Compte-Rendu - cr cm Sommaire vf 12 nov2020

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Compte-Rendu - cr cm Sommaire vf 12 nov2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Sommaire vf 12 nov2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque, Conseil Municipal du 12 novembre 2020

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COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 12 novembre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire

Nombre de membres : En exercice : 23 ; Présents : 21 ; Votants : 23

Date de convocation : 6 NOVEMBRE 2020

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, M. TAPON Renaud, Mme LEGRAND Nathalie, M. CORS Alain, M. COUTURIER Gérald, Mme GAS Stéphanie, M.BOUCHET Franck, Mme VERGEREAU Carole, Mme WURTZ Marina, M. GLAUDEL Allan, M. CROMPAS Stevens, Mme LOENS Bérangère, M. ROUAN Romain, Mme SEGUIN Brigitte, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie, M. TROUVÉ Stéphane, M. LAURENCEAU Olivier

Excusées avec pouvoir : Mme LABROUSSE Cécile à M. ROUAN Frédéric Mme PATRY Sylvie à Mme GAS Stéphanie

Secrétaire de séance : Mme VERGEREAU Carole

*****

PRÉAMBULE :

o Compte tenu de la crise sanitaire et du confinement, le conseil municipal se tient sans public. o Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire, observe un temps de silence et de recueillement en hommage à Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, décédé le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte- Honorine, victime d’un attentat terroriste islamiste.

o M. le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour pour la création d’emplois d’agents recenseurs. Le Conseil Municipal accepte cet ajout pour la présente séance.

REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire fait part que l’article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Ce projet de règlement intérieur a été établi en concertation et en tenant compte des diverses demandes de modifications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE à l’unanimité le Règlement Intérieur du Conseil Municipal (disponible sur demande).

RENÉGOCIATION D’UN EMPRUNT

M. le Maire fait part que l’emprunt de 800 000 € souscrit en 2014 pour la construction de l’Espace multipôles a fait l’objet d’une renégociation, soit un gain net sur la durée restante de : 10 669,45 € (frais de réaménagement compris de 861,38 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est FAVORABLE, à l’unanimité, à ce réaménagement d’emprunt, autorise M. le Maire à à signer tous documents y afférents et à mandater la somme de 861,38 € au titre des frais de réaménagement.

DON AUX COMMUNES DU SUD-EST

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité l’octroi d’une subvention de 500 € destinée à venir en aide aux communes du sud-Est dévastées par la tempête Alex (octobre 2020).

DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité, la décision modificative suivante afin d’ajuster les prévisions budgétaires :

DÉPENSES d’INVESTISSEMENT

Article 10226 → Remboursement trop perçu taxe d’aménagement + 9 182,99 € Article 2315-Op°308 → Réfection sols gymnase et courts de tennis – 9 182,99 €

De plus, le vote des subventions est modifié comme suit (sans incidence sur le budget, crédits suffisants) :

+ 70,17 € pour la subvention au Comité des Œuvres sociales (3 050 € déjà versé, subvention finalisée à

verser : 3 120,17 €) ;

+ 38,32 € pour la subvention allouée à la SPA (1 200 € déjà versé, subvention réelle : 1 238,32 €). Conseil Municipal du 12 novembre 2020

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MODIFICATION DU COMPTE-ÉPARGNE TEMPS

Le Maire fait part que le dispositif du Compte Épargne Temps (CET) permet aux agents territoriaux d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Un nouveau décret ayant modifié les conditions d’utilisation du CET, ainsi la délibération du 15 octobre 2007 ne repose plus sur une bonne base juridique.

Le Maire propose à l’assemblée, de modifier le Compte Épargne Temps afin : - D’autoriser l’alimentation du CET dans la limite de 10 jours par an ;

- D’autoriser la compensation financière des jours épargnés au titre du CET ;

- De fixer le plafond global des jours épargnés à 30 jours ;

- D’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE , à l’unanimité, la proposition ci-dessus.

ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

M. le Maire fait part que le contrat groupe garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas

de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service a été remis en concurrence par le

Centre de Gestion 17.

Le Maire expose qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC ;

Le Conseil Municipal , considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire et que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique ;

APPROUVE l es taux et prestations négociés pour la collectivité de SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;

DÉCIDE d’accepter la proposition du Centre de Gestion, à savoir ;

o Assureur : ALLIANZ VIE / GRAS SAVOYE

o Durée du contrat : 4 ans à compter du 1 er janvier 2021

Taux et prise en charge de l’assureur :

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL

THERAPEUTIQUE ) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE , DISPONIBILITE D ’OFFICE , INVALIDITE

TEMPORAIRE ) + MALADIE DE LONGUE DUREE , LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL

THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D ’OFFICE ) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE

L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

AGENTS EFFECTUANT PLUS OU MOINS DE 150 HEURES PAR TRIMESTRE :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION /

PATERNITE ET ACCUEIL DE L ’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %

D'adhérer à compter du 1 er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois ; Conseil Municipal du 12 novembre 2020

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D’autoriser le Maire à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

Prend acte que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion les frais de gestion ci-dessus exposés;

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale qui permet la généralisation du RIFSEEP à la plupart des cadres d'emplois territoriaux par actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat.

Considérant la nécessité de réactualiser la délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2017 instaurant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant que ce régime indemnitaire se compose d'une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et d'une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de mettre en place le cadre général de ce régime indemnitaire (IFSE et CIA) pour chaque cadre d'emploi, ainsi que les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, M. le Maire fait part qu’il convient de modifier certaines conditions du régime indemnitaire et propose que :

 le régime indemnitaire soit composé par 80% d’IFSE et 20% de CIA (au lieu de 90% et 10% actuellement) ;  le versement se fasse trimestriellement (au lieu de semestriellement) ;

 les plafonds soient revus comme suit :

MONTANTS ET PLAFONDS sur la base d’un temps complet

CADRE d’EMPLOI des ATTACHÉS (Cat.A)

Groupe de Fonctions

IFSE

PLAFOND ANNUEL en €

A G1

REGLEMENTAIRE maximum autorisé : 36 210

St-Georges-des-Coteaux : 8 000

CADRE d’EMPLOI des

ASSISTANTS de CONSERVATION,

RÉDACTEURS et TECHNICIENS (Cat. B)

Groupe de Fonctions

IFSE

PLAFOND ANNUEL en €

B G1

REGLEMENTAIRE maximum autorisé : 17 480

St-Georges-des-Coteaux : 6 400

B G2

REGLEMENTAIRE maximum autorisé : 16 015

St-Georges-des-Coteaux : 6 400

CADRE d’EMPLOI des ADJOINTS

ADMINISTRATIFS et TECHNIQUES (Cat. C)

Groupe de Fonctions

IFSE

PLAFOND ANNUEL en €

C G1

REGLEMENTAIRE maximum autorisé : 11 340

St-Georges-des-Coteaux : 5 040

C G2

REGLEMENTAIRE maximum autorisé : 10 800

St-Georges-des-Coteaux : 4 800

Les agents occupant un emploi à temps non complet, ainsi que les agents quittant la collectivité ou étant recrutés dans la collectivité en cours d’année sont admis au bénéfice des indemnités instituées au prorata de leur temps de service.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2021 Conseil Municipal du 12 novembre 2020

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Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante DÉCIDE , à l’unanimité :

- de mettre à jour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

- que la présente délibération vient en complément de la délibération du 18 décembre 2017 concernant le régime indemnitaire ;

- de prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

CRÉATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS

Considérant la nécessité de créer six emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, la création de 5 postes d’agents recenseurs à temps non complet, plus un poste d’agent recenseur remplaçant et ce, du 4 janvier au 20 février 2021 pour le recensement de la population.

