Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 14 RAA spécial DCL du 14 Avril 2021

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 06 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 07 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 28 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 04 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 04 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 30 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 23 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 14 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 14 RAA spécial DCL du 14 Avril 2021 Document publié le Mercredi 14 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 04 14 RAA spécial DCL du 14 Avril 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit, EM

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Égalité

Fraternité

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 14 Avril 2021PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 14 Avril 2021

SOMMAIRE

DIRECTION DE LA CITOYENNETE êté Date

Arrêté ET DE LA LEGALITE Page

Arrêté constatant l’extension de

compétences de l'établissement public

DCL/BCLI territorial Vallée Sud — Grand Paris à Ja

02.04.2021 compétence voirie, éclairage public, 3 N° 2021-85 Un . . Signalisation lumineuse tricolore, pose et

dépose des motifs d’illumination de fin

d’année.

ANNEXE Annexe 1 : Voirie 5

Annexe 2 : Eclairage public, signalisation

ANNEXE lumineuse tricolore, pose et dépose des 9

motifs d’illuminations de fin d’année.E E

PRÉFET Direction de la citoyenneté DE odee et de la légalité Égalité.

Fratcruité

Arrêté DCL/BCLI n°85 du 02 avril 2021 constatant l'extension de compétences de

l’établissement public territorial Vallée Sud — Grand Paris à la compétence voirie,

éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs

d’illumination de fin d'année

Le Préfet des Hauts-de-Seine

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-17 :

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment

son article 59 ;

Vu décret du 29 juilet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de- Seine {hors classe) ;

Vu le décret n°1655 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de

l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris :

Vu la délibération et son annexe du conseil territorial de l'établissement public territorial Valléé Sud — Grand

Paris du 21 novembre 2017 portant transfert de la compétence éclairage public, signalisation lumineuse

tricolore, pose et dépose d’illuminations de fin d'année ;

Vu la délibération et son annexe du conseil territorial de l'établissement public territorial Vailée Sud — Grand

Paris du 17 avril 2019 portant transfert de la compétence voirie sur le territoire de trois communes membres ;

Vu ls délibération et ses annexes du conseil terñitorial de l'établissement public territorial Vallée Sud — Grand

Paris du 15 octobre 2020 relative au transfert des compétences voirie et éclairage public, signalisation

lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d’illumination de fin d'année sur le territoire visé en annexe :

Vu les délibérations des communes du Clamart et de Fontenay-aux-Roses, respectivement en date du 11 févier

2021 et du 26 novembre 2020, approuvant ce transfert de compétences :

Considérant que par délibération en date du 15 octobre 2020, le conseil territorial de l'établissement public

territorial Vallée Sud — Grand Paris s'est prononcé en faveur du transfert des compétences voirie et éclairage

public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'illumination de fin d'année sur le territoire

visé en annexe ;

Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités

territoriales, les communes membres de Vailée Sud - Grand Paris disposaient d'un délai de 3 mois à compter

de fa notification de la délibération de l'établissement public territorial pour se prononcer sur ce transfert de

compétence ; qu'à l'issue d'un tel délai, les communes qui ne s ‘étaient pas prononcées, doivent être regardées

comme approuvant tacitement le transfert de compétences ;

Considérant que la délibération portant sur le transfert de compétence de Vallée Sud — Grand Paris a fait l’objet

d'une notification par lettres recommandées avec accusé réception aux communes membres de l'établissement

3public ; que le délai imparti à ces dernières est forclos depuis le 17 février 2021 ; qu’à l'exception des communes de Clamart et Fontenay-aux-Roses dont les délibérations favorables sont visées, les autres communes membres n'ont pas délibéré sur ce transfert de compétences ; que l'ensemble des communes de l'établissement public doivent être réputées comme favorables au transfert de compétences voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des motifs d'ilurnination de fin d'année sur le territoire visé en annexe de la délibération de Vallée Sud — Grand Paris ;

Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de {a préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1°

Le transfert des compétences voirie et éclairage publique, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des

motifs d'ilumination de fin d'année est acté au profit de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

dans les termes et périmètre contenus dans la délibération n°CT2020/121 du 15 octobre 2020 annexée au

présent arrêté.

