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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29.03.2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 29.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
Fee
|
2024/188
|
_"]
Ville de
a
PROCES-VERBAL
|
TO
U
Ÿ
U
Ge
S.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-neuf
mars
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
Parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Présents
: Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK,
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Patrice
PASTOU
procuration
Fabrice
SCHORDING,
Isabelle
OSTERSTOCK
procuration
Béatrice
BAILLEUL,
Patrick
LANNES
procuration
Florian
GUZDEK,
Fabien
BATLLE
procuration
Rudy
KLEIN
Absent:
Jean-Charles
FESQUET,
Secrétaire
de
séance
: Serge
CIVIL
Nicolas
BARTHE
remercie
l'assemblée
et
le
public
d'être
présent,
et
procède
à
l'appel
uninomial
des
élus,
le
quorum
étant
atteint,
Serge
CIVIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
mars
2024
ne
soulevant
aucune
question,
ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité. Le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
ont
des
questions
sur
les
décisions
qu'il
a
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
et
énumérées
ci-dessous.
Décision
n°2024/10
—
Une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
“Les
Trigonelles”
a
été
signée
pour
l'année
2023.
Cette
convention
repose
sur
la
création
et
la
diffusion
de
pieces
de
théâtre
et
la
mise
en
place
d'ateliers
de
formation
pour
le jeune
public.
Décision
n°2024/11
—
Une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Toulouges
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales
a
été
signee
pour
2023.
Cette
convention
repose
sur
l'intervention
da
a
Ligue
dans
le
conseil
artistique
pour
l'accompagnement
technique
des
spectacles
et
la
mise
à
disposition
de
matériel,
dans
le
cadre
de
spectacles
scolaires
de
la Ville
de
Toulouges.
Décision
n°2024/12
—
Une
convention
de
partenariat
a
été
signee
entre
la
Ville
de
Toulouges,
le
Tururut
Théâtre
représenté
par
François
NOELL
et
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d'Animations,
pour
l’année
2023.
Cette
convention
repose
sur
l’organisation
de
rencontres
de
théâtre
amateur
durant
la
saison
Culturelle
2022/2023.
Décision
n°2024/13
-
Une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulouges
et
la
Compagnie
“Les
Trigonelles”
a
été
signée
pour
l'année
2024.
Cette
convention
repose
sur
la
création
et
la
diffusion
de
pieces
de
théâtre
et
la
mise
en
place
d'ateliers
de
formation
pour
le jeune
public.
Décision
n°2024/14
- Une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Toulouges
et
la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Pyrénées-Orientales
a
été
signee
pour
2024.
Cette
convention
repose
sur
l'intervention
da
a
Ligue
dans
le
conseil
artistique
pour
l'accompagnement
technique
des
spectacles
et
la
mise
à
disposition
de
matériel,
dans
le
cadre
de
spectacles
scolaires
de
la Ville
de
Toulouges. 2024189
NB
Décision
n°2024/15
- Une
convention
de
partenariat
a
été
signee
entre
la
Ville
de
Toulouges,
le
Tururut
Théâtre
représenté
par
François
NOELL
et
en
association
avec
la
Fédération
Nationale
des
Compagnies
de
Théâtre
et
d’Animations,
pour
l’année
2024.
Cette
convention
repose
sur
l'organisation
de
rencontres
de
théâtre
amateur
durant
la
saison
Culturelle
2023/2024.
Avant
de
débuter
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'Assemblée
leur
accord
pour
rajouter
deux
points
supplémentaires:
-_
Dissolution
du
SIVM
du
Canton
de
Millas
et
répartition
de
l'actif
et
du
passif
entre
les
Collectivités
membres
-
Motion
—
Opposition
à
l'installation
d'un
Mc
Donald's
sur
la
commune
de
Toulouges
Vote
pour
à
l'unanimité
pour
ajouter
ces
dossiers
au
chapitre
des
questions
diverses
1-
INFORMATION
AUX
ELUS
4-
Présentation
du
nouveau
site
internet
de
la Ville
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
présente
le
nouveau
site
internet
de
la Ville
dont
le
lancement
devrait
se
faire
d'ici
la fin
de
la semaine
prochaine.
Elle
indique
que
Monsieur
le Maire
a choisi
comme
page
de
fond
d'écran
une
abeille,
symbole
la biodiversité,
le développement
durable,
le respect
des
plus
petits,
la valeur
travail.
qui
correspond
à
notre
état
d'esprit
à
tous. La
commune
a
un
site
internet
fonctionnel,
et
que
nous
avons
voulu
esthétique,
qui
regroupe
toutes
les
demandes
que
nous
pouvons
avoir
au
sein
de
la Mairie.
Il se
veut
efficace,
afin
que
tout se
trouve
rapidement,
et qui
s'adresse
à toute
la population.
Ainsi,
it
sera
possible
à
tous
de
réaliser
toutes
les
démarches
en
ligne,
de
télécharger
un
maximum
de
documents.
Elle
précise
que
l'objectif
de
ce
nouveau
site
est
de
diminuer
l’activité
téléphonique
de
l'accueil
ainsi
que
des
services
municipaux,
afin
que
les
administrés
soient
en
parfaite
autonomie
; chez
eux,
à
tout
moment.
La
volonté
municipale
est
qu'il
doit
être
simple
d'utilisation,
sympathique
et efficace.
Pour
ce
qui
concerne
la
location
de
salle,
il s’agit
d'un
volet
très
important
dans
notre
municipalité.
Le
site
présente
un
espace
dédié
par
salle
agrémenté
de
photos
de
chaque
salle.
Elle
précise
que
les
photos
ont
été
réalisées
par
le
service
Communication,
qu'elle
remercie.
Elle
précise
que
tous
les
bulletins
municipaux
seront
téléchargeables.
Concernant
le théâtre
El
Mil.lénari,
i sera
possible,
dans
le courant
de
l'année,
de
réserver
les
places
en
ligne.
Le
programme
de
la saison
culturelle
sera
également
visionnable
et téléchargeable.
Tout
ce
qui
concerne
l'enfance
et
l'éducation
est
accessible
et permet
un
lien
vers
le
portail
famille.
Un
important
volet
a
été
dédié
à
la
participation
citoyenne
:renseignements
pour
les
samedis
de
l'écoute,
cafés
du
Maire.…,
et
également
il sera
proposé
à
la
population
des
questionnaires,
la
possibilité
d'envoyer
des
suggestions,
de
réaliser
des
sondages
sur
différents
sujets.
Ce
qui
permettra
de
mieux
répondre
aux
attentes
de
chacun
et
également
d'avoir
des
réponses
sociologiques
sur
la
commune.
Un
volet
est
consacré
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
la
Maison
du
Citoyen,
les
démarches
à
effectuer
pour
une
demande
de
logement...
Concernant
la
vie
associative,
une
page
est
consacrée
à
chaque
association,
afin
de
bien
les
mettre
en
valeur.
Chaque
association
a rédigé
son
texte
afin
de
traduire
leur état
d'esprit
leurs
savoir-faire,
leur attente
ainsi
que
ce
qu’elles
proposent. 2024480
NB
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
précise
que
la
commune
a
travaillé
avec
la
société
HYBRID
pour
la
réalisation
de
ce
site.
La
société
a confectionné
le squelette
du
site
et le service
communication
l’a alimenté.
Elle
demande
aux
élus,
qu'une
fois
le site
internet
lancé,
de
relayer
auprès
de
leur
entourage
l'information
de
s'inscrire
sur
le site afin
de
recevoir
la newsletter.
Le
R.G.P.D
prévoit
l'interdiction
aux
Collectivités
Territoriales
d'utiliser
les
anciennes
bases
de
données
en
possession
au
service
communication
depuis
plusieurs
années.
La
loi demande
de
les
supprimer
tous
les
deux
ans.
Le
service
Communication
a déjà,
durant
les
réunions
de
quartier,
recueilli
de
nombreuses
adresses
mail.
Maintenant
une
newsletter
sera
publiée
tous
les
mois
avec
tous
les
événements
à
venir
sur
le
village.
Guillaume
BOUSQUET
insiste
sur
deux
points
:
-
De
ne
pas
encombrer
les
services
en
faisant
remonter
les
anomalies
et
les
problématiques
rencontrées
sur
le
site.
Vous
pouvez
les
faire
collecter
au
fur
et
à
mesure
par
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD.
En
effet,
les
services
travaillent
quotidiennement
sur
le site.
-
De
ne
pas
annoncer
la
mise
en
ligne
du
nouveau
site
puisque
le
lancement
officiel
sera
fait
ultérieurement
sur
les
différents
réseaux.
Nicolas
BARTHE
remercie
les
élus
en
charge
ainsi
que
le service
communication
pour
ce
travail
de
qualité
en
relation
avec
la société
HYBRIDE.
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
conclut
en
précisant
qu'à
travers
la
réalisation
de
ce
site,
on
peut
s'apercevoir
du
dynamisme
de
la commune
ainsi
que
du
maillage
associatif.
ls
félicitent
et remercient
le service
Communication
pour
leur
travail
et
leur
implication.
ORDRE
DU
JOUR
1
ADMINISTRATION
GENERALE
1 —
Droit
d’ester
en
justice
et
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
pour
Monsieur
le
Maire
et
des
agents
Laurent
LOPEZ
fait
part
aux
élus
que
dans
la
nuit
du
2
au
8
février
2024,
plusieurs
individus
ont
commis
de
nombreuses
infractions
en
centre-ville
: tags,
dégradations
sur
mobilier
urbain
et
bâtiments
publics,
incendie
de containers... dont
le
montant
prévisionnel
des
réparations
s'élève
à
6
650.98
€.
Les
auteurs
des
faits
ont
été
identifiés
et convoqués
à
la
Gendarmerie
Nationale
de
Le
Soler
et
une
enquête
a été
ouverte.
Lors
de
cette
même
soirée,
les
auteurs
de
ces
méfaits
ont
porté
atteinte
en
la
personne
de
Monsieur
le
Maire,
dépositaire
de
l'autorité
publique,
en
proférant
des
injures
et des
menaces.
Monsieur
le
Maire
au
moment
de
ces
faits
était
accompagné
de
2 agents
de
la
Collectivité.
Monsieur
le
Maire
ainsi
qu’un
agent
de
la
Police
Municipale
ont
porté
plainte
contre
ces
individus.
Conformément
à l’articie
L.2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
en
date
du
31
décembre
2023,
le Maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le
Code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le
Maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant,
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
où
du
fait
leurs
fonctions
et
de
réparer
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
| 2024191 Ainsi,
la
commune
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
de
ces
infractions,
la
restitution
des
sommes
versées
à
l'élu
intéressé.
Elle
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d’une
action
directe
qu'elle
peut
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénaie.
La
commune
a souscrit
auprès
de
son
assureur
une
garantie
visant
à couvrir
le conseil
juridique,
l'assistance
psychologique
et les
coûts
qui
résultent
de
l'obligation
de
protection
à l'égard
du
Maire
et des
élus
municipaux.
Laurent
LOPEZ
précise
que
dans
le cadre
de
cette
affaire,
Monsieur
Maire
ainsi
que
les
agents
présents
lors
des
évènements
de
la
soirée
du
2
février
2024,
souhaitent
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle.
ll propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
:
-
à
ester
en
justice
contre
Les
individus
ayant
commis
des
dégradations
sur
le
patrimoine
mobilier
et
immobilier
de
la commune
-
à ester
en
justice
contre
ces
individus
ayant
diffamé
et menacé
Monsieur
le Maire
-
à
mettre
en
œuvre
la
protection
fonctionnelle
pour
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
les
agents
présents
lors
des
événements
de
la soirée
du
2 février
2024
Nicolas
BARTHE
: «
Vous
avez
tous
lu dans
la presse
qu'il y avait
un
dépôt
de
plainte
d'une
mère
et de
son
fils,
relatif à
cette
soirée.
Cette
nuit,
nous
avons
été
appelés
à
venir
en
urgence,
la
Police
Municipale
et moi-
même.
En
effet,
une
bande
de
gens,
connus
des
services,
et qui
trouble
l'équilibre
et le
calme
du
centre-ville
depuis
maintenant
3 ans,
malgré
notre
suivi
et le
travail
de
la
Police
Municipale.
