Procès Verbal - cms du 16 octobre 2023

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Procès Verbal - cms du 16 octobre 2023 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms du 16 octobre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 octobre 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents: MM. - PONCET - CHATELAIN - MME JACQUEMIER — MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN - M. BERNASCONI Absent excusé : M. Stéphane PRAS qui a donné pouvoir à M. Laurent MALCAYRAN-LAPERRIERE Secrétaire de séance : M. Gilles CHATELAIN

Début de séance : 20 heures 00

- Convention PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) avec le SYANE et la RGD des Savoie - Travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un hangar technique : avenant maîtrise d'œuvre - Travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un hangar technique : obtention d’un prêt relais - Travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un hangar technique: assurance dommages-

ouvrages

- Désignation délégués SIVU scolaire BASSY-CHALLONGES-USINENS - Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 septembre 2023 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le procès-verbal est adopté en l’état.

1.Convention PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) avec le SYANE et la RGD des Savoie :

Ce point est ajourné.

2. Travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un hangar technique: avenant maîtrise d’œuvre :

(Délibération n° 46-10-23)

Considérant la délibération n° 43-07-2021 du 19 juillet 2021 et n° 09-03-17 relative au choix du maître d’œuvre pour les travaux de construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les honoraires de maîtrise d'oeuvre doivent être actualisés. La différence du montant des travaux entre l'enveloppe prévisionnelle initiale et le montant phase APD y compris travaux complémentaires lié à l’ajustement du programme (montant initiale de l'enveloppe prévisionnel lors de la faisabilité : 1 148 000 € HT / montant de la phase APD validé par le Maitre d'Ouvrage: 2 169 000 € HT — Le taux de rémunération de l’équipe MOE base + exe + opc : est baissé à 12.02 % (contre 12.57% initialement) soit un montant du présent avenant de 116 366.82 € HT réparti entre l’ensemble des membres de

l’équipe de maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1 :

Entreprise Réndnéraéon Monant HT Avenant Nouveau montant

| + 85 736.82 € 195 600.42 € HT

Sarl | penis dl 17 220.00 € +15315.00 € 32 535.00 € HT

RE mere 17 220.00 € + 15 315.00 € 32 535.00 € HT

TOTAUX 144 303.60 € + 116 366.82 € 260 670.42 € HT

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver l'avenant n° 1 pour la mission

de maîtrise d'oeuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE l'avenant n° 1 pour la mission de maîtrise d'oeuvre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

3. Travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un hangar technique : obtention d’un prêt relais :

(Délibération n° 47-10-23)

Considérant la nécessité de contracter un prêt relais afin de financer une partie des travaux de construction de la salle communale et du bâtiment technique (en attente des subventions et du remboursement du FCTVA). Considérant le caractère d’urgence de cet investissement et la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires, Monsieur le Maire propose de contracter un prêt relais auprès la Banque Populaire Auvergne Rhône-

Alpes qui propose l’offre suivante :Montant Emprunté (en 1 prêt) 520 000 €

Durée de Pemprunt lan

Périodicité des échéances trimestrielle

Nombre d'échéances 4

Taux nominal fixe en vigueur 4,30 %

Taux Effectif Global (commissions d’engagement incluses) 4,403 % base de calcul 30/360

En une fois,

dans les 45 jours

Pénalités de remboursement anticipé sur capital restant dû

Conditions de déblocage suivant la date de fin de validité de nos

DS D RE de a A BU de SRE) conditions ___ | Phase de mobilisation aucune

Coût des intérêts / durée emprunt 0€

(hors commission d'engagement / frais de dossier)

Commission d'engagement/ Frais de dossier 520 €

Clause actuarielle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité) :

ACCEPTE de contracter un prêt relais d’un montant de 520 000.00 € auprès de la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes selon les conditions indiquées ci-dessus,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier, DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.

4. Travaux de construction d’une salle des fêtes et d’un hangar technique :assurance dommages-ouvrages: (Délibération n° 48-10-23)

Monsieur le Maire explique la nécessité pour la municipalité de souscrire à une police d’assurance dommages- ouvrage pour la réalisation de la future salle communale et du bâtiment technique. Considérant la délibération du conseil municipal n° 67-12-2022 du 05 décembre 2022 approuvant à l’unanimité l’avant-projet de la construction de la future salle communale et du bâtiment technique. Vu l'arrêté du Maire du 06 décembre 2022 accordant le permis de construire et ayant pour objet la construction d’une salle communale et d’un bâtiment technique

Vu le code des assurances, en ses articles L242-1 et L242-2, toute personne qui fait réaliser des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne une décision de justice. Vu le projet d’assurance dommages ouvrages établi par GROUPAMA le 12 octobre 2023 et fixant le coût de la garantie de base à 14 472.98 € HT soit 15 659.29 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de la future salle communale et du bâtiment technique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet d'assurance dommages ouvrage nécessaire à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de la future salle communale et du bâtiment technique.

5. Désignation délégués SIVU Scolaire BASSY-CHALLONGES-USINENS : (Délibération n° 49-10-23)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23-05-20 en date du 25 mai 2020 relative à la désignation des délégués municipaux au sein de divers syndicats,

Considérant que la volonté du Maire, que des membres de l’équipe municipale puissent représenter la collectivité au sein de différents syndicats,

Considérant qu’il est nécessaire d’optimiser la bonne administration de la commune, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de désigner les délégués suivants au sein du SIVU SCOLAIRE BASSY-CHALLONGES-USINENS, à Savoir :

*3 titulaires : M. Rémi PONCET (Maire) - Mme Anne DEJEAN — Mme Audrey MULTIN, * 1 suppléant : M. Stéphane PRAS (adjoint au Maire).

La composition des membres des autres syndicats figurant dans la délibération du Conseil Municipal n° 23-05- 20 en date du 25 mai 2020 demeure inchangée.6. Questions diverses :

- Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : M. CORREIA DOS PRAZERES Lionel — 132, route de chez Les Métral: rénovation terrasse et clôture, de M. SINGRE Guillaume — 112, route de Veytrens d’en Haut : création fenêtre.

- Un point est fait suite aux réunions des comités « communication et environnement ».

- Un point est fait suite à la journée des aînés du 14 octobre 2023.

- Le Conseil Municipal est informé que pour mener à bien le projet des OAP 12 (chef-lieu) 13 (Fond du village), il est nécessaire d’effectuer une révision simplifiée et une modification du PLUi. La CCUR en a la compétence.

- Inauguration du panneau « Chemins de mémoire » : elle est prévue le 28 octobre 2023 à 10 h 00 au cimetière

communal. Toute la population est invitée.

- Le Conseil Municipal prend connaissance de 2 notifications de vente de terrains par la SAFER. La commune

n’est pas intéressée.

- Le Conseil Municipal accepte les devis suivants: Remplacement de certains matériels pour l'entretien du

réseau d’eau potable : coût 3 529.84 € HT (VHM CANALISATION). La pose sera réalisée par les agents du SMEBS.

- Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un courrier destiné à la Région concernant la politique Natura

2000 et les conséquences du site Natura 2000 les Usses.

- Le parking communal du Fond du Village est opérationnel àce jour.

- Panneaux d’affichage communaux : un état des lieux devra être fait.

- La cérémonie des vœux du Maire aura lieu Samedi 06 janvier 2023 à 17 h 00 à la salle des fêtes.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 13 novembre 2023 à 20 h 00

SEANCE LEVEE VERS 22 H 15.

Fait à Bassy, le 24 octobre 2023

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

G. CHATELAIN R. PONCET