ARTICLE 2

Er application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, le présent

arrêté peut faire Pobjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai

de deux mois à compter de sa publication.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques

et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (Informations et accès au service

disponibles à l'adresse suivante : https//Amww.télérecours.fr) ».

ARTICLE 3

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, M. le président de l'établissement public

territorial Vallée Sud-Grand Paris, Madame et Messieurs les Maires des communes intéressées sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine

Nanterre, le ‘4 ? AVR, 2001

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire générale adjointe,

ET

Virginie GUERIN-ROBINETANNEXE 1- VOIRIE

Zone géographique délimitant le périmètre à l'intérieur duquel la compétence est exercée :

Rue des Roissys - CLAMART

Rue Paul Eluard {exclue} - CLAMART

Rue Drouet Peupion - CLAMART

Rue François Etienne jusqu'à la limite communale avec la ville de Malakoff - CLAMART

Avenue Marguerite Renaudin jusqu'à la limite communale avec la ville de Malakoff - CLAMART

Allée des Framboisiers - CLAMART |

Rue des Garrements jusqu'à la limite communale avec la ville de Malakoff - CLAMART

Villa de la Gare CLAMART

Boulevard des Frères Vigouroux - CLAMART

D72- CLAMART |

Rue du Clos Montholon — CLAMART + Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement

Rue du Chemin vert CLAMART - partie CLAMART uniquement

Rue du Chemin de fer — CLAMART - partie CLAMART uniquernent

Rue Ferdinand Buisson — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue d'Arménie — CLAMART - partie CLAMART uniquement |

Rue des Monts -— CLAMART - partie CLAMART uniquement

Avenue Henri Barbusse - CLAMART- partie CLAMART uniquement

Rue Antoine Courbarien — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Sentier des Montquartiers — CLAMART- partie CLAMART uniquement

Sentier dés Pucelles — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Rue de Percy - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement

Rue du lieutenant Raoul Batany — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Rues des Chaillots - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement

Rue de Fleury - CLAMART — Limitrophe avec MÉUDON - partie CLAMART uniquement

Avenue Schneider — CLAMART - Limitrophe avec MEUDON — partie CLAMART uniquement

Rue Brignole Galliera — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Rue du Parc de Fleury — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Rue des Châtaigniers - CLAMART.- partie CLAMART uniquement

Rue des Fougères — CLAMART - partie CLAMART uniquement Rue du Cèdre — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Rue de Rushmoor - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement

Rue Bossuet - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement

Avenue Stendhal — CLAMART - partie CLAMART uniquement

Sauare Sébastien Terramorsi- CLAMART - partie CLAMART uniquement

Avenue de Vilacoublay — CLAMART - Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement

Rue de l'Espérance — CLAMART - partie CLAMART uniguement |

D986 - CLAMART — Limitrophe avec CHATENAY-MALABRY / LE PLESSIS-ROBINSON — partie

CLA- MART uniquernent

Avenue Réaumur - CLAMART - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON -— partie CLAMART

unique- ment

Avenue Newton — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON — partie CLAMART uniquement

Avenue Galilée — CLAMART -- Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART

uniquement

” Voie d'igny — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON -- partie CLAMART uniquement Rue du Pavillon Bleu — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART

unique- ment .

Chernin de la côte Sainte Catherine — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS- ROBINSON — partie CLAMART uniquement

Boulevard du Moulin de la Tour — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie

CLAMART uniquementChernin de la Fosse Bazin —- CLAMART

D906 — avenue de la Division Leclerc - CLAMART

Rue du Fort — CLAMART

Rue des Etangs — CLAMART

Rue Paul Padé - CLAMART

Rue de la Savoie - CLAMART

Rue des Galvents - CLAMART

Rue du Panorama jusqu’à la limite communale avec la ville de Chatillon — CLAMART Résidence 4 Horizons jusqu'à la limite communale avec la ville de Chatillon — CLAMART D68 rue Pierre Brossolétte - CLAMART

