Procès Verbal - cms CM 5 juillet 2019

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Procès Verbal - cms CM 5 juillet 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Ismier. Lien du pdf (Procès Verbal - cms CM 5 juillet 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie, République française PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Département de l'Isère SEANCE du 5 JUILLET 2019

Le Clos Faure

S A I N T 38 331 Saint-Ismier Cedex L'an deux mille dix-neuf, le cinq juillet à dix-huit heures et trente minutes, le | S M | £ F Tel: 04 76 52 52 25 Conseil Municipal de la commune de Saint-Ismier, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri + RS BAILE, Maire de Saint-Ismier.

{ à accueil@saint-ismier.fr

si il f\ À www.saint-ismier.fr Date de convocation du Conseil Municipal : le vendredi 28 juin 2019

Nombre de conseillers

En exercice : 29

Présents : 20 (puis 18 à partir de 20h)

Votants : 24

Absents : 9 (puis 11 à partir de 20h)

Présents : H. BAILE, V. BERIOT, A. BERTHOLD (jusqu’à 20h), B. CANIVET, C. GAUVAIN, C. GELLENS, S. IDIER, J. JOSSERAND, E.

LANTELME, P. MAUBERGER, JP. MEYER, J. MOINE, A. MOLLET, C. NICOLUSSI CASTELLAN, G. PICARD, JP. REGIS, C. RICHARD, C.

SCHEMEIL, S. TORREGROSSA, F. VIDEAU (jusqu’à 20h)

Absents: E. AUDBOURG, A. BERTHOLD (à partir de 20h pouvoir à S. TORREGROSSA), JL. DUBOUIS (pouvoir à JP. REGIS), C.

DULLIN, L. GAILLARD, L. MEUNIER, F. OLLEON (pouvoir à H. BAILE), R. PESTY (pouvoir à C. GELLENS), A. PONCIN DIT ROSSET

(pouvoir à C. SCHEMEIL), F. VIDEAU (à partir de 20h pouvoir à P. MAUBERGER), L. WALTER

Ouverture de la séance à 18h36.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d‘un-e

secrétaire de séance pris au sein du conseil : Madame Christiane SCHEMEIL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces

fonctions.

Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mai 2019 fait l’objet de plusieurs remarques :

Monsieur GAUVAIN fait remarquer tout d’abord que le format d'impression du procès-verbal, communiqué par papier aux

élus, est difficile à lire en raison des caractères trop petits. Il fait observer également le fait qu'il n’a toujours pas obtenu la

justification du coût supplémentaire lié à la préparation d’un second conseil municipal pour le vote du budget et, notamment, des 117 heures.

Monsieur le Maire lui assure que ces deux remarques ont bien été prises en compte par l'administration et que le nécessaire

sera fait.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 mai 2019 est adopté à l'unanimité.

2019-087 : Code Général des Collectivités Territoriales — Article L.2122-22 Délégation de pouvoir au Maire Compte rendu des décisions

Entendu le rapport de Monsieur le Maire qui rappelle qu’il doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal, des actes pris en vertu des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Achats de moins de 1 000 € TTC (Annexe 1) :

Liste des achats pour communication au Conseil Municipal

Décisions du Maire (annexe 2) :

Liste des décisions du Maire pour communication au conseil municipalMonsieur GAUVAIN s'interroge sur la décision d'engagement concernant les honoraires du responsable de la programmation

de FAGORA correspondant au solde de la saison 2020-2021, alors même que dans une décision suivante, un acompte du même montant a également été engagé pour la saison 2020-2021.

Monsieur le Maire s'engage à ce qu'une réponse écrite soit apportée par l'administration aux élus.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN souhaite savoir où seront installés les 5 PAV achetés par la commune.

Monsieur le Maire lui répond que ces PAV font partie des travaux d'aménagement du chemin du Fangeat. Le coût sera

partagé avec l'OPAC 38 qui possède des immeubles chemin du Fangeat, mais aussi avec le promoteur immobilier du nouvel

ensemble Le Charmant Som.

Monsieur le Maire rappelle l'engagement politique du conseil municipal s'agissant des PAV. Le conseil est favorable à

l'installation de ces derniers dans l'habitat collectif, mais pas dans les secteurs pavillonnaires. De plus, la commune a profité

d’une réelle opportunité puisque l'OPAC 38 et l'opérateur immobilier étaient tous deux d'accord pour financer une partie de

l'acquisition de ces 5 PAV dans le but de supprimer les conteneurs à roulettes qui se situent actuellement près des

commerces.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN interroge de nouveau Monsieur le Maire pour savoir si l'acquisition de ces PAV n'aurait pas

pu être prévue par le promoteur immobilier lors de la construction des immeubles.

Monsieur le Maire explique que le principe avait été accepté par l'opérateur immobilier du Charmant Som. Mais il a fallu

ensuite négocier avec l'OPAC dont les immeubles sont concernés par le remplacement des bacs à roulettes et prévoir la dépense dans le programme de travaux de la commune.

Monsieur GAUVAIN souhaite savoir quels ont été les modèles choisis.

Monsieur le Maire explique que la commune reste tributaire des modèles imposés par la CCLG et que cette dernière nous a

vendu les conteneurs à un prix intéressant afin de nous faire profiter du marché passé par celle-ci. Il s’agit de conteneurs

enterrés, en métal, et durables.

Monsieur RICHARD explique que l’entreprise attributaire du marché de travaux sur le chemin du Fangeat avait proposé un lot

optionnel pour la fourniture des conteneurs enterrés mais que le coût était nettement supérieur à celui de la Communauté de commune. Ce sera toutefois bien l’entreprise qui procèdera à leur installation.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN souhaite obtenir une explication par rapport à l'achat de graines de gazon pour le chemin d'accès à l’antenne-relais.

Monsieur le Maire répond que le contrat qui autorisait la société à installer l’antenne-relais en haut du chemin de la Bagode

obligeait celle-ci à restituer le chemin dans son état d'origine. C'est ainsi qu'après les travaux, le chemin n'avait plus du tout

l'apparence d’un chemin campagnard et il a donc été demandé à l'entreprise de remettre le chemin en l'état. Mais,

malheureusement, un très gros orage a lavé la terre et c'est donc la commune qui a réensemencé le terrain.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN s'inquiète de savoir si le terrain ne sera pas endommagé par les interventions et travaux

d'entretien de l'antenne-relais.

Monsieur le Maire lui assure que les travaux étant terminés, le chemin ne sera emprunté que par des promeneurs, ou alors par des véhicules légers, ajoute Monsieur RICHARD.

Enfin, Monsieur GAUVIN fait remarquer qu'il conviendra d'annuler les dépenses prévues pour la fête de la musique car cette

dernière a été annulée.

Monsieur le Maire confirme que ces dépenses ont bien été annulées.

Madame IDIER rappelle que l'annulation de la Fête de la Musique a pu être faite à temps afin que cela ne coûte rien à la

commune, mais parfois il peut y avoir des frais liés à l'annulation d’une manifestation.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Prend acte de ces décisions

2019-088 : Accueil Petite-Enfance-Adoption du règlement de fonctionnement

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et

extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

l'est rappelé que le règlement de fonctionnement vise à informer les familles sur les modalités et le mode de fonctionnement de la structure multi-accueil Crech’ndo de la commune

Par délibération, n° 2018-073 le 29 juin 2018, le conseil municipal a adopté le règlement de fonctionnement de la structure

« Petite Enfance » de la commune.

Pour l’année 2019-2020, le règlement est réactualisé sur les points suivants :

- Suppression d’une lettre circulaire

- Diminution de l’âge maximum de l’accueil du jeune enfant en structure EAJE,

- Précision sur les horaires d’accueils en demi-journée,

- Information sur l'enquête FILQUE

-__ Modifications tableau des évictions,

- _ Modifications des contrats en année civile,

- Mise en place de badgeuse dans les halls d'entrée des unités,

- Remplacement de CAFpro par CDAP(consultation du dossier allocataire par le partenaire),

- Précision sur la facturation des heures d'adaptation,

- Mise en place des congésillimités,

- Diminution du nombre de jours de carence en cas de maladie,

-__ Modification de la constitution du conseil de crèche,

Ces modifications ont été présentées en conseil de crèche du 27 mai 2019 ;

Madame PICARD regrette que le règlement indique que c'est le Maire qui décide de l'admission d’un enfant à la crèche et non

pas la commission.

Madame VIDEAU explique que le règlement traduit une obligation règlementaire, mais dans la pratique c’est bien la

commission d'admission qui décide. Le Maire he fait que signer les décisions.

Monsieur le Maire confirme les dires de Madame VIDEAU.

Madame PICARD ne comprend alors pas pourquoi le règlement ne décrit pas la véritable procédure.

Madame VIDEAU cite le règlement qui précise que la décision est prise par le Maire après avis de la commission. Le Maire est

garant mais sur proposition de la commission.

