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Déliberation - deliberation 2026 61
Déliberation - deliberation 2026 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2026
N°2026/12
OBJET
: (020)
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
- REMUNERATION
DES
OPERATIONS
DE
MISE
SOUS
PLI
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
VINGT
SIX
FEVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
13
février
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
M.
BOISCO
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR :
ABSENT
EXCUSE
:
Mme
TROUZIER-EVEQUE
à
Mme
BRULE
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
AUBIN
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
Mme
CHRISTIN
à
M.
LEGUEIL
M.
FLAMENT
à
M.
PONCHEL
M.
BOULIGNAC
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
AUBIN
Exécutoire en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du...
AN
RAA...
LA...
Identifiant
ui
ique
de
F acte
15
N°
095- RIRSOSEES
—
LE LE.
O£.. É Æ
+ DL2026-. 4...
Publiée
le .£2.4..
M
AN
2
ES
__
its
Ho
IPAL,
our
le
/
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex-
Tél.
01
3
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01-
SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026/12
du
26
février
2026
OBJET
:(020)
ELECTIONS
MUNICIPALES
2026
- REMUNERATION
DES
OPERATIONS
DE
MISE
SOUS
PLI
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
ses
articles
R.34,
R.36
et
R.3
8,
Vu
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
métropolitains
de
Lyon,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers
d'arrondissement
de
Paris,
Lyon
et
Marseille
et
portant
convocation
des
électeurs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°2026-014
du
26
janvier
2026
de
Monsieur
le
préfet
du
Val-d'Oise
instituant
les
commissions
de
propagande,
Vu
la
convention
du
14
octobre
2025
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
plis
et
du
colisage
des
bulletins
de
votes, Considérant
qu’il
y
a
lieu,
pour
effectuer
ce
travail,
de
faire
appel
aux
agents
volontaires
de
la
ville
et
du
CCAS
et
de
fixer
leur
rémunération,
Vu
l’avis
des
IIème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
34
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1 :
de
fixer
la
rémunération
des
équipes
de
mise
sous
pli
comme
suit,
au
prorata
du
nombre
d’enveloppes
traitées
par
agent
:
-
0.28
€
par
électeur
et
par
tour
de
scrutin
pour
les
six
premières
listes
-
0.03
€
par
liste
supplémentaire.
Article
2
:d’indiquer
que
la
dépense
globale,
évaluée
à 4750
€ par
tour
de
scrutin,
est
prévue
au
BP
2026.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard
JAMET
Vice-Président
Co
Communauté
d'Agglomération
Val
Pà
à la
lutte
contre
les\discriminatiettS,
aux
séniors
imale