Rue des Roissys- CLAMART

Rue du progrès — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON -— partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue Jean Longuet — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie

FONTENAY-AUX-ROSES uniquement L

Rue Maurice Phiippot - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue de la Fosse Bazin — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue Pasteur - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY- AUX-ROSES uniquement |

Avenue Réymond Croland - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - par- tie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue Ferdinand Lot - FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FON - TENAY-AUX-ROSES uniquement

Avenue de la Résistance — FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON -

partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Résidence Paul Langevin - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue des Pépinières — FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY- AUX- ROSES uniquement

Avenue Paul Langevin —- FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY- AUX- ROSES uniquement

Avenue Jean Perrin - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY- AUX- ROSES uniquement

Avenue du Maréchal Foch — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue du Moulin Blanchard - FONTENAY-AUX-ROSES

Rue Blanchard —- FONTENAY-AUX-ROSES

Rue des Pierrelais - FONTENAY-AUX-ROSES

Rue Pierre Brossolette — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue Boucicaut — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue du Plateau — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue de l'ile — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue André Salel — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue du Plateau —- FONTENAY-AUX-ROSES

Avenue de la Division Leclerc - FONTENAY-AUX-ROSES

Rue de la Fosse Bazin — FONTENAY-AUX-ROSES

Boulevard du Moulin de la Tour — FONTENAY-AUX-ROSES

Rue du progrès — FONTENAY-AUX-ROSESD67 — Avenue Sully Prudhomme - CHATENAY-MALABRY

Rue Guynemer - CHATENAY-MALABRY

Rue Hélène Roederer - CHATENAY-MALABRY

Rue Marguerite. CHATENAY-MALABRY

Rue Jacqueline. CHATENAY-MALABRY

Avenue Edouard Depreux- CHATENAY-MALABRY

Avenue Roger Salengro- CHATENAY-MALABRY

Avenue des 4 Chemins. CHATENAY-MALABRY

Avenue du Plessis (côté Châtenay-Malabry) - CHATENAY-MALABRY

Sentier des Bouilfons. CHATENAY-MALABRY

Les Demeures du Plessis (côté Chôtenay-Malabry)

Allée des Mouilleboeufs (côté Châêtenay-Malabry)

Rue Camille Pelletan- CHATENAY-MALABRY

Alées des Marronniers- CHATENAY-MALABRY

Avenue de Robinson. CHATENAY-MALABRY

Rue des Gaillardons {côté Châtenay-Malabry)

Allée du Val d'Aulnay (côté Châtenay-Maiabry)

Ruë d’Auinay- CHATENAY-MALABRY

Avenue la Fontaine. CHATENAY-MALABRY -

Chemin du calvaire jusau'à la limite communale avec le Plessis-Robinson- CHATENAY-MALABRY Avenue Gasparine- CHATENAY-MALABRY

Chemin des Martyrs de la Résistance. CHATENAY-MALABRY

Voie de lOrme Mort. CHATENAY-MALABRY |

Avenué du Bois et rues perpendiculaires jusqu'à la limite communale avec le Plessis-Robinson :

+ Impasse du Clos du Merisier- CHATENAY-MALABRY

*« Avenue de Malabry- CHATENAY-MALABRY

+ impasse Pierre Dupont. CHATENAY-MALABRY

Route du petit Bicêtre- CHATENAY-MALABRY

Chernin du petit Bicêtre {exclu} - CHATENAY-MALABRY

D886 — La Boursidière exclus. CHATENAY-MALABRY

- N306- CHATENAY-MALABRY

Limite territoriale avec l'Essonne- CHATENAY-MALABRY

Avenue du Lieutenant Fernand Colin: CHATENAY-MALABRY

Rond-point D75 - avenue Séverine - rue du Loup pendu. CHATENAY-MALABRY

Route de Verrières- CHATENAY-MALABRY

Route de la Genetrière- CHATENAY-MALABRY

Route verte. CHATENAY-MALABRY

Route du Trou Morvan- CHATENAY-MALABRY

Limite territoriale avec l'Essonne. CHATENAY-MALABRY

Chemin de la Porte des Bois- CHATENAY-MALABRY

Chemin de la Bordure des Bois- CHATENAY-MALABRY

Chemin de la Sabionnière- CHATENAY-MALABRY |

D60 - rue Jean-Baptiste Clément jusqu'au croisement avec le chemin de la Sablonnière (Verrières-le-