Les agents seront payés à raison de :

- 1,20 € par feuille de logement remplie

- 1,60 € par bulletin individuel rempli

- une indemnité forfaitaire de 50 € pour frais de transport (pour certains secteurs) Les agents recenseurs recevront 20 € pour chaque séance de formation. L’agent recenseur remplaçant percevra 20 € par séance de formation et une somme forfaitaire de 100 € au titre de l’astreinte en cas de non remplacement.

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES

• M. Olivier LAURENCEAU est sorti de la salle, du fait de son statut de vice-président au sein de l’association

des commerçants de la zone commerciale et n’a donc pris part ni au débat, ni au vote.

Au vu des demandes des différents commerces de détail pour la dérogation au repos dominical pour 2021 et des réponses des organisations syndicales et patronales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet, un avis FAVORABLE à l’ouverture des commerces de détail et charge M. Le Maire de prendre les arrêtés nécessaires pour :

- Secteur automobile (portes ouvertes nationales) : 5 dimanches

- Secteur multimédia et électroménager : 9 dimanches

- Secteur articles de sport : 12 dimanches

Votants = 22 Contre = 0 Abstentions = 6 Pour = 16

GESTION DES EAUX PLUVIALES

L'hiver dernier a confirmé qu’il y avait un problème de gestion des eaux pluviales sur la commune. Le lotissement

DIVONA a, notamment, subi des inondations mais le problème est plus large. Habitante de DIVONA, Mme

Lætitia SOULA est sortie de la salle et n'a pas pris part aux échanges.

Depuis ces événements d’inondations, des réunions de concertation et de conciliation ont eu lieu entre les

acteurs concernés : administrés, lotisseur, commune et leurs experts d’assurances respectifs.

A ce jour, la commune n'est pas engagée dans une procédure judiciaire et le dossier reste dans le cadre d'une

démarche amiable.

PROJET ÉOLIEN

M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant l’implantation d’éoliennes sur notre territoire. Il fait part du moratoire du Département : A la session de printemps, le Président du Conseil Départemental, a soumis aux élus départementaux un moratoire sur l’éolien en Charente-Maritime. Ce moratoire a largement été approuvé par l’Assemblée. Le Président du Département a demandé au Préfet de surseoir à toute nouvelle implantation d’éoliennes sur le territoire pendant une durée de deux ans, même celles déjà en instruction en Préfecture. Cette durée correspond à l’élaboration du schéma de développement durable et à la consultation des collectivités. Ainsi, l’Assemblée départementale souhaite suspendre toute implantation d’éolienne. Conseil Municipal du 12 novembre 2020

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M. le Maire annonce au Conseil Municipal sa position sur ce dossier. Il fait part que des sociétés développent des projets de parcs éoliens et s’intéressent à notre territoire. Bien que favorable à la mixité énergétique et à la production d’électricité verte et donc à l’énergie produite à partir d’éoliennes, il n’est pas pour ce projet d’éoliennes qui prévoit l’installation 4/5 éoliennes sur les communes de Nieul-les-Saintes/Saint-Georges-des- Coteaux/Les Essards car trop proches des habitations et donc inadapté au territoire. En effet, ce projet aurait un impact défavorable sur les paysages, l’environnement et le patrimoine bâti des administrés. La préservation des paysages, des sites ou monuments remarquables n’est pas suffisamment prise en compte dans l’instruction des projets alors qu’elle est un facteur essentiel de l’attractivité de la Charente- Maritime et de notre territoire en particulier. M. le Maire partage la position du Département et demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PARTAGE, à l’unanimité, la position du Maire.

BILAN 2019 DE LA MÉDIATHÈQUE

Mme SOULA DEL VECCHIO présente le bilan de l’activité de la médiathèque pour 2019 et notamment les éléments suivants :

• L’adhésion est de 8 €/an/foyer. 153 foyers ont adhéré en 2019.

