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Document publié le Samedi 21 janvier 2023 par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 937)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023/057
EXTRAIT LOG
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt trois
Présents 10 le 23 Mai
Votants 15 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en Pouvoirs 5 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/05/2023
N°2023-31
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MONTAGNE Stéphane,
RICHERT Evelyne, MAILLE Valérie, LECOMTE Corinne, SECQ Fanny, LEGIER Joséphine, HENRION Martine, GIL Sébastien.
ABSTENTS EXCUSES : HERAIL Bernard, ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine, LAUR Marie-Paule, SERRE Philippe.
POUVOIRS : HERAIL Bernard à MAILLE Valérie
CHABANON Géraldine à HENRION Martine
ROUANET Thomas à BRUNET Laurent
LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne
SERRE Philippe à MASSE Michel
Mme MAILLE Valérie a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ventilation d’une subvention exceptionnelle : Les Amis de Creissan
Sur proposition de la commission, Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal qu'il convient de délibérer concernant la ventilation d’une subvention exceptionnelle allouée à l'association Les Amis de Creissan.
Monsieur le Maire rappelle que cette association a organisé la soirée de la Saint Vincent le 21 janvier 2023, sur la demande du Conseil des Aînés.
Monsieur le Maire présente la ventilation telle que proposée par la Commission du 23 février 2023 et énumérée ci-dessous :
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de son Président et à l'unanimité des membres présents décide
de ventiler la subvention comme ci-dessous :
- Les Amis de Creissan 120,00 €
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
: FE CR :
Pour extrait conforme £ ER Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie-Süus sa-responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Infofe Qu'en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre: l'administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
mOdiffant le décret 65:25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
conteltieux en matière -edministrative (art 1 NA 16). La présente
délibétätion peut faire l’objet d’un recours pour excès, dp-pqu D
devant Tribunal Aüministratif dans un délai de 2 mois bd Al R
la présente notificgtion/
Transmis au Représeitant de l'Etat le : |
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