Ce
soir-là,
ils avaient
décidé
de
franchir
un
palier,
ils ont
commencé
à
mettre
le
feu
à proximité
de
l'œuvre
MOA,
et c'est
à
ce
moment-là
que
le
restaurateur
m'a
contacté.
Je
m'y
suis
rendu
avec
les
agents
d'astreinte
de
la
Police
Municipale,
les
pompiers
et
avec
la
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Elne
qui
était
de
permanence.
Effectivement,
ils
avaient
mis
le
feu
à
la
poubelle
de
la
Maison
du
Citoyen,
située
à proximité
de
la
crèche,
d'habitations,
ils
avaient
tagué
toute
la partie
visible
du
mur
de
l'école
élémentaire
Jean
Jaurès
et ils étaient
en
train
de
déplacer
en
enrochement
sur
la
voie
publique,
chose
extrêmement
dangereuse
et
grave
puisque
si
quelqu'un
percute
le
rocher.
peut
finir
sur
le
bas-côté
et
les
dégâts
peuvent
être
très
importants.
Sur
ce
fait,
la
Gendarmerie
à
demandé
aux
mineurs
de
rester
sur place,
les
majeurs
sont partis.
Je
me
suis
adressé
à
un jeune,
que
nous
connaissons
et
que
nous
suivons
depuis
le
début.
J'ai
reçu
sa
mère
en
présence
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Gendarmerie,
afin
de
lui demander
de
ne
plus
laisser sortir son
enfant
la
nuit.
Il avait
13
ans
à l'époque.
Autant
vous
dire
que
ce
soir-là,
nous
avons
perdu
du
temps,
puisque
deux
jours
après
il était
dehors.
Nous
avons
travaillé
avec
son
établissement
scolaire
le
Lycée
Sainte
Louise
de
Marillac
pour
lui trouver
un
stage.
1!
ne
s'y
est jamais
présenté.
Lors
de
la
soirée
du
2
février
dernier
je
me
suis
permis
de
lui
faire
la
morale,
en
lui disant
que
maintenant
son
attitude
devait
cesser,
que
cela
suffisait.
Les
habitants
de
la
Place
Esparre
n'en
pouvaient
plus
de
subir
ces
incivilités.
Sa
mère
est
arrivée,
je
lui ai dit la même
chose,
en
marquant
l'autorité
républicaine.
J'ai
fait
autorité
sans
violence.
Elle
est
partie
en
râlant.
Le
gendarme
présent
m'a
indiqué
qu'il
ne
s'agissait
de
personne
qui
n'aimait
pas
être
recadré.
Quelques
jours
après,
j'apprends
qu'ils
ont
déposé
plainte
contre
moi
pour
coup
et
blessures.
Je
ne
savais
pas
qu'une
engueulade
pouvait
générer
des
jours
d'ITT,
je
suis
très
surpris.
!! paraitrait
qu'il s'agit
de jours
d'ITT
de
complaisance.
Moi,
à
fitre personnel,
je
n'ai
jamais
été
appelé
ni
par
la
Gendarmerie
pour
témoigner,
je
n'ai
pas
été
non
plus
convoqué
donc
je
suis
toujours
dans
l'attente,
je
m'expliquerai,
j'irai de
manière
sereine
puisqu'aucune
violence
n'a
été
commise
ni
sur
le jeune
homme
ni
sur
la
maman,
ce
soir-là,
ni
de
ma
part
ni
de
la
part
des
forces
de
l'ordre
qui
été
présentes.
Je
profite
de
ce
moment
de
parole
pour
les
remercier.
C'était
une
soirée
très
agitée.
Les
majeurs
ont
fait
48
heures
de
garde
à
vue,
à
la
suite
de
cette
soirée.
Les
mineurs
sont
appelés
à
comparaître
au
Tribunal
pour
enfants,
les
majeurs
également.
Quant
à
l'évaluation
des
dégâts,
comme
Laurent
LOPEZ
l'a
indiqué,
elle
se
monte
à
environ
6
650.98
€
La
commune
va
demander
que
ce
soit
les
casseurs
qui
remboursent
et
qui
prennent
en
charge
les
frais
relatifs
à
cette
soirée.
Nous
sommes
plus
que
vigilants,
puisque
rappelez-vous,
après
ces
faits, j'ai signé
un
arrêté
municipal
stipulant
un
couvre-feu
pour protéger
les
mineurs.
Puisque
ce
soir-là,
cette
bande
de
mineurs
ef
de
majeurs
avaient
agressé
un
toulougien.
I! était
important
pour
nous
de
réagir,
de
calmer
et de
protéger
la population.
La justice
avance,
c'est
la
satisfaction
de
l'histoire.
La
justice
a
bien
pris
en
compte
ce
problème-là.
Le
Préfet,
représenté
par
la
sous-préfète
m'a
contacté
dès
le lendemain
pour
savoir
comment
j'allais.
Nous
sommes
sereins
et forts
en
revanche
nous
ne
laisserons
pas
passer
ce
genre
de
méfaits.
» "|
Eric
BOSQUE
: « Est-ce-que
cela
a été
filmé
? »
Nicolas
BARTHE:
«
Tout
est
filmé,
par
les
caméras
de
vidéoprotection,
et
certainement
par
les
caméras
piétonnes
des
forces
de
l'ordre.
Nous
sommes
sereins.
Florian
GUZDEK
; «
Concernant
les
dégradations
qui
ont
été
commises,
est-ce
que
la
commune
est
sûre
de
se
faire
rembourser
? Le
préjudice
est
non
seulement
financier
mais
aussi
matériel.
Nous
devons
également
compter
le temps
de
travail des
agents
de
la Police
Municipale,
et des
agents
mis
à contribution.
Je
m'aperçois
que
c'est un
fait national.
C'est devenu
un
sport national
de
dégrader
le
bien
d'autrui.
Je
m'aperçois
également
que
de
plus
en
plus,
ce
sont
les
agents
communaux
qui
nettoient
et ramassent
les
dégâts
des
autres.
lis ne
sont pas
payés
pour
cela.
Ils sont
là pour préserver
le bien-être
des
toulougiens.
Il faut que
cela
s'arrête.
Et je
pense
qu'il
y
a
deux
solutions:
soit
on
décide
de
prendre
des
mesures
fortes:
pour
les
majeurs
demander
des
Travaux
d'intérêt
Général.
»
Nicolas
BARTHE
: «
Cela
me
fait penser
à
l'affaire
de
la Marianne
cassée.
La
famille
a fait un
chèque
de
7 000
€ et plus
à la commune
car il avait
une
assurance
de
responsabilité
civile
qui
a pris
en
charge
les
dégäts.
Sur
ce
dossier,
il y a l'envie
de
faire
valoir les
dégâts
au
niveau
de
l'enquête.
Les
forces
de
l'ordre
on
demandait
l'évaluation
des
frais afférents
à ces
dégâts.
Quant
aux
Travaux
d'Intérêt
Général,
c'est le parquet
qui prendra
Ja décision.
Je
suis en
train
de
mettre
en place
avec
l'équipe
sécurité,
un partenariat
avec
la Justice pour
entrer
dans
un
cadre
précis
sur les
Travaux
d'intérêt
Général.
Eric
GARAVINI
: « L'enquête
est en
cours.
À la fin
de
celle-ci,
il y aura
certainement
des
poursuites
qui seront
exercées
auprès
des
personnes
qui
ont
dégradé.
Les
mineurs
seront
certainement
convoqués
devant
le
tribunal
pour
enfants,
et les
majeurs
devant
le
tribunal
correctionnel.
C'est
à
ce
moment,
sur
le
volet
pénal
et
répressif,
que
le Parquet
va
requérir
des
peines
et que
le
Tribunal
va
décider
de
prononcer
ces
peines
sur le
volet
de
l’action
pénale.
Concernant
le
volet
action
civile,
la
Commune
va
se
constituer
partie
civile
et
demander
l'indemnisation
de
son
entier préjudice
(moral,
matériel.….).
Nicolas
BARTHE
: «
Voici
donc
le
compte-rendu
de
cette
soirée.
Malgré
quelques
rebondissements
après,
c'est
quand
même
plus
calme.
»
Béatrice
BAILLEUL
: « Oui
tout
à fait,
il y a
même
des
enfants
qui
sont
retournés jouer
sur la place
Esparre.
Ce
qui n'était plus
le cas
depuis
plusieurs
mois.
»
Nicolas
BARTHE
: « il suffit quelquefois
de
marquer
l'autorité
! »
Christine
MALET
: «
Un
couvre-feu
avait
été
mis
en
place.
Est-il maintenu
pour
les
vacances
de
Pâques
? »
Nicolas
BARTHE
: «
Non,
il n'a
pas
été
prolongé.
Sa
durée
était
d'un
mois.
Cela
s'est
calmé,
nous
avons
donc
décidé
de
ne
pas
le mettre
en
place
durant
les
vacances
de
Pâques,
et donc
de
ne
pas
le prolonger.
Je
vous
remercie
pour
votre
soutien
ainsi
que
pour
celui
de
nos
policiers
municipaux
qui
sont
intervenus
avec
moi
ce
Soir-là,
»
Vote
pour
à
l'unanimité,
Il
FINANCES
Laurent
LOPEZ
remercie
François
TIXADOR
et
les
services
de
la comptabilité
et du
secrétariat
général
pour
la
préparation
budgétaire
de
longue
haleine
débutée
en
fin
d'année
2023
et
qui
s’achève
aujourd’hui
par
ce
vote
du
budget.
li remercie
Martine
PLANELLS,
Nathalie
LEBRETON,
Sophie
ARRACHART
et
Gaëlle
TIGNERES
pour
leur
rigueur
dans
la
gestion
au
quotidien
des
factures,
mandats,
salaires
et
vérifications
pour
la
bonne
gestion
de
la
commune
et
du
CCAS.
2024/193 il remercie
également
Louise
REY
et Lucie
AGUILAR
pour
la planification
des
réunions,
commissions
et le lien
avec
les
différents
services
et la réalisation
des
différents
dossiers
de
demandes
de
subventions
qui
sont
des
points
essentiels
de
notre
budget.
I! rappelle
à
l'Assemblée
que
les
comptes
administratifs
2023
et
les
budgets
2024
ont
déjà
été
étudiés
lors
du
dernier
conseil
municipal
du
4
mars
dernier,
avec
l'adoption
du
Rapport
et
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
et
ont
été
présentés
et
approuvés
à
l'unanimité
par
la
commission”
Finances
et
Contrôle
de
gestion”
du
lundi
25
mars
2024.
A
! Budget
Principal
de
la
Commune
1 - Compte
de
gestion
{pages
1 à 2 du
document
budgétaire)
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
comme
chaque
année
le
compte
de
gestion
a
êté
établi
par
les
services
de
la
DGFIP
sous
la direction
de
M
HAMIDANI
notre
comptable
public.
Ces
résultats
de
l’exercice
du
01/01/23
au
31/12/23,
demandent
un
vote
de
principe
pour
validation.
Pour
les
recettes
: le
total
des
sections
(investissement
et
fonctionnement)
réalisé
est
de
11
559
347.08
€,
pour
une
prévision
budgétaire
de
14
695
249.88
€
Pour
les
dépenses
: le
total
des
sections
(investissement
et
fonctionnement)
réalisé
est
de
11
177
296.71
€,
pour
une
prévision
budgétaire
de
14
695
249.88
€
Résultats
exercice
2023
-__
Fonctionnement
: Recettes
:
8 998
061.84
€
Dépenses :
8 280
728.54
€
Excédent
de
fonctionnement
2023 :
717
333.30
€
(rappel
2022
:
1036
481.45
€)
-
investissement
:
Recettes
:
2
561
285.24
€
Dépenses :
2
896
568.17
€
Déficit
d'investissement
2023
:
- 335
282.93
€
(rappel
2022
: - 993
315.48
€)
Résultats
de
clôture
2023 :
-__
Fonctionnement:
1 533
872.34
€
-
Investissement:
- 1
234
850.78
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
2 - COMPTE
ADMINISTRATIF
(pages 4
à 12)
Laurent
LOPEZ
explique
que
le
compte
administratif
est
le
compte
établi
par
les
services,
il
représente
les
résultats
de
l’ordonnateur.
