Procès Verbal - 3 pv 05 06 17 v2 2

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Conseil Municipal - 05 cm 06 05 13

Procès Verbal - 3 pv 05 06 17 v2 2 Document publié le Lundi 5 juin 2017 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv 05 06 17 v2 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2017/3

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Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

Mairie – 38380 Saint Pierre de Chartreuse

Téléphone : 04 76 88 60 18

Télécopie : 04 76 88 75 10

Email : accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES VERBAL

SEANCE DU 5 JUIN 2017

L’an deux mille dix-sept, le cinq juin à 20 heures 30, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers représentés : Nombre de conseillers absents : 1 Date de convocation : 31 Mai 2017

PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Dominique CAEL, Fabienne BARRIS, Marion BONNERAT, Fabienne DECORET, Jeanne GERONDEAU, Fleur LITRE, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Franck DI GENNARO, Pascal BERTRAND, Rudy LECAT, Christian MAFFRE, Jean-Paul PLAISANTIN.

EXCUSES : M. Maurice GONNARD

Début du Conseil à 20H30

Secrétaires de séance : Marion BONNERAT

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MINICIPAL DU 2 MAI 2017. Le procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2017 est approuvé.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

2. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROIS ACCES A DES PARCELLES AGRICOLES

Rapporteur : Fabienne DECORET

Vu la délibération du conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse du 13 janvier 2015, par laquelle il avait été décidé d’engager un projet d’aménagement de trois accès aux parcelles agricoles dans le cadre du Plan pastoral territorial de Chartreuse.

Considérant que, à ce jour, les aménagements, de maîtrise d’ouvrage communale, restent en attente de réalisation,

Considérant l’urgence de réaliser l’aménagement d’un des trois accès dès ce mois de juin 2017 pour permettre l’utilisation des parcelles desservies par les agriculteurs,

Considérant les subventions obtenues sur ce projet, qui demandent une réalisation des aménagements avant avril 2018,

Il est proposé au conseil municipal de commencer les premiers travaux d’aménagement de ces chemins d’accès aux parcelles agricoles dès le mois de juin 2017.2017/3

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Les travaux envisagés représentent un coût total maximum de 7 500 € HT, à programmer selon un planning tenant compte des capacités financières de la Commune :

- Chemin du « Crêt du chameau » :

o A partir du hameau Martinière, il dessert les pâturages situés entre le Chemin du Grand Logis et la Départementale 512.

o Le début du chemin, en sous-bois, se dégrade vite. Sur 30 m environ, il s’agit de niveler et remettre en état le chemin pour permettre le passage avec un tracteur et une remorque est impossible.

o Cout des travaux : 1 000 €

o Réalisation : Juin 2017

- Chemin « du Buissonet » :

o A partir des Egaux, il descend jusqu’à la « Vieille Route » (chemin qui va de Cherlieu à St Hugues).

o Ce chemin est un sentier pédestre et pourrait être utilisé par 2 agriculteurs qui exploitent toutes les parcelles adjacentes.

o Actuellement, le chemin n’est pas carrossable en tracteur et la partie du bas, qui est empierrée, doit être remise en état.

o Cout des travaux : à actualiser par un nouveau devis

o Réalisation : En fonction des capacités financières de la Commune

- Chemin « des Jarjaches » :

o A partir de la Colonie Notre Dame de Vette, aux Michons, il rejoint Brévardiere. o Ce chemin serait utile pour les agriculteurs pour sortir le foin des prés de fauche adjacents. Il pourrait être utilisé par deux agriculteurs.

o Le chemin est trop étroit pour le passage d’un tracteur et d’une remorque. Il s’agirait de réaliser des travaux de bucheronnage et de terrassement pour élargir le passage. o Cout des travaux : à actualiser par un nouveau devis

o Réalisation : En fonction des capacités financières de la Commune

Le plan de financement envisagé est le suivant :

DEPENSES En Euros RECETTES En Euros

Assistance à maîtrise

d’ouvrage 605.00 € Réserve parlementaire 810,00 € FEADER 2 835,00 €

Aménagement des chemins

d’accès 7 500.00 €

Région Rhône-Alpes Auvergne (Plan

pastoral territorial de Chartreuse) 2 835,00 €

Autofinancement 1 625,00 €

TOTAL HT 8 105,00 € TOTAL HT 8 105,00 €

Il est proposé au conseil municipal de valider ce nouveau plan de financement de l’opération.