Monsieur MEYER fait part de sa volonté de ne pas participer au vote.

Vu l'avis favorable de la Commission « Vivre Ensemble et Intergénérationnel » du 19 juin 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 22 voix « pour » et 2 abstentions (G. PICARD, JP. MEYER),

- Approuve tel qu'il est exposé ci-dessus, le règlement de fonctionnement de l'accueil petite enfance de la commune ci-

annexé à la délibération ;

- Précise que le règlement de fonctionnement:

e est joint à la présente délibération,

e sera présenté à chaque parent lors de l'inscription de son enfant

e sera notifié sur le site de la commune- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en tant que personne responsable aux fins de contrôle du respect du dit règlement intérieur.

2019-089 : Attribution d'une indemnité aux enseignants encadrant la classe transplantée des élèves de CM2 de la commune pour l’année scolaire 2018-2019

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

Un séjour en classe transplantée a été organisé pour les élèves de CM? des trois écoles de la commune, au centre Léo Lagrange des Iles du Frioul du 20 au 26 mai 2019.

Ce séjour présente plusieurs objectifs pour les enfants :

- sensibiliser les enfants au littoral marin et aborder une éducation à l’environnement local,

= introduire de nouvelles activités culturelles, sportives (séances de voile, etc.} et manuelles pendant le temps de classe,

- développer la convivialité et la solidarité au sein du groupe des futurs élèves de 6ème.

Ce projet représente un important travail de préparation et un investissement des enselgnants avant, pendant et après le séjour.

C'est pourquoi, il est proposé de verser à chaque enseignant présent pendant toute la durée du séjour, une indemnité d’un

montant de 252 euros pour la durée de la classe transptantée, sait une indemnité journalière d’un montant brut de 36 euros.

- Vu l'arrêté du 6 mai 1985 fixant l'indemnité allouée aux instituteurs chargés d'accompagner leurs élèves en classe de

découverte ;

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre Ensemble et Intergénérationnel » en date du 19 juin 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de verser une indemnité d’un montant brut de 252 euros à Madame Marie Lanta, Madame Myriam

Munsterman et Monsieur Jean-François Rieux, enseignants des classes de CM2 pour la classe transplantée du 20 au 26

mai 2019,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la somme pour le compte personnel des trois enseignants

concernés,

2019-090 : Attribution d’une subvention dans le cadre d’un projet jeune du LGM

Entendu le rapport de Madame Françoise VIDEAU, Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires, de la petite enfance et de la jeunesse ;

La commune propose aux jeunes de moins de 25 ans une aide aux projets. L'éligibilité des projets à cette aide est considérée en tenant compte des critères suivants :

1/ Le projet demande un dépassement de soi dans un des domaines suivants : sportif, social, culturel, humanitaire, environnemental ou lié à l'apprentissage de la citoyenneté ;

2/ La demande devra être faite par écrit et comporter une description de l'action envisagée (date, lieu, nombre de

participants, nature de l'action}, un budget prévisionnel ainsi qu'une lettre de motivation ;

3/ Le projet doit comporter au moins une personne domiciliée à Saint-Ismier ;

4} Si le projet bénéficie d'une aide de la commune, un retour sera exigé en fonction du projet (article pour le journal municipal, exposition, diaporama, présentation dans les écoles,..).

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’aider le projet suivant :

Projet d'aide humanitaire au Laos :

Monsieur Thomas Debaty, domicilié au 237 chemin du Grand Torrent à Saint-lsmier et âgé de 17 ans, est actuellement étudiant en Terminale au Lycée du Grésivaudan de Meylan.

ILest membre de la Maison des Lycéens qui a créé un partenariat avec le lycée technique KVTS de Thakhek dans la province de

Khammouane au Laos. Dans ce cadre, il participe à un projet à un projet de co-développement durable autour de l’eau {solution

locale de purification), de l’apiculture (développement de nouvelles ruches) et de l’agriculture {favoriser la permaculture).Ce projet en cours avec le lycée Laotien depuis 2016, prévoit un nouveau voyage en février 2020 avec 12 élèves du lycée, dont

Monsieur Debaty, pour continuer le développement du partenariat. Les objectifs de ce voyage seront :

-__ D’aider au développement de la section apicole du KTVS qui a été créée dans la cadre du partenariat,

- De fabriquer une fontaine solaire pour favoriser l’accès à l’eau potable et de transférer les compétences techniques

pour sa création, son installation et son entretien afin que d'autres fontaines puissent être installées,

- De continuer le projet d'échange artistique entre les lycéens des deux pays.

Le coût prévisionnel du voyage s'élèvera avec le matériel technique nécessaire à 36 417 euros soit environ 3 000 € par

participant. En complément des subventions demandées à différents organismes et des participations des familles, les lycéens

prévoient de réaliser plusieurs actions afin de financer le voyage. Il est demandé à la commune une subvention de 500 euros.

Le projet, ci-annexé, répond à plusieurs critères puisque c’est un projet humanitaire, social, culturel, de développement durable

et lié à l'apprentissage de la citoyenneté par l’aide apportée aux populations locales.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre Ensemble et Intergénérationnel » en date du 19 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ Décide, d'attribuer une subvention de 400 euros au projet humanitaire auquel participe Monsieur Debaty et autorise

Monsieur le Maire ou son représentant délégué à mandater sur le compte de l’association de la Maison des Lycéens du

Lycée du Grésivaudan de Meylan la somme de 400 euros.

2019-091: Renouvellement de la convention de résidence d'artiste avec la compagnie « En scène et ailleurs »

Entendu le rapport de Madame Annick BERTHOLD, Adjointe au Maire en charge de la culture, des associations et du sport ;

Dans le cadre de sa politique d'action culturelle, notamment sur le territoire du Grésivaudan, et du développement d'actions de

proximité mettant en valeur la rencontre entre les artistes professionnels locaux, les scolaires et les habitants, la commune de Saint-Ismier souhaite renouveler la résidence d'artiste pour la compagnie « En scène et ailleurs ».

La convention de résidence d'artiste ci-jointe précise les obligations de chaque partie et les contreparties attendues par la

commune notamment la coréalisation de spectacles et l'intervention de l'artiste auprès de publics scolaires.

Vu l'avis favorable de la commission « Vivre ensemble et intergénérationnel » en date du 19juin 2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant. à signer la convention ci-jointe avec la compagnie « En scène et

Ailleurs » pour la période allant du 1% août 2019 jusqu'à la date du dernier spectacle prévu premier semestre 2020

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer, au nom et pour le compte de la commune toutes pièces de

nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2019-092: Attribution du marché public de travaux: Rénovation de la chaufferie de l’école Clos Marchand et création d’un réseau de chaleur et sous station Mairie

Entendu le rapport de Monsieur Claude RICHARD, Adjoint au Maire en charge des travaux ;

Une consultation a été lancée, via une procédure adaptée, en vue de la passation d’un marché dont l’objet est le suivant :

Rénovation de la chaufferie école Clos Marchand, création réseau de chaleur et sous station Mairie. L'avis d'appel public à la

concurrence a été envoyé le 6 mai 2019 au BOAMP. La date de réception des offres avait été fixée au 28 mai 2019 à 12 heures.

Le règlement de la consultation prévoyait le jugement des offres sur la base des critères pondérés suivants :

- Prix: 40%

- Valeur technique : 60%.

Suite à l'analyse :

L'offre de la société EOLYA à été analysée comme la plus économiquement avantageuse pour un montant 191 434,00

euros HTMonsieur GAUVAIN interroge Monsieur RICHARD sur le début des travaux, ainsi que sur l’entreprise responsable de

l'entretien,

Monsieur RICHARD répond que les travaux commenceront au mois de septembre et que l'entretien sera assuré tout d'abord

par l’entreprise qui installera la chaudière. Un marché sera ensuite passé pour l'entretien de l’ensemble des installations de

chauffage.

Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie et Environnement » du 18 juin 2019 ;

Vu l'avis favorable de la commission MAPA en date du 21 juin 2019 ;

Vu la délibération n°2014-031 en date du 22 avril 2014 fixant la délégation de compétences donnée à Monsieur le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-__ Approuve l'attribution du marché à l’entreprise EOLYA;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à passer, signer, exécuter et régler le marché relatif aux travaux de

rénovation de la chaufferie de l’école clos marchand, création réseau de chaleur et sous station mairie.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2019-093 : Transfert dans le domaine public routier communal de la voirie RD 30 G « Chemin des Grandes Vignes »

Entendu le rapport de Monsieur Claude RICHARD, Adjoint au Maire en charge des travaux ;

En tant qu’autorité gestionnaire du domaine public routier communal, la commune de Saint-Ismier cherche à assurer un

classement cohérent des voiries qui structurent son territoire. À ce titre le Département de l'Isère, gestionnaire de la voirie

départementale RD 30 G « Chemin des Grandes Vignes », a proposé à la commune de procéder à un transfert de cette voie

afin de l'intégrer à terme dans le domaine public routier communal. Le conseil départemental s’est déclaré favorable à un tel

transfert et votera en assemblée plénière ce transfert.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal d'accepter à son tour le transfert à la Commune de la route

départementale R 30 G en vue de l'intégrer à terme dans le domaine public routier communal.

