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Procès Verbal - cms conseil municipal 4 juillet 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Ismier.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms conseil municipal 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
République Française PROCES-VERBAL
Département de l’Isäre CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-ISMIER SÉANCE DU 04 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet à dix-huit heures
et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri
BAILE, Maire de Saint-lsmier.
Date de la convocation : mercredi 28 juin 2023
Présents : H.BAILE, JL.DUBOUIS, F.OLLEON, A.TIMONER, JP.REGIS, M.GIRARD, C.GELLENS,
B.CANIVET, A.GEVAUDAN BOULET, A.DEGRANGE, JP.PIQUE, G.RACCURT,
Nombre de S.TORREGROSSA,C.MEYER, X.CALLOT, LSTRANO, EF.DIAZ, L.TERRAGNOLO, C.PICARD, conseillers : B.JOSSELIN, O.STIVALET.
En exercice : 29 Procurations: S.IDIER à H.BAILE; C.SCHEMEIL à JP.REGIS ; H.PUIG à S.TORREGROSSA ; Présents : 21 F.VIDEAU à F.OLLEON ; L.SIGOREL à A.GEVAUDAN BOULET; R.VIVIER à M.GIRARD. Votants: 27 Absents excusés : A.GASCON VISENTIN, D.RIQUIN .
Secrétaire de séance : F.OLLEON.
Ouverture de la séance à 19h05
Suite à une urgence de Monsieur le Préfet de l’Isère qui a décalé la réunion initialement programmée le lundi 3
juillet à 15h30 avec Monsieur le Maire, au mardi 4 juillet à 17h, le conseil municipal a été ouvert après l'heure de
la convocation.
Le procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2023 a été adopté à l'unanimité des membres présents.
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
2023-048 : Approbation du rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées (la
CLECT) pour le transfert des piscines d’été
- Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
- Vu l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°DEL-2023-0082 adoptée par le conseil communautaire Le Grésivaudan en
date du 20 mars 2023,
- Vu la délibération n°DEL-2020-0224 adoptée par le conseil communautaire Le Grésivaudan en
date du 21 septembre 2020,
- Vu Parrêté préfectoral du 19 décembre 2008 portant création de la Communauté de communes
du Pays du Grésivaudan,
- Vu la délibération n° 439 prise par le conseil de communauté en date du 24 juin 2010 portant
modification des statuts de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan,
- Vu la délibération du conseil de communauté du 14 septembre 2010 portant approbation du
rapport de la CLECT,
- Vu la délibération n° 2010-096 du 30 septembre 2010.
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Considérant les articles susvisés, une commission locale a été créée entre la Communauté de Communes Le
Grésivaudan {CCLG) et ses Communes membres.
Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de quantifier les transferts de
charges pour chacune des Communes membres de la CCLG.
p.1
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 La CCLG a fixé le nombre de représentants par Commune à 1 et a par conséquent arrêté la composition de la
CLECT à 43 membres titulaires et 43 membres suppléants. Il est précisé qu’un membre suppléant ne peut siéger
qu'en cas d’empêchement du membre titulaire.
Cette évaluation déterminera in fine le montant de l’Attribution de Compensation versée à chaque Commune.
La CLECT établit une proposition d'évaluation soumise à l'approbation des Communes membres. Elle doit se
prononcer dans les neuf mois qui suivent chaque changement de périmètre géographique et/ou des
compétences exercées par la CCLG.
Le conseil communautaire s'étant prononcé favorablement à la communautarisation à compter du 1% mai 2023,
des piscines d'été des communes d'Allevard-les-Bains, de Saint Martin d’Uriage et de Saint Vincent de Mercuze,
la CLECT a élaboré le rapport d'évaluation des charges transférées en découlant, qu’elle a ensuite approuvé le
10 mai 2023.
ILest donc proposé au Conseil municipal d’adopter le rapport de la CLECT afin de permettre à la CCLG de fixer le
montant définitif des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Approuve le rapport élaboré et approuvé le 10 mai 2023 par la commission CLECT.
2023-049 : Approbation du rapport élaboré par la Commission Locale d’Evaluation des charges Transférées [la
CLECT) pour la restitution de l'éclairage public et un commerce de proximité
- Vu l'article 1609 nonies C du code général des impôts,
- Vu l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°DEL-2022-0216bis adoptée par le conseil communautaire Le Grésivaudan
en date du 27 juin 2022,
- Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2008 portant création de la Communauté de communes
du Pays du Grésivaudan,
- Vu la délibération n° 439 prise par le conseil de communauté en date du 24 juin 2010 portant
modification des statuts de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan,
- Vu la délibération du conseil de communauté du 14 septembre 2010 portant approbation du
rapport de la CLECT,
- Vu la délibération n° 2010-096 du 30 septembre 2010.
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Considérant les articles susvisés, une commission locale a été créée entre la Communauté de Communes Le
Grésivaudan (CCLG) et ses Communes membres.
Le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de quantifier les transferts de
charges pour chacune des Communes membres de la CCLG.
La CCLG a fixé le nombre de représentants par Commune à 1 et a par conséquent arrêté la composition de la
CLÉCT à 43 membres titulaires et 43 membres suppléants. Iest précisé qu'un membre suppléant ne peut sièger
qu’en cas d’empêchement du membre titulaire.
Cette évaluation déterminera in fine le montant de l’Attribution de Compensation versée à chaque Commune.
La CLECT établit une proposition d'évaluation soumise à l'approbation des Communes membres. Elle doit se
prononcer dans les neuf mois qui suivent chaque changement de périmètre géographique et/ou des
compétences exercées par la CCLG.
Le conseil communautaire s'étant prononcé favorablement à la restitution de l'éclairage public et d’un
commerce de proximité aux communes des Adrets, du Haut-Bréda et de Theys, à compter du 1° novembre 2022,
la CLECT a élaboré le rapport d'évaluation des charges transférées en découlant, qu’elle a ensuite approuvé le
10 mai 2023.
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023
p.2 ILest donc proposé au Conseil municipal d'adopter le rapport de la CLECT afin de permettre à la CCLG de fixer le
montant définitif des attributions de compensation à verser au titre de l’année 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- _ Approuve le rapport élaboré et approuvé le 10 mai 2023 par la commission CLECT.
La Communauté de Communes du Grésivaudan va restituer à la commune des 7 Laux la gestion de leur
éclairage public. Celle-ci s'engage, en contrepartie, à éteindre les lumières la nuit afin de diminuer la
pollution lumineuse.
Le rapporteur de plusieurs délibérations, Madame Agnès TIMONER, adjointe au maire en charge du
scolaire, du périscolaire et du centre de loisirs ; devant quitter le conseil municipal avant le fin de celui-
ci, les délibérations numérotées 2023-055; 20023-056; 2023-068; 2023-070 et 2023-073 ont été
présentées avant celles prévues initialement.
2023-055 : Convention de participation financière aux frais de scolarisation de trois élèves ismérusiens en ULIS à
Grenoble pour l’année scolaire 2022-2023
- Vules articles L. 212-8, R. 212-21 et L.112-1 du Code de l'Education ;
- Vu larticle 87-1, 2° du décret n°2004-809 du 13 août 2004 ;
- Vu la circulaire n° 2015-1259 du 21-8-2015 relative aux unités localisées pour l'inclusion
scolaire (ULIS), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans
le premier et le second degré ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Considérant que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que le parcours de formation des élèves
en situation de handicap se déroule prioritairement en milieu scolaire ordinaire et que la loi n° 2013-595
du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a
introduit dans le code de l'éducation le concept d'école inclusive et engage tous les acteurs dans une
nouvelle conception de la scolarisation des élèves en situation de handicap, dans l’objectif de favoriser
l'inclusion des enfants porteurs de handicap tout en prenant mieux en compte les besoins particuliers de
ces enfants, des classes pour l'inclusion scolaires (CLIS) ont été créées au sein des établissements
d'enseignements. Depuis le 1er septembre 2015, le dispositif a évolué afin de prendre en compte les
dispositions de la loi pour la refondation de l'école de la République et se nomme désormais Unités
Localisées pour l'Inclusion Scolaire (ULIS}.
Les ULIS constituent un dispositif offrant aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique
adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement. Il permet la
mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.
Conformément aux articles L.212-8, R.212-21 et L.112-1 du code de l’Éducation, la commune de résidence
d’un élève scolarisé dans un établissement scolaire d’une autre commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation de cet élève lorsque son inscription est justifiée par des raisons médicales, notamment dans le cas d’une scolarisation en ULIS.