• Le budget d’investissement s’est élevé à 698,35 euros et de fonctionnement à 15 085,49 €. • En plus du public reçu pendant les heures d’ouverture (15h30/semaine), la médiathèque accueille des publics spécifiques (enfants de 0 à 3 ans, élèves des écoles, collégiens...). 212 élèves ont été accueillis (66 séances) afin de permettre l’accès aux livres, de développer le goût de la lecture et de les inciter à revenir en dehors de l’école.

• De nombreuses activités sont proposées comme : Les z’ateliers, le club lecture ados et adultes, les ateliers informatiques, la participation à différents prix littéraires. Des rencontres entre habitants ont été organisées (aménagement d’un poulailler, automassage indien), 8 spectacles professionnels ont été proposés (réunissant 395 spectateurs), 6 expositions ont été réalisées ainsi que le troc de graines, plantes et bouture. Tous ces évènements ont réuni 622 participants.

• 13 971 ouvrages ont été empruntés en 2019 (contre 13 990 en 2018). • Le total des inscrits est de 813 dont 581 emprunteurs actifs (contre 461 en 2018). • Au 1 er janvier 2020, la médiathèque possède 12 067 documents, dont 765 ont été acquis en 2019.

POINT SUR LA SITUATION SANITAIRE

Une cellule municipale de Crise COVID a été mise en place.

L’objectif principal a été de mettre en place un plan de continuité de l’activité des services municipaux dans le cadre de ce 2 e confinement.

Les mesures prévues et les éléments inscrits dans ce plan de continuité sont inspirées des dispositions et recommandations du « Plan national de prévention et de lutte Pandémie grippale ». Ce plan de continuité de l’activité a pour but d’anticiper et faciliter l’organisation de la commune de Saint- Georges-des-Coteaux afin de maintenir une activité en toute sécurité pour les agents et les administrés. Ce plan liste toutes les actions et numéros de téléphone mis en place par la commune, le CCAS et la CdA de Saintes mais aussi les informations de l’Etat.

Il comporte aussi 3 fiches de l’ARS :

1- Coronavirus, comment réagir ?

2- Coronavirus, comment réagir ? Si je suis personne contact ?

3- Coronavirus, comment réagir ? Si je suis positif ?

INFORMATIONS DIVERSES

o TIG : M. TAPON fait part que sur proposition du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation 17, un jeune va accomplir des travaux d’intérêt général au sein des services techniques du 30 novembre au 11 décembre.

o ANTENNE RELAIS : M. MIGNON annonce que l’opérateur Free envisage d’implanter une antenne relais à St- Georges-des-Coteaux et est en contact avec la coopérative agricole Charentes Alliance.

o GROUPEMENT de COMMANDE ÉLECTRICITÉ : M. MIGNON fait part que, dans le cadre de l’achat d’électricité (soumis au Code des Marchés Publics) et, bien que la commune ait adhéré en 2020 au groupement de commandes régional mené par le Syndicat d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) par l’intermédiaire du SDEER, la commune continuera d’acheter de l’électricité grâce au groupement de commandes de la ville de Saintes pour les tarifs C4 et C5.

Le groupement ville de Saintes lancera un nouveau marché du 1 er juillet 2021 au 31 décembre 2022 au sein duquel la commune pourra consommer et ensuite, la ville de Saintes (et certaines communes de la CDA) se joindront au groupement de commandes régional. Conseil Municipal du 12 novembre 2020

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o PROJET PISTE CYCLABLE : Le Maire fait un point sur l’avancée du dossier et informe que le 19 août dernier, à sa demande, une réunion s’est tenue avec le Département (maîtrise d’ouvrage départementale). A ce stade, le projet n’est pas très avancé et il y a plusieurs tracés possibles.