- Vu l'article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 ;

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22 et L1311-13 ;

- Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.111-1 et L.141-3.

- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L.2111-2.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN fait part de son incompréhension sur le fait que l’on délibère avant même que le transfert de

cette voirie n'ait été accepté par le conseil départemental.

Madame PICARD est d'accord et propose le retrait de la phrase qui prévoit que « le conseil départemental s’est déclaré

favorable à un tel transfert ».

Monsieur RICHARD propose plutôt d’ajouter la phrase suivante « sous réserve que le conseil départemental se soit prononcé

en faveur de ce transfert, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (..) ». Cette proposition convient à l'assemblée et sera

donc rajoutée.

Monsieur RICHARD apporte une explication supplémentaire sur cette phrase en précisant que la commune attend toujours

cette décision du conseil départemental. Les services techniques espéraient une réponse avant le conseil, Le Département a

tout de même émis un accord de principe.Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de Vie et Environnement » en date du 18 juin 2019 ;

Sous réserve que le conseil départemental se soit prononcé en faveur de ce transfert, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

- Approuve le transfert à la commune de Saint-Ismier de la route départementale RD 30 G, en vue de son intégration

dans le domaine public communal.

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2019-094 : Modification du tableau de classement des voiries communales

Entendu le rapport de Monsieur Claude RICHARD, Adjoint au Maire en charge des travaux ;

Suite au transfert prévu de la RD 30 G correspondant au Chemin des Grandes Vignes à la Commune de Saint-Ismier par le

Département de l'Isère, le tableau des voies communales arrêté par la délibération n°2017-104 du Conseil Municipal en date

du 29 septembre 2017 nécessite une modification afin d'intégrer cette voie dans le domaine public communal.

Considérant que ces opérations de classement n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions ou à la

circulation assurée par les voies, la présente délibération approuvant le classement d’une voie communale est dispensée

d'enquête publique en vertu de l'article L.141-3 du code de la voirie routière.

- Vu l'article 72 de la constitution du 4 octobre 1958 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2122-22 et L1311-13 ;

- Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.111-1 et L.141-3.

- Vu la délibération n°2017-104 du Conseil Municipal du 29 septembre 2017 approuvant le nouveau tableau de

classements des voiries communales

De nouveau, le conseil municipal se prononce en faveur de l'ajout de la phrase « sous réserve que le conseil départemental se

soit prononcé en faveur de ce transfert, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (..) ».

Vu l'avis favorable de la commission « Cadre de vie et environnement » en date du 18 juin 2019 ;

Sous réserve que le conseil départemental se soit prononcé en faveur de ce transfert, le Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’actualisation du tableau des voies communales, annexé à la présente délibération.

- Approuve les modifications de linéaires portées sur ce même tableau, comme suit :

© Ancien linéaire : 33 959 m

o Nouveau linéaire : 34 504 m environ

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

2019-095 : Personnel - Modification du tableau des effectifs

Entendu le rapport de Monsieur le Maire;

- Vu la loin° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, articles 3, 34, 88, 110,

- Vu la loïn° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

- Vules décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale,- Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Il est proposé de modifier le tableau des effactifs pour tenir compte des éléments suivants :

Nb Nb

Grade supprimé d'heures | Grade créé d'heures Date d'effet Commentaires hebdo. hebdo.

Remplacement suite

Adjoint administratif 21h00 Adjoint administratif 35h00 01/04/2019 ’ départ agent

Avancement de grade

Agent de maitrise 35h00 Agent de maitrise principal | 35h00 01/07/2019 par ancienneté

ATSEM principal de 1?" Avancement de grade inci ème

ATSEM principal de 27° | 31109 31h09 01/07/2019 menti par ancienneté classe classe

Suite au licenciement

pour inaptitude d'un

agent titulaire,

Adjoint technique 17h06 Agent d'animation 24h09 01/09/2019 | nomination stagiaire d'un agent contractuel

sur des missions

élargies

Suite au départ d’un

agent en disponibilité

pour convenance

personnelle ;

nomination stagiaire

d’un agent contractuel

Agent d'animation 15h Agent d'animation 13h18 01/09/2019

Nomination stagiaire

- - Agent d'animation 11h33 01/09/2019 d’un agent contractuel

Augmentation temps de

Agent d'animation 12h29 Agent d'animation 26h15 01/09/2019 |travail d’un agent titulaireTABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° SEPTEMBRE 2019 :

Emplois permanents

CATÉGORIES| EFFECTIFS EFFECTIFS al ETP® | ET GRADES OU EMPLOI

« supcéraires | pourvus [PontTACO er | DOURvU

ADMINISTRATIF

Attaché principal A 1 1 1 1

Attaché À 1 1 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 2 2 2 1,9

Rédacteur B 2 2 2 2

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 8 8 1 7,46 6,86

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 2 2 2 2

Adjoint administratif territorial C 11 11 2 10,1 9,9

TOTAL) 27 27 3 25,56 24,66

CULTUREL

Assistant de conservation principal de îère classe B 1 1 1 À

Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe C 2 2 1 4,7 1,7

TOTAL. 3 3 A 2,7 2,7

SOCIAL

Educateur principal de jeunes enfants B 1 1 1 1

Educateur de jeunes enfants B 1 1 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe C 2 2 2 1,82 1,82

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe C 3 3 3 2,67 2,67

TOTAL. 7 7 5 6,49 6,49

MEDICO-SOCIAL

Infirmière en soins généraux de classe normale A 1 Â 1 0,9

Puéricultrice hors classe A 1 L 1 1

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C 3 3 1 2,9 2,14

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 8 4 5 6,74 3,48

TOTAL 43 9 ô 11,64 7,52

ANIMATION

Animateur principal de 1ère classe B 1 4 1 1

Animateur principal de 2ème classe B 1 4 1 1 1

Adjoint territorial d'animation principat de 1ère classe C 2 2 1 1,91 1,71

Adjoint territorial d'arimation principal de 2ème classe C 3 3 2,65 2,65

Adjoint territorial d'animation C 12 12 9 8,48 7,98

TOTAL] 18 19 a 15,04 14,34

SECURITE

Brigadier-chef principal de Police Municipale C 1 1 1 1

TOTAL. 4 1 0 1 1

TECHNIQUE

Technicien principal de 1ère classe B 1 Â 1 1

Technicien principal de 2ème classe B 1 1 1 1

Agent de maitrise principal C 3 3 3 3

Agent de maitrise C 1 1 1 Â

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 7 6 1 6,5 6,5

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 9 9 5 7,03 7,03

Adjoint technique territorial C 6 6 2 5,79 5,79

TOTAL 28 27 8 25,32 24,32

HORS FILIERE

Médecin i 1 î 0,03 0,03

TOTAL. 1 1 1 0,03 0,03

TOTAL GENERAL. 99 94 36 87,78 81,06

% Catégories : À, Bou C

Temps non complet

® Equivalent temps pleinEmplois non permanents

AGENTS NON TITULAIRES (emploi pourvus) SATEGORIES SÉGEUR CONTRAT () REMUNERATION AVAL O | ere

Adjoint administratif territorial G ADM 3-1 325 TC 1,00

ATSEM principal de 2ème classe C S 3-1 328 TNC 0,31

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-1 328 TNC 0,91

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C MS 3-2 328 TC 1,00

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe] C MS 3-1 328 TNC 0,80

Adjoint territorial d'animation C ANIM 3{1°) 325 TNC 0,89

Adjoint territorial d'animation CG ANIM 3(1°) 325 TNC 0,19 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 325 TNC 0,20

Adjoint territorial d'animation C ANM 3(1°) 325 TNC 0,18

Adjoint territorial d'animation c ANIM 3(1°) 325 TNC 0,62 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 325 TNC 0,89 Adjoint territoriat d'animation C ANIM | emploi d'avenir 1 047,33 € TNC 0,69 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 325 TNC 0,86 Adjoint territorial d'animation c ANIM 3{1°) 325 TNC 0,20 Adjoint territorial d'animation C ANIM 364) 325 TNC 0,66 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3-1 325 TNC 0,91 Adjoint territorial d'animation c ANIM 3(1° 325 TNC 0,36 Adjoint territorial d'animation C ANIM 3(1°) 325 TNC 0,89 Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF TNC Î Professeur des écoles HF TNC Î TOTAL 11,56

Ce tableau des effectifs non-permanents est réalisé à partir des éléments connus à ce jour. Il est susceptible d'être modifié en fonction des variations de remplacement du personnel permanent.