Le
Maire
se
retire
du
débat
et
du
vote
et
cède
la
présidence
à
Laurent
LOPEZ.
Les
résultats
sont
conformes
aux
compte
de
gestion.
-__
Fonctionnement :
Recettes
:
8 998
061.84
€
Dépenses
:
8 280
728.54
€
Excédent
de
fonctionnement
2023
: 717
333.30
€
+
Report
de
2022
et opérations
ordres
: 816
539.04
€ 2024104
Résultat
2023
: Excédent
:
1533
872.34€
(conforme
au
comptable
public)
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
(téléphone,
fournitures
d'électricité,
de
fluides,
petits
matériel,
location,
maintenance...)
: 1
777
280.62
€
(BP
2023
: 1
781
553.00
€)
99.76
%
des
dépenses
prévues
sur
ce
chapitre
ont
été
réalisées.
La
hausse
continue,
suite
à
l'inflation,
des
matières
premières,
des
prix
de
l'électricité
et du
gaz,
avaient
déjà
été
anticipées
au
BP
2022
puis
pour
2023.
Le
pourcentage
de
réalisation
montre
que
l'augmentation
de
ce
chapitre
était
nécessaire
et
adaptation
à
chaque
BMP.
Chapitre
012
— Charges
de
personnel
: 5 047
062,38
€
(BP
2023
: 5
124
000
€)
L'exécution
budgétaire
de
ce
chapitre
est
de
98,5
%.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
7,05
%
par
rapport
au
CA
2022.
Cette
augmentation
est
le résultat
-+ du
déroulement
de
carrière
des
titulaires
: avancements
de
grade
et revalorisations
+ de
l'augmentation
du
point
d'indice
Chapitre
014
—
Loi
SRU
: 16
553,78
€ (BP
2023
: 16
600
€)
Rappel
depuis
2020
la ville
de
Toulouges
carencée
en
logement
sociaux
a perdu
le droit
de
préemption
et est
retenu
par
l'Etat d'une
« amende
SRU
» qui
était de
76
659,94
€ en
2021.
Les
subventions
attribuées
à divers
organismes
sociaux
nous
a
permis
de
limiter
cette
amende
à
46
682,41
€ en
2021
et donc
16
553,78
€
cette
année.
Commentaire
: Frida
Kahlo
2
fois
30
000€
pas
comptabilisé
donc
impact
en
2024
+
Fourcade
décalé.
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
: 910
521,32
€ (BP
2023
: 1
083
000
€)
L'exécution
budgétaire
de
ce
chapitre
est
de
94,07
%.
La
subvention
du
CCAS
a encore
une
fois
augmenté pour
faire
face
aux
difficultés
de Toulougiens
et difficultés
du
service
SAD.
Les
subventions
autres
associations
sont
restées
assez
stables.
La
subvention
versée
pour
l'équilibre
du
restaurant
scolaire
s'est
montée
à 70
586,37
€ / 86
000
€
prévus.
Chapitre
66
- Charges
financières
: 63
419,8
€ (BP
2023
: 74
098,99
€)
Le
taux
moyen
des
emprunts
de
la ville
était
de
2,13%
en
2019
puis
de
1,47%
en
2022,
1,61%
en
2023
pour
1,91%
en
2024.
L'emprunt
de
500
000
euros,
prévu
au
BP
2023,
a
été
mobilisé
le 30
septembre
2023
intégralement,
sur
20
ans
à
Euribor
3
mois
+
1,02%.
Les
taux
actuels
vont
de
3,53%
à
3,84%
sur
20
ans
(source
Orféor)
La
part
de
taux
fixe
couvre
désormais
84
%
de
la dette
Pour
rappel
en
2020
les
charges
financières
s'élevaient
à
86
824,96
€.
Soit
une
baisse
de
27
%.
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
: 48
682,81
€
(BP
2023
: 64
973
€)
Cela
reprend
surtout
les
créances
irrécouvrables,
titres
annulés
et
sinistres.
Laurent
LOPEZ
indique
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
7 863
520,71
€.
(BP
2023
: 8
150
983,99
€
soit
une
exécution
de
96,5%).
-__
Investissement
:
Recettes :
2
561
285,24 €
Dépenses
:
2
896
568,17
€
Déficit
d'investissement
2023 :
-
335
282,93
€
+
Report
de
2022
et opérations
ordres
:
- 899
567,85
€
Résultat
2023
:
Déficit
:
- 1 234
850,78
€
{conforme
au
comptable
public) 2024/1958
NB
Pour
l'essentiel
les
dépenses
d'investissement
correspondent
aux
mandats
émis
pour
2
315
840,87
€
et
les
dépenses
financières
à
442
126,12
€.
Les
opérations
les
plus
importantes
pour
2023
{page
8
du
document
budgétaire)
sont :
+
OP
101
Acquisitions
foncières,
mobilières
…
:
119
241,03
€
+
__
OP
103
Grosses
réparations
bâtiments
:
28
881,75
€
°
OP
104
Voirie:
134
269,55
€
+
OP
231
Restaurant
scolaire
:
113
747,89
€
+
OP
239
ALSH/PW/Périscolaire/Ados
:
35
635,97
€
+
OP
248
Bâtiments
petite
enfance
:
47
687,52
€
+
OP
251
Stades:
834
214,34
€
+
OP
252
Sécurisation
et
renouvellement
informatique
:
46
279,61
€
+
OP
254
Projet Abelanet
:
51
494,69
€
+
OP
255
Vidéoprotection
:
34
408,42
€
Il précise
que
ce
déficit
en
hausse
mais
avec
encore
des
RAR
positifs
et le
lancement
d'investissement
après
la
pause
de
2020
et
2021,
qui
vont
se
poursuivre
dans
les
années
à
venir.
+
Report
restes
à
réaliser
: recettes
457
665,98
€ —
dépenses
379
126,00
€
=
78
539,98
€
Résultat
cumulé
: - 1
156
310,80
€
en
investissement
(1
533
872,34
€ en
fonctionnement
pas
de
RAR
en
fonctionnement
donc
résultat précédent).
Laurent
LOPEZ
precise
également
aux
élus
que
ces
résultats
peuvent
paraitre
surprenants
par
rapport
aux
années
précédentes,
mais
sont
à
relativiser
à
cause
des
écritures
comptables
dues
à
la
clôture
du
budget
annexe
des
logements
Sociaux
Il et
de
la
régularisation
des
crédits
baux
en
2022
(DMB
II de
novembre
de
925
000
€
en
recette
de
fonctionnement
et
en
dépense
investissement)
et
également
la
clôture
du
budget
annexe
Lotissement
Als
Horts
en
2023.
Il
rappelle
que
cependant
l'excédent
de
fonctionnement
important
couvre
largement
le déficit
d'investissement
ce
que
nous
allons
voir
dans
l'affectation
du
résultat.
Vote
pour
à
l'unanimité.
3 — Affectation
du
résultat
(page
12)
Laurent
LOPEZ
explique
que
comme
vu
précédemment
le résultat
cumulé
d'investissement
fait apparaitre
un
besoin
de
financement
correspondant
au
résultat
cumulé
de
—
1
156
310,80
€.
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
positif
est
quant
à
lui
de
1
533
872,34
€.
il propose
donc
de
reporter
en
section
d'investissement
R
1068
: 1
156
310,80
€
Le
reste
sera
reporté
en
section
de
fonctionnement
R
002
: 377
561,44
€
Il précise
que
malgré
le
report
en
investissement,
le
report
en
fonctionnement
reste
conséquent,
même
s'il est
en
forte
baisse
par
rapport
aux
années
précédentes,
qui
avaient
marqué
une
pause
dans
l'investissement.
(Rappels:
418
933,95
€
(2020);
580
744,60
€
(2021)
; 764
098,95
€
(2022)
et
donc
377
561,44
€
(2023).II
souligne
que
la
hausse
des
dépenses
est
due
à
l'augmentation
des
dépenses
de
personnel
et
surtout
à
l'augmentation
des
matières
premières
du
gaz
et
de
l'électricité
et
au
retour
de
la
compétence
voirie.
Vote
pour
à
l'unanimité. 20241196
NB
Point
sur
les
acquisitions
foncières
:
François
TIXADOR
: “Concernant
le
point
sur
les
acquistions
foncières,
je
souhaite
y
revenir
dessus.
La
somme
est
importante,
il s'agit
surtout
d'un
transfert
d'actifs
du
budget
annexe
Lotissement
Als
Horts
d'un
montant
de
plus
de
559
000
€.
Cela
pèse
sur le résultat.”
Laurent
LOPEZ
: “En
effet,
ill s'agit
de
la clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
Als
Horts
Point
sur
la dette
en
2023
: Comme
cela
a été
évoqué
au
moment
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires,
le
capital
restant
dû
au
1er
janvier
2024
s'élève
à 3
732
551,54
€
avec
le dernier
prêt
de
500
000
€
effectué
en
2022
(Euribor
3
mois
+
1,02%
sur
20
ans).
La
ville
est
sur
une
stabilisation
puisque
le capital
restant
dû
s'élevait
à :
- 3
602
951,56
€
au 1er
janvier
2022
- 8 662
811,20
€ en
2023
- alors
qu'i
était de
3 836
298
€ au
31
décembre
1999
Le
taux
moyen
des
emprunts
de
la ville
était
de
-2,13
%
en
2019
- 1,47
%
en
2022
- 1,61
%
en
2023
-1,91
%
en
2024,
notamment
avec
l'augmentation
des
taux
et
la
contraction
du
prêt
en
2023
ainsi
que
celui
qui
va
être
proposé
pour
2024.
L'emprunt
d’un
montant
de
500
000
€ inscrit au
budget rimitif 2023
a été
mobilisé
le 30,09,2023,
intégralement
sur
20
ans,
come
présenté
avec
un
taux
variable
EURIBOR
3 mois
et un
taux
fixe
à
1,02%.
Les
taux
actuels,
selon
ORFECR,
notre
conseil
en
gestion
de
la
dette,
pour
un
prêt
sur
20
ans,
se
situe
entre
3,53%
et 3,84%.
La
part
de
taux
fixe
pour
la
dette
de
la
commune
est
84
%.
Il rappelle
qu’en
2020,
la
charge
financière
de
la
commune
s'élevait
à
86
824,00
€
alors
qu'en
2023
elle
se
situait
63
419,00
€,
soit
une
baisse
de
27%
ce
qui
permet
à
la commune
de
pouvoir
recourir
à
un
prêt
en
2024.
B
/ Budgets
Annexes
1! rappelle
que
la collectivité
a trois
budgets
annexes
:
-
Le
budget
annexe
restaurant
scolaire
-
Le
budget
annexe
Parking
Cô
-
Le
budget
annexe
Lotissement
Als
Horts
1
-
Budget
annexe
Restaurant
scolaire
il s’agit
d'un
budget
annexe
uniquement
en
section
de
fonctionnement.
a)
Compte
de
gestion
(pages
18
et
19
du
document
budgétaire)
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Restaurant
scolaire
présenté
par
Monsieur
HAMIDANI
et
la
DGFIP
fait ressortir
: Résultats
de
clôture
2023
: Fonctionnement
: 0 €
C'est
un
compte
à l'équilibre
soit
:
-
433
238,36
€
de
recettes
-
433
238,36
€
de
dépenses
Vote
pour
à
l'unanimité. NB
b}
Compte
Administratif
(page
20)
Monsieur
le Maire
se
retire
du
débat
et du
vote
et cède
la
présidence
à
Laurent
LOPEZ
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
-
Fonctionnement:
Recettes:
433
238,36
€
Dépenses
:
433
238,36
€
Résultat
2023
: 0 €
(conforme
au
comptable
public)
Vote
pour
à
l'unanimité.
2 - Budget
annexe
Lotissement
Als
Horts
a}
Compte
de
gestion
(pages
21
et
22)
Laurent
LOPEZ :
‘Ve
rappelle
qu'à
de
nombreuses
reprises,
ce
budget
a été
évoqué.
Depuis
2020,
le
conseil
municipal
vote
le budget
avec
aucune
inscription
d'écriture.
Le
service
Comptabilité,
accompagné
de
la
DGFIP
à
réalisé
un
fravail
de
recherches
de
toutes
les
écritures
comptables
afin
de
pouvoir le clôturer.
