Compte-Rendu - 1679055375 cr reunion 11 03 15032023120935

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Compte-Rendu - 1679055375 cr reunion 11 03 15032023120935 Document publié le Samedi 11 mars 2023 par la commune de Tavers. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1679055375 cr reunion 11 03 15032023120935)Thèmes du document : Sport, Logement, Banque, COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL

DU SAMEDI 11 MARS 2023 à 9 H 00

L’an deux mille vingt-trois le samedi 11 mars à 9 h 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Monsieur ANTOINE Jean- Paul, Maire de TAVERS,

ETAIENT PRESENTS :

Mmes BOUVET Nicole, CHARDON Edith, FABRE Marie-Noëlle, LAVOT

Jeanne, LEBRUN Morgane, M. ROSSIGNOL Philippe, CADOUX Frédéric, ELIE

Philippe, MARCEAU Jean-Luc, TERLAIN Patrick,

POUVOIRS : Mme LACOUA Marie à M. ROSSIGNOL Philippe

M. CHEVALIER Eric à Monsieur ELIE Philippe

M. POIRIER Jean-François à M. TERLAIN Patrick

SECRETAIRE DE SEANCE : M. ELIE Philippe

La séance ouverte, il est donné lecture du compte-rendu de la réunion précédente, celui-ci est adopté et les conseillers signent le registre.

1°/ Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation. Délibération n°23-2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas exercé son droit de préemption pour les ventes ci-dessous :

- Vente de la maison de M. Henault Alain

- Vente de la maison des Consorts Delrieu

- Vente de la maison de M. et Mme Monté Alain

- Vente de la maison de Mme Beauregard Hélène et M. Mallet Christophe - Vente de la grange de M. et Mme Jurquet Michel

2°/ Demande de subvention à l’ Agence Nationale du sport. Délibération n°24- 2023

Dans le cadre du projet du parcours sportif, la commune sollicite une subvention de 59 % auprès de l’Agence Nationale du Sport au titre de projets d'équipements sportifs de proximité.

Ce projet a pour but de favoriser la pratique du sport sur la commune en étant adapté aux enfants, aux personnes âgées, aux adultes débutants mais aussi aux sportifs confirmés.

Le coût estimé s'élève à 27 340.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- SOLLICITE une subvention de 59 % à l’ Agence Nationale du Sport dans les conditions indiquées ci-dessus.- _ AUTORISE {e Maire à signer tout document se rapportant à cette

affaire.

3°/ Retrait de la délibération n°17-2023 Délibération n°25-2023

-Vu la délibération n°17-2023 du 11 février 2023 approuvant des avenants pour le marché de la Maison de l’Image,

- Considérant que les avenants établis ne doivent pas figurer dans le marché car ils concernant un bâtiment autre que le bâtiment de la Maison de l’Image,

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de retirer la délibération n° 17-2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE de retirer la délibération n°17-2023 approuvant des avenants pour le marché de la Maison de l Image

4°/ Modification en cours d’exécution n°1 du Lot 5 Doublage/cloisons/faux-

plafonds du marché de travaux de la Maison de l’image. Délibération n°26-

2023

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu'il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l'exécution des travaux,

Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché principal et représentent une augmentation du montant initial du marché de 7.54%.

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d'exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l'exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT

LOT ENTREPRISE | DU MARCHE HT TOTAL DU TOTAL DU INITIAL MARCHE HT | MARCHE TTC

5 Plafetech 54 565 4115 58 680 70 416

TOTAL 54 565 4115 58 680 70 416

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent devis présenté

ci-dessus qui modifie le marché initial.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.5°/ Modification en cours d’exécution n°2 du Lot 5 Doublage/cloisons/faux- plafonds du marché de travaux de la Maison de l’image. Délibération n°27- 2023

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d'ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,

Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché principal et représentent une augmentation du montant initial du marché de 2.34%.

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

MONTANT. HT | AVENANT MONTANT MONTANT

LOT ENTREPRISE | DU MARCHE {HT TOTAL DU TOTAL DU INITIAL + MARCHE HT | MARCHE TTC

avenant 1

5 Plafetech 58 680 1 376.43 60 056.43 72 067.72

TOTAL 58 680 1 376.43 60 056.43 72 067.72

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent devis présenté

ci-dessus qui modifie le marché initial.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

6°/ Modification en cours d’exécution n°2 du Lot 1 Maçonnerie - VRD du

marché de travaux de la Maison de l’image. Délibération n°28-2023

Vu Particle L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu'il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,

Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché principal et représentent une augmentation du montant initial du marché de 1.45%