Par ailleurs, afin d’assurer le maintien en bon état, de façon durable, de ces chemins, il est proposé de signer des conventions d’entretien des chemins avec les utilisateurs de ces chemins.

Enfin et pour lancer les premiers travaux de juin 2017, il convient de prévoir les crédits budgétaires nécessaires dans la décision modificative n° 2 suivante :

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur crédits

ouverts2017/3

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D 21538-095 Améliorations

pastorales

1 000.00 €

Total D 21 : Immobilisations

corporelles

1 000.00 €

R 1321-095 125.00 € R 1322-095 438.00 € R 1327-095 437.00 € Total R 13 : Subventions

d’investissement

1 000.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

o Confirmer l’intérêt de la réalisation de l’aménagement des trois accès aux parcelles agricoles, dans le cadre du Plan pastoral territorial de Chartreuse, pour un montant d’opération de 8 100 € HT maximum, selon un planning tenant compte des capacités financières de la Commune, o Valider le nouveau plan de financement de l’opération tel que détaillé ci-dessus et mandater le Maire à solliciter les subventions

o Adopter la décision modificative budgétaire n°2 telle que décrite ci-dessus o Réaliser l’aménagement du chemin du « Crêt du Chameau » en juin 2017 o Mandater le Maire ou son représentant pour rencontrer les agriculteurs concernés pour définir ensemble le calendrier et les modalités de réalisation des chemins du « Buissonet » et des « Jarjaches »,

o Mandater le Maire ou son représentant pour élaborer des conventions d’entretien des chemins remis en état avec les utilisateurs de ces chemins

o Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

3. CREATION D’UNE MARE PEDAGOGIQUE A L’ECOLE DES QUATRE MONTAGNES

Rapporteur : Dominique CABROL

L’équipe pédagogique de l’école des 4 Montagnes propose la création d’une mare pédagogique à proximité immédiate de l’école, sur un terrain jouxtant le bâtiment du restaurant scolaire, pour mettre en place des projets scientifiques et d’éducation à l’environnement. Les élèves de l’école pourraient se rendre sur le site pendant le temps scolaire mais aussi pendant le temps périscolaire.

La mare aurait une dimension de 10 mètres x 5 mètres, et une profondeur de 1 mètre. Un garde-corps est prévu afin de sécuriser le site. Les contours seront sinueux pour augmenter la surface des berges. Les déblais seront déposés en L sur le côté de la mare puis recouverts de terre végétale et plantés d’arbustes qui serviront de refuge aux animaux.

La mise en œuvre serait réalisée par les services techniques communaux. Une aide sera sollicitée auprès des parents d’élèves pour l’installation de la couche de sable, de la bâche et de la terre végétale. La mise en œuvre et les plantations seraient réalisées en partie avec les enfants dans le cadre du projet pédagogique. La mise en eau se ferait de façon naturelle durant l’hiver et le printemps.