Les modalités de calcul de la participation financière étant définies par le code de l'Éducation, et détaillées
dans la convention ci-annexée, il est demandé à la commune de Saint-Ismier de verser une participation
d’un montant de 3 381 euros à la commune de Grenoble pour la scolarisation de trois élèves durant
l’année 2022/2023.
Procès-verbal du consell municipal du 04 juillet 2023
p.3 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de participation
financière aux frais de scolarisation de trois élèves résidants à Saint-lsmier, scolarisés en
ULIS à Grenoble pour l’année 2022-2023, et à mandater la somme de 3 381 euros pour
le compte de la commune de Grenoble.
Comme chaque année, la commune de Saint-Ismier doit verser une participation financière à la ville de Grenoble
pour l'accueil d'enfants ismérusiens handicapés dans un établissement adapté à leurs besoins spécifiques.
2023-056 : Attribution d’une indemnité aux enseignants encadrant la classe transplantée des élèves de
CM2 pour l’année scolaire 2022-2023
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2033 ;
Considérant qu'un séjour en classe transplantée a été organisé pour les élèves de CM2 des trois écoles de Ia
commune, au centre Chadenas d’Embrun sur les bords du lac de Serre-Ponçon, du lundi 05 au vendredi 09 juin 2023,
répondant à plusieurs objectifs pédagogiques :
- _ Sensibiliser les enfants au respect de l'environnement et à la découverte de la faune et de la flore
autour du lac de Serre-Ponçon,
- introduire de nouvelles activités culturelles, sportives (séances de voile, etc.) et manuelles pendant
le temps de classe,
- Développer la convivialité et la solidarité au sein du groupe des futurs élèves de 6*"° du collège de
Saint-lsmier.
Et considérant que ce projet représente un important travail de préparation et un investissement des enseignants
avant, pendant et après le séjour ; il est proposé de verser à chaque enseignant présent pendant toute la durée du
séjour, une indemnité d’un montant de 180 euros pour la durée de la classe transplantée, soit une indemnité
journalière d’un montant brut de 36 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Décide de verser une indemnité d’un montant brut de 180 euros aux trois enseignants des classes
de CM2 qui seront présents pendant toute la durée du séjour de classe transplantée du 05 au 09
juin 2023,
- __Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme pour le compte personnel
des trois enseignants concernés après le séjour.
Ce projet pédagogique permet de développer la convivialité et la solidarité entre les enfants dans un
environnement autre que l’école.
Procès-verbal du conseil municipal du 04 Juillet 2023 2023-068 : Adoption du règlement intérieur des accueils de loisirs 3-12 ans
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023;
Le règlement intérieur ci-annexé précise le fonctionnement des différents accueils de loisirs 3-12 ans, les modalités
d'inscription et les modalités de règlement ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables. Les tarifs
sont fixés par décision du Maire.
Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur portent sur les points suivants :
- L'application du quotient familial à l’année scolaire de septembre à août. - Précisions du délai d'annulation pour les petites vacances : jusqu’à 7 jours avant 9h30 et pour les grandes vacances jusqu’à 14jours avant 9h30.
- Modification des tarifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Approuve la modification du règlement intérieur des accueils de loisirs 3-12 ans.
L'application du montant du coefficient familial se fera désormais sur l'année scolaire au lieu de l’année civile.
Une nouvelle clause concernant le délai de rétractation a été mise ne place dans le but de stopper les inscriptions
en masse par les familles qui annulent ensuite au dernier moment, privant d’autres enfants de l'accès aux activités
proposées.
2023-070 : Adoption du règlement intérieur des accueils du service périscolaire 2023-2024
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Considérant que la commune de Saint-lsmier à la volonté faire évoluer le règlement intérieur des services périscolaire
pour un meilleur fonctionnement, le règlement intérieur pour l’année 2023-2024, ci-annexé, précise le
fonctionnement des différents services périscolaires, les modalités d'inscription, les modalités de tarifications et les
modes de règlements ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables à tous les temps périscolaires.
Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur portent sur les points suivants :
- Prise en compte du quotient familial pour toute l’année scolaire de septembre à août.
- Précisions sur les refus d’accueils en cas de fièvre ou maladie contagieuse.
- Cas d'absence d’un enseignant : si la désinscription des services périscolaires n’est plus possible, la
cantine reste facturée maïs l’enfant peut venir sur le temps de la pause méridienne et consommer
le repas commandé. Précision que pour des raisons d'hygiène, si l'enfant n’est pas présent le repas
commandé ne peut être récupéré par les parents.
- Cas de grève : la commune assure un service minimum d’accueil que si elle dispose du personnel
suffisant pour garantir l'encadrement des enfants.
-__ Modification de l'adresse du trésor public au Touvet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité:
- _ Approuve l’adoption du règlement intérieur des accueils du service périscolaire 2023-2024.
p.5
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 L'application du montant du coefficient famillal se fera désormais sur l’année scolaire au lieu de l'année civile.
il a été ajouté le refus de prendre en charge les enfants en cas de fièvre ou maladie contagieuse.
I sera désormais possible, en cas d'absence imprévue d'un enseignant, si l'enfant reste à domicile mals est inscrit
à la cantine, de venir consommer son repas durant la pause méridienne, celui-ci étant facturé à la famille dans tous
les cas.
Madame TORREGROSSA demande si des barquettes sont envisagées pour permettre aux parents de récupérer le
repas au lieu de laisser les enfants manger à l’école.
Cette solution n’est pas réalisable pour des raisons de sécurité alimentaire (respect de la chaîne du froid) et serait
impossible aujourd’hui à mettre en place d’un point de vue logistique.
2023-073 : Demande de subvention dans le cadre de l'installation d’un système d'alarme pour le plan particulier
de mise en sureté dans les groupes scolaires de la commune
- Vu le bulletin officiel N°15 du 13 avril 2017;
= Vu la Circulaire 2015-206 du 25 novembre 2015, l'instruction du 22 décembre 2015 et l'instruction
du 29 juillet 2016.
À la suite des attentats de 2015 et 2016, Le ministère de l'éducation nationale a fait paraître trois circulaires énonçant
le dispositif à mettre en œuvre au sein des académies et notamment les mesures de sécurité à déployer dans les écoles et les établissements scolaires en cas de risque « attentat-intrusion ».
Le plan Particulier de Mise en Sureté, le PPMS, est désormais composé de 2 guides :
- le PPMS risques majeurs, permettant d'anticiper et de bien se préparer aux risques d’origine naturelle ou
technologique (inondation, tempête, accident industriel, séisme etc.). -
- _ lePPMSattentat-intrusion permettant d'anticiper et de se protéger contre le risque attentat dans sa globalité
en donnant des directives pour 2 types de situations : l'attentat qui survient à l’intérieur de l'école ou de
l'établissement scolaire et donc qui concerne directement les usagers et celui qui survient à l’extérieur de l’école ou de l'établissement scolaire mais dont il faut tout de même se protéger.
Le plan Vigipirate vient renforcer ces mesures de sécurité.
Dans un texte publié au Bulletin Officiel du 13 avril 2017 le gouvernement indique très clairement le rôle et la participation des collectivités dans la mise en place du PPMS :
« Il apparaît aujourd'hui nécessaire de renforcer ce dispositif en soulignant tout particulièrement l'exigence d'une
approche partenariale associant les structures relevant de l'Éducation nationale (écoles et établissements scolaires,
directions départementales, académies), les services en charge de la sécurité placés sous l'autorité du préfet et les collectivités gestionnaires des établissements. » °
Les collectivités doivent ainsi permettre « /a réalisation de travaux urgents de sécurisation, à la lumière notamment
____du_PPMS.«-attentat-intrusion_»_». Ces_travaux_ayant_été_ préalablement identifiés par les directeurs des
établissements et leur inspecteur de circonscription.
Le texte rappelle ensuite :
« Il revient aux collectivités gestionnaires de fixer la programmation des travaux à effectuer. Pour les établissements
scolaires du second degré, ces travaux peuvent s'inscrire dans le cadre des conventions tripartites existantes.
Dans toute la mesure du possible, les directeurs d'école et les chefs d'établissement définissent en concertation avec
les collectivités gestionnaires les dispositifs d'alarme « attentat-intrusion » les plus adaptés à l'environnement de l'établissement, à la configuration de l'enceinte scolaire et à son public. »
A Saint-lsmier, les écoles sont actuellement équipées de sifflets.
