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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2024/121 REGISTRE DES DELIBERATIONS LD DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice 15 L'an deux mille vingt-quatre à 18h45 Présents 12 le 17 Décembre Votants 14 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 10/12/2024 N°2024-80 PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL Bernard, SERRE Philippe, RICHERT Evelyne, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, LEGIER Joséphine, JOSEFIAK Annie, GIL Sébastien. ABSTENTS EXCUSES : SECQ Fanny, CHABANON Géraldine. ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas. POUVOIRS : CHABANON Géraldine à HERAIL Bernard SECQ Fanny à MASSE Michel Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance. Objet : Ventilation 2024 de la subvention à l’Ecole de Rugby Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation de la subvention allouée à l’association de l’Ecole de Rugby. Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission et énumérée ci- dessous : 11 demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à lunanimité des membres présents décide de ventiler la subvention comme ci-dessous : - Ecole de Rugby 270,00 € Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits. Pour extrait conforme Le Maire, ya -+Faurènt BRUNET Le Maire - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l’administration et les usagers {art 9 JO-du 03/12/83) modifiant le décret 65.25 du 11/01/ 1965, rrelatif_aux : délais de recours contentieux en matiéré administrative @r 1 NA 16). La présente délibération peut faire objet d'un ret Dufs pour excès de pouvoir devant le Tribunal. Administrt duns un délai de 2 mois à compter de la prèsente oUieaton/ Transmis du Représdolantt de l'Etat le: