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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rignieux-le-Franc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste desdeliberationsdu 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
RIGNIEUX-LE-FRANC
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
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L’unanimité
Publication le 15 décembre 2025