Il est proposé de faire une demande de subvention auprès du Département, pour financer :  les travaux de creusement

 les travaux d’étanchéité

 les plantations

 la mise en sécurité2017/3

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Le financement du projet envisagé est le suivant :

DEPENSES (TTC) RECETTES

Achat bâche + feutre 1 112 € Département de l’Isère 2 250 €

Achat des plantations 500 € Autofinancement Commune de Saint Pierre de Chartreuse 1 336 €

Achat matériaux (sable, …) et mise en

œuvre de la mare par les services

techniques municipaux

(terrassements, réalisation garde-

corps, …) : 3 jours x 200 €/jour

1 974 €

TOTAL DEPENSES 3 586 € TOTAL RECETTES 3 586 €

Il est précisé que les travaux devraient se faire à l’automne 2017, sous condition d’obtention de la subvention départementale.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 Approuver le projet de mare pédagogique à l’école des 4 montagnes

 Valider le plan de financement ci-dessus et autoriser le lancement des travaux  Mandater le Maire à solliciter une subvention pour cette opération auprès du Département de l’Isère

 Autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

4. VENTE DU BATIMENT DE LA CURE A L’ASSOCIATION LEPETIT MATEO Rapporteur : Franck DI GENNARO

Suite à la délibération du 2 mai 2017 actant la mise en vente du bâtiment de la Cure située au centre du village et à la publicité faite par voie d’affichage ainsi que sur le site de la mairie, l’association LEPETIT MATEO représentée par sa présidente Evelyne Ceriolo a fait parvenir une proposition en mairie en date du 9 mai 2017.

L’association a pour projet de rénover entièrement le bâtiment, avec mise aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (« PMR »), pour permettre d’accueillir le siège de l’association LEPETIT MATEO et héberger, tout au long de l’année, des enfants malades.

L’association a fait savoir que les fonds correspondants au prix de 180 000 euros ont déjà été provisionnés sur leur compte afin que la transaction puisse se faire rapidement.2017/3

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- accepter la proposition d’achat de la Cure par l’association LEPETIT MATEO au prix de 180 000 €. - autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la vente et à signer l’acte notarié. Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

5. REALISATION D’AMENAGEMENTS DU COL DE PORTE PAR LE SIVOM DE CHAMECHAUDE

Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

Il est actuellement à l’étude un projet de développement multi-activités au Col de Porte : randonnée, ski alpin, biathlon, VTT, trail, escalade, cyclotourisme. A ce stade, ce projet envisage la réalisation d’une « Maison de la Montagne », l’extension du domaine de ski nordique, l’équipement complémentaire du stade de biathlon, l’installation de 4 à 5 enneigeurs et des aménagements paysagers. Le coût d’investissement de ce projet est à ce stade estimé à environ 5 M€. Des subventions sont attendues par le SIVOM, de la part de partenaires comme l’Etat, le Département de l’Isère, la Région Auvergne Rhône-Alpes, Grenoble-Alpes Métropole, l’Europe.

Ce projet de développement du Col de Porte s’inscrit pleinement dans la stratégie globale économique et touristique du territoire : offre d’activités quatre saisons, diversification, complémentarité des sites.

Au vu des engagements importants, notamment financiers, que ce projet représenterait pour la Commune de Saint Pierre de Chartreuse et le SIVOM, il apparait nécessaire de mener l’ensemble des études de faisabilité de cette opération, avant toute décision de lancement des investissements structurants : évaluation de la faisabilité technique, économique, touristique, financière et juridique du projet; définition de la gouvernance du projet (montage de maîtrise d’ouvrage des investissements, exploitation, gestion de la future Maison de la Montagne); plan de financement; calendrier.

Pour ce projet, il est proposé de demander la mise en place d’un comité de pilotage réunissant tous les partenaires impliqués dans le projet.

Concernant la subvention au titre du Plan de relance par le Département de l’Isère, il est précisé que des premiers travaux doivent avoir démarré avant le 1er juillet 2017.

Afin de permettre la réalisation des investissements identifiés comme nécessaires par l’ensemble des partenaires, il est proposé d’engager les travaux suivants en 2017 : aménagement du stade de biathlon et du « domaine nordique » (équipement en cibles électroniques, canon à neige, locaux de rangement de matériel, …), pour un montant de 176 600 € HT.

