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Compte-Rendu - 1657524207 CR reunion du 02 07 2022
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Tavers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1657524207 CR reunion du 02 07 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Industrie,
COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL
DU SAMEDI 2 JUILLET 2022 à 9 H 00
L’an deux mille vingt-deux le samedi 2 juillet à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS.
ETAIENT PRESENTS :
Mmes BOUVET Nicole, FABRE Marie-Noëlle, LACOUA Marie, LAVOT Jeanne, M. ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE Philippe, POIRIER Jean-François, TERLAIN Patrick, MARCEAU Jean-Luc
POUVOIRS : M. CHEVALIER Éric à Mme CHARDON Edith
Mme de SAINT-OURS Isabelle à M. ANTOINE Jean-Paul
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme LACOUA Marie
La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.
1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Délibération n°31-2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :
- Vente de la maison de M. et Mme Guillaume
- Vente de la maison de M. Fontaine et Mme Albera
- Vente de la maison de Mme Mestre
- Vente de la maison des Consorts Marchand
- Vente d’un terrain des consorts Le Comte
- vente d’un terrain de Monsieur Ferré
2°/ Choix de l’entreprise du lot 4 marché pour la réalisation de la maison de l’image. Délibération n°32-2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 26 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le montant estimatif des travaux qui s’élève à 275 000 € HT.
Vu le marché lancé avec pour date limite de remise des offres le 22 avril 2022, Vu le caractère infructueux pour ce lot puisqu’aucune entreprise n’a répondu lors de la première consultation.
Considérant la consultation directe lancée et la réception de 2 offres pour ce lot reçues par l’architecte,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : - D’ATTRIBUER le marché à l’entreprise suivante :
LOT N°4 : MENUISERIES BOIS
L’entreprise Concept Menuiserie pour un montant HT de 43 319 €
- D’AUTORISER le Maire à signer le contrat de marché pour ce lot et
tout document relatif à cette affaire.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la commune.
3°/ Subvention exceptionnelle à l’association Les Blouses Roses. Délibération n°33-2022
Le centre de loisirs Les Griottins a participé au projet mené par « Théo et Ophélie » dont le premier objectif était de récolter des jouets pour l’association les Blouses Roses de Blois. Plusieurs centres de loisirs ont participé à ce projet et c’est le centre de Loisirs de Tavers qui a récolté le plus de jouets pour cette association (83 kg). Le deuxième objectif poursuivi était de récolter des fonds en transformant chaque kilomètre effectué par les enfants en euros. Les enfants se sont rendus à la piscine de Beaugency à pied par exemple ou encore à la médiathèque. Ce défi en lien avec le projet pédagogique du centre qui était de réaliser des défis sportifs, a permis aux enfants de marcher une centaine de kilomètres et donc de verser une subvention de 100 €uros à cette association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- DE VERSER une subvention exceptionnelle de 100 €uros à
l’association les Blouses Roses.
4°/ Création de 4 postes d’adjoint d’animation pour ALSH été. Délibération n°34-2022
Selon l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’emploi de saisonniers est possible pour répondre à des besoins occasionnels. En l’occurrence pour répondre aux besoins saisonniers et plus particulièrement aux activités proposées dans le cadre périscolaire pendant les vacances d’été, il est nécessaire d’embaucher 4 personnes à temps complet du 08 juillet au 29 juillet 2022. Elles seront rémunérées selon le 1er indice du grade d’adjoint d’animation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’AUTORISER l’emploi de saisonniers pour les activités
périscolaires selon les termes précisés ci-dessus.
- D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d’embauche
correspondants. 5°/ Délibération portant création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet et suppression d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet. Délibération n°35-2022
Le Maire informe l’assemblée,
Que compte tenu de :
- Demande de l’agent à diminuer ses heures de travail
Il convient de modifier le tableau des effectifs.
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 18 décembre 2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial, en raison de la demande de l’agent à effectuer moins d’heures de travail,
Considérant la nécessité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 23.25 heures hebdomadaires en raison de la diminution des heures de l’agent,
Vu l’avis favorable du Comité Technique dans sa séance du 09 juin 2022 concernant la suppression de ce poste,
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 15.50 heures hebdomadaires (centièmes),
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/04/2021 :
Filière : technique
Cadre d’emploi : adjoint technique territorial
Grade : adjoint technique territorial : - ancien effectif 6
- nouvel effectif 6
DÉCISION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 5 abstentions et 10 pour,
- DECIDE d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi
proposées.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal, - DEMANDE au Maire de prendre les arrêtés de nomination
correspondants.
