et
pour
d'autres,
de
demander
au
trésorier
la
poursuite
des
relances.
Le
premier
critère
qui
a
été
retenu
pour
les
admissions
en
non-valeur
est
l'ancienneté
des
créances
;
celles
de
plus
de
quatre
ans
ont
fait
l’objet
d'une
admission
en
non-valeur.
Le
second
critère
est
le
montant
de
chaque
créance
; les
petits
montants
par
exemple
de
20
€,
80
€
etc...ont
aussi
fait
l'objet
d'une
admission
en
non-valeur.
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
le
montant
total
de
ces
créances
s'élève
à
4
640,67
€
et
propose
au
conseil
municipal,
selon
les
critères
ci-dessus
:
- _
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
communales
représentant
la somme
de
2
554,60
€
;
-
De
ne
pas
admettre
en
non-valeur
les
créances
communales
représentant
la
somme
de
2 086,07
€.
Vote
pour
à
l'unanimité. 2025/29
NB
François
TIXADOR
précise
que
depuis
le
changement
de
nomenclature,
monsieur
le
maire
peut
admettre
en
non-valeur
des
sommes
inférieures
à
100
€
par
le
biais
d'une
décision
municipale,
2
-
Dépôt
sauvage
d’ordures
ménagères
et
d'objets
divers
-
Recouvrement
des
frais
d'enlèvement Monsieur
le
maire
fait
part
aux
élus
de
son
agacement
quant
aux
dépôts
sauvages
d'ordures
ménagère
et
d'objets
divers
qui
nuisent
à
l'environnement
de
la
commune,
à
la
sécurité
et
laissent
un
sentiment
général
de
laisser
aller.
Ces
incivilités
provoquent
des
coûts
financiers
importants
par
la
mobilisation
des
ressources
humaines
et
des
moyens
matériels.
Monsieur
le
maire
remercie
d'ailleurs
le
service
de
la
propreté
qui
tous
les
matins
prélève
des
déchets
au
pied
des
containers
enterrés
; le
service
organise
aussi
régulièrement
des
rondes
sur
les
environs
de
la
ville
où
de
nombreux
déchets
sont
déposés.
Monsieur
le
maire
souhaite
passer
à
la
vitesse
supérieure
et
sévir
plus
durement.
En
effet,
tout
dépôt
sauvage
d'ordures
ou
de
détritus
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
interdit
et
que
pour
les
contrevenants,
des
poursuites
pénales
sont
tout
à
fait
possibles
pour
non-respect
de
la
règlementation
et
atteinte
à
l’environnement.
Monsieur
le
maire
explique
que
la
ville
va
se
doter
de
caméras
de
vidéoprotection
bien
positionnées,
mais
avant
propose
au
conseil
municipal
d'instaurer
les
forfaits
d'enlèvement
des
dépôts
sauvages,
comme
suit :
1.
Dépôt
sauvage
simple :
Définition
: tout
abandon,
jet,
déversement
ou
toute
autre
forme
de
dépôt
de
déchets
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
espace
non
autorisé
par
une
personne
physique,
sans
caractère
professionnel. Tarif
d'enlèvement
: 150
€
2.
Dépôt
sauvage
complexe
:
Définition
: tout
abandon,
jet
déversement
ou
toute
autre
forme
de
dépôt
de
déchets
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
espace
non
autorisé
par
une
personne
physique,
qui,
de
part
sa
nature,
sa
quantité,
ou
son
impact,
présente
une
complexité
ou
une
nuisance
supérieure
au
dépôt
simple.
Tarif d'enlèvement
: 300
€
3.
Dépôt
sauvage
par
un
professionnel
:
Définition
: tout
abandon,
jet,
déversement
ou
toute
autre
forme
de
dépôt
de
déchets
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
espace
non
autorisé
par
une
personne
morale
où
par
une
personne
physique
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle.
Tarif d'enlèvement
: 1
500
€
4.
Dépôt
sauvage
de
matériaux
nécessitant
un
traitement
spécial :
Définition
: tout
abandon,
jet,
déversement
ou
toute
autre
forme
de
dépôt
non
autorisé
de
matériaux
dangereux
ou
nuisibles,
tels
que
l'amiante
ou
tout
autre
matériau
nécessitant
des 2025130
NB
procédures
de
traitement
spécifiques,
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
espace
non
autorisé.
Cette
catégorie
s'adresse
aux
déchets
qui,
en
raison
de
leur
nature,
présentent
des
risques
significatifs
pour
la
santé
publique,
l’environnement
où
nécessitent
des
mesures
de
sécurité
spéciales
lors
de
leur
manipulation
et de
leur
élimination.
Terif
d'enlèvement:
facturation
des
coûts
engagés
par
la
commune
pour
l'enlèvement
et
le
traitement
spécial
de
ces
déchets.
Eric
BOSQUE
demande
si
la verbalisation
est
possible
à
l'égard
les
personnes
qui jettent
leurs
objets
sur
des
terrains
privés.
Monsieur
le
maire
répond
par
l’affirmative
si
la
personne
est
prise
en
flagrant
délit,
ensuite
c'est
au
propriétaire
de
déposer
plainte.