—————Alasuite de la-réalisation-des-exereices-PPMS;les-comptes-rendusrédigés-par-es directrices ainsi-que-ceux-de-conseil d'école, font état d’un signal sonore trop faible pour être entendu de tous.
p.6
Procès-verbal du consell municipal du 04 juillet 2023 Dans ce cadre, et pour accompagner les communes à s’équiper, la Région Auvergne-Rhône-Alpes propose une aide
à l'installation d’un système de sécurité aux abords des écoles, « le pack sécurité écoles » permettant notamment
de financer « /e déploiement de dispositifs liés au PPMS relatifs aux attentats et aux intrusions (alarmes, dispositifs
d’alerte, etc) à hauteur de 5000 euros par an et par commune ».
Ilest donc proposé de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour la mise
en place d’un dispositif d'alarme PPMS (relatifs aux attentats et aux intrusions) dans les 3 groupes scolaires de la
commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer un dossier pour solliciter l'attribution
d’une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de l'installation d’un
système d'alarme PPMS dans les 3 groupes scolaires de la commune, et en garantissant l'effectivité
et l'auditabilité des dépenses qui seront engagées d'ici fin 2023.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération et à signer la convention ainsi que ses avenants
éventuels en cas d'attribution d’une subvention pour ce projet.
Des exercices de confinement ou d'évacuation sont réalisés tous les trimestres dans les 3 groupes scolaires de la
commune. Actuellement, un sifflet est utilisé, jugé insuffisant par les enseignants, il est envisagé de le remplacer
par un système d'alerte plus performant, pouvant être subventionné par la Région.
Départ de Madame Agnès TIMONER à 19H40, un pouvoir est donné à Monsieur Michel GIRARD.
Les délibérations sont de nouveau présentées dans l’ordre.
2023-0590 : Autorisation administrative pour travaux sur le patrimoine communal — Mairie de Saint-Ismier
- Vule code de l’urbanisme ;
- Vule code général des collectivités territoriales ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Dans le cadre du projet de construction du nouveau centre technique municipal, la Commune de Saint-Ismier
doit déposer auprès de son service de l’urbanisme, une demande d'autorisation administrative signée par
Monsieur le Maire, qui sera instruite par la suite par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
déposer et signer toutes les demandes administratives d’urbanisme nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer toutes les autorisations
administratives d’urbanismes nécessaires à la réalisation du projet;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions à la bonne exécution
de la présente délibération.
p.7
Procès-verbal du conseil municipal du 04juillet 2023 Délibération en continuité avec la création du futur centre technique municipal.
2023-051 : Indemnité d’éviction versée à l'exploitant et aux propriétaires de la parcelle AZ n°51
- Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L2122-22, L2241-1 et L1311-13 ;
- Vu le Code de la Propriété des Personnes publiques, notamment son article L.2111-2 ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022-094 du 11 octobre 2022 autorisant l’acquisition de la parcelle cadastrée AZ n°51 ;
- Vu le rapport rendu par la chambre d'agriculture de l'Isère sur l'estimation des indemnités
d’éviction ;
- Vule protocole de résiliation tripartie ci-annexé ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du XX juin 2023 ;
Considérant que, par une délibération du 11 octobre 2022 le Conseil Municipal a autorisé l'acquisition par la
commune d’un terrain cadastré AZ n°51 (Plan annexé à la présente délibération) dans le cadre du projet de
construction du futur centre technique municipal.
La parcelle AZ n°51 est une parcelle agricole exploitée soumise au régime des baux ruraux sous statut de fermage.
Par conséquent, il convient de verser une indemnité d’éviction conformément au calcul de la chambre d'agriculture.
La Chambre d'Agriculture de l'isère a rendu un rapport concernant l’exploitation se trouvant sur la parcelle AZ n°51.
Elle a calculé, sur la base des informations comptables de l’exploitant, l'indemnité s’élevant à 2 866.50€. Ce calcul
prévait une indemnité d’éviction égale à 6 années de marge brute et des indemnités complémentaires (déséquilibre
d'exploitation, fumure et remise en cause d’une aide contractuelle).
Afin de permettre la résiliation de ce bail agricole, une convention sera établie entre l'exploitant, les
propriétaires et la commune (protocole de résiliation annexé àla présente délibération).
Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer le protocole de résiliation et de verser
l'indemnité d'éviction à l'exploitant.
Le Conseii Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Approuve le versement de l'indemnité d’éviction calculée par la Chambre d'Agriculture de l'Isère
—————————————pourunmontant-de-2866,50€.
- Approuve les termes du protocole de résiliation tripartite, joint à la présente délibération.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole de résiliation et les
documents afférents.
L'indemnité d’éviction calculée par la chambre de l'agriculture a été acceptée par l’exploitant. Le protocole de
résiliation sera donc signé prochainement. |
p.8
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 | |
| 2023-052 : Désignation d’un réfèrent déontologue des élus locaux
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 relatif à la
charte de l’élu local,
- __ Vule Code général de la fonction publique,
- Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur
mandat,
- Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
- _ Vule décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
- Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
- Vu les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal,
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dites « loi 3DS ») prévoit
que tout élu local doit pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Le décret d'application du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue
de l’élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.
Monsieur le Président Henri BAILE a proposé de désigner un référent déontologue pour les élus de la communauté
de communes le Grésivaudan (CCLG) pour toute la durée du mandat.
Le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à désigner un référent déontologue pour la CCLG et à
solliciter les communes du territoire afin qu’elles adoptent une délibération concordante si elles le souhaitent.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de désigner un référent déontologue pour les élus de la commune de SAINT-ISMIER
pour toute la durée du mandat. Cette délibération a vocation à encadrer les missions, les obligations, les conditions
de la saisine du référent déontologue.
Le référent déontologue bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine, les moyens matériels
mis à sa disposition ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses
fonctions.
Les missions du référent déontologue
Le référent déontologue pour les élus locaux peut être sollicité pour apporter tout conseil déontologique utile aux
élus locaux dans le cadre de leurs fonctions. A ce titre, il assure différentes missions,
D'une part, il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
De fait, la création du référent déontologue pour les élus locaux donne une plus grande force à la charte de l'élu local
puisque c'est sur ce document que les élus se fonderont pour demander un conseil déontologique. Le référent
déontologue a également l'obligation d'accompagner les élus afin de prémunir ces derniers contre les risques
juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales, liés par exemple aux situations de conflits d'intérêts
dans lesquelles ils peuvent se trouver.
D'autre part, le référent déontologue informe et sensibilise l’ensemble des élus locaux aux principes déontologiques
applicables à l’exercice de leurs fonctions ou mandats.
La saisine et les modalités d'examen et de rendu de l'avis
Les élus peuvent saisir le référent déontologue par écrit, par le biais d’un mail ou d’un courrier.
L'avis rendu est un avis simple, que le référent déontologue rend dans un délai raisonnable d’un mois, Ce dernier
utilisera la même forme que celle de la saisine pour rendre son avis.
p.s
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 Les obligations du référent déontologue
Le référent déontologue des élus locaux est soumis à plusieurs obligations. Il est notamment tenu au secret
professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi
que par les articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans
l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue élus locaux de la commune ne peut solliciter ni recevoir
d’injonctions du directeur général des services ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination.
De plus, le référent déontologue est libre de rejeter une question qui ne serait pas liée à la déontologie. Il est libre
de déterminer ce qui ressort du domaine de la charte de l'élu local ou non. Dans ce cas, il informe l’auteur de la
saisine de ce rejet.
Dans l'hypothèse où le référent déontologue de l'élu local est sollicité pour une analyse ou un conseil déontologique
relevant des dispositions du Code général de la fonction publique, il se déporte et renvoie la saisine vers le
référent déontologue « agents publics » désigné à cet effet. Il en informe au préalable et, par tout moyen,
l’auteur de la saisine.
Moyens matériels mis à disposition et rémunération
Le montant des vacations est fixé par l'arrêté du 6 décembre 2022 à hauteur de quatre-vingts euros par dossier. De
plus, les frais de transport liés à ce service seront pris en charge par la commune.
En outre, le référent déontologue peut demander à la commune qu’un espace soit mis à disposition ponctuellement
afin de permettre un temps d'échange avec l’élu qui le sollicite.
Rapport annuel
Le référent déontologue des élus locaux élabore un rapport annuel d'activité dressant un état des lieux de
l'application des principes déontologiques et, le cas échéant les manquements constatés par ce dernier au sein de
la collectivité et qui rend compte de l’ensemble des actions menées durant l'année écoulée. Ce rapport est
anonymisé et adressé à l’organe délibérant de manière confidentielle.
Durée d'exercice
Le référent déontologue exerce ses fonctions à compter du 04 juillet 2023 jusqu'à la fin du mandat.