Objet Montant HT

un enneigeur 42 600 € cibles et équipement 55 000 € alimentation électrique 40 000 € Quad 10 000 € V bord 7 500 € Barrières 10 000 € chalet chronométrage 1 500 € chalet stockage 4 000 € petit équipement 4 000 € Divers 2 000 € Total HT 176 600 € HT2017/3

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Ce développement vise, d’une part, à satisfaire les demandes des clientèles fréquentant déjà le site et, d’autre part, à faciliter l’organisation d’épreuves sportives homologuées, épreuves qui assurent une partie importante de la notoriété et de la promotion du site.

Le plan de financement envisagé est le suivant :

Objet Montant

Département de l’Isère 65 232 € Région Rhône-Alpes 24 780 € Grenoble-Alpes Métropole A préciser Autofinancement SIVOM

(dont 80 000 € d’emprunt) maximum 86 588 € Total HT 176 600 € HT

L’article 8 des statuts du SIVOM prévoit que « pour être en mesure de maîtriser les risques financiers, les dépenses d’investissement supérieures à 100 000 € approuvées par le Conseil syndical devront obtenir l’accord des conseils municipaux ».

F. DECORET demande des précisions sur les montants des dépenses, n’y-at-il pas eu des devis détaillés pour l’octroi des subventions ?

Le maire explique que l’estimation a été faite sur base des tarifs pratiqués pour ce genre d’équipements. F. DI GENNARO : l’emprunt sera-t-il couvert par les communes ? L’enneigeur pose un problème concernant l’impact écologique.

S. GUSMEROLI : Le SIVOM prévoit de faire face à ses dépenses grâce à ses recettes propres. Le projet reste mesuré et fait l’unanimité auprès des professionnels du ski. Cette tranche de travaux permettra d’optimiser le fonctionnement du stade de biathlon et du Col de Porte et représente un vrai enjeu pour le territoire Chartreuse.

C. MAFFRE souligne que des discussions au sein du SIVOM ont permis de séparer ce projet d’aménagements concret du projet global du Col de Porte qui reste flou..

D. CAEL explique qu’elle ne souhaite pas voter la délibération telle quelle car elle est contre le premier point pour des raisons financières et environnementales liées à l’enneigeur d’un montant de 42 600 € mais pour les deux autres.

Avec l’accord de l’ensemble des conseillers présents, le vote se fait en deux temps :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

a- valider le lancement d’investissements sur l’aménagement du stade de biathlon et du « domaine nordique », pour un montant de 176 600 € HT maximum, selon le plan de financement détaillé ci- dessus

Contre : 2 (Dominique CAEL ; Franck DI GENNARO)

Pour : 9

Abstentions : 3 (Fabienne BARRIS ; Fabienne DECORET ; Jeanne GERONDEAU)

b- concernant le projet global de développement du Col de Porte, demander au SIVOM de mener l’ensemble des études de faisabilité de cette opération avant toute décision d’engagement des investissements structurants et demander la mise en place d’un comité de pilotage réunissant tous les partenaires impliqués dans le projet

- mandater le Maire pour informer le conseil syndical du SIVOM de Chamechaude de ces décisions Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 02017/3

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6. VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS DU SIVOM DE CHAMECHAUDE Rapporteur : Stéphane GUSMEROLI

Vu la délibération du conseil municipal de Saint Pierre de Chartreuse du 26 juillet 2016

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2016-08-23-007 en date du 23 août 2016 portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple de Chamechaude

Vu la délibération du SIVOM de Chamechaude du 25 avril 2017 relative à la modification des statuts du SIVOM

Considérant que chaque Commune membre doit se prononcer sur cette modification dans un délai de trois mois suivant la notification de la décision du SIVOM,

Il est demandé au conseil municipal d'adopter la modification des statuts du SIVOM de Chamechaude, tels que joints en annexe.