{1} CATEGORIE : À, B et C

(2) SECTEUR

ADM: Administratif (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

TECH : Technique et Informatique (dont emplois de l'article 47 loi du 26 janvier 1984)

8 : Social (dont aide social)

MS : Médico-Social

CULT : Culturel (dont enseignement}

ANIM: Animation

HE : Hors filière

(3) REMUNERATION : référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros mensuels bruts {4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012) Art3 (1°}= Accroissement temporaire d'actiuté

Art3 (2°}= Accroissement saisonnier d'activité

Art 3-1 = Remplacement d'un agent exerçant à temps partiel, indisponible pour congé maladie (CMO, CLM, CED), annuel, maternité, service civil ou national Art 3-2 = Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

(5) DUREE TEMPS TRAVAIL

TNC : Temps Non Complet

TC : Temps Complet

{6) EQUIVALENT TEMPS PLEIN

Monsieur GAUVAIN s'interroge sur le fait de savoir pourquoi n'apparaissent pas dans le tableau les deux embauches du mois

d'avril, alors même qu'il avait déjà fait cette remarque à Monsieur DUBOUIS lors d’un conseil précédant.

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que l’on ne nomme pas publiquement les agents concernés, et qu'une de ces

embauches fait suite à un départ. ! n’y avait donc pas de modification du tableau à faire. La seconde en revanche est inscrite puisqu'il y a eu une modification du nombre d'heures.

Madame PICARD souhaite savoir pourquoi apparait dans le tableau des emplois non permanents une rémunération chiffrée

pour un emploi d'avenir alors que, pour les autres, c'est seulement un coefficient, et également pourquoi, au contraire, la rémunération des professeurs des écoles n'apparaît pas.

Madame VIDEAU répond que les professeurs des écoles qui apparaissent dans ce tableau sont ceux qui font des heures de

soutien scolaire.

S'agissant de l'emploi d'avenir, Monsieur le Maire explique que c’est un contrat de droit privé et c’est pourquoi la somme doit

apparaitre contrairement aux autres contrats pour lesquels c’est le coefficient de la fonction publique qui est appliqué.

10Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du 21 juin

2019 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-__ Approuve la modification du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.

2019-096 : Mise à jour des conditions et modalités de prise en charge des frais de mission

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Vu les modifications apportées par le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils

de l'Etat,

Vu les modifications apportées par les arrêtés du 26 février 2019 modifiant les arrêtés du 3 juillet 2006 fixant les taux des

indemnités de missions et des indemnités kilométriques prévues aux articles 3 et 10 du décret n°2006-781 du 3juillet 2006,

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2012-070 du 4 juillet 2012.

Ainsi, il est ainsi proposé de fixer les modalités de remboursement des frais de mission rétroactivement au 1° mars 2019 comme

suit :

> Agents concernés

Un agent en mission est l’agent en service qui, muni d’un ordre de mission pour une durée totale ne pouvant excéder douze

mois, se déplace pour l’exécution du service hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Un agent en stage est celui qui suit une action de formation initiale ou qui se déplace, hors de sa résidence administrative et hors

de sa résidence familiale, pour suivre une action de formation continue organisée par l'administration ou à son initiative en vue

de la formation professionnelle.

L'ordre de mission est l’acte par lequel la collectivité autorise l’agent à effectuer un déplacement, pendant son service. Cette

autorisation permet à l'agent de bénéficier du remboursement des coûts générés par le déplacement.

> Principe de remboursement

Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service à l'occasion d'une mission ou d'un intérim, il peut prétendre, sous réserve

de pouvoir justifier du paiement auprès du seul ordonnateur :

- à la prise en charge de ses frais de transport,

- à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement

forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement.

Lorsque l'agent se déplace à l'occasion d'un stage, il peut prétendre :

- à la prise en charge de ses frais de transport,

- à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation professionnelle statutaire préalables à la titularisation

ou aux indemnités de mission dans le cadre d'autres actions de formation professionnelle statutaire et d'actions de

formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être

hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à

l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de

l'établissement.

La prise en charge des frais de mission est conditionnée à la présentation de justificatifs de paiement.

Ces remboursements ne sont possibles que si ces frais n'ont pas déjà été pris en charge à un autre titre. Par exemple, dans l'éventualité où l'organisme de formation assurerait un remboursement des frais de déplacement, de repas

ou d'hébergement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.

Les dépenses correspondantes seront donc imputées sur les crédits ouverts au budget communal.

11> Les frais de déplacement

L'autorité territoriale choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté

à la nature du déplacement. Les agents seront alors remboursés soit sur la base du tarif d’un billet SNCF 2ème classe en vigueur, soit sur la base d’indemnités kilométriques.

Dès lors que l'intérêt du service l'exige, l'agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel. Les tarifs des indemnités

kilométriques sont fixés par arrêté ministériel, en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la distance parcourue. Le montant de ces indemnités est donc susceptible d'évoluer.

Pour information, au 1° mars 2019, les indemnités sont les suivantes :

Indemnité d'utilisation d’un véhicule :

Catégorie (puissance fiscale du Jusqu'à De2001à LT

véhicule} "Loto se rl BON din

Véhicule de 5 CV et moins 0,29€ 0,36€ 0,21€

Véhicule de 6 et 7 CV 0,37€ 0,46€ 0,27 €

Véhicule de 8 CV et plus 0,41€ 0,50 € 0,29€

Indemnité d’utilisation d’une motocyclette ou d’un vélomoteur :

© Motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm°) = 0,14€

© Vélomoteur et autre véhicule à moteur (cylindrée de 50 à 125 cm°) = 0,11 €

Lorsqu'elle autorise l’agent à utiliser son véhicule personnel, la collectivité doit s'assurer que l’agent a bien souscrit une

extension d'assurance couvrant de manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages éventuellement

occasionnés lors de l’activité professionnelle. Cette obligation, bien qu’occasionnant une dépense supplémentaire, ne peut être prise en charge par la collectivité.

En ce qui concerne les concours ou les examens professionnels, les frais de transport pourront être pris en charge deux fois par

année civile, une première fois à l’occasion des épreuves d'admissibilité et une seconde fois à l'occasion des épreuves d'admission du même concours ou examen.

L'appréciation du temps de trajet ou de la distance seront effectués à partir des sites internet spécialisés par la voie la plus rapide, privilégiant les autoroutes.

En outre, le remboursement de frais complémentaires tels que les frais d'utilisation de parcs de stationnement (dans la limite de

72h), de péage d'autoroute interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées après autorisation

expresse de l’autorité territoriale et ce, dans l'intérêt du service.

Enfin, la location de véhicule et les services d'un taxi devront être utilisés en dernier recours, à défaut d'aucun autre moyen de

locomotion et devront être soumis à l'accord préalable de l'autorité territoriale.

> Les frais d'hébergement

L'indemnité de nuitée sera prise en charge au réel, sur présentation des justificatifs de paiement, dans la limite d'un montant

maximum fixé par arrêté ministériel, et donc susceptible de changer.

Un taux spécifique d'hébergement est fixé dans tous les cas à 120 € pour les agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés et en situation de mobilité réduite.

> Les frais de repas

Les indemnités de repas feront l’objet d’un remboursement forfaitaire, au taux de l'indemnité fixée par arrêté ministériel. Le montant est donc susceptible de changer.

Ces frais seront pris en charge si l'agent se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 11h00 et 14h00 pour le repas du midi et entre 18h00 et 22h00 pour le repas du soir.

12Pour information, au 1° mars 2019, les indemnités sont les suivantes :

Types d’indemnités Déplacements au 1* mars 2019

Province LEE Villes = ou > à 200 000

CRU) habitants et communes

de la métropole du

grand Paris*

Hébergement 70€ 110 € 90€

Déjeuner 15,25€ 15,25 € 15,25€

Dîner 15,25€ 15,25 € 15,25€

> “liste des communes au 01/03/2019 : décret 2015-1212 du 30/09/2015

> L'indemnité de fonctions itinérantes

Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire de déplacement au titre des fonctions essentiellement itinérantes au sein

d’une même commune est fixé à 210 € (inchangé, Arrêté du 05/01/2007).

Vu l’avis favorable de la Commission « Développement économique, finances et administration générale » en date du 21 juin

2019;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte les modalités de prise en charge des frais de mission ainsi modifiées,

- Dit qu'elles prendront effet à compter du 1° mars 2019

2019-097 : Convention de participation de la commune à l’organisation du meeting aérien de la commune de Le

Versoud

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première Adjointe au Maire en charge de la communication, de l’animation et du

lien avec la population ;

La commune de Le Versoud et l'association « Manifestations Aériennes en Dauphiné » ont sollicité les collectivités proches afin

de participer à l’organisation et au financement d’une manifestation aérienne pensée dans le cadre de la célébration de la fête

nationale et qui se déroulera le 13 juillet sur le site de l’aérodrome Grenoble Le Versoud.

