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Compte-Rendu - CR CM 11 FEVRIER 2022 vf
Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 FEVRIER 2022 vf)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Assurance,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 11 février à 18h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire.
Date de convocation : 7 février 2022
Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, Mme LEGRAND Nathalie, M. ROUAN Romain, M. CORS Alain, M. COUTURIER Gérald, Mme GAS Stéphanie, M. BOUCHET Franck, Mme LABROUSSE Cécile, Mme VERGEREAU Carole, Mme WURTZ Marina, M. CROMPAS Stevens, Mme SEGUIN Brigitte, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie, M. LAURENCEAU Olivier
Excusés avec pouvoir :
M. GLAUDEL Allan à M. ROUAN Romain
Mme LOENS Bérangère à M. CROMPAS Stevens
Mme PATRY Sylvie à Mme GAS Stéphanie
M. TAPON Renaud à M. ROUAN Frédéric
M. TROUVÉ Stéphane à M. LAURENCEAU Olivier
Secrétaire de séance : M. BOUCHET Franck
*****
Avant de commencer, M. le Maire tient à remercier personnellement Alain CORS. « Alain, je te remercie vraiment infiniment et chaleureusement pour tout ce que tu as fait en tant qu’adjoint chargé des finances et de l’économie. Pour des raisons personnelles, tu as souhaité laisser cette mission, tout en restant dans notre équipe municipale.
Tu as pris très au sérieux ton rôle d’adjoint.
Merci pour ton engagement, pour ton implication à 200% et pour ton dévouement. Tu as été très présent auprès de tous et notamment du Bureau Municipal ainsi qu’auprès de Véronique, notre DGS, je sais qu’elle a apprécié de travailler avec toi.
Tu as été d’un très grand soutien pour nous tous. Personnellement, j’ai particulièrement apprécié ton appui et tes conseils. Tu as vraiment fait preuve d’un grand professionnalisme dans cette tâche. Alain, au nom de toute l’équipe d’élus et des agents, un grand merci pour ta disponibilité et tout le travail réalisé depuis mai 2020. »
1. MAINTIEN D’UN POSTE D’ADJOINT SUITE A DÉMISSION
Vu la démission de M. Alain CORS de sa fonction de 6 ème Adjoint, acceptée par Mme la Sous-Préfète de Saintes le 25 janvier 2022 ;
Considérant que le poste de 6 ème adjoint est désormais vacant ;
En application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, M. le Maire propose au Conseil Municipal de :
• maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant,
• décider que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
• de maintenir le poste d’Adjoint devenu vacant,
• que le nouvel Adjoint au Maire prendra place au même rang que l’élu qui occupait le poste devenu vacant.
VOTANTS : 23
POUR : 18
CONTRE : 5 (MM BONDUEL Nathalie, LAURENCEAU Olivier, PÉRONNEAUD Patrick, SEGUIN Brigitte, TROUVÉ Stéphane [pouvoir donné à M. LAURENCEAU])
ABSTENTIONS : 0
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2. ÉLECTION D’UN ADJOINT SUITE A DÉMISSION
M. le Maire propose de procéder à l’élection du 6ème Adjoint au Maire en application de l’article L.2127-7-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Après un appel à candidatures, M. Gérald COUTURIER est candidat au poste d’Adjoint aux finances.
Il est constitué un bureau de vote composé d’un assesseur (Mme GAS Stéphanie) et d’un scrutateur (M. CROMPAS Stevens). Il est procédé au dépouillement dont les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 23
- Bulletins blancs ou nuls : 5
- Suffrages exprimés : 18
- Majorité absolue : 10
- A obtenu : 18 (dix-huit voix) M. COUTURIER Gérald
M. COUTURIER Gérald, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 6ème Adjoint et est immédiatement installé. M. le Maire félicite Gérald COUTURIER et lui souhaite la bienvenue au sein du Bureau Municipal.
