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Arrêté - 20230523103737829
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20230523103737829)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
Département
de l'EURE
Arrt des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
N°43
27830 (EURE) —_—
CIRCULATION
RÉGLEMENTÉE
40
Bis
rue
Sylvain
Sénécaux
Le
Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
de
la route
et les textes
subséquents,
Vu
les
articles
L.131-3
et L.131-4
du
Code
des
Communes,
Considérant
que
la règlementation
de
voirie
de
la commune
prévoit
que
la présence
des
véhicules
de
plus
de
3T5
est interdite
rue
Sylvain
Sénécaux
;
Considérant
la nécessité
de
pouvoir
livrer
le béton
nécessaire
à la construction
à l’habitation
de
Madame
Ambre
DELAMARRE
au
40
Bis
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
Neaufles-Saint-Martin
;
ARRETONS
Article
ler :
la circulation
d’un
camion
dont
le poids
est supérieur
à 3T5
est autorisé
le vendredi
26
mai
2023
de
7h30
à
12h00
La
rue
se terminant
par
un
pont
enjambant
la Lévrière,
il est précisé
que
l’autorisation
de
circulation
n’est
valable
que
pour
la partie
de
la route
comprise
entre
la rue
Alexandre
Laurent
et le chantier
et vice
versa.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
3:
Ampliation
sera
adressée
:
- Madame
Ambre
DELAMARRE,
40
Bis
rue
Sylvain
Sénécaux
27830
Neaufles-Saint-Martin
- Gendarmerie
de
Gisors,
10 rue
de
la Libération,
27140
Gisors
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
23
mai
2023
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
FONDRILLE