Considérant que cet évènement participe à la notoriété, à la promotion et à l'attractivité du territoire, la commune de Saint-

Ismier a souhaité s'engager dans cette manifestation avec les communes de Le Versoud, de Saint-Nazaire-les-Eymes et de

Villard-Bonnot.

La commune de Le Versoud a ainsi soumis une convention de participation pour l’organisation de ce spectacle aérien. Cette

convention fixe les modalités de collaboration et définit notamment la participation financière de chaque commune. Pour Saint-

Ismier celle-ci s'élève à 3 500 euros, et sera versée une fois la manifestation passée.

Monsieur le Maire ajoute que cette participation de la commune contribue à un mouvement plus grand de mutualisation des

moyens avec les communes limitrophes pour l’organisation d'évènements.

Madame IDIER précise que la manifestation comprendra un meeting aérien, un bal populaire et un feu d'artifice.

Monsieur GAUVAIN demande si la Patrouille de France sera présente.

Madame IDIER lui répond non, car c’est un évènement différent de celui qui est organisé habituellement en juillet avec la

Patrouille de France.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN souhaite savoir comment les participations ont été réparties entre les communes.

Madame IDIER explique que chaque commune a été libre de choisir le montant de sa participation. Ce sont les communes de

Villard-Bonnot et du Versoud qui ont versé les participations financières les plus importantes. Elle rappelle que la municipalité

de Saint-Ismier a réalisé une campagne de communication importante avec des affiches et un article dans Le Lien afin

d'informer les Ismérusiens.Monsieur JOSSERAND demande s’il n'aurait pas été possible d'élargir le nombre de communes participantes.

Madame IDIER lui répond que la commune de Domène était intéressée mais déjà engagée sur son propre feu d'artifice. Elle a

toutefois émis le souhait d'y participer l’année prochaine. Ainsi, si ce projet rencontre un réel succès cette année, on espère que d’autres communes se joindront.

Monsieur MAUBERGER fait part de sa volonté de s'abstenir sur cette délibération car il estime que c'est un évènement qui est

très émetteur en polluants, Madame GELLENS le suit également sur ce point.

Monsieur REGIS fait part de sa volonté de ne pas prendre part au vote.

Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, Finances et Administration Générale » en date 21 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 47 voix « pour » et 7 abstentions (A. BERTHOLD, C. GELLENS, P. MAUBERGER, JP. MEYER, G. PICARD, {P. REGIS, F. VIDEAU)

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération,

-_ Charge Monsieur le Maire ou son représentant de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2019-098 : Prise de participations au capital de la société Grési21

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

- Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Considérant que dans le cadre de la production d'énergie renouvelable, la loi du 17 août 2015 autorise les collectivités

territoriales à prendre des participations dans des sociétés privées dont l'objet social est la production d'énergies

renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à leur approvisionnement énergétique.

Sensible à la qualité de l’environnement, la commune de Saint-Ilsmier a déjà pris ces dernières années, de nombreuses et variées initiatives en faveur du développement durable.

Saucieuse d'intensifier son action, elle a publié un avis d'appel à la concurrence suite à manifestation d'intérêt spontanée

pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques. Seule la société Grési21 a déposé un dossier en mairie.

Créée en 2016 par 170 citoyens, 5 communes et la Communauté de communes du Grésivaudan, la SAS Grési21 est une

société dédiée aux économies d'énergie et à la production d'électricité verte dans le Grésivaudan. Le capital de cette société

est désormais composé de 300 citoyens ainsi que d’une dizaine de collectivités, tous actionnaires.

Début 2019, 40 centrales photovoltaïques ont été réalisées sur des toitures privées ou publiques pour un investissement de

1,2 ME. Cette société recherche aujourd'hui des fonds pour lui permettre de développer davantage encore la réalisation de

centrales photovoltaïques à travers tout le bassin du Grésivaudan.

La société a communiqué les statuts et le bilan financier de l’année 2018, la commune de Saint-Ismier a désormais les informations nécessaires et souhaite appuyer cette démarche en prenant une participation de 20 parts sociales au sein du capital de cette société, soit 2 000 euros, sachant que le cas échéant, la commune ne sera responsable du passif social qu'à hauteur de cet apport.

Toutefois, la participation de la commune au capital de Grési21 est conditionnée par la signature d'une convention

d'occupation temporaire du domaine public par Monsieur le Maire avec la soclété Grési21.

4Monsieur le Maire précise que c’est la délibération qui est sur table qui doit être discutée en conseil. En effet, a été ajoutée,

par rapport à la version jointe à la convocation au conseil municipal, la phrase suivante : « Toutefois, la participation de la

commune au capital de Grési21 est conditionnée par la signature d’une convention d'occupation temporaire du domaine

public par Monsieur le Maire avec la société Grési21. ». Monsieur le Maire rappelle au conseil que la décision qui sera prise

pour cette délibération est totalement décorrelée de la convention d'occupation temporaire du domaine public et ne sera

opérationnelle que si la commune accepte de signer ladite convention. Cette dernière doit effectivement être négociée, et si

la négociation n’aboutit pas, la délibération deviendra sans objet puisqu'elle est subordonnée à la signature de la convention

en question.

Monsieur GAUVAIN estime que cela nécessitera ensuite une autre délibération, celle qui autorisera le Maire à signer la

convention.

Monsieur le Maire apporte alors plus de précisions s'agissant de la convention avec Grési21 en citant l’article 14 du modèle

proposé par la société, qui prévoit que « À l'issue de la présente convention, la collectivité a la possibilité :

+ de renégocier et renouveler la convention pour une durée qui sera déterminée entre les deux parties,

e de récupérer en pleine propriété la centrale photovoltaïque ».

Monsieur le Maire ajoute donc que la convention en l'état ne satisfait pas la commune, et que c’est pourquoi il a été

demandé à la société l'ajout d’une troisième option qui serait celle de lui faire supporter le démantèlement des panneaux

photovoltaïques à l'issue de la convention, et de leur faire restituer la toiture dans son état d’origine.

Madame PICARD estime que le conseil municipal ne peut pas voter la délibération car les élus n'ont pas pu prendre

connaissance du contenu de la convention. Elle demande donc à ce que la délibération soit repoussée au prochain conseil

municipal en septembre, une fois que la convention d'autorisation temporaire du domaine public aura été négociée, et sera

prête à être signée. Madame PICARD rappelle qu'il y a déjà eu deux réunions à ce sujet et que lors de la dernière réunion, les

élus s'étaient mis d'accord sur la seule prise de participation. I! avait d’ailleurs été demandé à la société Grési21 des

informations supplémentaires qui ont bien été communiquées.

Madame PICARD conclue que le conseil municipal ne peut pas voter en l'absence de certaines informations.

Monsieur le Maire entend tout à fait les propos qui viennent d'être tenus, et souhaite faire suite à sa demande en proposant

au conseil municipal de voter pour décider du report de cette délibération au mois de septembre lorsque la convention aura

été négociée.

Monsieur REGIS est d'accord pour reporter la délibération, sauf s’il existe une urgence quelconque à voter la prise de

participations ce jour, en précisant qu’il ne connait pas les arguments par rapport à l'urgence.

Monsieur le Maire souhaite que le débat soit clair, que chaque élu qui souhaite s'exprimer le fasse mais dans le respect de la

parole de chacun.

Madame SCHEMEIL fait apparaître que la situation est complexe et utilise l'expression « c’est le serpent qui se mord la

queue» car la société Grési 21 a expliqué qu’elle avait besoin d'un engagement de principe de la commune sur un projet de

location des toits de bâtiments publics avant de procéder à l'étude de faisabilité et que, de son côté, la commune souhaite

des informations précises avant de s'engager. Elle considère que la formule rajoutée permet au conseil municipal de voter un

accord de principe sur l'investissement de la commune dans les énergies renouvelables, mais que si la convention ne répond

pas à nos demandes, elle ne sera pas signée.

Madame PICARD reprend l'expression utilisée par Madame SCHEMEIL du « serpent qui se mord la queue » et estime qu'il

n'est pas possible de s'engager financièrement dans le capital de la société, sans savoir quelle sera le contenu de la

convention qui sera ensuite signée.

Pour Monsieur MOINE il ne faut pas faire de confusion entre la convention qui est un document juridique et prévoit les

modalités d'entretien des installations ainsi que les clauses de fin de convention, et l'application concrète, à savoir les

différents projets que pourra mener Grési21 sur la commune.

Madame IDIER pense, quant à elle, que la condition de signature de la convention pour la prise de participations permet au

contraire au conseil municipal de prendre un accord de principe et de faire ainsi avancer le dossier. En effet, la participation

sera caduque si la convention ne convient pas au conseil municipal. Elle considère que la commune ne prend pas de risque en

approuvant la prise de participation au capital de la société Grési21.