Buisson) - CHATENAY-MALABRY

Rue des Grillons- CHATENAY-MALABRY

D328 - Avenue d'Estienne d'Orves- CHATENAY-MALABRY

A8G- CHATENAY-MALABRY

D67 - Avenue Sully Prudhomme jusqu'à la limite communale de Sceaux- CHATENAY-MALABRYAutres voiries transférées :

Avenue du Château - BOURG-LA-REINE

Rue des Roissys - CHATILLON

Rue de la Vanne - MONTROUGE

Rue Camille PELLETAN - MONTROUGE

Rue Paul Bert - MONTROUGEANNEXE 2 - ECLAIRAGE PUBLIC, SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE, POSE ET DEPOSE DES MOTIFS D’ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEE

Zone géographique délimitant le périmètre à l'intérieur duquel la compétence ést exercée :

-__ Boulevard Adolphe Pinard (exclus dans le périmètre) — PARIS — Limitrophe avec MALAKOFF - Boulevard Charles de Gaulle (le long du chemin de fer) - MALAKOFF — partie MALAKOFF uni iquement - Coulée Verte - MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement

- Boulevard Charles de Gaulle (le long du chemin de fer, après la coulée verte) — MALAKOFF — partie MA -

LAKOFF uniquement

- Boulevard Gabriel Péri - MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement

- Avenue Arblade - MALAKOFF — Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement - Villa Cacheux - MALAKOFF — Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement . Allée Hoche — MALAKOFF — Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement - _ Boulevard de Stalingrad — MALAKOFF Limitrophe avec VANVES — partie MALAKOFF uniquement - Boulevard des Frères Vigouroux — MALAKOFF — partie MALAKOFF uniquement - Avenue de la Paix — CLAMART - Limitrophe avec VANVES - partie CLAMART uniquement . Rué duClos Montholon — CLAMART — Limitrophé avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Rue du Chemin vert- CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue du Chemin de fer — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue Ferdinand Buisson — CLAMART - parte CLAMART uniquement

- Rue d'Arménie - CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue des Monts - CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Avenue Henri Barbusse — CLAMART - partie CLAMART uniquement

. Rue Antoine Courbarien - CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Sentier des Montquartiers — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Sentier des Pucelles — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue de Percy — CLAMART Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Rue du lieutenant Raoul Batany - CLAMART - partie CLAMART uni iquement - Rue des Chaillots — CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Rue de Fleury - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Avenue Schneider — CLAMART - Limitrophe avec MEUDON — partie CLAMART uniquement - Rue Brignole Galliera ... CLAMART - partie CLAMART uniquement

-__ Rue du Parc de Fleury — CLAMART - partie CLAMART uriquément

- Rue des Châtaigniers — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue des Fougères — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue du Cèdre — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- Rue de Rushmoor - CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Rue Bossuet- CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Avenue Stendhal CLAMART - partis CLAMART uniquement

- Square Sébastien Terramorsi - CLAMART - partie CLAMART uniquement - Avenue de Villacoublay — CLAMART — Limitrophe avec MEUDON - partie CLAMART uniquement - Rue de l'Espérance — CLAMART - partie CLAMART uniquement

- D986- CLAMART — Limitrophe avec CHATENAY-MALABRY / LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLA- MART uniquement

- Avenue Réaumur— CLAMART Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART unique- ment

- Avenue Newton — CLAMART - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART uniquement - Avenue Galilée — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie CLAMART uniquement - Voie d'igny — CLAMART - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie CLAMART uniquement - Rue du Pavillon Bleu — CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie CLAMART unique- ment