Une réunion avec un troisième partenaire (la CDA de Saintes) s’impose et permettra d’étudier ce projet de piste cyclable dans le cadre Schéma de l’Agglomération (liaisons douces).

o ZONE COMMERCIALE PARC ATLANTIQUE :

Port du masque : M. le Maire fait savoir qu’à la demande du Préfet, et après concertation avec le Maire de

Saintes, il a donné son accord pour le port du masque obligatoire dans la Zone Parc Atlantique (Président du

club d’entreprises aussitôt informé).

Implantation d’entreprises : Le Maire rappelle que tous les permis de construire sont visibles en mairie et que

l’ouverture d’une surface de vente supérieure à 1 000 m2 nécessite l’obtention préalable d’une autorisation

administrative délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC). La CDAC

prend en considération les effets du projet au regard de l’aménagement du territoire, du développement durable

et de la préservation de l’environnement. La CDAC se prononce dans un délai de 2 mois à compter de la

réception du dossier complet et l’autorisation n’est acquise que si le projet recueille un vote favorable à la

majorité absolue. Les décisions de la CDAC sont susceptibles de recours devant la Commission Nationale

d’Aménagement Commercial (CNAC). De plus, tant que la CDAC n’a pas communiqué officiellement sa décision,

il est interdit aux membres la composant de communiquer au sujet du dossier. Aussi, et afin de répondre à M.

Olivier LAURENCEAU, il n’était donc pas possible de communiquer sur le dossier Leroy Merlin lors du dernier

Conseil Municipal (8 septembre) car la CDAC s’est réunie le 7 octobre à ce sujet.

o CATASTROPHE NATURELLE SECHERESSE : Le Maire informe qu’il a déposé (le 15 octobre 2020) un recours administratif pour la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune au titre de la sécheresse 2019. Il fait part que la commune n’a pas été reconnue depuis 2011 (malgré les nombreuses demandes).

o REPRESENTATION DES ELUS : M. le Maire fait part que :

- Mme Amanda LESPINASSE a été élue membre du Bureau Syndical du Pays de Saintonge Romane. Mme

LESPINASSE annonce que les candidatures des 9 élus St Georgeais pour siéger aux commissions du Pays ont

été proposées.

- M. Romain ROUAN a été élu membre du Bureau Syndical de Soluris ; - M. Renaud TAPON a été désigné membre de la commission territoriale du Syndicat Départemental Eau 17.

o RESEAUX SOCIAUX : Romain ROUAN annonce la création d’un compte Twitter pour la mairie qui pourrait toucher une nouvelle tranche d’âge et plus de personnes.

o 11 NOVEMBRE : M. Romain ROUAN informe que la cérémonie du 11 novembre a été intégralement filmée (visible dès le jour de la cérémonie sur la chaîne communale You Tube). Elle s’est déroulée dans un format très restreint, à cause de la crise sanitaire liée au Covid-19.

o VITESSE : M. PÉRONNEAUD questionne le Maire pour connaître l’avis donné au Conseil Départemental sur le

relèvement de la vitesse maximale autorisée sur la RD 137. M le Maire indique qu'il a consulté les commissions

communales "Cadre de vie" et "Vo irie"; et l’ensemble des conseillers municipaux. Les avis étaient très partagés.

M. le Maire a répondu au Département qu'il n'était pas favorable à un relèvement à 90km/h de la vitesse

maximale autorisée de la RD137 dans la commune.

M. le Maire donne la parole à Mme SEGUIN, Conseillère Départementale, qui signale que l’assemblée

départementale n’a pas encore pris de décision (quelques tronçons pourraient être limités à 90 km/heure).

o ASSOCIATIONS COMMUNALES : Mme SOULA DEL VECCHIO, en réponse à Mme BONDUEL, fait part que

toutes les manifestations de cette fin d’année sont annulées (Téléthon, Noël..) en raison de la crise sanitaire. Le

Maire fait part que toutes les associations vont être à nouveau contactées afin de connaître leurs éventuelles

pratiques en « distanciel » (visio).