Qualité du référent déontologue
Le décret précise que les missions de référent déontologue sont exercées par des personnes choisies en raison de
leur expérience et de leurs compétences. Parmi les personnes susceptibles d’être désignées figurent notamment les
professeurs d'université.
À ce titre, Romain Rambaud, professeur des universités agrégé de droit public auprès de l’université Grenoble
Alpes et spécialiste des collectivités territoriales, est proposé en tant que personne qualifiée pour assurer ces
missions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Désigne Romain Rambaud, professeur des universités agrégé de droit public, en tant que référent déontologue de la commune de SAINT-ISMIER à compter du 04 juillet 2023 et jusqu'à la fin du
mandat.
p.10
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 La loi impose depuis 2021 de mettre un référent déontologue à la disposition des élus en cas de besoin sur les
questions de la vie municipale, du rôle de l'élu, de ses droits et de ses obligations, de son périmètre de
responsabilité, etc. . Le conseil municipal a voté la proposition de la CCLG de désigner Monsieur Romain RAMBAUD,
universitaire de droit public. I! sera consultable par l'ensemble des élus des communes qui ont délibéré en ce sens.
I sera rémunéré à la prestation par la CCLG.
2023-053 : Accueil Petite Enfance - Adoption du règlement de fonctionnement
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
l'est rappelé que le règlement de fonctionnement vise à informer les familles sur les modalités et le mode de fonctionnement de la structure multi-accueil « Crech’ndo » de la commune.
Pour l’année 2023-2024, le règlement est réactualisé sur les points suivants :
= Changement de nom de la directrice, de l’adjointe et des responsables d'unité,
- Mise à jour des diplômes de la directrice et de l’adjointe ainsi que de la continuité de direction en
l'absence de la directrice,
- Ajout des fiches d'autorisation de sortie et des fiches signées du règlement de fonctionnement,
- Modification de l’avis favorable du médecin de crèche pour l’entrée en collectivité sur certificat
médical du médecin traitant,
- Ajout des 2 vaccins (Méningocoque B et rotavirus) recommandés en collectivité mais non
obligatoires,
- Retraït de la varicelle du tableau des évictions,
- _ Mise à jour des barèmes de la CAF pour la participation des familles,
- Changement de lieu de la trésorerie (Le Touvet),
Ces modifications ont été présentées :
- En commission élargie le 19 juin 2023,
- Àla CAF,
- En conseil de crèche le 1 juin 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Autorise, tel qu’il est exposé ci-dessus, le règlement de fonctionnement de l'accueil petite
enfance de la commune;
- _ Précise que le règlement de fonctionnement :
e Est joint à la présente délibération,
e Sera présenté à chaque parent lors de l'inscription de son enfant,
e Sera notifié sur le site de la commune.
Suite à la nomination d’une nouvelle directrice, quelques modifications ont été apportées au règlement de
fonctionnement telles que l'ajout de 2 vaccins recommandés et le retrait de la varicelle du tableau d'éviction (jugée
abusive).
p.il
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 2023-054 : Décision modificative n°1 — Lieu de vie
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
À la suite d’une erreur technique sur la délibération concernant le vote du résultat du budget lieu de vie, afin de régulariser cette erreur il convient de modifier le budget comme suit :
ARTICLE/CHAPITRE DÉSIGNATION SECTION DEPENSE RECETTE
1068/10 Excédent de fonctionnement |! 0.09 €
capitalisés
1641/16 Emprunts en euros î 0.09 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Approuve la décision modificative n°1 du budget lieu de vie.
Arrondis dans la TVA. La modification est obligatoire pour ne pas impacter le dernier compte administratif voté.
2023-057 : Acquisition des parcelles AP n°250 et 252 - Chemin Clos Marchand
- Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- Vule code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-22, L.2241-1 et L.1311-13 ;
- _ Vule Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2111-2;
- Vu le Code Civil, notamment son article 1583 ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
En tant qu'autorité gestionnaire des voies, la commune de Saint-Ismier a la charge de l’organisation de la
circulation sur l'ensemble de son territoire. Elle doit ainsi garantir le double objectif de desserte et de circulation
des voies publiques. En ce sens, la commune souhaite aménager une partie du chemin du Clos Marchand afin d'y
apaiser et sécuriser la circulation.
La partie basse du chemin Clos Marchand, au bord de la Route départementale 1090, appartient aux
copropriétaires de l’ensemble immobilier « Le Levant ». La commune souhaite donc régulariser la situation et
acquérir le chemin pour pouvoir effectuer des travaux de rénovation et garantir la domanialité publique.
Les parcelles concernées sont cadastrées section AP n° 252 (205 m2) et n° 250 (28m) et annexées à la présente
délibération.
ILest proposé d'autoriser Monsieur le Maire à acquérir ces parcelles à l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023
p.12 - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de ces parcelles pour le
prix d’un euro symbolique, étant précisé que la surface pourra être définie précisément par un
géomètre.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
- Dit que les frais relatifs à la vente et à son établissement seront dus par l'acquéreur, notamment
les frais de géomètre le cas échéant.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou un(e) de ses adjoint{e)s en vertu des délégations, à signer l'acte de
vente et tous documents afférents.
{l'est précisé que la parcelle acquise ne sera pas ouverte à la circulation.
2023-058 : Cession des parcelles BE 152-153-154 à la commune
- Vu l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
- Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-22, L.2241-1 et L.1311-13 ;
-__ Vule Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2111-2 ; - Vule Code Civil, notamment son article 1583 ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Dans le quartier de la Bâtie, la société de construction d'habitations sociales « Dauphilogis » avait obtenu un permis
de construire le 11 avril 2011 pour la réalisation d’un ensemble immobilier comprenant 15 villas. Dans le cadre de
l’opération d’aménagement nommée « Le Clos des Sources », il était prévu la rétrocession, par « Dauphilogis », des
parcelles constituant le talus bordant la voie communale et les accotements à cette voie, mais cela n’a jamais été
régularisé.
La commune souhaite donc régulariser la situation administrative et acquérir les bandes de terrains (plans annexés)
longeant le lotissement et correspondant à l’accotement de la route. Les parcelles concernées sont cadastrées
section BE n° 152 (107 m?), 153 (24 m°} et 154 (60m?) pour une surface totale de 191 m°2.
Il'est proposé d'autoriser le Maire à acquérir ces parcelles à l'euro symbolique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à l’acquisition de ces parcelles pour le
prix d’un euro symbolique, étant précisé que la surface pourra être définie précisément par un
géomètre.
- Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
- Dit que les frais relatifs à la vente et à son établissement seront dus par l’acquéreur, notamment
les frais de géomètre le cas échéant.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou un(e) de ses adjoint{e}s en vertu des délégations, à signer l’acte de
vente et tous documents afférents.
Opération de régularisation foncière avec l'opérateur immobilier « Dauphilogis » afin d'améliorer l'entretien de la
voirie.
p.13
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juitlet 2023 2023-059 : Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport pour le projet de réalisation d’un « city stade » et d’un « pump track » sur le site du complexe F.R. Bériot
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
La commune de Saint-Ismier projette de réaliser un « city stade » et un espace « pump-track »sur le site du complexe
sportif François-Régis Bériot en lieu et place du terrain de basket et du skate-park existants, équipements anciens et
dont l’utilisation n’est pas optimum, Forte de sa labélisation « Terre de Jeux », la commune souhaite enrichir son
offre de pratique sportive sur son territoire et faire en sorte que ces équipements soient utilisés au maximum.
Plusieurs réunions techniques se sont tenues et les jeunes du local jeunes ont été consultés notamment sur le projet
de « city stade » afin de l’enrichir de leurs remarques. Un cahier des charges du besoin a ainsi pu être établi pour un
city stade en structure métallique de dimension 12m x 24m, avec des panneaux de baskets et des cages de football
sur la largeur, ainsi que quatre petites cages sur la longueur, offrant ainsi une capacité de pratique conséquente.
Le « Pump-track », quant à lui, fera l’objet d’une consultation dans le cadre d’un marché de conception réalisation. L'accessibilité des deux structures sera bien évidemment un élément important du projet.
Dans le cadre du plan « 5.000 terrains de sports 2023 », l'Agence Nationale du Sport (ANS) peut octroyer une
subvention de l’ordre de 50 à 80% du montant subventionnable. La commune sollicite donc l’aide de l’ANS en demandant un financement à hauteur de 181.531,20 euros avec le plan de financement suivant :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants
City stade et travaux annexes 56.914,00 € | ANS (80%) 181.531,20 €
Pump track et travaux annexes 170.000,00 € | Autofinancement {en HT) 45.382,80 €
Total 226.914,00 € | Total 226.914,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter auprès de l’ANS son aide, au titre du
plan « 5.000 terrains de sports 2023 ».