15Monsieur le Maire poursuit ce raisonnement en expliquant que la délibération revêt deux aspects : un aspect Juridique avec la

convention, mais surtout un aspect politique. Par cette délibération, le conseil municipal exprime son soutien au

développement des énergies renouvelables. C’est donc une décision politique qui doit être cadrée juridiquement, comme toutes les décisions prises par le conseil municipal d'ailleurs.

Monsieur GAUVAIN exprime son accord avec Monsieur le Maire sur l'aspect politique de la délibération. En revanche, il

interpelle le conseil municipal sur les comptes de la société Grési21. La trésorerie de la société baisse d'année en année, car il

faut faire face aux échéances de crédits et aux investissements. Monsieur GAUVAIN s'interroge sur les tarifs de rachat d'électricité par EDF.

Monsieur MOINE lui répond, que les tarifs sont fixés par la commission nationale de régulation et qu'ils étaient à 12,07 kWh

au trimestre dernier, sachant qu'ils ant tendance à diminuer. ll pointe le fait qu'il faut tenir compte également du prix des

panneaux photovoltaïques qui diminue depuis plusieurs années et, qu'ainsi, les investissements sont plus rentables. Toutefois,

la rentabilité n’est pas le seul critère et les projets d'investissement dans les panneaux photovoltaïques montrent un réel engagement dans les énergies renouvelables.

Monsieur GAUVAIN exprime une réserve quant à l'aspect financier. En effet, il explique que lorsque Fon recherche à faire un

investissement, il faut regarder le « cash flow » indiquant la capacité d'autofinancement d'une entreprise. Or, s'agissant de la

société Grési?1, à la fin de la première année, sa capacité d’autofinancement était seulement de 1 000 euros. Ainsi, pour

Monsieur GAUVAIN, il serait important de savoir si les investissements réalisés par la société génèrent des profits et, dans le

cas contraire, une société qui ne fait pas de profit se retrouve devant le juge judiciaire. Pour Grési21, sa trésorerie continue de

diminuer tous les ans, ce qui n’est pas bon signe pour un investissement à long terme.

A cela, Monsieur MAUBERGER ajoute que quand bien même la trésorerie diminuerait tous les ans, il est tout à fait possible de

réinjecter régulièrement de l'argent afin que la société continue à investir et que c'est d’ailleurs le modèle financier des

entreprises qui installent des panneaux photovoltaïques. En effet, il leur faut un investissement de départ important pour

réaliser leurs installations puis, les années suivantes, la rémunération arrive avec la vente d'électricité à EDF. C'est un modèle

économique particulier avec des débuts difficiles puisqu'il faut réussir à lever beaucaup d'argent.

Madame GELLENS souhaite savoir, si au-delà des 2 000 euros liés à la participation, la commune risque d'autres frais.

Monsieur le Maire lui assure que non. Dans ce cas, pour Madame GELLENS, il ne faut pas hésiter à s'engager puisque c'est

avant tout un acte politique fort, qui permettra peut-être à des ismérusiens de s'engager à leur tour dans les énergies renouvelables.

Monsieur le Maire rappelle d'ailleurs que de nombreuses communes sont déjà engagées avec Grési21 : Crolles depuis le

début, mais également Bernin, Biviers bientôt, et bien d'autres encore dans le Grésivaudan. .

Monsieur RICHARD indique que la participation de nombreuses communes ne doit pas restreindre la vigilance sur cette

participation. I! souhaite donc qu'une attention toute particulière soit apportée au contenu de la convention qui sera signée

avec Grési21, qu’elle soit la plus détaillée possible afin que la commune n'ait pas de mauvaise surprise. En effet, que se

passerait-il par exemple si la société trouve de lamiante sur l’un des toits lors de l'installation des panneaux ?

Monsieur le Maire réitère son engagement à ce que la convention soit signée en présence d'élus, et notamment d'élus de

l'opposition. I! appelle le conseil municipal à soutenir l'action politique, car c'est le sens de l'histoire vis-à-vis des générations

futures mais, en même temps, il faut préserver l'intérêt de la commune et ne pas faire peser sur les futurs conseils municipaux

une charge trop importante. Ainsi, Monsieur le Maire désire que, lors de la négociation avec la société, plusieurs élus de la

majorité municipale comme de l'opposition puissent l’assister afin de prendre toutes les précautions nécessaires.

Monsieur MAUBERGER apporte son soutien à Monsieur le Maire et rappelle que cette prise de participations permettra à la

commune d'avoir une voix dans la prise de décisions concernant la société. Et c'est seulement ainsi que le conseil municipal

pourra se faire une idée sur le business plan de Grési21. Ainsi, les 2 000 euros sont un ticket d'entrée dans la prise de

décisions au sein de la société, ce qui est très raisonnable pour Monsieur MAUBERGER.

Monsieur GAUVAIN ne comprend pas pourquoi les élus n’ont pas pu avoir connaissance de la convention, étant donné que

celle-ci est très certainement similaire à celles qui ont été signées avec les autres communes.

Monsieur le Maire explique de nouveau que la convention en l'état ne correspond pas aux demandes de la collectivité, à ses attentes en terme de garanties à l'extinction de la convention, et ce quand bien même d'autres communes l’auraient approuvée en cette forme. Monsieur le Maire rappelle encore que c'est aussi pourquoi cette convention devra être approuvée par les élus qui le souhaitent avant qu’elle soit signée. Il est effectivement inconcevable que la convention ne soit pas présentée aux élus qui en font la demande.

16Madame PICARD réitère sa demande de reporter la délibération au mois de septembre.

Monsieur le Maire fait procéder à un vote sur le report de la délibération présentée ce jour sur la table : 5 élus sont pour le

report (C. GAUVAIN, J. JOSSERAND, C. NICOLUSSI-CASTELLAN, G. PICARD et JP. REGIS).

Le conseil municipal s'étant prononcé à la majorité pour le vote ce jour de la délibération, en l’état ; le vote aura donc lieu.

Madame PICARD fait part de son incompréhension s'agissant de la mention « dans les conditions exposées ci-dessus ».

Monsieur le Maire lui répond que cette mention fait référence à la phrase qui conditionne la prise de participation dans la

société à la signature de la convention. I! répète qu'il ne signera pas cette convention tant que le groupe d'élus qui souhaite

en juger lui ait donné quitus pour la signer.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN pointe le fait que la délibération qui est soumise au conseil fait également état de la

désignation d’un représentant de la commune dans la société Grési21.

Monsieur le Maire explique que la délibération est effectivement constituée de deux parties mais qui sont liées : une première

sur la prise de participations et la seconde sur la désignation d’un représentant de la commune, étant entendu que la seconde ne peut pas être discutée si la première n’est pas approuvée par le conseil municipal.

Monsieur le Maire propose alors au conseil municipal de faire 2 délibérations, même si juridiquement cela n’est pas

nécessaire.

Le conseil municipal donne son accord.

Pour autant, Madame NICOLUSSI-CASTELLAN souhaite comprendre quelles sont les conditions « exposées ci-dessus ».

Monsieur MAUBERGER lui répond que le vote du conseil municipal est un vote de principe, que la commune ne prendra des

participations dans le capital de Grési21 qu'à la condition que la négociation qui sera par la suite menée avec Grési21 pour la

convention d'occupation du domaine public réponde aux volontés de la commune. Monsieur MAUBERGER est du même avis

que Madame SCHEMEIL sur le fait que cette prise de participation est nécessaire afin de permettre à la société de mener les

études des projets qui donneront lieu à la convention.

Monsieur le Maire met fin au débat et soumet au vote du conseil municipal la première délibération sur la prise de

participations dans la société Grési21 conditionnée à la signature de la convention.

Madame PICARD s'abstient sur cette délibération mais précise bien qu’elle ne remet pas en cause la démarche pour les

énergies renouvelables à laquelle elle est favorable. Toutefois du fait de l'absence de la convention évoquée elle considère

que le conseil municipal ne peut pas se prononcer.

Monsieur GAUVAIN et Madame NICOLUSSI-CASTELLAN sont contre la délibération pour le même motif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix « pour », 2 voix « contre » (C. GAUVAIN, C. NICOLUSSI-CASTELLAN) et 1

abstention (G. PICARD},

- Souscrit une prise de participation au capital de la société Grési21 pour une valeur de 2 000 euros ce qui représente

l’acquisition de 20 parts sociales, dans les conditions exposées ci-dessus

2019-099 Désignation d’un représentant de [a commune dans la société Grési21

L'article 22.1 des statuts de la SAS Grési21 prévoit que « pour chaque collectivité actionnaire, un membre titulaire et un

membre suppléant seront désignés par une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité ». Il est donc proposé au

conseil municipal de procéder immédiatement à ladite élection.

L'élection se fait à bulletin secret et à la majorité absolue.

Après un appel à candidature, les candidats sont les suivants :

- Monsieur Jean-Luc DUBOUJIS, titulaire

- Monsieur Jean MOINE, suppléant

17Après vote à main levée, Monsieur Jean-Luc DUBOUIS a obtenu la majorité des voix lors de l'élection du titulaire et Monsieur Jean MOINE a obtenu la majorité des voix lors de l’élection du suppléant.