6°/ Compte administratif commune 2021. Délibération n°36-2022
Monsieur ROSSIGNOL prend la parole pour présenter le compte administratif 2021 de la commune.
a/ Section de fonctionnement :
Les recettes s’élèvent à…………………………………… 1 279 078,31
Les dépenses s’élèvent à………………………………… 1 113 458,63
---------------------
Soit un excédent de clôture……………………………… 165 619,68
Résultat de fonctionnement antérieur reporté………….. 1 329 787,72
Soit un excédent 002…………………………………… 1 495 407,40
b/ Section d’investissement :
Les recettes s’élèvent à……………………………... 366. 113,33
Les dépenses s’élèvent à……………………………. 315. 554,39
------------------
Soit un excédent de clôture …….…..…..……………. 50.558,94
Résultat d’investissement reporté…………………… 53.334,38
Soit un excédent de clôture 001………………….. 103 893,32
Reste à réaliser – dépenses…………………………. 278.634,06
Reste à réaliser – recettes…………………………… 0
-------------
Total avec RAR…………….…….. - 174.740.74
M. ROSSIGNOL informe le conseil que à la suite au transfert de l’assainissement à la CCTVL en 2018 la reprise de résultat n’avait pas été faite ni par la trésorerie ni par la commune.
La trésorerie vient de faire cette régularisation en nous en informant la veille du vote du CA, la commune fera donc cette régularisation dans les meilleurs délais.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2021 de la
commune.
- DECIDE de prélever sur le résultat de la section de fonctionnement
la somme de 174.740,74 € pour régulariser le déficit
d’investissement. L’excédent reporté de fonctionnement au compte
002 sur l’année 2022 sera donc de 1.320.666,66 €.
- EFFECTUERA la régularisation du transfert dans les meilleurs
Délais - ANNULE ET REMPLACE la délibération n°17-022
7°/ Affectation de résultat Commune. Délibération n°37-2022
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2021 de la commune :
- DECIDE de prélever sur le résultat de la section de
fonctionnement la somme de 174.740,74 € pour régulariser le déficit d’investissement. L’excédent reporté de fonctionnement au compte 002 sur l’année 2022 sera donc de 1.320.666,66 €.
- ANNULE et REMPLACE la délibération n°19-022
8°/ Décision modificative n°1 budget commune. Délibération n°38-2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;
Vu la délibération municipale n° 23-2022 du 26 mars 2022 relatif au vote du budget commune pour l’exercice 2022 ;
Vu le budget commune 2022 ;
Considérant la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget commune,
Entendu l’exposé de Monsieur ANTOINE Jean-Paul,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- D’ADOPTER la décision modificative n°1 au budget commune pour
l’exercice 2022 telle que détaillée comme suit 9°/ Convention avec le Département relative à l’étude de trafic sur l’Avenue de Vendôme. Délibération n°39-2022
Vu la délibération n°05-2022 en date du 15 janvier 2022 acceptant les termes de la convention de partenariat avec le Département et la commune de Beaugency relative à cette étude,
Vu le nouveau projet de convention proposé entre le Département, les communes de Beaugency, Tavers, Baule et la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire,
Monsieur Antoine expose au Conseil les nouveaux termes de la convention dont l’objectif reste le même à savoir l’étude de trafic sur la RD 2152, la RD 917 et la zone Actiloire.
45317 COMMUNE DE TAVERS
DM n°2 2022
Code INSEE Commune de Tavers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Rectif BP 2022
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
R-002 : Résultat de fonctionnement reporté
(excédent ou déficit)
0,00 € 0,00 € 174 555,09 € 0,00 €
TOTAL R 002 : Résultat de fonctionnement
reporté (excédent ou déficit)
0,00 € 0,00 € 174 555,09 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 174 555,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement
174 555,09 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 174 555,09 € 0,00 € 174 555,09 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 174 555,09 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement
0,00 € 0,00 € 174 555,09 € 0,00 €
R-10222 : F.C.T.V.A. 0,00 € 0,00 € 185,65 € 0,00 €
R-1068 : Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 € 0,00 € 0,00 € 174 740,74 €
TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 € 0,00 € 185,65 € 174 740,74 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 174 740,74 € 174 740,74 €
Total Général -174 555,09 € -174 555,09 € Il devient donc nécessaire d’établir un diagnostic de circulation sur ces axes de la RD 2152, 917 et 918 ; de procéder à l’analyse des résultats et établir un scénario cohérent d’évolution du trafic et proposer des solutions.
La répartition du financement de cette étude dont le montant prévisionnel est estimé à 40 000 € HT sera répartie comme suit :
- 50 % à la charge du département
- 50 % à la charge des communes (70 % à la charge de Beaugency, 10 % à la charge de Baule, 10 % à la charge de la CCTVL et 10 % à la charge de Tavers).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 1 contre et 14 pour, :
- D’APPROUVER la nouvelle convention avec le Conseil
Départemental, les communes de Baule, Beaugency et la CCTVL
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette
affaire.