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute pièce afférente à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Cette délibération s'inscrit dans la continuité du projet de city stade et pump-track déjà présenté en conseil
municipal. Un seul dossier de demande de subvention sera déposé même si les projets ne seront pas réalisés la
même année.
Les pump-track ont été les équipements sportifs les plus subventionnés en 2022 ; ils correspondent à une demande
___|_et une attente des personnes. de tout âge
2023-060 : Demande de subvention à l'Etat dans le cadre des Dotations de Soutien à l'Investissement public Local
pour le changement des huisseries de la maison Belledonne et la pose de brises soleil orientables
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
La commune de Saint-lsmier souhaite procéder au changement des huisseries de la maison Belledonne, bâtiment |
ancien de la commune abritant au premier étage les services Scolaire et Jeunesse, et accueillant au rez-de-chaussée des associations et des réunions.
p.14
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 : | La commune profitera également de ce changement pour installer des brises soleil orientables afin de garantir le
confort des occupants.
Ce changement d’huisseries s'inscrit dans un programme de rénovation des bâtiments destiné à améliorer le confort
des personnels et autres personnes occupant les locaux, tant en hiver qu’en été, et par là même de pouvoir faire des économies d'énergie, notamment l’hiver.
Dans le cadre des Dotation de Soutien à l’Investissement Public Lacal, l'Etat peut octroyer une subvention de l’ordre
de 25% du montant HT des travaux. La commune sollicite donc l'Etat en demandant un financement à hauteur de 14.210,84 euros avec le plan de financement suivant :
DEPENSES Montants HT RECETTES Montants
Travaux 56.843,37 € | Etat (DSIL} 14.210,84 €
Autofinancement {en HT) 42.632,53 €
Total 56.843,37 € | Total 56.843,37 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter auprès de l'Etat, au titre de la Dotation
de Soutien à l’Investissement Public Local une aide de l’ordre de 14.210,84 euros.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
De nouvelles menuiseries, accompagnées de Brise Soleil Orientables vont être posés à la maison Belledonne afin
de faire baisser la consommation énergétique du bâtiment l'hiver et réduire les températures estivales qui sont
particulièrement chaude l'été. L'Architecte des Bâtiments de France n’a pas émis de remarques sur les BSO.
2023-061 : Attribution du marché pour les travaux concernant la gestion des eaux pluviales du bassin des Combes, du chemin de Chartreuse et du chemin du Mas
- Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 30/05/2023 et suite aux négociations engagées ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023; - Considérant la nécessité de consulter des entreprises dans le cadre d'un marché à procédure adaptée pour les travaux de gestion des eaux pluviales du bassin des Combes, du chemin de Chartreuse et du chemin du Mas;
Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée ouverte, en vue de fa passation du marché visé en objet. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 7 avril 2023 sur le profil acheteur de fa commune et le 14 avril 2023 dans le journal d'annonces légales « les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ». La date de réception des offres avait été fixée au 12 mai 2023.
La consultation était décomposée en une tranche ferme (création des bassins tampons) et deux tranches optionnelles (création de réseaux d’eaux pluviales et d’une tranchée drainante).
p.15
Procès-verbal du consell municipal du 04 juillet 2023 Le règlement de consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :
1- Valeur technique sur 60 points dont :
e les moyens humains, les moyens en matériel adaptés au chantier : 9 points
les mesures d'hygiène sur le chantier et les mesures de sécurité sur le chantier : 12 points le descriptif méthodologique des travaux à réaliser adapté à ce chantier : 30 points
les fiches techniques des fournitures avec les références des fournisseurs correspondants : 9 points
2- Prix des prestations noté 40 points selon la formule suivante :
40 x {prix total le plus bas / prix total du candidat}
Suite à l’analyse des trois offres reçues, effectuée par le bureau d’études MTM infra, Maître d'œuvre, l'offre de
l'entreprise CONVERSO TP a été analysée comme étant la plus économiquement avantageuse pour les montants
suivants :
° tranche ferme : 139.504,65 € HT — 167.405,58 € TTC
e tranche optionnelle 1 : 179.913,15 € HT —215.895,78 € TTC
° tranche optionnelle 2 : 39.952,75 € HT — 47.943,30 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Approuve l'attribution du marché à l’entreprise susnommée aux montants indiqués ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler le marché relatif aux travaux de gestion des eaux pluviales du bassin des Combes, du chemin de Chartreuse et du chemin du Mas;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
L'offre retenue est celle de l'entreprise CONVERSO TP.
Monsieur PICARD souhaite connaître les détails techniques du projet de bassins de rétention. Monsieur GIRARD lui
transmettra les informations complémentaires.
2023-062 : Attribution du marché pour les travaux de rénovation et aménagement intérieurs et extérieurs de la
salle du Rozat
- Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du xx/06/2093 ; - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023;
- Considérant la nécessité de consulter des entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée pour les travaux de rénovation et aménagements intérieurs et extérieurs de la salle du Rozat ;
Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée ouverte, en vue de la passation du marché visé en objet. L'avis d’appel public à la concurrence a été publié le 9 mai 2023 sur le profil acheteur de la commune et le 12 mai 2023 dans le journal d'annonces légales « les Affiches de Grenoble et du Dauphiné ».
La date de réception des offres avait été fixée au 6 juin 2023.
La consultation était décomposée en 12 lots tels que suit :
Lot n° 1 : Démolition - Gros œuvre
Lot n° 2 : VRD - Aménagements extérieurs
Lot n° 3 : Couverture
Lot n° 4 : Façade
Lot n°5 : Menuiseries extérieures
Lot n° 6 : Doublage - Cloisons - Plafond - Peintures
Lot-n®7-:Menuiseries.intérieures. _—__—
Lot n° 8 : Carrelage - Faïence
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 Lot n° 9 : Revêtement de sol souple
Lot n° 10 : Plomberie
Lot n° 11 : Électricité courants forts et faibles
Lot n° 12 : Sono
Le règlement de consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :
1- Prix des prestations noté 55 points selon la formule suivante :
55 x (prix total le plus bas / prix total du candidat)
2- Valeur technique sur 40 points dont :
- Méthodologie : pertinence de la méthodologie que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des prestations : 20 points
- Moyens humains et techniques : pertinence des moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations : 15 points
- Moyens mis en œuvre pour respecter le cadre de vie des riverains : 5 points
3- Actions RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) : 5 points
Suite à l'analyse des offres reçues, effectuée par le cabinet d’architectes Atelier 2, Maître d'œuvre, les offres des entreprises suivantes ont été analysée comme étant les plus économiquement avantageuses pour les montants suivants :
Lot n° 1 : Démolition - Gros œuvre : société SEBB pour un montant de 112.000 € HT— 134.400 € TTC. La tranche optionnelle n°1 relative à l'étanchéité pour un montant de 13.255,30 € HT sera affermie ou pas, en fonction de ce que les travaux de l’offre de base permettront d’engendrer.
Lot n° 2 : VRD et Aménagements extérieurs : société AVERI TP pour un montant de 57.630,80 € HT — 69.156,96€ TTC
Lot n°3 : Couverture : Pas d'offre — marché infructueux. Une consultation pour plusieurs devis va être relancée, le montant estimé étant en dessous du seuil des marchés.
Lot n° 4 : Façade : société (TERM pour un montant de 69.232,77 € HT — 83.079,32 € TTC (PSE2 peinture charpente choisie et incluse)
Lot n° 5 : Menuiseries extérieures : société BORELLO ISOCLAIR pour un montant de 82.813,14 € HT —99.375,77 € TTC
Lot n° 6 : Doublage - Cloisons - Plafond - Peintures : société EURO CONFORT MAINTENANCE pour un montant de 86.115,18 € HT — 103.338,22 € TTC {PSE murs RDC choisie et incluse)
Lot n°7 : Menuiseries intérieures : société Jérôme DURAND Menuiserie Savoisienne pour un montant de 66.457,14 €HT— 79.760,56 € TTC
Lot n° 8 : Carrelage - Faïence : société SOGRECA pour un montant de 20.246,40 € HT — 24.295,68 € TTC
Lot n° 9 : Revêtement de sol souple : société HABITAT 38 pour un montant de 6.515,04 € HT— 7.818,05 € TTC
Lot n° 10 : Plomberie : société ENERALPES pour un montant de 130.900,00 € HT — 157.080,00 € TTC (PSE pompe à chaleur Air-Eau choisie et incluse)
Lot n° 11 : Électricité courants forts et faibles : société SOGELBA pour un montant de 54.085,27 € HT — 64.902,32 € TTC (PSE relative au choix de la PSE du lot 10 choisie et incluse)
Lot n° 12 : Sono : société S System Intégration pour un montant de 26.033,98 € HT — 31.240,78 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Approuve l'attribution du marché aux entreprises susnommées aux montants indiqués ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler les marchés relatifs aux travaux de rénovation et aménagements intérieurs et extérieurs de la salle du Rozat :
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Le projet de rénovation de la salle du Rozat est lancé depuis longtemps ; les travaux doivent commencer au mois
de septembre et finir au printemps. Les associations qui l'utilisent habituellement ont été relogées dans d’autres
bâtiments communaux ainsi qu’à Montbonnot.