Monsieur le Maire en appel aux candidatures. Il reçoit la candidature de Madame Annick BERTHOLD en tant que titulaire et de Monsieur Jean MOINE en tant que suppléant.

Monsieur le Maire fait également part du souhait de Monsieur DUBOUIS d’être candidat au poste de titulaire, mais ce dernier

est absent au conseil de ce jour.

Madame PICARD exprime son mécontentement en estimant qu'un candidat devrait être présent ou, au moins, avoir informé le conseil municipal de sa candidature

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN trouve que ce vote intervient de façon trop prématurée car l’un des candidats est absent et

que, de plus, la convention évoquée n'est pas produite. Elle considère que cela « n’est pas raisonnable ».

Après appel téléphonique de Monsieur DUBOUIS ce dernier confirme oralement sa candidature.

Madame SCHEMEIL estime que l’on a tout intérêt à élire un représentant de la commune afin que celle-ci siège dans les

instances de la société Grési21 tant au niveau des informations sur les actions menées que sur la participation aux prises de

décisions.

Toutefois, pour Madame PICARD la candidature ne peut être recevable que si elle est écrite.

Monsieur le Maire ferme le débat en rappelant les candidats: Monsieur Jean-Luc DUBOUIS, titulaire, et Monsieur MOINE,

suppléant. Il demande au conseil si des élus veulent effectuer un vote à bulletin secret. Aucun élu ne s'étant manifesté, le vote se fait donc à main levée.

Madame PICARD s’abstient du fait de l’absence de la candidature écrite de Monsieur DUBOUIS.

Monsieur GAUVAIN et Madame NICOLUSSI-CASTELLAN sont contre pour la même raison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 21 voix « pour », 2 voix « contre » (C. GAUVAIN, C. NICOLUSSI-CASTELLAN) et 1

abstention (G. PICARD),

- Désigne Monsieur Jean-Luc DUBOUIS, ayant obtenu la majorité des voix en qualité de représentant de la commune au sein du conseil de surveillance de la société Grési21.

-_ Désigne Monsieur Jean MOINE en qualité de suppléant de Monsieur Jean-Luc DUBOUIS, au sein du conseil de surveillance de la société Grési21.

Départ de Mesdames A. BERTHOLD et F. VIDEAU à 20h.

2019-100 : Convention relative à l’utilisation de biens immobiliers par la Gendarmerie

Entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

Le groupe d'investigations cynophile (G.I.C) de la gendarmerie de Meylan a pour vocation d'intervenir sur le Grésivaudan,

pour la recherche de stupéfiants, d'armes à feu ou d'explosifs, de billets de banque ou de personnes.

La diversité des lieux d'entrainements proposés aux sept chiens que compte ce groupe est primordiale.

A cet effet, la commune de Saint Ismier est sollicitée pour la mise à disposition gracieuse de deux biens immobiliers situés Route de Chambéry (les maisons dites "Baboulaz" et Delpierre).

La convention est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 11 fois. La

commune ne percevra pas de redevance pour la mise à disposition de ces biens.

S'agissant d'une convention d'occupation précaire, la présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou

l'autre des parties, sans indemnité, sans mise en demeure, moyennant un préavis d'un mois.

18Madame NICOLUSSI-CASTELLAN s'interroge sur le fait de savoir pourquoi ce sont ces biens en particulier qui ont été choisis et

si des évènements anormaux ont été notés.

Monsieur le Maire répond que c’est parce que ces deux biens immobiliers sont inoccupés qu'ils sont mis à la disposition des

équipes cynophiles de la Gendarmerie.

Madame NICOLUSSI-CASTELLAN répète sa question sur le fait de savoir s’il y a eu des choses anormales qui ont été notées sur

ces propriétés pour qu’elles soient choisies par la Gendarmerie.

Monsieur RICHARD lui répond que c’est seulement parce que les biens sont disponibles.

Madame PICARD souhaite savoir si ce sont des biens qui ont été préemptés et si, le cas échéant, il n'existe pas un délai pour

les utiliser.

Monsieur le Maire explique que ces biens n’ont pas été préemptés par la commune.

Madame GELLENS souhaite savoir si dans la convention il est inscrit que les biens devront être rendus dans l'état dans lequel

ils ont été confiés.

La convention ayant été soumise au conseil municipal, plusieurs élus lui répondent par l'affirmative.

Madame PICARD relisant la convention et notamment l'article prévoyant une tacite reconduction de la convention tous les

ans, dans la limite de 11 fois, soumet au conseil municipal la question de savoir si 11 fois ce n’est pas trop long.

Monsieur le Maire serait d'accord pour inscrire une durée plus courte de reconduction tacite de la convention, mais

l'inscription des 11 fois a été réalisée à la demande de la Gendarmerie.

Monsieur JOSSERAND pose la question des nuisances sonores.

Monsieur le Maire soumet l'idée que les voisins pourront éventuellement s'en plaindre directement auprès de la

Gendarmerie.

Vu l'avis favorable de la Commission « Développement économique, finances et administration générale » du 21 juin 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée àla délibération

2019-101 : Signature d’une convention de bail précaire avec la famille MIKHA

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première Adjointe au Maire en charge de la communication externe, de

l'animation et du lien avec la population ;

L'association Solidarité Saint Martin a pour objectif d’offrir une pause de quelques mois dans le Grésivaudan à des migrants

isolés ou en famille afin de leur permettre de démarrer une nouvelle vie. Elle les assiste dans leur diverses démarches

d'intégration comme la recherche de logements, les démarches administratives, l'apprentissage du français... Elle s'appuie sur

des collectifs sensibilisés et formés à l’accueil et à l'intégration des migrants.

La commune de Saint-lsmier possède 2 logements situés dans des locaux annexés au groupe scolaire de la Poulatière. À ce titre,

l'association Solidarité Saint Martin a sollicité, via le comité Doux-Manival, qu’un de ses logements puisse continuer d'accueillir

une famille de migrants sur l’année 2019.

La famille Mikha qui bénéficie actuellement de ce logement vient d'obtenir son titre de séjour d’une durée de 10 ans. Elle

bénéficie désormais de l’ensemble des aides sociales de droit commun. Afin de faciliter son intégration et la transition vers le

parc locatif social, 1! apparait désormais nécessaire que la mise à disposition de ce logement soit soumise au paiement d’un loyer

et à la prise en charge des différents fluides. Ainsi, le loyer mensuel a été fixé à 200 euros.

19Compte-tenu du besoin d'assistance administratif de cette famille, l'association Solidarité-Saint-Martin est co-signataire de cette autorisation d'occupation.

L'objectif de la famille est de rejoindre, à très court terme, des proches habitant Strasbourg. Une demande de logement social

a donc été réalisée en ce sens et cette autorisation est susceptible d'arriver à échéance de manière anticipée.

Madame IDIER signale une anomalie quant au nom de l'association et la date du bail. En effet, la version intranet et la

version papier ne sont pas cohérentes ce qui reste inexpliquable …

Madame PICARD explique au conseil que les relations avec la famille MIKHA sont compliquées, qu'il existe un « choc

culturel ». En effet, Madame MIKHA a pris des tickets de bus pour Strasbourg pour voir leur famille alors même que Madame

PICARD lui avait vivement conseillé de reporter leur voyage tant que le bail n’était pas signé avec la commune.

Monsieur GAUVAIN demande quelle sera la date d'effet du bail.

Madame IDIER lui répond que ce sera le mardi 9 juillet 2019.

Vu l'avis favorable de la Commissiôn « Développement économique, finances et administration générale » du 21 juin 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de bail ci-annexée à la délibération

2019-102 : Signature de la convention Challenge Intercommunal du Grésivaudan 2019

Entendu le rapport de Madame Sandrine IDIER, Première Adjointe au Maire en charge de la communication, de l'animation et du

lien avec la population ;

Le Challenge intercommunal réunit les 10 courses du Grésivaudan inscrites au calendrier du comité départemental d'athlétisme

de l'Isère catégorie courses hors stade (CDCHS38). Créé en 2010, cet évènement a pour objectif de mieux faire connaître le

territoire et de développer la pratique de la course à pied dans un environnement particulièrement accueillant et dynamique.

La commune de Saint-lsnier accueillera une des 10 courses de ce challenge, le dimanche 29 septembre 2019. Cette course

dénommée « Cross du Manival » trace un parcours de 12 km pour les adultes et de 6 km pour les enfants, sur le territoire de la

commune.

La présente convention rappelle les critères de participation aux courses, les règles d'attribution des points et de classement des

coureurs.

Monsieur le Maire rappelle que la recette de la commune sur le cross du Manival est traditionnellement reversée à

l'association Don du Sang, ce qui représente chaque année, une somme plus importante du fait du nombre croissant

d'inscrits.