= Chemin de la côte Sainte Catherine - CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie CLAMART uniquement :

. Boulevard du Moulin de la Tour - CLAMART — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie CLA - MART uniquement

-_ Rue du progrès - FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON — partie FONTE -

1

9NAY-AUX-ROSES uniquement

Rue Jean Longuet —- FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON- partie FON- TENAY-AUX-ROSES uniquement | | Rue Maurice Philippot — FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue de la Fosse Bazin — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue Pasteur —- FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON- partie FONTENAY- AUX-ROSES uniquement |

Avenue Raymond Croland - FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - par- tie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

_ Rue Ferdinand Lot - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON- partie FON - TENAY-AUX-ROSES uniquement

Avenue de ta Résistance — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Résidence Paul Langevin —- FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec LE PLESSIS-ROBINSON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue des Pépinières — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Avenue Paul Langevin — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Avenue Jean Perrin — FONTENAY-AUX-ROSES Limitrophe avec SCEAUX - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Avenue de Bourg-la-Reine — BAGNEUX — Limitrophe avec SCEAUX - partié BAGNEUX uniquement Avenue de Montrouge - BAGNEUX — Limitrophe avec SCEAUX - partie BAGNEUX uniquement Rue des Bas Coquarts —- BAGNEUX - Limitrophe avec BOURG-LA-REINE - partie BAGNEUX uniquement

Rue de la Sarrazine — BAGNEUX - Limitrophe avec BOURG-LA-REINE - partie BAGNEUX uniquement Rue du Port Galand — BAGNEUX - Limitrophe avec BOURG-LA-REINE - partie BAGNEUX uñiquement Avenue Aristide Briand - BAGNEUX - Limitrophe avec ARCUEIL/CACHAN partie BAGNEUX uniquement Avenue Prieur de la côte d'Or {non inclus dans le périmètre) - - BAGNEUX .

Avenue Victor Hugo — BAGNEUX - partié BAGNEUX uniquement -

Rue Marcel Viguier — BAGNEUX - partie BAGNEUX uniquement |

Rue Jeen Marin Naudin —- BAGNEUX - partie BAGNEUX uniquement

Avenue de Stalingrad - BAGNEUX — Limitrophe avec ARCUEIL: partie BAGNEUX uniquement Rue du Colonel Fabien — BAGNEUX — Limitrophe avecARCUEIL - partie BAGNEUX uniquement

Avenue Marx Dormoy —- BAGNEUX - Limitrophe avec MONTROUGE - partie BAGNEUX uniquement

Avenue de la République —- BAGNEUX - Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniguernent Avenue Jean Jaurès —- BAGNEUX — Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement Pont des Suisses — BAGNEUX — Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement Rue Perrotin — BAGNEUX -— Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX uniquement Rue de Chartres - BAGNEUX — Limitrophe avec CHATILLON - partie BAGNEUX Rue Blanchard - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Rue des Pierrelais — FONTENAY-AUX-ROSES — Limirophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-

ROSES uniquement |

Rue Boucicaut — FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Rue de Fontenay — BAGNEUX — Limitrophe avec SCEAUX - parte BAGNEUX uniquement

Rue du Plateau - FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Rue del'île - FONTENAY-AUX-ROSES - Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Rue André Salel — FONTENAY-AUX-ROSES -— Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTENAY-AUX- ROSES uniquement

Rue du Plateau (en venant de la rue André Salel) - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec CHA- TILLON - partie FONTENAY-AUX-ROSES uniquement

Avenue de la Division Leclerc - FONTENAY-AUX-ROSES — Limitrophe avec CHATILLON - partie FONTE- NAY-AUX-ROSES uniquement

Rue du Fort CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement Rue des Etangs — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement

AÛRue Paul Padé — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement Rue de la Savoie — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement Rue des Galvents — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement Rue du Panorama -— CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — partie CLAMART uniquement Rue Pierre Brossolette — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON - partie CLAMART uniquement Rue des Roissys — CLAMART — Limitrophe avec CHATILLON — parte CLAMART uniquement Passage du Pierrier - MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF uniquement Rue Louis Girard —- MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON - partie MALAKOFF uniquement