Les appels d'offres ont permis de retenir les sociétés qui effectueront les travaux ; seul lot numéro 3 n'a pas été
pourvu, aucune offre n’étant parvenue.
Une nouvelle consultation sera lancée pour ce lot.
p.17
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 Pour le lot numéro 7, une offre anormalement basse a été écartée après avoir engagé un processus contradictoire
pour demander des justifications. Les réponses apportées n'ayant pas été satisfaisantes, l’entreprise classée en
deuxième position a été choisie.
2023-063 : Personnel - Modification du tableau des effectifs
- Vu le code général des collectivités territoriales,
-__ Vule code général de la fonction publique,
- Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique ;
- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,
= Vule décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, - Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ; - Vu l'avis du comité technique en date du 30 juin 2023.
ILest proposé de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte des éléments suivants :
Nb Nb
Grad rimé 'heures Grade créé "heures C ntai e supp d'heu e créé d'heu Date d'effet ommentaires hebdo. hebdo.
Avancement de
1 Attaché 35h Attaché principal 35h 01/07/2023 grade par ancienneté
Avancement de 4 inci inci ère 2 Rédacteur principal de 35h Rédacteur principal de 1 35h 01/07/2023 grade par 2ère classe classe k L ancienneté
Agent de maitrise Départ en
3 principal 35h / / 01/07/2023 retraite
Adjoint d'animation Adjoint d'animation Augmentation a | “4 | 32h 10 35h | 21/08/2023 | du temps de principal de 1% classe principal de 1°° classe : travail
ss dont : Avancement de
5 | Adjointd'animation | 16h06 Adjoint d'animation 16h06 | 01/09/2023 | grade par principal de 2° classe : . ancienneté
Adjoint d'animation nu ème Intégration dans 6 | prncpaldezim | 31h09 | ATSEM principal de 2 31h09 | 01/09/2023 | une nouvelle classe : classe filière
7 | Adjoint d'animation | 7h30 Adjoint d'animation 6h45 | 01/09/2023 | Nomination stagiaire
8 | Adjoint d'animation | 11h Adjoint d'animation 25h54 | 01/09/2023 égaré
Diminution du
9 | Adjoint d'animation | 31h09 Adjoint d'animation 13h50 | 01/09/2023 | temps de travail à la demande de l'agent
Remplacement
10-|_Agent-de-maitrise_|_27h55 | ___ Adjoint d'animation ____| __33h | 01/09/2023 départ en retraite
p. 18
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023
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|Ï TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1% SEPTEMBRE 2023 :
Emplois permanents
CATÉGORIES| EFFECTIFS EFFECTIFS al EPP | ET GRADES OU EMPLOI tn BUDGÉTAIRES | pourvus | Dont TNC Der. | poURvU)
ADMINISTRATIF
Attaché principal A 2 2 2 2
Attaché A 1 1 1 1 Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 2 Rédacteur principal de 2ème classe B 1 0 1 0 Rédacteur B 3 3 3 2,8 Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 8 6 1 5,46 5,06 Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2 2 2 2 Adjoint administratif territorial € 10 10 À 8,4 84
TOTAL 27 26 5 2486 | 23,26 CULTUREL
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1 1 1 1
Adjoint territorial du patrimoïne principal de 1ère classe & 2 2 2 1,67 1,687
TOTAL 3 3 2 2,67 2,67
SOCIAL
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 1 1 1 1
Educateur de jeunes enfants A 1 1 1 1
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 1 1 1 0,89 0,89
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 2 2 2 1,78 1,78
TOTAL. 5 5 3 4,67 4,67 MEDICO-SOCIAL
Infirmière en soins généraux de classe normale A 2 1 1 1,75 0,75
Puéricultrice hors classe A 2 1 2 1 Moniteur-éducateur et Intenenant familitat B 1 1 1 0,8 0,8 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 5 4 2 4,7 3,14 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 7 4 4 5,94 3,32
TOTAL 17 Lu 8 15,19 2,01
ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 2 2 2
Animateur B 1 1 4 1 Adjoint teritorial d'anlmation principal de 1ère classe C 4 4 1 3,65 3,45 Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 4 4 2 3,26 3,06 Adjoint territorial d'animation C 38 36 35 23,47 22,33
TOTAL] 49 AT 38 33,38 31,84 SECURITE
Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 1
Gardien-brigadier de Police Municipale C 1 1 1 1
TOTAL 2 2 0 2 2 TECHNIQUE
Ingénieur A 2 1 2 1 Technicien principal de 1ère classe B 1 1 1 1 Technicien B 1 1 1 1 Agent de maltrise principal € 2 2 2 2 Agent de maitrise CG 11 11 3 10,41 410,41 Adjoint technique temitorial principal de {ère classe C 3 2 2 2,32 1,32 Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 3 2 3 1,69 1,22 Adjoint technique territoriat € 6 6 i 5,93 5,93
TOTAL 29 26 9 26,35 23,88
HORS FILIERE
Médecin 1 © 1 0,03 0
TOTAL 1 0 1 0,03 0
TOTAL GENERAL 133 120 66 109,15 97,33
Catégories : A Bou C
Temps non complet
# Equivalenttemps plein
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 Emplois non permanents
AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus) | CATEGORIES |SECTEUR| oprar da ]REMPRGRATION DUREE RES Ep
Attaché A ADM L332-24 à 28 645 TC 1,00 Educateur de jeunes enfants A $ L332-13 390 TC 1,00 Assistant socio éducatif A MS L332-13 404 TC 1,00 Auxillaire de puériculture principal de 2ème classe B MS L332-13 361 TNC 0,86 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe B MS L332-13 361 TC 1,00 Adjoint territorial d'animation C ANM L332-23 1° 361 TNC 0,00 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 4° 361 TNC 0,00 Adjoint territorial d'animation C ANM L332-13 361 TNC 0,80 Adjoint territorial d'animation c ANIM L332-23 1° 361 TNG 0,67 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-23 1° 361 TNC 0,00 Adjoint territorial d'animation G ANIM L332-13 361 TNC 0,46 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-13 361 TNC 0,80 Adjoint territorial d'animation C ANIM 1332-13 361 TC 1,00 Adjoint territorial d'animation C ANIM L332-13 361 TNC 0,80 Adjoint territorial d'animation C ANIM 1332-23 1° 361 TNC 0,00 Adjoint technique territorial C TECH L332-13 361 TC 1,00 Adjoint technique territorial C TECH L332-23 2° 361 TC 41,00 Apprent! C ANIM Apprenti 751,3 TC 1,00 Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF TNC / Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écales HF TNC Î Professeur des écoles HF INC / Professeur des écoles HF TNC / Professeur des écoles HF TNC ! TOTAL 12,39
Ce tableau des effectifs non-permanents est réallsé à partir des éléments connus à ce Jour. Il est susceptible d'être modifié en fonctian des variations de remplacement du personnel permane:
{1) CATEGORIE :A, B etC
(2) SECTEUR
ADM : Administratif (dont emplois de l'articie 47 loi du 26 janvier 1984)
nt.
TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janyer 1984)
S$ : Social (dont aide social)
MS : Médico-Social
CULT : Culturel (dont enselgnement)
ANIM : Animation
HF : Hors-filière
(3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts
(4) CONTRAT : Motif du eantrat (lai du 26 janvier 1984 modifiée par la lo! n°2012-347 du 12 mars 2012)
1332-23 1° = Accroissement temporaire d'actiité
L332-23 2° = Accroissement saisonnier d'activité
L382-24 à 28 = Contrat de projet
L382-13 = Remplacement d'un agent exerçant à temps parüel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CLD), annuel, maternité, serdce cluil ou nationé 1L332-14 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire
{5) DUREE TEMPS TRAVAIL
TNC : Temps Non Complet
TC : Temps Complet
(6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
= Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
Monsieur REGIS précise que le passage en stage indique que l'agent est en période probatoire d’un an avant d’être
titularisé en tant que fonctionnaire territorial.