L'Assemblée
municipale
a souhaité
assainir
totalement
les comptes
de
la
ville.
En
effet,
ce
budget
annexe
fait
apparaître
dans
le
résultat
de
clôture
2023,
en
section
de
fonctionnement,
un
déficit
de
788
249,54
€.
Cela
signifie
que
la
gestion
de
ce
lotissement
a
été
réalisée
de
façon
à
vendre
les
terrains
en
recettes,
à
dépenser
en
le
faisant
construire,
en
achetant
le
foncier.
qui
se
traduit par
un
déficit
de
788
249,54
€.
Cependant,
il y a
un
actif et un
passif
: en
section
d'investissement,
il y a
des
recettes
d'un
montant
de
826
418,19
€.
Ainsi
le
résultat
de
clôture
s'élève
à
+
38
168,66
€ ce
qui
correspond
à
ce
que
la
ville
a
du
apporter
pour
combler
le déficit global."
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Lotissement
Als
Horts
présenté
par
Monsieur
HAMIDANI
et
la
DGFIP
fait ressortir
: Résultats
de
clôture
2023 :
-__
Fonctionnement
: - 788
249,54
€
-
Investissement
:
+
826
418,19
€
Résultat
2023
: +
38
168,65
€
Florian
GUZDEK
: “La
Cour
Régionale
des
Comptes
si elle
ne
l’a pas
déjà
fait,
va
certainement
revenir
vers
nous.
Comment
peut-on
se
permettre
de
faire
autant
de
déficit
?
Ne
peut-on
pas
retourner
dans
les
archives
pour
savoir
comment
le
terrain
a
été
acquis,
si tout
a
été
fait dans
les
rêgles,
voir si les
travaux
ont
été
faits
correctement...
Car
cela
n'est
pas
normal,
avoir
autant
de
décalage
en
déficit,
c'est
impossible
!”
Laurent
LOPEZ
: "Après
cela
dépend,
à
combien
est
vendu
le
terrain.
En
effet,
il s'agit
peut-être
de
terrains
qui
ont
été
vendus
à
des
tarifs
trop
bas.
Evidemment
si
l'on
prend
le
parallèle
avec
le
Mas
Puig
Sec,
où
il y
avait
également
des
terrains
communaux,
je
ne
pense
pas
qu'ils
étaient
au
même
prix
que
les
terrains
communaux
du
Lotissement
Als
Horts.
Chaque
ville
a
sa
politique,
et
cela
permet
aussi
d'avoir
l'accession
à
la propriété
pour
certains.
Ce
sont
des
choix.
Il y a
des
communes
qui
ont
fait le
choix
d'avoir
un
déficit,
qui
est
comblé
par
les
citoyens.
Maintenant,
nous
sommes
dans
l'obligation
de
clôturer
ce
budget
annexe.
Concernant
la légalité
des
procédures,
elles
sont
légales.
Les
appels
d'offres
ont
été
passés
de
façon
légale,
c'est
un
choix
politique
de
la majorité
précédente
d'avoir
ce
déficit.
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
: "En
fait,
ils
ont
acheté
les
terrains
plus
cher
que
ce
qu'ils
n'ont
vendu.” 2024/198
Nicolas
BARTHE
: “ls
ont
sûrement
voulu
faire
une
opération
pour
vouloir
vendre
des
terrains
à
un
prix
très
bas
au
m’,
dans
un
cadre
social,
et permis
ainsi,
à
certaines
personnes
d'accéder
à
la propriété.
Je
ne
vois
que
cette
solution."
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
: “Cette
opération
cible
principalement
les jeunes,
les primo-accédants.…”
Nicolas
BARTHE
: "Ce
qui
explique
certainement
le
déficit’
Eric
BOSQUE
: “Le
lotissement
Als
Horts,
c'est
la
Rue
Retirada.
Il y
a
40
maisons
et
800
000
€
de
déficit.
Florian
a raison
c'est
énorme
|”
Nicolas
BARTHE
: “Laurent
a répondu,
tout dépend
à combien
fu
vends
les
terrains,
notamment
si tu as
voulu
faire
un
programme
à
la portée
sociale
: des
familles,
des jeunes
couples.
C'est
un
choix
politique."
François
TIXADOR
: "En
section
de
fonctionnement
d'un
budget
annexe,
on
trouve
: les
opérations
d'achat,
de
dépenses...la
section
d'investissement
est constituée
des
opérations
de
stocks.
Si vous
achetez
un
terrain,
et
que
vous
le
viabilisez,
en
section
d'investissement
vous
constatez
un
apport
d'actifs.”
Laurent
LOPEZ
: "En
effet,
au
bilan,
le
déficit
global
entre
les
actifs
et les
passifs
s'élève
à
38
168,65
€."
Vote
pour
à
l'unanimité.
b)
Compte
Administratif
2023
(page
23)
Monsieur
le
Maire
se
retire
du
débat
et
du
vote
et
cède
la
présidence
à
Laurent
LOPEZ
Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
1} est
à
noter
que
ces
résultats
sont
identiques
à
2021
puisqu'il
n’y
a eu
aucune
écriture
comptable
-__
Fonctionnement:
Recettes
:
1241
124,48
€
Dépenses :
2
029
374,02
€
Résultat
2023
:
- 788
249,54
€
Report
2022 :
788
249,54
€
-
Investissement:
Recettes
:
1 446
980,43
€
Dépenses
:
620
532,24 €
Résultat
2023 :
82641819
€
(conforme
au
comptable
public) Report
2022
:
- 826
418,19
€
Laurent
LOPEZ
précise
à
l'Assemblée
que
ce
budget
est
maintenant
clôturé.
La
commune
ayant
absorbé
le
déficit de
38
168,65
€ avec
un
déficit de
gestion
(entre
ventes
de
terrains
et dépenses
de
travaux
et acquisition)
de
788
249,54
€ lié à la mauvaise
gestion
de
ce
lotissement
par
l'adjoint
à l'urbanisme
de
l'équipe
précédente
en
charge.
Vote
pour
à
l'unanimité. NE
3 - Budget
annexe
Parking
Cô
a)
Compte
de
gestion
(pages
24
et
25)
Le
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Parking
C6
présenté
par
Monsieur
HAMIDANI
et
la
DGFIP
fait
ressortir
: Résultats
de
clôture
2023
:
-
Fonctionnement:
16
221,78
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
b)
Compte
Administratif
2023
(page
26)
Monsieur
le
Maire
se
retire
du
débat
et
du
vote
et
cède
la
présidence
à
Laurent
LOPEZLes
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
-__
Fonctionnement :
Recettes:
16
526,48
€
Dépenses
:
16
269,66
€
Excédent
de
fonctionnement
2023
: +
256,82
€
+
Report
de
2022
: 15
964,96
€
Résultat
2023
:
16
221,78
€
(conforme
au
comptable
public)
Laurent
LOPEZ
précise
à
l'Assemblée
que
ce
budget
retrouve
un
excédent
de
fonctionnement
après
la
régulation
de
tous
les
impayés
et
le remplacement
par
de
nouveaux
locataires.
Vote
pour
à
l'unanimité.
4 — Affectation
du
résultat
a)
Budget
annexe
du
restaurant
scolaire
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
ce
budget
annexe
étant
équilibré
il n'y
a
pas
d'affectation.
b)
Budget
annexe
Lotissement
Als
Horts
Laurent
LOPEZ
rappelle
à
l'Assemblée
que
ce
budget
est
maintent
équilibré
et clôture.
c)
Budget
annexe
Parking
C6
(page
29)
Laurent
LOPEZ
propose
à l'Assemblée
un
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
16
221,78
€
en
R
002.
Vote
pour
à
l'unanimité.
5
—
Budget
annexe
Parking
CÔ
-
Constatation
de
l’excédent
de
cloture
pour
reversement
au
Budget
Principal
de
la
Commune
(page
27)
Laurent
LOPEZ
rappelle
à
l'Assemblée
que
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Parking
C6
a fait
ressortir
un
excédent
de
clôture,
d'un
montant
de
16
221,78
€.
H
propose
aux
élus
le
reversement
d'une
partie
de
cet
excédent,
d'un
montant
de
10
000,00
€,
vers
le
Budget
Principal
de
la Commune,
présenté
et approuvé
à l'unanimité,
au
préalable
à la commission
“Finances
— Contrôle
de
gestion”
du
25
mars
2024,
Vote
pour
à l'unanimité. 2024/200
6 -- Budgets
Primitifs
2024
a)
Budget
Annexe
Restaurant
Scolaire
(pages
30
à 33)
Fonctionnement
:
Dépenses
:
455
350,00
€
Recettes
:
455
850,00
€
Laurent
LOPEZ
précise
à l'Assemblée
que
ce
budget
primitif en
hausse
de
près
de
22
111,00
€ par
rapport
au
réalisé
2023
et 33
713
€ €
par
rapport
au
BP
2023 a
été
ventilé
par
une
augmentation
comme
chaque
année
de
2%
des
tarifs
bien
en
dessous
de
l'inflation.
Celle-ci
parait
en
revanche
nécessaire
pour
faire
face
à
l'augmentation
des
fluides
et des
matières
premières.
Vote
pour
à
l'unanimité.
b)
Budget
Annexe
Parking
C6
(pages
34
à 36)
-__
Fonctionnement :
Dépenses
:
33
001,78
€
Recettes:
33
001,78
€
Laurent
LOPEZ
précise
que
ce
budget
prévisionnel
est
à
99%
identique
au
précédent,
compte
tenu
que
le
budget
était
en
excédent.
Nous
l'avons
donc
établi
sur
la
même
base.
Vote
pour
à
l'unanimité.
c)
Vote
des
taux
— Année
2023
(pages
37
à 39)
Dans
le
cadre
de
la
présentation
du
budget
principal
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
de
geler
les
taux
de
la
fiscalité
2024,
conformément
aux
préconisations
du
rapport
d’orientations
budgétaires
présenté
le
4
mars
2024,
qui
restent
identiques,
soit :
- 42,93
%
pour
le foncier
bâti
- 49,50
%
pour
le foncier
non
bâti
- 13.34
%
pour
la Taxe
d'Habitation
(uniquement
pour
les
résidences
secondaires).
Ces
taux
font
ressortir
un
produit
fiscal
attendu
de
4
516
325
€,
compensations
incluses
du
fait
de
l'augmentation
des
bases
fiscales
fixés
par
les
services
des
impôts
(Les
valeurs
locatives
sont
en
effet
indexés
sur
l'inflation
de
Fannée
précédente
par
la
loi).
Nicolas
BARTHE:
“La
ville
n'augmente
pas
les
impôts."
Vote
pour
à
l'unanimité.
d)
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2024
de
a
Commune
(pages
40
à 63)
Laurent
LOPEZ
indique
à
l’Assemblée
que
l'objectif
de
ce
budget
est
toujours
de
maintenir
‘améliorer
les
services
publics
communaux
de
qualité
dont
bénéficient
tous
les
toulougiennes
et
toulougiens,
mais
aussi
de
poursuivre
la
deuxième
partie
des
investissements
présentés
lors
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
{après
ceux
du
restaurant
scolaire
et
du
stade).
Le
budget
total
s'élève
à
12
623
849,78
€,
dont
8
930
995,00
€
pour
la
section
de
fonctionnement
et
3 692
854,78
€
pour
la section
d'investissement.
(visualisation
générale
p 63). 20241207
NB
-__
Fonctionnement:
(pages
41
à
55)
Recettes
nouvelles
: 8
553
433,46
€
+
Excédent
de
fonctionnement
2023
- R0OO2
: 377
561,54€
TOTAL
: 8 930
995,00
€
Les
dépenses
sont
ventilées
comme
suit :
Chapitre
011
—
Charges
à caractère
générale :
1 810
063,00
€
Chapitre
012
—
Charges
de
personnel
:
5 489
389,00
€
Chapitre
014
— Atténuations
de
produits
(Loi
SRU)
:
86
000,00
€
(augmentation
notamment
à
cause
de
la
non
prise
en
compte
de
certaines
dépenses
des
organismes
sociaux)
Nicolas
BARTHE
précise
qu'une
partie
de
l'amende
SRU
est
employée
au
financement
de
logements
sociaux.