François
TIXADOR
précise
que
c’est
souvent
problématique
pour
ces
propriétaires
car
ils
sont
responsables
de
leur
terrain
et
doivent
procéder
à
leurs
frais
aux
enlèvements
quand
ils
ne
peuvent
prouver
l'origine
des
dépôts.
Sandrine
RABASSE
demande
quels
sont
les
moyens
pour
les
personnes
qui
ne
veulent
pas
se
rendre
à
la
déchetterie
mais
préfèrent
faire
profiter
leurs
objets
à
d'autres
personnes.
Monsieur
le
maire
répond
que
l'association
Coup
D'Pouce
récupère
les
objets,
l'association
Repair
Café
permet
de
donner
une
seconde
vie
aux
objets
en
aidant
les
particuliers
à
les
réparer,
divers
sites
permettent
d'insérer
des
annonces
gratuitement,
par
exemple.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
3
—
Opération
Espace
France
98
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
« Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
».
Laurent
LOPEZ
rappelle
que
la
commune
de
Toulouges
élabore
une
opération
d'investissements
regroupant
des
projets
sportifs,
de
loisirs
et
commerciaux
situés
en
entrée
de
ville
à
proximité
du
collège
François
Mitterrand.
Il s'agit :
-
d'un
centre
sportif
Z5
-
d'un
bâtiment
commercial
-
d'un
terrain
public
de
sport
qui
sera
réalisé
sur
le
bassin
de
rétention
et
dénommée
«
Espace
France
98
».
Le
montant
prévisionnel
de
cet
équipement
s'élève
à 341
172.10
€
HT.
Après
échanges
avec
une
collaboratrice
du
cabinet
de
la
présidente
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée,
cette
opération
pourrait
être
subventionnée
au
titre
du
programme
«
Renaturation
et désimperméabilisation
des
espaces
publics
»
Conseil
Régional
Occitanie
Travaux
189
100.00
€ Pyrénées
Méditerranée
124
968.00
€
Travaux
parking
(parc
Clarfont)
80
072.10
€[Etat
(DETR)
124
968.00
€
:
Conseil
des
Pyrénées-
Eclairage
60
000.00
orientales
(ALT)
23
000.00
€]
Mission
partielle
esquisse
5
000.00
£Autofinancement
(20%)
68
236.10
€ eois/34
Honoraires
Maîtrise
d'œuvre
5
000.00
€
Etude
hydraulique
2 000.00
€
Montant
Total
H.T
341
172.10
€lMontant
Total
H.T
341
172.10
€
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
opération
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
Pyrénées
Méditerranée
au
titre
du
programme
« Renaturation
et
désimperméabilisation
des
espaces
publics
».
Monsieur
le
maire
rajoute
que
le
terrain
public
de
sport
sera
ouvert
à
tous
et
de
manière
gratuite.
Il
sera
installé
dans
un
bassin
paysagé
et
aménagé.
Le
nom
«
Espace
France
98
»
a
été
choisi
car
il
est
situé
à
proximité
d'un
projet
qui
engage
un
prestataire
et
opérateur
économique
très
connu.
Par
ailleurs,
afin
de
pouvoir
utiliser
ce
nom,
a
fallu
demander
l'autorisation
au
Club
des
Internationaux
France
98,
co-présidée
par
Didier
DESCHAMPS
et
Laurent
BLANC
et
Henri
EMILE
en
qualité
de
secrétaire.
Le
maire
insiste
sur
l'honneur
et
la
chance
de
pouvoir
utiliser
ce
nom.
H
nous
rappelle
combien
à
cette
époque
il y
avait
de
la
solidarité,
de
la
fédération,
de
la
joie,
de
la
fête
et
où
toutes
les
communautés
de
notre
pays
avaient
fêté
ensemble
la
victoire.
L'esprit
France
98
est
symbolique
et
sacralise
un
moment
unique
dans
notre
vie,
raisons
pour
lesquelles
le choix
s’est
porté
sur
le nom
«
Espace
France
98
».
Vote
pour,
à
l'unanimité.
HI / INTERCOMMUNALITE 4
-
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
—
Approbation
de
la
convention
de
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets
déléguée
aux
communes
membres Laurent
LOPEZ
rappelle
que
lors
du
transfert
de
la
compétence
voirie
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
les
élus
de
la
ville
de
Touiouges
ont
souhaité
maintenir
un
service
municipal
pour
des
prestations
relevant
de
la
compétence
«
élimination
et
valorisation
des
déchets
ménagers
et
assimilés
»
telles
que
la
collecte
des
dépôts
sauvages
aux
abords
des
points
d'apports
volontaires. Les
dépenses
liées
à
ces
prestations
de
service
sont
estimées
à
150
400
€,
et
feront
l'objet
d'une
facturation
par
la commune
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Afin
d'organiser
les
modalités
pratiques
et
financières
de
ces
prestations,
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
convention
conclue
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
d'autoriser
le
maire
à
la
signer.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
IV ? URBANISME 2
—
Avis
sur
la
demande
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la
parcelle
AZ
114
par
la
SARL
Pompes
Funèbres
POULAIN
Eric
GARAVINI
explique
que
par
courrier
en
date
du
26
décembre
2024,
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales
sollicite
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
projet
de
création
d'une
chambre
6 2025/32
NB
funéraire
situé
8
rue
Paul
Séjourné
—
zone
Naturopole
3,
(parcelle
AZ
114),
présentée
par
M.