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023
p.20 2023-064 : Demande de subvention à la CAF dans le cadre du fond de modernisation pour une extension de la
crèche
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
La crèche de Saint-lsmier est aujourd’hui classée comme une très grande crèche de 60 places depuis le Décret n°
2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Au cours de ces dernières années, la commune a connu une demande croissante de places en crèche. Afin de répondre au mieux au besoin de la population il a été créé en 2015, 10 places supplémentaires dans un
bâtiment annexe à proximité. La capacité d'accueil est donc passée de 50 à 60 places.
Avant 2015, l’organisation de la crèche était en 2 sections en inter âge. A compter de cette date la structure a été
aménagée en 3 sections comprenant une unité de 10 places d'enfants de 10 semaines à 1 an, une unité de 25 places
d'enfants de 1 an à 2 ans et une unité de 25 places d'enfants de 2 ans à 3 ans.
Depuis, ce nouveau fonctionnement a mis en exergue un manque d'espace notamment pour développer la
psychomotricité des enfants de 18 mois à 3 ans.
Ainsi, dans le souci de maintenir une qualité d'accueil des enfants en crèche et favoriser leur développement, la
collectivité souhaiterais construire une extension afin de proposer une salle de psychomotricité pour offrir diverses
activités telles que des espaces de jeux pour développer la marche, des temps de relaxation, des accueils
d'intervenants extérieurs (musique, conte, cirque...)
Le projet élaboré s'intègre dans le bâtiment actuel en créant une extension de 32 m2 avec une avancée du toit initial, Ce plan a été réfléchi dans le but de maintenir une harmonisation du bâtiment et conserver un esthétique
architectural en conformité avec le PLU de la commune, voir plan ci annexé à la présente délibération. Dans le cadre du fond de modernisation, la CAF peut octroyer une subvention dans la limite de 80% du montant HT
des travaux.
La commune sollicite donc l’aide de la CAF en demandant un financement à hauteur de 131 053 € avec le plan de
financement prévisionnel suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Maîtrise d'œuvre 16 613€ Subvention CAF 131 053€
Contrôles divers 9 303€ Auto financement 32 763€
Travaux 132 900€
Mobilier 5 000€
Total 163 816€ 163 816€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à solliciter auprès de la Caf, au titre du fond de
modernisation de l’ordre de 131 053 euros.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
- Charge Monsieur le Maire où son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
Modernisation de la crèche.
Depuis 2015 et la création de mini crechn'do, les locaux sont divisés en unités. I! y a un manque d'espace au premier
étage pour la section des moyens, une salle de motricité va être créée augmentant la surface d'accueil de 32 m2.
{n’y aura pas d'augmentation des effectifs.
L'aide de la CAF est importante mas le dossier doit être déposé avant mi-juillet.
p.21
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 2023-065 : Appel à subvention pour améliorer la lutte contre les violences conjugales
- Vue courrier conjoint du procureur de la République et des présidents des associations RIALTO — ISSUE DE SECOURS et CODASE réceptionné le 11 avril 2023 ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
Le parquet de Grenoble ainsi que les associations RIALTO — ISSUE DE SECOURS et CODASE (Comité Dauphinois d'Action Socio-Éducative) rappellent leurs actions tendant à améliorer la prise en charge et le soutien aux victimes et à leurs enfants mais également le suivi des auteurs pour prévenir la récidive.
L'amélioration de l’aide nécessaire à apporter aux victimes et la prise en charge des conjoints violents par le biais de stage de responsabilisation déjà mis en place et efficaces mais dont il faudrait augmenter le nombre ne peuvent entrer dans l'enveloppe financière allouée par l'État qui bien qu’augmenté est fléché pour développer les téléphones grave danger, les bracelets anti-rapprochement, et le recrutement des chargés de missions au sein des tribunaux.
Aussi, si les 312 communes du ressort acceptent de verser 100 € à chacune des associations, cela permettrait à RIALTO — ISSUE DE SECOURS de financer le personnel supplémentaire dont il a besoin et au CODASE de proposer 15 stages de plus pour des conjoints violents.
C’est pourquoi, il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de répondre à cet appel en accordant, 100 € pour l'association RIALTO — ISSUE DE SECOURS d’aide aux victimes et 100 € pour l'association CODASE de suivi des auteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer deux aides de 100 euros. Une pour l'association RIALTO — ISSUE DE SECOURS
d'aide aux victimes et à leurs enfants, permettant de contribuer au financement du personnel
supplémentaire dont il a besoin. L'autre pour le CODASE permettant de contribuer au financement
de 15 stages de plus pour les conjoints violents;
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater les sommes de 100 euros sur les
comptes de l'association RIALTO — ISSUE DE SECOURS et du CODASE domiciliés à Grenoble.
Demande faite par le procureur de la République afin d'aider deux associations qui ont besoin de ressources
complémentaires. Il est noté que le montant de 100 euros semble modeste par rapport à la cause pour plusieurs
élus, mais multipliée par 312 communes, l’aide versée sera conséquente et permettra aux associations un meilleur
fonctionnement.
2023-066 : Convention de mise à disposition de trois emplacements au parking souterrain sis 413 avenue de
l'Eglise à l’'ES Manival
2 Vu l'article L2125-1. du. code général de la propriété des personnes publiques ; - Vu le projet de convention annexé à la présente ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargle en date du 19 juin 2023 ;
L'association Entente Sportive du Manival bénéficie de trois emplacements au parking public souterrain, sis 413
avenue de l'église 38330 - Saint-ismier afin de sécuriser le garage des mini-bus de l’association. Le parking fait partie du domaine public communal.
Pour des raisons assurancielles, il est proposé de conventionner pour une période de cinq renouvelable par tacite
reconduction.
Le loyer de location appliqué sera de 25 € par mois et par emplacements, sait 900 € annuels.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
p.22
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 -__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
La location des trois emplacements va permettre à l'ES Manival de maintenir à l'abri leurs minibus.
2023-067 : Convention d'occupation précaire et révacable d’un logement vacant
- Vule code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L2125-1 ;
- _ Vule projet de convention annexé à la présente ;
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
L'association Accueil Migrants Grésivaudan, bénéficie depuis l’année 2018 d’un bail d'occupation précaire et
révocable d’un logement vacant sis 81, chemin de la Poulatière sur le domaine public communal. Ce bail est
renouvelé expressément annuellement.
La présente convention permet de contribuer à la mission d'accueil et d'accompagnement de migrants par
l'association Accueil Migrants Grésivaudan. La pérennisation du dispositif est envisagée avec la proposition d'étendre
la convention sur trois ans pour un montant mensuel de 150 €, soit 1 800 € annuel.
Pour une parfaite information, le logement est meublé par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée ;
- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la
bonne exécution de la présente délibération.
La communauté de communes du Grésivaudan aide également cette association.
Monsieur PICARD demande si ce sont toujours des familles ukrainiennes qui occupent le logement, I est répondu
que non, ce sont actuellement des jeunes majeurs africains qui y logent.
2023-069 : Adoption du règlement intérieur des accueils du Local Jeunes 2023-2024
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023;
Le règlement intérieur ci-annexé précise le fonctionnement du Local Jeunes, les modalités d'inscription et les
modalités de règlement ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité applicables. Les tarifs sont fixés par
décision du Maire.
Les modifications par rapport au précédent règlement intérieur portent sur les points suivants :
- Précisions sur les modalités d'accueil des jeunes en situation de handicap.
- Modification de l'horaire d’accueil : tous les mercredis de 14h à 18h.
- Modification de prise en compte du quotient familial à l’année scolaire (de septembre à août).
p.23
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 - Précisions sur les diffusions des programmes d'animation en période scolaire et pour les vacances.
- Précisions sur la santé des jeunes accueillis.
- Ajout de l’adhésion/ cotisation annuelle aux documents à fournir.
- Précisions des documents supplémentaires qui pourront être demandés, notamment, un certificat
médical de non contre-indication à la pratique d’une activité,
- Agrément du Local Jeunes permettant d'accueillir jusqu’à 30 jeunes au lieu de 24.
- Précisons sur la prise en compte et la validation des inscriptions aux séjours.
- Modification du quotient familial : plafond à 2100 €.
- Usage du téléphone portable toléré dans les moments informels dans la mesure d’une utilisation
raisonnable.
- Inscription au Local Jeunes possible à partir de la rentrée au collège.