H rappelle
que
l’opération
Frida
KHALO
est
composée
de
3 tranches
de
30
000
€. Ainsi
la commune
participe
à
sa
manière
à
la
construction
de
logements
sociaux.
Laurent
LOPEZ
précise
qu'il
s’agit justement
des
deux
dernières
tranches
de
l'opération
KHALO
qui
ont
eu
du
retard
et que
l'état
n'a
pas
pris
en
compte
cette
année.
François
TIXADOR:
"Nous
sommes
pénalisés
si les
bailleurs
sociaux
n'investissent
pas
dans
l'année
comme
ils
s'y
étaient
engagés,
si le
programme
n'est
pas
lancé... L'Etat
prend
en
compte
les
dépenses
engagées
au
1er janvier.
Ainsi
si
le
programme
est
réalisé
trois
mois
après,
cela
compte
pour
la
pénalité
n+1.
Soit
si
la
commune
connaît
un
retard
avec
un
bailleur
social,
la
pénalité
Loi
SRU
de
la
Ville
augmentera.
En
effet,
la
commune
n'a
plus
le
temps
de
conventionner
pour
indiquer
à
quelle
hauteur
elle
participera.
Comme
Fopération
Maison
FOURCADE
qui
devait
débuter
fin
d'année
2023,
ne
commencera
qu'en
fin
d'année
2024.”
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante:
1 030
766,00
€
Chapitre
66
- Charges
financières
:
92
000,00
€
(la
commune
envisage
un
nouveau
prêt)
Chapitre
67
—
Charges
exceptionnelles
:
2
000,00
€
Chapitre
68
—
Dotations
prévisionnelles
semi-budgétaires
:
777,00
€
Chapitre
022
—
Dépenses
imprévues
:
0,00
€
(contrairement
aux
années
précédentes,
en
2024
la commune
ne
peut
pas
se
permettre
de
prévoir
des
dépenses
imprévues)
Chapitre
042
—
Opérations
ordre
transfert
entre
sections:
420
000,00
€
Les
recettes
sont
ventilées
comme
suit:
Chapitre
013
—
Atténuations
de
charges:
90
000,00
€
Chapitre
70
—
Produits
services,
domaine
et
ventes:
763
082,46
€
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes:
4 928
331,00
€
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations:
4
694
092,00
€
Chapitre
75
—
Autres
produits
et
gestion
courante:
228
473,00
€
Chapitre
76
—
Produits
financiers:
240,00
€
Chapitre
042
- Opération
ordre
transfert
entre
section:
160
000,00
€
Résultat
2023
reporté
ROO2
:
377
561,54
€
Soit
un
montant
total
équilibré
en
recettes
et
dépenses
de
8
930
995,00
€,
pour
la
section
de
fonctionnement. | 2024202
|
|
NB
LL
|
Investissement
: (pages
56
à
62)
Dépenses
d'équipements
:
1 356
156,00
€
+
Dépenses
financières
:
449
148,00
€
+
Dépense
opération
d'ordre
:
160
000,00
€
+
RAR
2023 :
379
126,00
€
+
Déficit
d'investissement
2023:
1
234
850,78
€
avec
RAR
TOTAL
: 3 692
854,78
€
Recettes
d'équipement :
4
337
310,80
€
dont
1
156
310,80
€
de
1068
avec
RAR
+
Recettes
financières :
951
148,00
€
+
Cessions
d'actifs
:
511
235,00
€
+
Recettes
opération
d'ordre
:
420
000,00
€
+
RAR
2023 :
457
665,98
€
TOTAL
: 3
692
854,78
€
Les
dépenses
sont
ventilées
comme
suit
:
Chapitre
204
— Subventions
d'équipement
versées
:
30
000,00
€ {participation
Opération
Frida
Khalo
tranche
3/3)
Chapitre
023
—
Immobilisations
en
cours/
total
opération
équipement
dont :
- Opérations
nouvelles:
1 288
932,00
€
- Restes
à
réaliser :
379
126,00
€
Chapitre
016
—-Emprunts
et
dettes
assimilées :
449
148,00
€
Chapitre
027
—Autres
immobilisations
financières
(EPFL...)
:
83
574,00
€
Chapitre
040
-Opérations
ordres
transfert
entre
section :
30
000,00
€
Résultat
2023
reporté
déficit
2023
D001
:
899
567,85
€
Les
recettes
sont
ventilées
comme
suit :
Chapitre
013
—-Subventions
d'investissement :
473
160,00
€
dont
- Subventions
nouvelles
:
15
495,00
€
- Restes
à
réaliser :
457
665,00
€
Chapitre
016
-Emprunts
et dettes
assimilées
:
‘
951
148,00
€
Chapitre
010
-Dotations,
fonds
divers
(FCTVA)
:
181
000,00
€ dont
Dotations
nouvelles
et
Restes
à
réaliser
Chapitre
1068
—
Excédent
de
fonctionnement :
1 156
310,80
€
Chapitre
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus :
1
148,00
€
Chapitre
027
Autres
immobilisations
financières
(caution
vélos)
:
3 600,00
€
Chapitre
024
-Produits
de
cessions
d'immobilisations
:
511
235,00
€
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement :
0,00
€
Chapitre
040
-Opérations
ordres
transfert
entre
sections
:
420
000,00
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
Laurent
LOPEZ
précise
à
l'Assemblée
que
comme
chaque
année
il
remercie
les
chefs
de
services
et
les
adjoints
pour
les
remontées
des
besoins
et
des
budgets
prévisionnels
par
service.
Ces
budgets
ont
été
débattus
et
des
arbitrages,
forcément
nécessaires
en
séminaire
d’adjoints,
de
grande
qualité.
l remercie
également
les
services
de
la Comptabilité,
du
Secrétariat
Général
ainsi
que
le
Directeur
Général
des
Services.
Nicolas
BARTHE
:“Merci
Laurent,
un
travail
brillant
qui
repose
forcément
sur
le
travail
des
services.
François,
merci
beaucoup
pour
votre
accompagnement.
Merci
Martine
et
à
fon
équipe.” 2024/203
6- Attributions
de
subventions
(pages
64)
Laurent
LOPEZ
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
pour
l'année
2024
au
CCAS,
au
Restaurant
Scolaire
et
aux
associations.
Il
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
des
enveloppes
d'attribution
de
subventions
aux
associations
et aux
différents
organismes :
-
CCAS
- attribution
d'une
subvention
de
550
000.00
€
-
Restaurant
scolaire
— attribution
d'une
subvention
de
70
000.00
€
-
Associations
— vote
d'une
enveloppe
globale
de
72
000.00
€
Il rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et approuvées
à
l'unanimité,
au
préalable
à
la commission
«
Finances
—
Contrôle
de
gestion
»
le
25
mars
2024.
Vote
pour
à
l'unanimité.
6.1
- Aux
associations
sportives
—
Exercice
2024
Les
élus
faisant
partie
d’une
association
sportive
sont
invités
à
se
retirer
du
débat
et
du
vote.
Ainsi
Eric
BOSQUE,
Pascale
MICHEL,
Franck
DE
LA
LLAVE,
et
Bernard
PAGES
se
retirent
du
débat
et
du
vote.
De
plus : -Laurent
LOPEZ
porteur
de
la
procuration
de
Stéphanie
GOMEZ,
membre
d'une
association
sportive,
ne
votera
pas
en
son
nom.
-Rudy
KLEIN
porteur
de
la
procuration
de
Fabien
BATLLE,
membre
d'une
association
sportive
ne
votera
pas
en
son
nom
Laurent
LOPEZ
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations
sportives
pour
l'année
2024,
H
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
association
sportive. H rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité,
au
préalable
à
la
commission
«
Finances
— Contrôle
de
gestion
»
le 25
mars
2024. D
2024204
NB
Aikido
650.00
€
Pentathlon
650.00
€
Ass.
Gymnastique
Volontaire
1 050.00
€ |
Pétanque
700.00
€
Badminton
650.00
€ |
Roussillon
Foot-Ball
6
500.00
€
Basket
5
800.00
€ |
Rugby
XIH
(Ecole)
2
400.00
€
Cyclotourisme
650.00
€ |
Running
66
700.00
€
Danse
Attitude
350.00
€ |
Taekwondo
(Phoenix
Dojang)
650.00
€
Espace
Yoga
300.00
€ |
Tennis
5 200.00
€
Flamenco
200.00
€ |
Tennis
de
Table
(Foulouges
—
Canohès)
1
100.00
€
Judo
Toulouges
6
350.00
€ | Toulouges
Danse
Loisirs
400.00
€
Karaté
(shotogan)
650.00
€ |
Volley-balf
650.00
Les
foulées
de
la Pau
I Treva
4 000.00
€
Melting
danse
500.00
€
Omnisport
USAT
200.00
€
PASS'SPORT
3
000.00
€
Vote
pour
l'unanimité.
6.2
- Aux
associations
culturelles
—
Exercice
2024
Les
élus
faisant
partie
d'une
association
cuiturelle
sont
invités
à se
retirer
du
débat
et du
vote.
Ainsi,
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Béatrice
BAILLEUL
et
Michel
PLAZA
se
retirent
du
débat
et
du
vote.
De
plus,
- _
Laurent
LOPEZ,
porteur
de
la
procuration
de
Stéphanie
GOMEZ,
membre
d'une
association
culturelle,
ne
votera
pas
en
son
nom
-
Béatrice
BAILLEUL,
porteuse
de
la
procuration
de
Isabelle
OSTERSTOCK
ne
votera
pas
en
son
nom
Eric
GARAVINI
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations
culturelles
pour
l'année
2024.
I
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
à
chaque
associations
culturelles. Il rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et
approuvées
à
l'unanimité,
au
préalable
à
la
commission
« Finances
—
Contrôle
de
gestion
» le
25
mars
2024.
IH
présente
en
suivant
les
montants
individualisés
pour
chaque
association
culturelle 2024/205
Alant'neuse
—
300.00
€
Créati
500.00
€
Amicale
des
donneurs
de
Sang
300.00
€ |
FNACA
400.00
€
Anciens Combattants de Toulouges
100.00 € | FNCTA Peu
rentals de
300.00 €
Amistat
Sardanista
(APLEC)
2
500.00
€ |
Jardins
Famillaux
200.00
€
Art'elier
patch
200.00
€ |
Jeunes
Pompiers
300.00
€
Arts
Plastiques
800.00
€ |
Les
amis
de
la
résidence
PANICOT
500.00
€
ASCT
300.00
€ |
Les
Imprévus
200.00
€
Atelier
Janus
650.00
€ | ONCO
Parcours
300.00
€
Atelier
Photos
500.00
€ |
Rotary
200.00
€
Club
des
Ainés
400.00
€ |
Souvenirs
Français
400.00
€
Club
Kobayashi
400.00
€ | Symbolisme
&
Création
200.00
€
Club
Soie
200.00
€ |
Tablée
des
Trolls
300.00
€
Collections
Traditions
Passions
ACTP
800.00
€ | Team
Cargol
(festival
de
l'escargot}
1 000.00
€
Comité
de
jumelage
400.00
€ | Toulouges
Solidaire
400.00
€
COS
Retraités
3
050.00
€ |
Tururut
Théâtre
1
000.00
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
6.3
- Aux
associations
«
Education
»
et
subventions
exceptionnelles
—
Exercice
2024
Les
élus
faisant
partie
d'une
association
culturelle
sont
invités
à
se
retirer
du
débat
et
du
vote.
Ainsi,
Rudy
KLEIN
porteur
de
la
procuration
de
Fabien
BATLLE,
membre
de
l'association
Rugby
à
XIII,
ne
votera
pas
en
son
nom
Laurent
LOPEZ
informe
l'Assemblée
de
la
proposition
de
la
Commission
des
Finances
concernant
les
subventions
allouées
aux
associations
«
Education
»,
à
d'autres
associations
ainsi
que
les
subventions
exceptionnelles,
pour
l'année
2024.
1
propose
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
individualisé
attribué
aux
associations
Education",
ainsi
que
le
montant
individualisé
de
subventions
exceptionnelles
à
des
associations.
il rappelle
que
ces
propositions
ont
été
présentées
et approuvées
à
l'unanimité,
au
préalable
à la commission
,Finances
—
Contrôle
de
gestion“
le 25
mars
2024.