Rue Jules Védrines — MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF uniquement

Rue Jean Moréas {exclus dans le périmètre) — CHATILLON - Limitrophe avec MALAKOFF

Rue Jean Mermoz - MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF uniquement Rue Maximilien Robespierre - MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF unique - ment

Rue Paul Vaillant Couturier - MALAKOFF — Limitrophe avec CHATILLON — partie MALAKOFF uniquement Avenue Pierre Brossolette - MALAKOFF — Limitrophe avec MONTROUGE — partie MALAKOFF unique- mer

D67 — Avenue Sully Prudhomme - CHATENAY-MALABRY

Rue Guynemer - CHATENAY-MALABRY

Rue Hélène Roederer - CHATENAY-MALABRY

Rue Marguerite. CHATENAY-MALABRY

Rue Jacqueline- CHÂTENAY-MALABRY

Avenue Edouard Depreux- CHATENAY-MALABRY

Avenue Roger Salengro- CHATENAY-MALABRY

Avenue des 4 Chernins- CHATENAY-MALABRY

Avenue du Plessis (côté Châtenay-Malabry) - CHATENAY-MALABRY

Sentier des Bouillons- CHATENAY-MALABRY

Les Demeures du Plessis (côté Châtenay-Malabry)

Allée des Mouilleboeufs (côté Châätenay-Malabry)

Rue Camille Pelletan. CHATENAY-MALABRY

Allées des Marronniers- CHATENAY-MALABRY

Avenue de Robinson. CHATENAY-MALABRY

Rue des Gallardons (côté Châtenay-Malabry)

Allée du Val d'Auinay (côté Châtenay-Malabry)

Rue d'Aulnay- CHATENAY-MALABRY

Avenue la Fontaine. CHATENAY-MALABRY |

Chemin du calvaire jusqu'à la limite communale avec le Plessis-Robinson- CHATENAY-MALABRY

Avenue Gasparine- CHATENAY-MALABRY

Chemin des Martyrs de la Résistance- CHATENAY-MALABRY

Voie de l'Orme Mort. CHATENAY-MALABRY |

Avenue du Bois et rues perpendiculaires jusqu’à la limite communale avec le Plessis-Robinson :

Impasse du Clos du Merisier- CHATENAY-MALABRY

Avenue de Malabry. CHATENAY-MALABRY

impasse Pierre Dupont. CHATENAY-MALABRY

Route du petit Bicétre- CHATENAY-MALABRY

Chemin du petit Bicêtre (exciu) - CHATENAY-MALABRY

D986 — La Boursidière exclus- CHATENAY-MALABRY

N306- CHATENAY-MALABRY

Limite territoriale avec l'Essonne- CHATENAY-MALABRY

Avenue du Lieutenant Fernand Colin- CHATENAY-MALABRY

Rond-point D76 - avenue Séverine - rue du Loup pendu- CHATENAY-MALABRY

Route de Verrières- CHATENAY-MALABRY

Roule de la Genetrière- CHATENAY-MALABRY

Route verte- CHATENAY-MALABRY

Route du Trou Morvan. CHATENAY-MALABRY

Limite territoriale avec l'Essonne. CHATENAY-MALABRY

A1Chemin de la Porte des Bois- CHATENAY-MALABRY

Chemin de la Bordure des Bois- CHATENAY-MALABRY

Chemin de la Sablonnière- CHATENAY-MALABRY

D60 - rue Jean-Baptiste Clément jusqu'au croisement avec le chemin de la Sablonnière {Verrières-le- Buisson) - CHATENAY-MALABRY

Rue des Grillons- CHATENAY-MALABRY _.

D128 — Avénue d'Estienne d'Orves- CHATENAY-MALABRY

A86- CHATENAY-MALABRY

D67 — Avenue Sully Prudhomme jusqu'à la limite communale de Sceaux- CHATENAY-MALABRY

AŸRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture . adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

A3PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

14