Le Bureau du Conseil et Contrôle de Légalité de la Préfecture de l’Isère a formulé les observations suivantes : - « S'agissant de la compétence « raquettes à neige », la commune de Saint Pierre de Chartreuse ne pouvait pas la transférer au Syndicat puisqu'elle l'avait déjà transférée à la Communauté de communes Coeur de Chartreuse. Aussi, aux fins de régulariser la situation, il conviendrait de transformer le SIVOM de Chamechaude en syndicat à la carte, en application des dispositions de l'article L. article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales. La compétence "Raquettes à neige" serait donc une compétence à la carte à laquelle seules les communes de Sarcenas et le Sappey en Chartreuse adhéreront. » - « S'agissant ensuite de la compétence « sentiers pédestres», cette compétence devra être retirée au syndicat, dans la mesure où elle est déjà dévolue à la Communauté de communes Coeur de Chartreuse (pour la commune de Saint Pierre de Chartreuse) et à Grenoble-Alpes Métropole (pour les communes du Sappey en Chartreuse et Sarcenas) »

Il est ainsi proposé de modifier l’article 4 des statuts relatif aux compétences du SIVOM, pour les compétences "Raquettes à neige" et "sentiers pédestres", les autres compétences étant inchangées.

Par ailleurs, l’article 8 relatif aux finances serait modifié, pour y intégrer les deux principales propositions suivantes :

- « Ratio prudentiel : pour être en mesure de maîtriser les risques financiers, les dépenses d’investissement supérieures à 100 000 € approuvées par le Conseil syndical devront obtenir l’accord des conseils municipaux » - « Les contributions des communes […] seront réparties comme suit :

o Commune de Sarcenas : 19 %

o Commune du Sappey en Chartreuse : 36 %

o Commune de Saint Pierre de Chartreuse : 45 % »

Concernant cette répartition financière entre les communes, il apparait à ce jour qu’elles ne reposent pas (ou plus) sur des critères objectifs de pondération, comme par exemple le nombre d’habitants (qui traduirait la capacité financière de la commune) ou le besoin d’entretien du domaine skiable de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- de valider la modification des statuts du SIVOM de Chamechaude de façon à transformer le syndicat en syndicat à la carte, en application des dispositions de l'article L. article L. 5212-16 du code général des collectivités territoriales,

- de valider la modification de l’article 4 des statuts du SIVOM, concernant les compétences "Raquettes à neige" et "sentiers pédestres", telle que proposée ci-dessus, les autres compétences étant inchangées,2017/3

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- de valider l’intégration du « ratio prudentiel » pour tout investissement supérieur à 100 000 €, au sein de l’article 8,

- de demander que soient modifiés les principes de répartition financière entre les communes, au sein de l’article 8, selon des clés de pondération objectives et dynamiques,

- de mandater le Maire à soumettre la proposition, formulée en annexe, de clé de répartition financière au Conseil Syndical du SIVOM de Chamechaude,

- de demander que les nouveaux statuts, une fois la clé de répartition partagée entre les élus du SIVOM, soient à nouveau soumis aux votes des conseils municipaux pour approbation définitive. Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

Proposition de nouvelles clés de répartition financière

Considérant qu’évoluent dans le temps :

o les domaines de ski de fond

o les conditions météorologiques et d’enneigement

o le taux d’ouverture des domaines

o les retombées économiques des domaines

o les capacités financières des communes

Il est proposé de revoir les clefs de répartition financière entre les Communes et de les rendre dynamique pour qu’elles s’actualisent chaque année avec les changements. Pour cela, il est proposé de considérer trois clefs objectives de pondération :

o Le nombre d’habitants (I1), qui peut traduire la capacité financière de la commune o La « subvention technique » du Département (I2), qui peut traduire le besoin d’entretien du domaine de la commune

o Les ventes de forfaits sur la commune (I3), qui peut traduire la contribution indirecte de la commune aux recettes (inversement proportionnel)

A noter qu’il n’est pas proposé de considérer de critère comme les retombées économiques, étant à ce stade incapables de les quantifier sans étude économique solide.