Il présente
en
suivant
les
montants
individualisés
pour
chaque
association. | 2024/206
NB
EDUCATION
EXCEPTIONNELLES
Ass.
Parents
D'Elèves
(maternelle)
600.00
€ |
Running
66
300.00
€
Ass.
Parents
D'Elèves
Toulouges
2
500.00
€ |
Rugby
à XHI
(équipement)
1 000.00
€
Coop.
Ecole
Jean
Jaurès
À 800.00
€ |
Tennis
(travaux)
1 000.00
€
Foyer
Socio
Educatif
F.
Mitterrand
200.00
€ |
Falcon
650.00
€
POLICE
MUNICIPALE
Judo
(J.0
2024)
1 000.00
€
Une
vie,
un
chat
1 200.00 € |
Volley-ball
(tournoi)
200.00
€
URBANISME
Divers
900.00
€
Subventions
façades
aux
particuliers
3 250.00
€
Vote
pour
à
l'unanimité.
7 Programmation
culturelle
— Année
2024
-Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
à
la
diffusion
»
Approbation
de
l'opération
et
valider
du
plan
et
des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
à l’Assemblée
que
dans
le cadre
de son
développement
culturel,
la ville de
Toulouges
a organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui se déroulera
principalement
au
sein
de
la salle
culturelle
El
Mil
lénari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la pérennisation
de
la saison
culturelle
pour
le théâtre
amateur,
la saison
des
scolaires,
les
concerts,
les animations
au
théâtre,
dans
le village
et dans
le Parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
,Programmation
culturelle
2024"
s'élève
à 69
290.00
€ et pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
,Aide
à
la
diffusion",
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
: Programme
« Aide
à
la diffusion
» - B.
P
Spectacle
- Saison
culturelle
2024
2024207
NB
COMPTE
BP
2024
60623
- Alimentation
2 200.00
€ |
7062
—
Redevances
et
droits
de
6
000.00
€
place
à
caractère
60632
-
Petit
Equipement
150.00
€
CHAPITRE
70
6 000.00
€
6068
- Autres
matières
et fournitures
7473
- Commune
56
290.00
€
6135
—
Locations
mobilières
550.00
€ |
7473
- Département
7 000.00
€
6188
— Autres
frais
divers
42
550.00
€
CHAPITRE
74 |
63
290.00
€
6225
—
Indemnités
régisseur
110.00
€
6228
- Divers
13
030.00
€
6231
- Annoncs
et
insertions
800.00
€
6232
—
Fêtes
et cérémonies
2
100.00
€
6236
-
Catalogues
et imprimés
6
000.00
€
6237
- Publication
1 000.00
€
6251
— Voyages
et déplacements
500.00
€
6288
- Autres
services
extérieurs
CHAPITRE
011 |
68
990.00
€
6518
— Autres
redevances
300.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
à
l'Assemblée
municipale
d'approuver
l'opération
, Programmation
culturelle
2024“,
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
ie plan
de
financement
prévisionnel
et d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales
au
titre
du
programme
, Aide
à
la diffusion”.
Vote
pour
à
l'unanimité.
8
—
Programmation
culturelle
—
Année
2024
—
Salle
Centre
Culturel
2024
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
au
lieu
»
-
Approbation
de
Popération
et valider
du
plan
et des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
à l'Assemblée
que
dans
le cadre
de
son
développement
culturel,
la ville de
Toulouges
a
organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la salle
cuiturelle
El
Mi
lénari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la pérennisation
de
la saison
culturelle
pour
le théâtre
amateur,
la saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le village
et
dans
le
Parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences. 20241208
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
,Programmation
culturelle
2024"
s'élève
à
69
290.00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientaies
au
titre
du
programme
,Aide
à
la
diffusion".
H présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après :
Programme
« Aide
au
lieu
»
- B.
P
Salle
Centre
culturel
2024
COMPTE
BP:2024
60612
—
Energie
- Electricité
23
000.00
€ |
6419
—
Remboursements
sur
1 000.00
€
rémunération
du
personnel
60631
-
Fournitures
d'entretien
200.00
€ |
7473
- Commune
77
090.00
€
6064
-— Fournitures
administratives
400.00
€ |
7473
- Département
7 000.00
€
6068
— Autres
matières
et fournitures
(ST)
4 000.00
€
CHAPITRE
013 |
85
090.00
€
641
— Contrats
de
prestations
de
services
4 000.00
€
61558
- Autres
biens
mobiliers
1 300.00
€
6156
- Maintenance
6
500.00
€
6168
- Autres
primes
d'assurance
1 120.00
€
6184
- Versements
à des
organismes
de
0.00
€
formation 6225
—
Indemnités
au
comptable
et
aux
220.00
€
régisseurs 6226
- Honoraires
16
000.00
€
6236
— Catalogues
et
imprimés
0.00
€
6251
— Voyages
et déplacements
200.00
€
6261
-— Frais
affranchissement
60.00
€
6262
-— Frais
de
télécommunications
2 500.00
€
6288
- Autres
services
extérieurs
600.00
€
CHAPITRE
011
53
990.00
€
6475
- Médecine
du
travail,
pharmacie
50.00
€
CHAPITRE
012
50.00
€
6574
-
Subventions
de
fonctionnement
18
500.00
€
aux
associations
et autres
CHAPITRE
65 |
18
500.00
€
6811
-
Dotations
aux
amortissements
12
600.00
€
CHAPITRE
042 |
12
600.00
€ 2024/209 “NB
2135
—
Installations
générales
15
500.00
€ |
1328
- Autres
8 710.00
€
2183
— Matériel
de
bureau
3 500.00
€
CHAPITRE
13
8 710.00
€
2184
- Mobilier
200.00
€ |
28181
_
Amortissements
60.00
€
installations
générales
2188
- Autres
2 000.00
€ |
28183
- Amortissements
Matériel
de
30.00
€
bureau
CHAPITRE
21
21
200.00
€ |
28184
— Amortissements
Mobilier
8 800.00
€
28188
— Amortissements
Autres
3 600.00€
immo.
CHAPITRE
040
12
490.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
à l'Assemblée
municipale
d'approuver
l'opération
,Programmation
culturelle
2024
—
Salle
centre
culturel
2024",
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre du
programme
, Aide
au
lieu”.
Vote
pour
à
l'unanimité.
9
- PAU
| TREVA
2024
- Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales
- Approbation
de
l'opération
et valider
du
plan
et des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel
et
de
la
promotion
de
la
Catalanité,
la
Ville
de
Toulouges
a
établi
un
programme
culturel
annuel
dans
lequel
figure
la
«
Pau
|
Treva
»,
festivités
qui
se
déroulent
durant
une
semaine
au
mois
de
Mai.
Elles
ont
pour
objectifs
d'intégrer
la
population
et
en
particulier
les
nouveaux
arrivants
dans
le
travail
de
mémoire
historique,
favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
et
intercuiturelles
grâce
à l'implication
des
associations
culturelles
et
sportives
de
la
commune,
établir
un
réseau
de
personnes
ressources,
souhaitant
s'impliquer
dans
le
projet,
valoriser
l'image
de
la commune
par
une
communication
plus
étendue.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
manifestation
«
Pau
| Treva
—
Année
2024
»,
s'élève
à
44
500.00
€,
et
pourrait
être
subventionnée
par
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Il présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
: 2024/210
NB
COMPTE
BP:2024
60623
- Alimentation
4 000.00
€ |
74741
- Commune
40
000.00
€
6068
— Autres
matière
et fournitures
600.00
€ |
7473
- Département
4
500.00
€
6135
-
Locations
mobilières
500.00
€
6188
— Autres
frais
divers
20
000.00
€
6231
- Annonces
et
insertions
600.00
€
6232
—
Fêtes
et cérémonies
15
000.00
€
6236
-
Catalogues
et
imprimés
1 000.00
€
6288
— Autres
services
extérieurs
500.00
€
CHAPITRE
011 |
39
000.00
€
6215
Personnel
5 000.00
€
CHAPITRE
012
5 000.00
€
CHAPITRE
065
500.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
à
l’Assemblée
municipale
d'approuver
l'opération
,Pau
| Treva
2024",
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales. Vote
pour
à
l'unanimité.
HN
INTERCOMMUNALITE
4
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
données
géographiques
communales
auprès
du
C.!.S.P.D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
Nicolas
BARTHE
rappelle
à
l'assemblée,
que
le
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
(C.I.S.P.D)
est
une
instance
de
décision
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance,
autour
desquelles
sont
mobilisées
institutions,
organismes
privés
et
publics
concernés,
sur
le territoire
de
la
Communauté
Urbaine.
Par
délibération
n°2021/12/03
le conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2621
a approuvé
la
procédure
de
création
du
C.I.S.P.D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Lors
de
la
réunion
plénière
du
13
octobre
2022,
le
C.I.S.P.
D
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
a
approuvé
le
projet
de
création
d'un
outil
de
suivi
analytique
géo
localisé
de
la
délinquance.
Le
règlement
intérieur
du
C.I.S.P.D
et
la
charte
déontologique
pour
l'échange
d’information
ont
également
été
approuvés
lors
de
cette
réunion
plénière.
Pour
ce
faire,
une
convention
doit
être
signée
entre
la
commune
et
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
L'objet
de
cette
convention
est
soumis
aux
articles
D.132-11
et L.132-13
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
relatifs
à
l'échange
d'informations. 2024/211
NB
Tous
les
agents
territoriaux
et
d'Etat
impliqués
dans
la
mise
en
œuvre
de
cet
observatoire
sont
soumis
au
secret
professionnel
l'article
226-13
du
Code
pénal,
il
en
va
de
même
pour
toutes
les
données
dont
le
dépositaire
prend
connaissance
à l'occasion
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
Elle
porte
également
sur
la demande
d'accès
aux
données
de
la solution
métier
de
la Police
Municipale
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'observatoire
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
ladite
convention
et
de
l'autoriser
à
la
signer
ainsi
que
tous
documents
utiles
en
la
matière.
Vote
pour
à
l'unanimité.
IV —- FONCIER 1 - Cession
de
l'immeuble
cadastré
AM
513
situé
4
avenue
de
Thuir
à Toulouges
Eric
GARAVINI,
rappelle
que
par
délibération
n°2022/09/13,
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
20
septembre
2022,
a autorisé
le Maire
à signer
la promesse
synallagmatique
de vente,
ainsi
que
l'acte
authentique
d'acquisition
avec
l'EPFL,
concermant
l'immeuble
à'usage
de
cave,
cadastré
AM
513
et
situé
au
4
avenue
de
Thuir
à
Toulouges.
Considérant
l'opportunité
de
vendre
ce
bien
immobilier
afin
qu'il
soit
réhabilité,
Eric
GARAVINI
propose
aux
éius
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à céder
l'immeuble
cadastré
AM
543,
d’une
superficie
de
86
m°
situé
4 avenue
de
Thuir
à
Madame
Mélissa
MURIN
et
Monsieur
Laurent
MARQUEZ
domiciliés
au
31
rue
Calmette
à
Toulouges,
pour
un
montant
de
90
000,00
€
hors
frais
de
notaire.
Vu
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
8 septembre
2022,
qui
fixe
pour
l'ensemble
des
deux
bâtiments
(AM
513
et AM
514),
la valeur
vénale
à 200
000.00
€ soit
100
000.00
€
pour
chacun
des
bâtiments.
Vote
pour
à
l'unanimité.
2 - Cession
de
l’immeuble
cadastré
AM
514
situé
4 avenue
de
Thuir
à Toulouges
Eric
GARAVINI,
rappelle
que
par
délibération
n°2022/09/13,
le
conseil
municipal,
dans
sa
séance
du
20
septembre
2022,
a
autorisé
le
Maire
à
signer
la
promesse
synallagmatique
de
vente,
ainsi
que
l'acte
authentique
d'acquisition
avec
l'EPFL,
concernant
l'immeuble
à
usage
de
cave,
cadastré
AM
514
et situé
au
4
avenue
de
Thuir
à
Toulouges.