M. le Maire rappelle la composition du Bureau municipal :
- Le Maire, M. Frédéric ROUAN ;
- 6 adjoints : Mme LESPINASSE, M. MIGNON, Mme SOULA-DEL VECCHIO, M. TAPON, Mme LEGRAND, M. COUTURIER ;
- 1 Conseiller Municipal délégué : M. Romain ROUAN.
M. le Maire précise de nouveau que le Conseiller Municipal délégué à l’Information, à la Communication numérique et aux Nouvelles technologies, correspondant communal au Syndicat informatique, et Membre du Bureau Syndical de Soluris participe bel et bien aux réunions du Bureau Municipal. M. le Maire rappelle que M. Romain ROUAN ne perçoit aucune indemnité comme cela a pu être sous-entendu par les Conseillers Municipaux de l’opposition dans un Bulletin Municipal précédent.
3. INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi ;
Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant que le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique ;
Considérant que les fonctions du poste de 6 ème adjoint seront réduites du fait que le domaine économique sera repris par le Maire ;
Il est proposé au Conseil municipal de répartir les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints, comme suit :
- Du 1 er adjoint au 5ème adjoint : 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique (inchangé par rapport à la délibération du 10 juin 2020),
- Le 6 ème adjoint : 9% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique,
Il est proposé au Conseil municipal de répartir l’enveloppe indemnitaire globale telle que présentée ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède aux votes dont les résultats sont les suivants :
VOTANTS : 23
POUR : 18
CONTRE : 4 (MM BONDUEL N., LAURENCEAU O., SEGUIN B., [TROUVÉ S. par procuration]) ABSTENTION : 1 (M. PÉRONNEAUD P.)
et DÉCIDE , à la majorité, de répartir les indemnités comme proposé ci-dessus.
3
4. DÉNOMINATION DU PARC DE LOISIRS
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du Conseil Municipal ;
M. le Maire propose, afin de rendre hommage à M. Georges DUCEPT (décédé en 2015), Maire de Saint-Georges- des-Coteaux de 1977 à 2001, de baptiser le parc de loisirs à son nom.
M. le Maire rappelle que « M. Georges DUCEPT fut Maire de notre commune durant 4 mandats. Il a reçu la Médaille d’Honneur communale et départementale et le titre de Maire Honoraire.
Tout au long de ses mandats, il s’est investi à 100%, il fut toujours un élément moteur de notre commune. Pour lui, cette fonction impliquait un engagement total basé sur les valeurs de respect, d’écoute et de discrétion. En fait, Maire était pour lui plus qu’une fonction, c’était une vocation. Nous lui devons de nombreuses réalisations, que nous côtoyons encore aujourd’hui. Par exemple, la salle polyvalente, l’école maternelle, la cantine, l’aménagement du terrain de football et le parc et ses plans d’eau ».
M. le Maire propose de lui rendre hommage en baptisant le parc à son nom, parc réalisé en 1991. La famille de M. DUCEPT a été informée et a donné son accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de dénommer le Parc de Loisirs « Parc Georges DUCEPT » par un vote majoritaire.
VOTANTS : 23
POUR : 18
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 5 (MM BONDUEL Nathalie, LAURENCEAU Olivier, M. PÉRONNEAUD Patrick, SEGUIN Brigitte, [TROUVÉ Stéphane par procuration])
M. le Maire demande aux membres de l’opposition s’ils veulent justifier leur vote.
Mme SEGUIN prend la parole et dit qu’elle ne comprend pas pourquoi ce nom est proposé au Conseil Municipal. Elle précise qu’elle aurait préféré que ce parc soit baptisé par le nom d'une personne d’importance nationale telle que Simone VEIL.
Selon elle, M. Georges DUCEPT n’a rien fait « de particulier ». Le parc a été réalisé sous un des mandats de M. DUCEPT mais c'est le Conseil Municipal qui a voté favorablement pour sa réalisation.