Il en ressort la proposition suivante de nouvelle répartition pour l’année 2017, résultant de I1, I2 et I3 :

Saint Pierre de Chartreuse 36 %

Le Sappey en Chartreuse 42 %

Sarcenas 22 %

7. CREATION D’UN POSTE DE PLACIER AU MARCHE HEBDOMADAIRE Rapporteur : Dominique CABROL

La fonction de placier du marché hebdomadaire a pendant longtemps, été occupée par une personne des services techniques municipaux.

Depuis décembre 2015, en l’absence de volontaire au sein du personnel communal, un contrat saisonnier avait été proposé à un agent contractuel afin de remplir cette fonction.

Aujourd’hui, la commune ne trouvant toujours pas d’agent communal à qui confier cette fonction, il convient de créer un poste de placier du marché hebdomadaire à raison de 3 heures par semaine, à compter du 6 juin 2017. Ce poste « hors cadre d’emploi » de la fonction publique territoriale, permettra de recruter un agent en CDD selon l’article 3-3. 3° pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. (loi 84-53 du 26 janvier 1984).

Les caractéristiques du poste sont les suivantes :

Missions :2017/3

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 Accueil et placement des commerçants

 Enregistrement des présences

 Contrôle des documents réglementaires

 Encaissement des droits de places

 Contrôle et respect du règlement municipal

 Gestion des relations entre ou avec les commerçants

Horaires :

3 heures hebdomadaires le dimanche matin

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- de créer un emploi de placier de marché non titulaire, à temps non complet pour 3heures hebdomadaires, à compter du 6 juin 2017

- d’autoriser le maire à procéder au recrutement.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 0

8. MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Rapporteur : Olivier JEANTET

Il est rappelé que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ; - trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et 150 000 habitants ; - cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.2017/3

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Le conseil municipal, pour que cette nomination puisse avoir lieu, décide de proposer la liste de 24 noms donnée en annexe qui sera transmise au directeur des services fiscaux.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 1 (Fabienne DECORET)

9. ADOPTION DES TARIFS ET DES PERIODES D’OUVERTURE DE LA PISCINE ET DU TERRAIN DE TENNIS DE LA DIAT

Rapporteur : Dominique CAEL

Piscine municipale

Il est proposé au conseil municipal les dates d’ouverture suivantes :

- Ouverture aux scolaires exclusivement : du lundi 26 juin au vendredi 30 juin et du lundi 3 juillet au vendredi 7 juillet 2017

- Ouverture au public : samedi 1er juillet et dimanche 2 juillet puis du samedi 8 juillet au dimanche 3 septembre 2017

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

Tarif Individuel :

Entrée Adulte 3.80 €

Entrée -16 ans 2.50 €

10 entrées Adulte 33.00 €

10 entrées - 16 ans 18.00 €

Tarif groupe 1.80 € / pers*

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

La gratuité est accordée aux enfants de – de 5 ans

L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés

* Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

Tennis

Il est proposé au conseil municipal les tarifs suivants :

* La carte « saison » est personnelle et donne droit à un invité.

Il est précisé que les réservations et encaissements pour le terrain de tennis seront faits à la caisse de la piscine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

- De valider les tarifs et les périodes d’ouverture de la piscine et du terrain de tennis de La Diat, tels qu’exposés ci-dessus.

Contre : 0

Pour : 14

Libellé TARIFS

1 heure 7.00 €

5 heures 28.00 €

Saison* adulte 45.00 €

Saison* Enfant

(moins de 16 ans)

30.00 €2017/3

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Abstentions : 0

La séance est levée à 23 H 20

Dominique CABROL, Dominique CAEL, Fabienne BARRIS,

Marion BONNERAT, Fabienne DECORET, Jeanne GERONDEAU,

Fleur LITRE, Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET,

Franck DI GENNARO, Pascal BERTRAND, Rudy LECAT,

Christian MAFFRE, Jean-Paul PLAISANTIN.