Considérant
l'opportunité
de
vendre
ce
bien
immobilier
afin
qu'il
soit
réhabilité,
Eric
GARAVINI
propose
aux
élus
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à céder
l'immeuble
cadastré
AM
514,
d'une
superficie
de
94
m°
situé
4
avenue
de
Thuir
à
Madame
Alice
MAZZOLI
et
Monsieur
Yann
FABRE,
pour
un
montant
de
90
000,00
€
hors
frais
de
notaire. Vu
l'estimation
des
Domaines
en
date
du
8 septembre
2022,
qui
fixe
pour
l'ensemble
des
deux
bâtiments
(AM
513
et AM
514),
la
valeur
vénale
à
200
000.00
€
soit
100
000.00
€
pour
chacun
des
bâtiments,
Florian
GUZDEK
: "Va-t-il
y
avoir
la
création
d'une
SCI
?"
Eric
GARAVINI
: “Les
porteurs
de
projet
ont présenté
l'offre
en
leur nom
propre,
mais
ils ont inséré
de
manière
expresse
la
faculté
de
substitution,
afin
qu'au
terme
du
compromis,
une
Société
Civile
Immobilière
puisse
se
substituer
à eux,
pour
céder
à l'acquisition
de
chaque
lot”
Nicolas
BARTHE
: “Les
Caves
DUVAL
sont
déjà
segmentées
en
2
parcelles,
au
niveau
du
cadastre.
Il s'agit
d'une
opportunité.
Ces
créatins
vont
ainsii
dynamiser
le
coin.”
Vote
pour
à
l'unanimité. V-
SPORTS
1
—
Opération
PASS
SPORTS
2024
ERIC
BOSQUE
explique
à
l'Assemblée
que
dans
le
cadre
de
l'opération
«
Pass'sports
»,
renouvelée
en
2024,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
pour
individualiser
les
montants
dus
aux
différentes
associations
sportives. 55
dossiers
ont
été
déposés
par
des
nouveaux
adhérents,
auprès
des
associations
suivantes
:
Roussillon
Football
Canohès
Toulouges,
USAT
Tennis,
le
JUDO
et
l'Association
BASKET.
I rappelle
qu'il
s'agit
d'une
aide
de
50,00
€ par
nouvelle
inscription.
I
propose
au
conseil
municipal
de
valider
cette
participation
dont
le
montant
total
s'élève
à
2 750,00
€
et
précise
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2024.
La
répartition
s'effectue
de
la
manière
suivante
:
Association
|
Nombre
Montant
Total
Roussillon Football Canohès Toulouges
|
6
50 €
300 €
Tennis
|
22
50 €
100€
Judo
‘
19
50€|
960 €
Basket
|
8
|
50€
400 €
TOTAL
55
2780 €
Vote
pour
à
l'unanimité.
VI
PETITE
ENFANCE
1 -
Relais
Petite
Enfance
—
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Alocations
Familiales
Christine
MALET
rappelle
que
par
délibération
n°2024/03/03,
le
conseil
municipal
a,
dans
sa
séance
du
4
mars
2024,
approuvé
l'opération
relative
à
l'amélioration
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
la
crèche
La
Claire
Fontaine,
ainsi
que
son
montant
prévisionnel
de
225
157.66
€.
Le
conseil
municipal
a
autorisé
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Cependant
cette
dernière
a souhaité
de
la part
de
la collectivité
qu'elle
rédige
deux
délibérations
pour
chacune
de
ces
opérations.
Christine
MALET
propose
à
l'assemblée
d'approuver
l'opération
suivante,
conformément
à
la
demande
de
ia
CAF,
de
valider
son
montant
et
d'autoriser
le
Maire
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
:
L'opération
concerne
la
rénovation
du
Relais
Petite
Enfance,
par
la
mise
en
place
de
sécurisation
et
de
travaux.
Le
programme
s'intitule
«
Programme
de
réhabilitation
—
Acquisition
de
matériels
et
équipements
pédagogiques
et
réalisation
de
travaux
».
Son
montant
prévisionnel
détaillé
ci-dessous
s'élève
à :
19
087,08
€
HT: 2024/213
NB
Opération
d'investissement
19
087,08
Suventions
sollicitées
19 087,08
ets
roulants
9.969,08
commune
3 817,42
interphone
dl
Enseigne
00
sociaux
Aide
CAF
escomptée
15
269,66
19 087,08
€
19 087,08€
Vote
pour
à
l'unanimité.
2-E.A.J.E
Crèche
La
Clairefontaine
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales Christine
MALET
rappelle
que
par
délibération
n°2024/03/03,
le
conseil
municipal
a,
dans
sa
séance
du
4
mars
2024,
approuvé
l'opération
relative
à
l'amélioration
du
Relais
Petite
Enfance
et
de
la
crèche
La
Claire
Fontaine,
ainsi
que
son
montant
prévisionnel
de
225
157.66
€.
Le
conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
Cependant
cette
dernière
a souhaité
de
la part de
la collectivité
qu’elle
rédige
deux
délibérations
pour
chacune
de
ces
opérations.
Christine
MALET
propose
à l’assemblée
d'approuver
l'opération
suivante,
conformément
à
la demande
de
la
CAF,
de
valider
son
montant
et d'autoriser
le
Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention :
L'opération
concerne
la
rénovation
de
la
Crèche
La
Claire
Fontaine,
par
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
et
la
réalisation
de
travaux,
que
par
l'acquisition
de
matériels,
d'équipements
pédagogiques
et
de
mobilier.
Le
programme
s'intitule
«
Programme
de
réhabilitation
— Acquisition
de
matériels
et
équipements
pédagogiques
et
réalisation
de
travaux
».
Son
montant
prévisionnel
détaillé
ci-dessous
s'élève
à
206
070,58
€
HT
: | 20247214 _*] |
NB
|
d'investissement
Suventions sollicitées
Travaux réfection sols et
salle de bain
commune
Local
Climatisation salle du
Mobilier salle
de
bain,
sociaux
Mobilier hall d'accueil
aide CAF es
Matériel
acement
lits
Mobilier bureau
di
salle de bain
Frais annexes
poursols,
peinture,
réfection
salle
inet
ttes
Vote
pour
à
l'unanimité.
VII
-
PERSONNEL
1
—
Création
d'emplois
d’agents
contractuels
temporaires
de
Droit
Public
pour
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA),
et
Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
—
Article
L.332-23
(ASA
/
ATA)
du
Code
Général
de
Fonction
Publique
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
d’un
Accroissement
Temporaire
d'Activité
propose
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
d'agents
contractuel
temporaire
de
Droit
Public
suivants
et d’en
autoriser
les
recrutements
:
Accroissement
Temporaire
d'Activité
(ATA)
>
Service
propreté
des
locaux
-
1 emploi
d'agent
propreté
des
locaux,
à 2/35ème,
du
1" avril
au
31
octobre
2024,
pouvant
être
amené
à
effectuer
des
heures
en
semaine
et
le
week-end,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
127
échelon
d'adjoint
technique
en
catégorie
C)
>
Service
propreté
des
écoles
-
1
emploi
d'agent
propreté
des
écoles,
à
8/35ÈME
sur
la
période
scolaire
et
en
fonction
des
besoins
sur
la
période
extra-scolaire,
du
6
avril
2024
au
7 juillet
2024
inclus,
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1€"
échelon
d’adjoint
technique
en
catégorie
C)
-
1 emploi
d'agent
propreté
des
écoles,
29/35ÈME
du
1€7 au
5 avril
2024
— du
6 avril
au
12
avril
2024
non
travaillé
— du
13
avril
au
21
avril
2024
22/35ÈME
et enfin
du
22
avril
au
31
mai
2024
29/35ÈME
rémunéré
sur
un
indice
Brut
367
—
Indice
Majoré
366
(par
référence
au
1%"
échelon
d’adjoint
technique
en
catégorie
C) 2024215|
Accroissement
Saisonnier
d'Activité
(ASA)
>
Service
Culture
4
emploi
en
charge
du
secrétariat
de
direction
du
01/05/2024
au
31/10/2024,
à
30/35ème,
avec
une
rémunération
correspondant
au
grade
de
catégorie
C
d’Adjoint
administratif
au
1er
échelon
(Indice
brut
367
Indice
majoré
366).
Vote
pour
à l'unanimité.
VIH
-
QUESTIONS
DIVERSES
1 -
Dissolution
du
SIVM
du
Canton
de
Millas
et
répartition
de
l’actif
et
du
passif
entre
les
collectivités
membres Laurent
LOPEZ
rappelle
qu'en
début
de
mandat,
le conseil
municipal
a élu
des
délégués
pour siéger
au
Comité
syndical
du
SIVM
du
Canton
de
Millas.
Cependant
ce
syndicat
n'agissait
plus
depuis
le
passage
de
la
commune
à
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Les
services
préfectoraux
se
sont
aperçus
que
ce
syndicat
n'avait
pas
été
dissous.
Ainsi
i explique
à
l'Assemblée
que
courant
février
2024
les
élus
siégeant
au
comité
syndical
ont
été
convoqués
afin
d'effectuer
les
opérations
de
dissolution.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5212-33,
L.5211-25-1
et
L.5211-
26, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
octobre
1976
portant
création
du
SIVM
de
Millas
et
les
arrêtés
modificatifs
ultérieurs, Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2016,
mettant fin
à l'exercice
des
compétences
du
SIVM,
Vu
la délibération
du
dernier
conseil
syndical
du
19
février
2024
décidant
la dissolution
du
SIVM
Le
conseil
municipal
doit accepter
les
conditions
de
liquidation
du
syndicat,
telles
que
précisées
en
annexe
et
solliciter
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
l'arrêté
de
dissolution
du
SIVM
du
Canton
de
Millas. Ainsi
il précise
que
lors
de
la dernière
séance
du
comité
syndical,
il a été
décidé
de
répartir
la somme
restante
de 48
415,57
€ suivant
la clé
de
répartition
de
la population
de
chaque
commune
en
janvier
2017
(date
d'arrêt
effectif
du
SIVM
du
Canton
de
Millas).
Ce
qui
induit
pour
la ville
de
Toulouges,
une
somme
de
7 348.88
€.
Vote
pour
à
l'unanimité.
2
Motion
- Opposition
à
l'installation
d’un
Mc
Donald’s
sur
la
commune
de
Toulouges
Nicolas
BARTHE
: «
Mercredi
20
mars
2024,
avec
l'ensemble
du
conseil
municipal:
groupe
majoritaire
et
groupes
d'opposition,
nous
avons
reçu
les représentants
de
l'enseigne
Mc
Donald's.
Ils nous
ont présenté
leur
projet
d'installation
de
restaurant
sur
l'emplacement
de
la jardinerie
Natur'Innov.
Nous
les
avons
écoutés,
et
nous
avons
pu
échanger.
»
H
donne
lecture
de
la
motion
d'opposition
: « Le
conseil
municipal
de
Toulouges,
réuni
en
séance
plénière
le
vendredi
29
mars
2024,
exprime
son
opposition
ferme
à
l'installation
d'un
McDonald's
sur
le
territoire
de
notre
commune.
Considérant
les
impacts
négatifs
potentiels
sur l'environnement,
le tissu
économique
local,
la santé
publique
et la philosophie
adoptée
par
la
municipalité
dans
ces
domaines,
nous
déclarons
notre
désapprobation
cafégorique
envers
le
projet
d'installation
d’un
McDonaid's
qui
a été
présenté
aux
élus
le
mercredi
20
mars
2024
par les
représentants
de
la
marque.
Nous
soulignons
que
l'implantation
de
cette
enseigne
risque
de
promouvoir
une
alimentation
peu
équilibrée
auprès
de
nos
concitoyens,
en
particulier
chez
les
plus
jeunes.
Ces
derniers
sont
clairement
la
cible
commerciale
car son
installation
se
ferait en
lieu
et place
de
la jardinerie
Nature
Innov’,
se
trouvant
à côté
du
centre
sportif Naturopole
et du
collège
François
Mitterrand.
Par
ailleurs,
l'installation
d'un
tel
établissement
aurait
un
impact
négatif
sur
la
sécurité
du
site.
En
effet,
l'augmentation
des
flux
de
la
circulation
sur
cette
zone
de
parking
n'est
pas
organisée
et hiérarchisée
pour
protéger
les
piétons,
les
cyclistes
ef les
usagers.