Madame GELLENS soumet l'idée au conseil municipal d'organiser pour les années suivantes, outre le cross, des parcours de

randonnées pour les familles. Cela permettrait de faire participer encore plus de personnes à cette manifestation et de leur faire découvrir le patrimoine de la commune.

Monsieur le Maire demande à Madame SCHEMEIL si elle pourrait effectivement, dans le cadre de la commission Patrimoine, se saisir de cette question et de sa possible réalisation.

Vu l'avis favorable de la commission « Développement économique, Finances et Administration Générale » en date 21 juin 2019,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-annexée à la présente délibération

20POINT DIVERS

° _ PAV/TEOM

Madame PICARD souhaiterait savoir si la commune envisage de faire une action en justice afin de soumettre devant un juge la

légalité de la TEOM différenciée.

Monsieur le Maire lui répond que la commune à envisagé un certain nombre d’actions à ce sujet afin de défendre son intérêt

face à ce qui lui est imposé par la CCLG.

Madame PICARD fait remarquer à Monsieur le Maire qu’il lui faut alors, et notamment lors de la commission Déchets, voter «

contre » au conseil communautaire. Elle estime qu'il en va de la cohérence de l’action municipale et qu’elle a voté contre le

rapport annuel 2018.

Monsieur le Maire estime que voter en faveur du rapport sur les déchets ne signifie pas pour autant qu'il approuve les décisions

du conseil communautaire sur les PAV. 1! rappelle à Madame PICARD qu'il s’est abstenu lors du vote du budget de la

communauté de communes, étant donné que son Président avait répondu à une demande de Monsieur le Maire concernant

l'inscription d’une dépense omise par les services financiers de la CCLG. Monsieur le Maire a considéré que de ne pas voter «

contre » était une preuve de déontologie politique.

Madame PICARD réitère ses propos en estimant que la cohérence passe également par l'information des élus quant aux projets

menés par la municipalité contre les PAV. En effet, elle rappelle qu’elle participe avec deux autres élus de la majorité à la

Commission Déchets de la CCLG et, qu’à ce titre, elle souhaite être informée des projets envisagés par la municipalité,

Monsieur le Maire répond que, sur les PAV, il a toujours défendu le point de vue de la commune lors des conseils

communautaires, et surtout qu'il a toujours respecté la délibération du conseil municipal de juin 2015 qui se prononce contre les

PAV dans les zones pavillonnaires.

Madame GELLENS regrette toutefois que la plupart des habitants du Grésivaudan ne paraissent pas être informés que Saint-

Ismier résiste à l'instauration du tout PAV, alors qu'eux-mêmes souhaitent s'opposer à la généralisation des PAV sur leurs

communes, Elle explique alors leur avoir transmis le courrier adressé au président de la CLLG par Monsieur le Maire, afin que les

habitants du Grésivaudan soient informés de la position de la commune.

Monsieur le Maire lui répond que la majorité des conseillers municipaux des communes du Grésivaudan se sont prononcés en

faveur des PAV sur leurs communes et que, désormais, c’est plus compliqué de s'y opposer. Il rappelle également que le courrier

évoqué par Madame GELLENS a été envoyé aux maires de toutes les communes du Grésivaudan, et que certains conseils

municipaux de ces communes ont délibéré deux fois consécutives sur les PAV. La première pour s'y opposer et la seconde pour

finalement les accepter.

Madame PICARD intervient pour dire que ces secondes délibérations sont dues à la menace faite par la Communauté de

communes d'appliquer aux communes réticentes au tout PAV une taxe différenciée. Madame PICARD se dit écœurée par cette

pratique tout à fait choquante de la Communauté de communes et qui a pourtant été approuvée par le conseil communautaire,

Monsieur le Maire répond que dans un système démocratique, ce n’est pas sa voix qui aurait fait changer quoi que ce soit car,

face à 80 élus communautaires qui ont approuvé cette taxe, ce ne sont pas 3 voix « contre » qui auraient pu changer les choses. Il rappelle également que dans son dernier courrier envoyé au président de la Communauté de communes, il demande des

explications économiques et chiffrées qu’il n’a toujours pas obtenues.

Pour Madame GELLENS, les habitants du Grésivaudan se sont peut-être résignés du fait des idées fausses qui circulent sur les PAV, comme par exemple le fait que les déchets seraient mieux triés alors même qu’une étude menée par l'ADEM montre le

contraire, Elle souhaite donc que la commune mène une véritable politique de communication sur les PAV auprès de l’ensemble

des habitants du Grésivaudan.

Madame PICARD ajoute également que les PAV ont été présentés aux élus communautaires comme étant des conteneurs avec

sonde, Autrement dit, quand les conteneurs sont pleins, la sonde alerte le personnel chargé de les vider, Or, en réalité, les élus

ont découvert après coup que ces sondes ne fonctionnaient pas et, de ce fait, les conteneurs étaient pleins et même débordaient alors que le service chargé de la collecte n’était pas informé.

Madame GELLENS confirme les propos de Madame PICARD en expliquant que par exemple, la mairie de Villard-Bonnot a

demandé à ses habitants de la contacter afin de signaler le niveau de remplissage...

21Madame PICARD indique que ces PAV font l’objet d’incivilités et que la communauté de communes a mis en place une équipe chargée de ramasser les déchets abandonnés à proximité.

Pour Monsieur GAUVAIN, la majoration de la taxe sur les ordures ménagères se justifie d'autant moins lorsqu'on regarde les

comptes du budget Déchets qui sont désormais équilibrés. Ainsi le budget Déchets n’est plus subventionné par le budget général

de la CCG mais, malgré tout, cette dernière veut faire croire que le fait de ne pas généraliser les PAV va coûter plus cher et que la

majoration de la taxe s'impose. Monsieur GAUVAIN explique également que ce qui coûte le plus cher, ce sont les déchetteries.

Monsieur le Maire lui répond que la seule façon pour réduire le coût des déchetteries c’est de les fermer certains jours. Mais pour cela, il faut que les personnels de déchetteries soient d'accord.

Madame PICARD ne comprend pas non plus pourquoi le Grésivaudan mène une politique de distinction des déchets entre

fibreux et non fibreux puisque l’on possède un grand centre de tri qui est tout à fait capable de faire cette distinction. On est sur

un système complètement archaïque.

Monsieur le Maire clos le débat en disant que c’est un combat que le conseil municipal doit continuer à mener de front.

Madame SCHEMEIL souhaite toutefois rajouter que travailler dans la Commission Déchets de la CCLG est une tâche

extrêmement compliquée car la position des communes qui souhaitent maintenir une collecte mixte n’est pas considérée

comme légitime. Leur position apparaît comme une résistance au changement et notamment Saint-lsmier dont les souhaits des habitants ne sont pas entendus et discutés rationnellement.

Madame PICARD est tout à fait d'accord et explique que c’est parce que les petites communes de montagne y sont surreprésentées.

Parfois même, ajoute Madame SCHEMEIL, des décisions sont prises au conseil communautaire avant que la commission ne soit

consultée. Le dernier exemple est celui concernant le vote du rapport annuel des déchets de 2018.

Pour Monsieur GAUVAIN l'installation de colonnes aériennes sur les PAV est tout à fait scandaleuse, puisqu’au-delà des nuisances olfactives, il faut prendre en compte l’aspect esthétique.

Monsieur le Maire remercie Monsieur GAUVAIN de son soutien sur ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que deux communes sont aux côtés de Saint-Ismier dans sa « guerre » contre les PAV : Biviers et

Saint-Nazaire-les-Eymes.

Pour clore le débat, Monsieur le Maire appelle tous les élus à être solidaires de la municipalité.

e Fermeture du groupe scolaire de la Poulatière

Madame GELLENS rappelle que l’école de la Poulatière a été fermée une journée lors de l'épisode de canicule. La décision a été

prise le soir pour le lendemain, ce qui a provoqué de vives indignations auprès des parents qui ont dû s'organiser dans l’urgence

pour faire garder leurs enfants. Madame GELLENS souhaite savoir s’il sera possible dans l'avenir d'organiser un service d'accueil

des enfants.

Monsieur le Maire dit qu’effectivement un protocole d'accueil sera étudié et apporte son soutien à l’élue adjointe au Maire en

charge des affaires scolaires, qui a dû prendre une décision difficile et courageuse très rapidement. Il précise qu'il préfère avoir

quelques parents mécontents plutôt que des enfants hospitalisés pour déshydratation. Mais il sera évidemment nécessaire

d'anticiper ces situations à l'avenir. Et quand bien même le Ministère indique que cette décision doit être prise par les directeurs

d'écoles, Monsieur le Maire souligne que si cela s’avérait à nouveau nécessaire, il reprendrait la même décision en l'absence de prise de position de la direction de l’école.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h32.

A

Christiane SCHEMEIL

Secrétaire de séance

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