M. le Maire met en avant son étonnement et dit qu’il est déçu de cette réaction.
M. le Maire demande si une autre personne de l'opposition souhaite s'exprimer mais aucune d’elles ne veut prendre la parole. M. le Maire ajoute qu’il est dommageable de ne pas s’exprimer en Conseil municipal et attendre les tribunes libres des bulletins municipaux.
Il demande donc si tous les membres de l’opposition partagent la position exprimée par Mme SEGUIN. M. LAURENCEAU, Mme BONDUEL et M. PERONNEAUD indiquent que « Oui ». Mme SEGUIN ajoute, toujours à propos de M. Georges DUCEPT : « Je suis la plus ancienne du Conseil et je connais beaucoup de choses, mais je ne veux pas polémiquer ».
M. le Maire conclut l’échange en soulignant que les propos de Mme SEGUIN sont déplacés et que les habitants apprécieront sûrement et il prend acte de la prise de position de l’opposition.
La cérémonie pourrait avoir lieu le 11 juin fin de matinée.
M. le Maire ajoute que le Conseil Municipal doit délibérer pour donner un nom à un édifice ou lieu public, ce qui explique cette délibération. Il précise que cela n’a pas été le cas, lorsque l’équipe municipale précédente, dont
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faisaient partie les membres de l’opposition, a attribué le nom de Jacques PRÉVERT à l’école élémentaire. Ainsi, officiellement, l’école ne porte toujours pas de nom. Cette fois-ci, les décisions sont faites dans les règles.
5. DÉBAT PORTANT SUR LES GARANTIES ACCORDÉES AUX AGENTS EN MATIÈRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE
Il s’agit d’un débat sans vote prévu par l’ordonnance n°2021-175 du 17/02/2021 dans le domaine de la protection sociale complémentaire des agents.
- La santé : Pour couvrir les frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité
- La prévoyance / maintien de salaire : Pour couvrir la perte de salaire ou de retrait liée à une incapacité (maladie), une invalidité et en cas de décès également
MUTUELLE SANTÉ
• Obligatoire à compter du 1er janvier 2026
• Socle de garanties minimum obligatoire
• Participation employeur de 50% d’un montant
de référence défini par décret
• Participation employeur obligatoire
PRÉVOYANCE
• Obligatoire à compter du 1er janvier 2025
• Socle de garanties minimum obligatoire défini
par décret
• Participation employeur de 20% d’un montant
de référence défini par décret
• Participation employeur obligatoire
Participation de la commune à la PSC
- Pas de participation en Santé
- Une participation pour la prévoyance depuis 2006 (auprès de Groupama) à hauteur de 25% pour la commune (cotisation de 0,18% du traitement brut). Les agents, eux, participent à hauteur de 75% (cotisation de 0,53% du traitement brut)
Le Conseil Municipal a ainsi pris connaissance des garanties actuellement accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire et prend acte des obligations à venir dans ce même domaine.
6- INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
• •• • Mme LEGRAND, adjointe au Maire, annonce les évènements à venir :
- 26 février : Repas dansant de St GEORGES
LOISIRS
- 5 mars : Repas des Ainés offert par le CCAS
- 5 mars : Loto de St GEORGES ANIMATION
- 12 mars : Spectacle ZOU – Médiathèque
- 20 mars : Bourse de l'enfance Tous Pour l’École
- 2 avril : Troc plantes - Médiathèque
- 9 avril : Venue de l’auteur Azouz BEGAG à la
Médiathèque
- 11 mai : École d'hier et d'aujourd'hui par Tous
Pour l’École
- 11 juin : Inauguration du « Parc de Loisirs
Georges DUCEPT »
• •• • Remerciements :
M. et Mme GEORGET remercient la municipalité, et tout particulièrement M. le Maire, Frédéric ROUAN, et son adjoint au cadre de vie et aux bâtiments publics, Renaud TAPON, pour le panneau signalétique qui a été posé dans leur quartier, ce qui leur facilite la vie au quotidien.
M. le Maire remercie le public présent, venu nombreux ce soir et informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu au milieu du mois de mars et aura pour principal ordre du jour le vote du budget.