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d'exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT

LOT ENTREPRISE | DU MARCHE 2HT TOTAL DU TOTAL DU INITIAL + MARCHE HT | MARCHE TTC

avenant 1

1 Vernejols 82 000 1 190 83 190 99 828

TOTAL 82 000 1 190 83 190 99 828

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent devis présenté

ci-dessus qui modifie le marché initial.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

7°/ Modification en cours d’exécution n°3 du Lot 2 charpente couverture du marché de travaux de la Maison de l’image. Délibération n°29-2023

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux non réalisés lors de l’exécution du marché,

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin de prendre en compte les travaux non réalisés constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT

LOT ENTREPRISE | DU MARCHE 3 TOTAL DU TOTAL DU INITIAL + | NÉGATIF HT | MARCHE HT | MARCHE TTC

avenants 1 et 2

2 Bodin 49 717.72 545.20 40 886.23 49 063.48

TOTAL 49 717.72 545.20 40 886.23 49 063.48

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

le marché initial.

HT soit 22 272.74 € TTC

- APPROUVE l'avenant négatif n°1 du lot 5 - Menuiseries intérieures au marché de rénovation d’un commerce multiservices

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant qui modifie

- DIT que le nouveau montant du lot 5 du marché s'élève à 18 560.62 €8°/ Modification en cours d’exécution n°1 du Lot 5 Menuiseries intérieures du marché de travaux de rénovation d’un commerce multiservices. Délibération n°30-2023

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux non réalisés lors de l’exécution du marché,

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d'exécution du marché afin de prendre en compte les travaux non réalisés constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT LOT ENTREPRISE | DU MARCHE 1 TOTAL DU TOTAL DU INITIAL NÉGATIF HT | MARCHE HT | MARCHE TTC

5 Concept 19 600 1 039,38 18 560.62 22 272.74 Menuiserie

TOTAL 19 600 1 039,38 18 560.62 22 272.74

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, fe Conseil Municipal :

- APPROUVE l'avenant négatif n°1 du lot 5 —- Menuiseries intérieures au marché de rénovation d’un commerce multiservices

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant qui modifie le marché initial.

- DIT que le nouveau montant du lot 5 du marché s'élève à 18 560.62 € HT soit 22 272.74 € TTC

9°/ Modification en cours d’exécution n°2 du Lot 5 Menuiseries intérieures du marché de travaux de rénovation d’un commerce multiservices. Délibération n°31-2023

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d'ajuster le montant du marché aux travaux supplémentaires apparus lors de l’exécution des travaux,

Considérant que ces travaux ne peuvent être techniquement séparés du marché principal et représentent une augmentation du montant initial du marché de 18.90%,

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d'exécution du marché afin de prendre en compte les travaux supplémentaires constatés durant l'exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :MONTANT HT | AVENANT MONTANT MONTANT LOT ENTREPRISE | DU MARCHE 2HT TOTAL DU TOTAL DU INITIAL + MARCHE HT | MARCHE TTC avenant 1

1 Concept 18 560.62 3508.50 22 069.12 26 482.94 Menuiserie

TOTAL 18 560.62 3 508.50 22 069.12 26 482.94

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent devis présenté

ci-dessus qui modifie le marché initial.

-_ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la

commune.

10°/ Modification en cours d’exécution n°1 du Lot 9 Chape — Revêtements de

sol _ - faïences du marché de travaux de rénovation d’un commerce multiservices. Délibération n°32-2023

Vu l’article L.2122-22 du CGCT,

Vu le code de la commande Publique,

Considérant qu’il est nécessaire d’ajuster le montant du marché aux travaux non réalisés lors de l’exécution du marché,

Il est nécessaire de conclure en application de l’article R2194-8 du code de la commande publique la présente modification en cours d’exécution du marché afin de prendre en compte les travaux non réalisés constatés durant l’exécution du marché.

Le nouveau montant du marché est fixé de la façon suivante :

MONTANT HT | AVENANT MONTANT | MONTANT

LOT ENTREPRISE DU MARCHE | 1 TOTAL DU | TOTAL DU INITIAL NÉGATIF MARCHE HT | MARCHE

HT TTC

9 AMT 35 140 5 422 29 718.00 35 661.60

AMENAGEMENT

TOTAL 35 140 5 422 29 718.00 35 661.60

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

sol - faïence au marché de rénovation d’un commerce multiservices

le marché initial.

HT soit 35 661.60 € TIC.

- APPROUVE l’avenant négatif n°1 du lot 9 — Chape — revêtements de

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant qui modifie

- DIT que le nouveau montant du lot 5 du marché s'élève à 29 718.00 €11°/ Emprunt marché en cours.