10°/ Adoption de la nomenclature M57. Délibération n°40-2022
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du
secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des
métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué
par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,
établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend
les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants
et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions
applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux
gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement
budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de
programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte
administratif ;
. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de
déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et
à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; (article L. 5217-10-6
du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. . en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe
délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés
selon la M14 soit pour la Commune de TAVERS son budget principal.
De ce fait, la commune ne procédera pas à l’amortissement de ses immobilisations
à l’exception des subventions d’équipement versées et au titre des provisions elle
appliquera le régime de droit commun en optant pour les provisions semi-
budgétaires.
Elle conserve le droit de ne pas procéder aux rattachements des charges et
produits et de ne pas élaborer d’annexes aux états financiers.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au 1er janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne
automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le
budget 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre
nomenclature comptable.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir
approuver le passage de la Commune de TAVERS par anticipation à la
nomenclature M57 Abrégée à compter du budget primitif 2023 étant précisé que
cette option est irrévocable.
.LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour
2019,
- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics
du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57
applicable aux collectivités territoriales uniques,
-Vu l’avis conforme du Comptable public du SGC de Meung en date du 22 juin
2022
CONSIDÉRANT que :
La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des
budgets de la Commune de Tavers à compter du 1er janvier 2023.
- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
11°/ Autorisation au Maire de signer la promesse de cession d’une licence IV. Délibération n°41-2022
Considérant que la commune de Tavers, dans le cadre de son projet de réhabilitation d’un commerce multiservices, doit pour faire fonctionner ce commerce acquérir une licence IV,
Considérant la proposition faite par la société Azymut d’acquérir une licence IV au prix de 11 500 € HT,
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir cette licence.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, :
- AUTORISE l’acquisition de cette licence IV au prix de 11 500 € HT
- AUTORISE M. le Maire à signer cette promesse de cession, et tous actes
et documents relatifs à ce dossier.
12°/ Renouvellement contrat Segilog. Délibération n°42-2022
Le contrat de maintenance, de prestation d’assistance, de suivi et de développement dans le cadre de la fourniture du logiciel Segilog arrive à échéance. Il est nécessaire de le renouveler pour une durée de 3 ans du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025 moyennant un montant de 10 395.00 € HT pour le droit d’utilisation du logiciel et de 1 155.00 € HT pour la maintenance et la formation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le renouvellement du contrat.
- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire
13°/ Vente de terrain dans la zone d’activités. Délibération n°43-2022
Vu la demande de l’entreprise Lejeune d’acquérir les parcelles cadastrées AN 1266 – AN 1267 – AN 1268 – AN 1271 – AN 1272 d’une surface de 1 890 m² au prix de 10.00 €/m² HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
- DONNER son accord pour la vente des parcelles citées ci-dessus à la SCI VIGIRE ou à toute autre personne morale s’y substituant. - AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ou tous actes se rapportant à cette affaire
14°/ Demande de subvention exceptionnelle. Délibération n°44-2022
Monsieur Antoine donne lecture d’un courrier des enfants de Monsieur et Madame Pechard Ludovic, habitant la commune. Il sollicite une subvention de la commune pour financer leurs frais liés à leur sélection aux championnats du monde d’Ultimate et aux championnats d’Europe qui doivent avoir lieu en août 2022. La Fédération Française d’Ultimate ne peut pas encore accompagner financièrement ses sportifs. Or leurs frais s’élèvent à un montant de 1 045 €/enfant soit un total de 2 090 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de
100 €/enfant soit 200 € au total
- Dit que ce montant sera prélevé du compte 6574 « subvention ».
15°/ Affaires diverses
Monsieur Rossignol signale que de nombreuses poubelles restent sur les trottoirs toute la semaine et peuvent parfois être gênantes. Il lui est
précisé qu’un courrier va être préparé et remis aux personnes dont les
poubelles sont en permanence sorties par le garde-champêtre.
Monsieur Rossignol signale que le feu de Saint-Jean brûlait encore à 2 heures du matin et qu’il a fallu faire revenir les pompiers pour
l’éteindre.
Madame Fabre demande si le comptage des voitures qui circulent sur la nouvelle voirie a été réalisé ? Oui mais nous n’avons pas encore le
retour.
Mme Bouvet signale qu’un panneau est tourné en face de la nouvelle salle de spectacle. Il lui est répondu que ce panneau a été posé par
anticipation et qu’il sera en fonctionnement lorsque cette nouvelle salle
sera ouverte. Ce panneau interdit de tourner à gauche en sortant du
parking de cette salle et éviter ainsi de passer par le lotissement.
Monsieur Elie demande des précisions sur l’organisation du 14 juillet. Les affiches et publications sur le site internet, facebook et panneau
pocket vont être faites dès lundi.
Séance levée à 11 H 30