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Déliberation - deliberations du 30 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 30 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNE
DE
SAINT
PIERRE
DE
CHARTREUSE
Saint
Pierre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
RO
MENT
ETS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RRFEGIURE
DE
ISERE
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
40
JUL.
2017 ER
OBJET
: FONCTIONMMENTE
DES ASSEMBLEES
- ELECTIONS
SENATORIALES
|
RAPPORTEUR :
Stéphane
GUSMEROLI
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
23
JUIN
2017
NOMBRE
DE CONSEILLERS
MUNICIPAUX
EN EXERCICE
AU JOUR
DE LA SÉANCE
:
une)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Olivier JEANTET
COURRIER
"ARRIVEE"
a
PRESENTS
:
Mmes
Dominique
CABROL,
Dominique
CAEL,
Fabienne
DECORET,
Mrs
Stéphane
GUSMEROLI,
Olivier
JEANTET,
Franck
DI
GENNARO,
Pascal
BERTRAND,
Christian
MAFFRE,
Jean-Paul
PLAISANTIN.
ABSENTS
EXCUSÉS
ET
DEPÔTS
DE
POUVOIRS
: Fleur
LITRE
pouvoir
à
Pascal
BERTRAND
; Marion
BONNERAT
pouvoir
à
Franck
DI
GENNARO;
Maurice
GONNARD
pouvoir
à
Stéphane
GUSMEROLI;
Rudi
LECAT
pouvoir
à
Christian
MAFFRE
; Fabienne
BARRIS
ABSENTE
: Jeanne
GERONDEAU
M.
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Vu
le
Code
électorale
et notamment
ses
articles
LO276,
LO278,
L280
à L293,
R130
-1,
R131à
R148
Vu
le
CGCT,
et notamment
ses
articles
L2121-15
à L2121-26
et L2122-17
Vu
le décret
2017-1091
du
2 juin
2017
portant
convocation
des
colèges
électoraux
pour
l’élection
des
Sénateurs
dans
les
départements
de
la série
n°
1 figurant
au tableau
n°
5 annexé
au
code
électoral.
Vu
l’arrêté
préfectoral
n°
38-2017-06-15-012
du
15 juin
2017fixant
les modalités
de
désignation
des
délégués
des
Conseils
Municipaux
et de
leur
suppléants
au
collège
électoral
devant
procéder
à l’élection
des
sénateurs
lors
du
scrutin
du
24
septembre
2017.
Composition
du
bureau
électoral
:
M.
Stéphane
GUSMEROLI,
Maire
et président
de
séance,
indique
que
le bureau
électoral
est composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
les plus jeunes,
il s’agit
de :
M.
Jean
—-Paul
PLAISANTIN
M.
Christian
MAFFRE
M.
Olivier
JEANTET
M.
Franck
DI
GENNARO
Election
des
délégués
et suppléants
Le
Conseil
municipal
de
Saint
Pierre
de
Chartreuse
doit
élire
3
délégués
et 3
suppléants.
Les
délégués
et
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur une
même
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
Une
liste
est
déposée
et enregistrée
: Liste
Olivier
JEANTET *
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est procédé
au vote.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
Décision
du
conseil
municipal
:
Liste
Olivier
JEANTET
: 13
Sont
élus
délégués
: Olivier
JEANTET,
Marion
BONNERAT,
Christian
MAFFRE
Sont
élus
suppléants
: Dominique
CAEL,
Stéphane
GUSMEROLI,
Fabienne
DECORET Pour
extrait
conforme
Acte
certifié
exécutoire
depuis
son
dépôt
en Préfecture,
et
sa
publication
ou
notification
le OS
juillet
2017
Le
Maire,