Monsieur Rossignol est en attente de la réception des emprunts actualisés.

12°/ Désignation représentant à la commission tourisme-communication de la CCTVL. Délibération n°33-2023

Considérant la démission de Madame De Saint-Ours Isabelle de son poste de conseillère municipale,

Considérant qu’elle représentait la commune au sein de la commission tourisme- communication de la Communauté de Communes,

La Commune souhaite désigner un nouveau représentant et Monsieur Antoine fait appel aux candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- DESIGNE Monsieur TERLAIN Patrick comme représentant titulaire et Monsieur ROSIGNOL Philippe comme représentant suppléant

- MANDATE le Maire pour en informer la Communauté de

Communes

13°/ Convention d’implantation et d’usage de bornes enterrées destinées à la

collecte des déchets ménagers. Délibération n° 34-2023

Considérant que la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés relève de la Communauté de Communes des terres du Val de Loire,

Considérant le souhait de la commune d’installer des bornes enterrées en lieu et place des bacs traditionnels visant à améliorer l'aspect propreté et l’aspect esthétique urbain par l’absence de bacs roulants,

I a été établi la convention ci-annexée. Elle a pour objet de définir les engagements et obligations de chaque partie pour l’acquisition, la maintenance, l’entretien et la gestion des installations enterrées à disposition pour la collecte des déchets.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de cette convention

- AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document afférant à cette affaire.

14°/ Demande de subvention exceptionnelle. Délibération n°35-2023

La directrice de l’école nous a fait parvenir un courrier de demande de subvention pour l’achat de livres destinés à la bibliothèque de l’école car de nombreux livres qui sont actuellement à la bibliothèque sont abîmés et hors du temps.

L'école sollicite une subvention exceptionnelle de 800 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :- ACCEPTE je versement d’une subvention exceptionnelle de 800 € à la coopérative scolaire pour le projet d’achat de livres

- INSCRIT cette dépense au chapitre budgétaire

15°/ Demande de subvention exceptionnelle. Délibération n°36-2023

Monsieur Antoine donne lecture d’un courrier de Monsieur Moulin-Le Louarn,

habitant la commune. Il sollicite une subvention de la commune pour financer les frais liés à la sélection de sa fille aux championnats de France de natation qui doivent avoir lieu en avril 2023 puis aux Championnats de France Open cet été. La Fédération Française de natation participe aux frais mais ne les couvre pas en totalité.

Après en avoir délibéré, avec 6 pour, 3 contre et 1 abstention, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 €.

- DIT que ce montant sera prélevé du compte 65748 « subvention ».

16°/ Affaires diverses

e Monsieur Antoine informe le Conseil que Monsieur Pilon Vianny souhaite vendre une partie du bas de son terrain en bas de sa maison. Une extension du réseau est nécessaire mais les coûts d’extension annoncés de l’ordre de 5 400 € ont conduit à refuser cette extension. Il faut donc envisager de faire un projet urbain partenarial pour permettre la vente de ce terrain en terrain constructible. Les frais d’extension seraient ainsi à la charge du propriétaire mais en contrepartie les futurs acquéreurs ne paieraient pas la taxe d’aménagement communale sur leur construction. Le conseil valide cette proposition.

e _ Monsieur Elie s’interroge sur la possibilité pour la commune d’organiser une Opération Tavers Propre comme cela a été fait récemment sur Beaugency.

Le conseil valide l’idée et décide de faire cette opération un week-end en Mai Monsieur Antoine enverra plusieurs dates.

e Monsieur Cadoux demande où en est le recrutement du futur agent qui doit remplacer Philippe Piat. Monsieur Antoine l’informe que le service technique va accueillir un stagiaire des Ateliers LigéteRiens pendant 15 jours et que si le stage est concluant, nous pourrons alors conventionner avec les ateliers pour ne période de 6 mois pour renforcer le service technique. Cédric reprendra toute la partie fleurissement.

e __ Monsieur Marceau demande si les containers d’apport volontaire situés sur le parking poids lourds ont été enlevés. Effectivement le service collecte de la CCTVL a procédé à leur enlèvement.

e Monsieur Cadoux demande ce qu’il en est de l’idée d’installer un composteur communal. L'idée plait au conseil mais ce dernier doit menerdes réflexions sur le lieu, les modalités de dépôt, de gestion du composteur. L'idée d’associer des bénévoles de la commune paraît essentiel. Il reste encore beaucoup de questions en suspens.

Séance levée à 11 H 37