A l'image
de
la plupart
de
ces
points
de
vente
en
France,
l'installation
de
ce
type
de
commerce
basé
sur
le
«
drive
»
et les
ventes
à emporter
augmentera
forcément
la présence
de
déchets
et emballages
sur
le bord
de
nos
routes,
pistes,
parkings
et parcs.
Ces
désagréments
sont
incompatibles
avec
nos
engagements
en
faveur
de
la préservation
de
notre
environnement
et du
développement
durable.
Enfin,
nous
considérons
que
l'arrivée
d'un
McDonald's
nuirait à l'identité
économique
de
notre
commune
et au
développement
du
commerce
local.
Nous
estimons
que
la
présence
de
ce
groupe
de
restauration
est
contradictoire
à
la
politique
communale
que
nous
menons
et
qui
souhaite
étoffer
l'offre
en
commerces
de
proximité
et
valoriser
le
«
bien-manger
»,
à
l'instar
du
projet
de
création
de
halles
alimentaires
en
centre
ancien. Au
vu
des
emplacements
de
McDonald's
à
Thuir
Saint-Charles,
Auchan
et
Porte
d'Espagne,
soit
dans
un
rayon
de
sept
minutes
en
voiture
de
notre
centre-ville,
nous
estimons
que
l'offre
est
suffisante
dans
les
environs
pour
les
clients
existants
et potentiels.
De
plus,
il nous
semble
nécessaire
de
rappeler
qu'avec
plus
de
1400
fast-foods,
notre
département
affiche
l'un
des
taux
par
habitant
les
plus
élevés
du
pays.
Nicolas
BARTHE
: «
Se
sont les
éléments
de
la motion
que
je
vais
vous
demander
de
voter.
Se
sont
également
les
éléments
qui
ont
motivé
notre
refus.
Ce
sont
les
éléments
qui
sont
ressortis
le
soir de
notre
réunion
avec
les
représentants
de
Mc
Donald's.
Bernard
PAGES
: «
Tu
as
dit
1400
fast
foods
dans
le
département
?
»
Laurent
LOPEZ
: «
Cela
comprend
tous
les
fast
foods,
il n'y
a pas
que
les
restaurants
Mc
Donaid's
comptés.
{s'agit
de
tous
les
dispositifs
de
restauration
rapide.
»
Béatrice
BAILLEUL
: «
Sont-ils
déjà
informés
de
cette
motion
? »
Nicolas
BARTHE
: «
À
la
suite
de
la
réunion,
j'ai fait un
compte-rendu
à
Monsieur
ASPE.
Compte-rendu
fidèle
à
ce
que
l'on
à
dit pendant
et après
l'entretien.
Et je
lui ai
demandé
quelle
direction
il souhaitait
prendre.
II m'a
répondu
que
normalement
la
ligne
de
Mc
Donaid's
était
de
continuer
les
démarches.
Je
pense
que
nous
pouvons
nous
attendre
à
un
dépôt
de
permis
les prochains
jours.
J'en
profite
également
pour
préciser
un
point.
Mc
Donaid's
est
l'enseigne
qui
souhaite
s'installer.
Mais
nous
aurions
eu
la
même
position
si
une
autre
enseigne
avait
choisi
de
s'installer
sur
la
commune.
Nous
sommes
sur
un
raisonnement
global
sur
ce
type
de
restauration,
d'enseigne.
»
Audrey
CALVET
: «
{ne
faut pas
oublier
également
les
nuisances
olfactives
et auditives.
Car
s'ils sont
ouverts
Jusqu'à
très
tard...
» D 2o2a17| |
NB
Nicolas
BARTHE
: «
Ceci
est
indiqué
dans
le communiqué.
Je
suis
tout
à fait d'accord
: nuisances
olfactives,
sonores,
visuelles
(car
ce
restaurant
sera
proche
des
habitations).
Lorsque
l'on
regarde
les
restaurants
Mc
Donaid's
aux
alentours
: Saint-Charles,
Thuir,
Route
d'Espagne,
ils sont
situés
dans
des
zones
commerciales.
Ici,
nous
ne
sommes
pas
loin
des
zones
d'habitation.
»
Eric
BOSQUE
: « Monsieur ASPE
dit que
Mc
Donald's
ne
souhaite
pas
arrêter,
mais
c'est
Monsieur
ASPE
qui
construit
et se
franchise
avec
Mc
Donald's.
C'est lui qui est porteur de projet.
C'est lui qui ne
veut pas
arrêter.
»
Rudy
KLEIN
: «
Sice
n'est pas
ce
franchisé
ça
sera
un
autre.
»
Eric
GARAVNI
: «
J'ai cru
comprendre
que
le propriétaire
du
sol,
qui
est
Monsieur
SERRADEIL
allait consentir
un
bail
à
construction
à
la
société
Mac
Donald's
qui
allait
faire
construire.
Qui
après
la
construction
allait
créer
un
fonds
de
commerce
de
restauration
rapide
qui
va
être
donner
en
location
gérance
à
Monsieur
ASPE
qui
exploite
d'autres
Mc
Donald's.
C'est le modèle
économique
développée par l'enseigne
Mc
Donald's
en
France.
ls
sont
propriétaires
du
fonds
et le
donnent
en
location
gérance.
Quant
à
l'immobilier,
il bénéficierait
d'un
bail
à construction.
»
Martial
MIR
: «
Quelle
est la suite
après
? »
Nicolas
BARTHE
: « Pour
Mc
Donaid's
c'est
le
dépôt
de
permis
de
construire.
Est-ce
que
le permis
qui
sera
déposé
sera
bon
?
C'est
le droit qui parlera.
»
Eric
GARAVINI
: «
Concernant
le
permis
de
construire,
nous
ne
pouvons
pas
préjuger
de
la
légalité
ou
pas
tant que
le permis
n'est pas
déposé.
À
ce
stade,
nous
ne
pouvons
absolument
rien
dire.
Ils nous
ont parlé
d'un
projet
global
auquel
nous
répondons
selon
notre
philosophie
et
notre
volonté
de
principes.
Après
il faudra
nécessairement
examiner
d'un
point
de
vue
strictement juridique
et administratif la
légalité
du
permis
déposé
en
fonction
de
l'ensemble
des
règles
qui
sont
applicables
pour justement
ces
autorisations
d'urbanisme.
C'est
au
moment
de
l'instruction
de
l'autorisation
d'urbanisme
déposée,
que
l'on
verra
si
cette
autorisation
qui
est
demandée
est
légale
ou
pas.
Et
si du
coup
on
pourra
s'y
opposer
avec
des
éléments
sérieux
d'un
point
de
vue juridique.
»
Martiat
MIR
: « Imaginons,
que
le permis
soit légal,
que
pouvons-nous
faire
? »
Eric
GARAVINI
: « Par
principe,
je
suis
extrêmement
prudent,
et
avant
d'avoir
un
permis
et
une
demande
d'autorisation
déposés,
j'attends
de
l'avoir.
Je
ne
me
prononce
pas.
J'attends
d'avoir
le
dépôt
et
également
les pièces
qui y sont
annexées.
Et ce
n'est
qu'à
la
fin
de
l'instruction
que
l’on
verra
si la commune
dira
oui
ou
dira
non.
»
Nicolas
BARTHE
: «
{f y a
également
un
levier
qui
est
essentiel
aussi,
c’est
lui de
la
sécurité
du
parking.
Là
cela
engage
le
Maire.
Cela
engage
également
le
choix
que
la
commune
va
faire.
Nous
connaissons
l'emplacement
donc
nous
pouvons
déjà
l'évoquer.
I! s'agit
de
la
circulation
des
voitures,
c'est
également
la
protection
des
usagers
et
des
piétons.
Pour
moi
il s'agit
d'un
endroit
très
sensible.
»
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
: « !! me
semble
qu'il
y
a
un
point
sur
lequel
à
chaque
question
ils
étaient
piégés,
c'est
le
côté
pollueur.
ls
ont
dû
l'admettre.
Ils
ont
vraiment
avoué,
qu'ils
avaient
beau
essayé,
ils
rarrivaient pas
à le solutionner.
Peut-être
existe-t-il un
cas
de jurisprudence
qui serait un
levier supplémentaire
de
pollution
?
»
Eric
GARAVINI
: « /! s’agit
là
encore
une
fois,
un
point
qui
sera
exarniné
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
permis
de
construire
qui
sera
déposé.
Aujourd'hui je
ne
sais
pas
ce
qui
va
être
déposé.
ls
nous
ont
montré
des
plans
sommaires.
Un
permis
de
construire
c'est plus
que
cela.
C'est
au
moment
où
le permis
est
instruit
que
l'on peut
se positionner sur la
légalité
et la conformité
par rapport
aux
différentes
règles
qui s'appliquent.
». 2024/218
NB
|
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD:
«Je
ne
parle
pas
d'huile
ou
de
cheminée,
mais
j'évoque
le
fait
qu'ils
répandent
des
papiers
à
tant
de
kilomètres,
autour.
»
Eric
GARAVINI
: «
Les
papiers
répandus,
ne
pourront
pas
être
examinés
à l'instruction.
»
Aurélie
PASTOR-BARNEOUD
: «
Oui justement
cela
pourra
peut-être
être
évoqué
plus
tard
! »
Eric
GARAVINI
: «
C'est pour
cela
qu'il
faut raisonner
par
étapes.
Plus
tard
cela
signifie
que
le permis
ait été
déposé.
À
l'heure
où
nous
sommes,
je
peux
vous
assurer
qu'aucun
permis
n’a
été
déposé
par
Mc
Donald's.
A
ce
stade,
nous
n'avons
pas
de
document
concret.
Ils sont peut-être
prêts,
mais
nos
services
n'ont
rien
reçu.
Nous
ne
pouvons
donc
pas
nous
positionner.
»
Nicolas
BARTHE
: «
C'est pour
cela
aussi,
que
nous
proposons
de
voter
une
motion.
»
Florian
GUZDEXK
:
«
/! y
a
également
le
point
du
parking
qui
est
inquiétant,
car
je
m'aperçois
de
plus
en
plus,
que
nous
avons
de
camions
qui
sont
stationnés
sur
ce
parking.
Actuellement
un
camion
rempli
de
voitures
est
stationné,
il y
a
également
une
remorque
qui
est
en
place.
Je
me
dis
que
nous
avons
vu
un
plan,
qui
ne
reflète
pas
la
réalité.
Il
s’agit
de
théorie
et
non
pratique.
Second
point
important,
ce
qui
m'interpelle,
et
je
parle
sous
couvert
d’un
pompier
professionnel,
je
crois
savoir
qu'il y
a
proximité
une
entreprise
avec
des
produits
de
peinture.
»
Rudy
KLEIN
:«Le
plus
dangereux,
c'est
l’entreprise
agricole
à proximité
avec
les
engrais,
mais
elle
est
bien
plus
loin.
»
Eric
GARAVINI
:«
Et
encore
dans
tous
les
cas,
lorsqu'une
demande
de
permis
de
construire
est
déposée,
celui-ci
est
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées,
pour
recueillir
leur
avis,
notamment
le
SDIS
est
interrogé
par
rapport
à
l'accessibilité.
»
Nicolas
BARTHE
:«
D'où
ma
réponse
ultérieure,
l'élément
sécurité
est
un
des
éléments
les
plus
importants
dans
ce
dossier.
»
Par
conséquent,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
de
Toulouges
informe
la
population
communale
qu'il
s'engage
à
utiliser
tous
les
moyens
légaux
utiles
et
nécessaires
au
refus
d'implantation
de
McDonald's
sur
son
territoire.
»
Nicolas
BARTHE
:
“Je
vous
remercie.
Nous
allons
maintenant
suivre
ce
dossier
avec
attention.
Vous
le
savez
nous
avons
la
chance
d’avoir
un
service
urbanisme
qui
est
tenu
par
Eric
GARAVINI.
Nous
serons
donc
très
vigilants
et
nous
vous
ferons
remonter
l'évolution
de
ce
dossier."
Séance
levée
à
21h15
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
#
> d
Nicolas
BARTHE
Serge
CIVIL
Procès-verbal
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le.….: LÉ
OL... 20
4