- Délai d'annulation de 7 jours avant la date de début des petites vacances et de 14 jours avant la
date de début des grandes vacances.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- _ Approuve l'adoption du règlement intérieur des accueils du Local Jeunes 2023-2024.
Plusieurs modifications ont été faites, comme l'augmentation du nombre de jeunes accueillis passant de 24 à 30
ainsi que de l'amplitude d'accueil le mercredi. L'usage du téléphone portable sera également toléré à certains
moments.
Les enfants pourront être inscrits dès leur entrée en 6”, il ne sera plus obligatoire qu'ils aient 11 ans.
Monsieur le Maire souligne le travail exceptionnel de l'animateur, Jérémy, avec les adolescents de la commune.
2023-071 : Attribution d’une subvention pour un projet jeune
- Vu l'avis favorable de la commission élargie en date du 19 juin 2023 ;
La commune propose aux jeunes de moins de 25 ans une aide aux projets dont l’éligibilité est soumise aux critères
suivants :
1/ Le projet demande un dépassement de soi dans un de ces domaines : sport, social, culture,
humanitaire, environnement ou est lié à l'apprentissage de la citoyenneté ;
2/ La demande doit être faite par écrit et comporter une description de l'action envisagée (date, lieu,
nombre de participants, nature de l'action), un budget prévisionnel ainsi qu'une lettre de motivation ;
3/ Le projet doit être pris en charge par au moins un jeune domicilié à Saint-Ismier ;
4f Si le projet bénéficie d'une aide de la commune, un retour détaillé sera demandé après sa réalisation
{article pour le journal municipal, exposition, diaporama, présentation dans ies écoles...
En 2023, plusieurs projets ont été reçus, dont le projet ci-dessous :
Projet « Compagnon » pour la protection des ours en Croatie :
Soline Massardier, domiciliée au 148 chemin des Varciaux à Saint-ismier a conçu un projet avec trois amis. Il s’agit
d’un projet « Compagnon » (jeune adulte du mouvement Scouts et guides de France). Son objectif est d'aider un
refuge d'accueil d'ours en Croatie du 4 au 19 Août 2023,
Le refuge qui se situe à Kutereva, dans l’ouest de la Croatie, a pour but de protéger les ours et de leur assurer une
vie aussi proche de la nature que possible dans un enclos adapté. Ce centre a été mis en place suite du fait de la
grande diminution de la population d'ours dans les montagnes croates au 20°" siècle.
Après concertation, le projet« Compagnon », des jeunes adultes du mouvement Scouts et guides de France, a été
retenu pour son caractère social et environnemental.
p.24
Procès-verbal du conseil municipal du O4 juillet 2023
| La sauvegarde et la protection des animaux dans un pays autre que la France favorisera, pour les jeunes participants,
les rencontres et échanges avec d’autres personnes de leur âge, aux façons de vivre et de penser différentes. Ils
seront amenés à sortir de leur zone de confort et à se dépasser autant physiquement que socialement, dans un
environnement inconnu.
Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’aider le projet suivant :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
- Décide, d'attribuer une subvention de 400 euros au projet « la protection des ours » de Madame Soline Massardier,
- Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant délégué à mandater sur le compte de Madame
Soline Massardier, la somme de 400 euros.
La commune souhaite subventionner des projets portés par des jeunes ismérusiens afin de valoriser leur implication
avec en retour un compte rendu de leur part et des interventions dans les écoles ou collège pour expliquer leurs
actions.
N'ayant pu subventionner de projet depuis 2020, le montant de l’aide est supérieur à celui prévu normalement.
2023-072 : Demande de subvention de l'association des Jardins du Ruisseau
- _ Vule code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2311-7 ; - Vule courrier de la présidente de l’association des Jardins du Ruisseau réceptionné le 12 juin 2023 :
L'association en charge des jardins de la résidence Grandes Vignes souhaite entretenir son jardin partagé et l’agrémenter d'arbres fruitiers et de fleurs. Pour acquérir le nécessaire, une demande de subvention de 300 € a été formulée auprès de la commune suite à leur assemblée générale annuelle.
Ilest proposé aux membres de l'assemblée délibérante de répondre positivement à cette demande qui participe à l’embellissement de la commune et permet de fédérer les locataires sociaux dans un projet commun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
- Décide d'attribuer une aide de 300 euros à l'association des jardins du ruisseau pour financer en partie l'acquisition de petits fruitiers, de bulbes, d'outils à main, de piquets, de récupérateurs d’eau et pour l'aménagement du cabanon.
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à mandater la somme de 300 euros sur le compte de l'association des jardins du ruisseau domiciliée à la résidence Grandes Vignes de Saint-Ismier.
Cette subvention est dans le prolongement de l'ensemble des subventians déjà portées par le conseil municipal. Le
jardin partagé de cette résidence, entretenu par l'association du parc des logements sociaux des Grandes Vignes,
a permis d'améliorer les relations de bon voisinage entre les riverains.
p.25
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 2023-074 : Partenariat avec le collège du Grésivaudan pour l'intervention de l’animateur jeunesse pour l’année
2023-2024
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre des actions mises en place par le Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) au collège
du Grésivaudan via le foyer socio-éducatif et de celles mises en place par le pôle Enfance-Jeunesse-Scolaire de la
mairie de Saint-Ismier, il avait été validé, en concertation, de formaliser un projet d'action global.
Suite à un constat effectué au préalable au sein du collège, il a été décidé à partir de l’année scolaire 2012-2013 de
mener les actions suivantes avec l'animateur jeunesse de la commune :
- Mise en place d’une animation hebdomadaire ludique ou sportive pendant la pause méridienne
dans les locaux du collège.
- Participation de l'animateur à la réflexion et à la mise en œuvre de projets éducatifs.
À ce titre, une convention tripartite a été élaborée précisant les modalités de l'intervention entre la commune de
Saint-Ismier, le collège du Grésivaudan et le Foyer socio-éducatif.
Le bilan étant très positif, il est proposé de renouveler cette convention pour l’année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention ci-annexée encadrant
l'intervention de l'animateur jeunesse de la commune au sein du collège pour l’année scolaire
2023-2024,
Cette année, le collège ayant transmis la convention en avance, l'intervention de l'animateur pourra se faire dès la
rentrée du mois de septembre.
Points divers
Monsieur LIEUVIN pose la question des nuisances sonores dues aux PAV qui collectent le verre.
Beaucoup .de personnes ne respectent pas les horaires donnés à titre indicatif par la:CCLG afin de
respecter. fe voisinage. Monsieur. Te Maire explique que prendre un arrêté n'est pas la solution car 1 sera
difficilement contrélable par:la police municipale. 1} propose de lancer une campagne de sensibilisation
dès le O5 juillet; faisant appel au.civisme des habitants. Hu SL pie
Monsieur le Maire va également demander à la CCLG de vérifier le conteneur près de chez Monsieur
LIEUVIN, afin.de confirmer. que € est un conteneur prévu spécialement pour le verre (avec: des parois :
: pourvues d'une isolätion phonique). et nôn'un conteneur classique qui est installé.
Monsieur PICARD demi nde des explications sur l'inondation qui a touché l'espace AGORA. ;
Monsieur le Maire ex] lé qu un ‘trop plein.d'eau. s’ést formé sur.le toit plat du:dessus au couloir des
associations, le régard d'évacuation étant bouché. par des feuilles. L'eau s est Infiltréepar “lés interstices
et a coulée sur lé tableau électrique de la Cuisine. Des dalles du plafond sont tombées. .
erunesetame des experts ont-constété: es dégôtset des professiannels-ontété mandaté pour es
réparations. La sallea pu retrouver son utilisation classique dès la semaine suivante; p.26
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023 Aucune réservation n’a dû être annulée, seul le spectacle des enfants du collège a dû être reporté à la
rentrée, faute de lieu assez grand pour accueillir les 300 personnes attendues.
Monsieur PIQUE précise que l'association GRESI21, qui gère les panneaux photovoltaïques installés sur
le toit de l’Agora, ne demandera pas de dédommagement pour le temps durant lequel y ont été arrêtés.
Monsieur RACCURT précise que suite aux problèmes rencontrés dans le centre-ville de Grenoble,
l’ensemble des pompiers du Grésivaudan a été réquisitionné (sans subir de dégradation de véhicule
pour la commune de Saint-Ismier) privant ainsi tout le bassin d'action possible de leur part en cas
d'urgence.
Clôture du Conseil Municipal à 20h24.
Le Maire, Secrétaire de séance,
Henri BAILE François OLLEON
N
Procès-verbal du conseil municipal du 04 juillet 2023
p.27