Jean-
Raymond
POULAIN,
en
sa
qualité
de
gérant
de
la
SARL
Pompes
Funèbres
POULAIN,
sise
59
bis
rue
Paul
Astor
à
Pézilla-la-Rivière.
L'article
R
2223-74
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoit
la
consultation
du
conseil
municipal
de
la
commune
d'implantation
de
la
chambre
funéraire.
Considérant
que
ce
projet
constitue
un
véritable
service
pour
les
personnes,
les
familles
et
les
habitants
de
la ville,
il propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à cette
implantation.
Monsieur
le
maire
complète
pour
dire
que
la
commune
ne
possédait
pas
de
chambre
funéraire
et
qu’elle
se
situe
sur
la dernière
tranche
de
Naturopole.
Elle
porte
de
part
la
loi,
ie
nom
de
la commune
« Chambre
funéraire
de
Toulouges
».
Cette
chambre
funéraire
sera
notamment
composée
d'une
salle
de
cérémonie
afin
d'organiser
des
obsèques
laïques.
C'est
un
service
supplémentaire
rendu
à
la
population.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
VIFONCIER 4
— Acquision
des
parcelles
cadastrées
AW
39
et AW
40
au
lieudit
«
Baltaza
»
Eric
GARAVINI
précise
que
par
courriel
en
date
du
21
janvier
2025
Madame
Danièle
MARILLS
propose
à
la
commune
d'acquérir
ses
parcelles
cadastrées
AW
39
et
AW
40
au
lieudit
«
Baltaza
»,
d’une
contenance
respectivement
de
484
m?
et
de
582
m?,
non
bâtie,
et
actuellement
en
jardin.
Elles
se
situent
en
zonage
AU2,
non
constructible
et en
zone
inondable
en
aléa
modéré.
Le
prix
proposé
pour
l'acquisition
des
terrains
d'une
superficie
totale
de
1066
m’
est
de
3
198
€,
soit
3
€
/
m2.
Ce
prix
tient
compte
de
la
situation
de
la
parcelle,
de
son
zonage,
de
l'état
non
viabilisé,
de
l'inconstructibilité,
de
l'inondabilité,
et du
prix
de
vente
similaire
sur
des
terrains
du
secteur.
Laurent
LOPEZ
précise
que
la
précédente
parcelle
attenante
achetée
il y
a
deux
ans
et
adossée
à
l'actuel
Centre
Technique
Municipal
permettra
la
construction
d'une
ombrière
installée
sur
une
dalle
et
composée
d'un
toit
en
panneau
photovoltaïque.
Il
sera
ainsi
possible
d’abriter
et
de
stocker
le
matériel,
mais
également
de
revendre
où
d'utiliser
directement
l'électricité
au
service
de
la
collectivité.
Eric
GARAVINI
propose
aux
élus
de
faire
l'acquisition
de
ces
parcelles.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
V1
CUETURE
1
- Médiathèque
Teresa
Rebull
- Désherbage
année
2024
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
explique
qu'afin
de
proposer
des
documents
de
qualité
et
adaptés
aux
usagers,
la
médiathèque
est
amenée
régulièrement
à
effectuer
un
état
des
lieux
des
collections,
l'objectif
étant
de
proposer
au
public
des
collections
attractives,
pertinentes,
actualisées
et
en
bon
état. Cette
opération
pratiquée
par
toutes
les
bibliothèques,
est
appelée
« désherbage
».
Indispensable
à la
bonne
gestion
des
fonds,
le désherbage
concerne :
- Les
documents
en
mauvais
état
physique,
sales
et crayonnés,
et dont
la
réparation
serait
impossible
7 2025/33
NB
ou
très
onéreuse,
- Les
documents
au
contenu
manifestement
obsolète,
- Les
documents
ne
correspondant
plus
à
la demande
des
usagers
de
la
médiathèque.
Elle
précise
que
chaque
année,
la
commune
investit
pour
14
000
€
dans
l'achat
de
livres
divers.
D'ailleurs,
le
dynamisme
de
la
médiathèque
permet
des
résultats
au
niveau
départemental
très
satisfaisants
en
matière
d'emprunts
de
livres.
François
TIXADOR
informe
que
les
chiffres
de
fréquentation
de
la
médiathèque
d'avant
Covid
ont
donc
été
dépassés
en
2024.
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
désherbage
dont
la liste
des
collections
est
annexée
à
la
présente
convocation.
Vote
pour,
à
l'unanimité.
VII /
QUESTIONS
DIVERSES
Cette
partie
n’a
pas
fait l’objet
de
questions.
La
séance
est
levée
à
19h30
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphanie
GOMEZ
À