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Déliberation - Liste des délibérations?m=260608082433
Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Publiée et affichée le 30 octobre 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 26 OCTOBRE 2023
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2023_145 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Adopté à la majorité
1 voix contre (David
BELLUCCI)
DEL_2023_146 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2023_147 TARIF DE L'ACCUEIL JEUNES POUR LES FESTIVITES DE NOEL : PATINOIRE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_148 TARIFS DE PRET DU MINIBUS 9 PLACES ET DU BUS 22 PLACES AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_149 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
1 abstention (David
BELLUCCI)
DEL_2023_150 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Adopté à la majorité
1 abstention (David
BELLUCCI)
DEL_2023_151 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adopté à la majorité
1 abstention (David
BELLUCCI)
DEL_2023_152 BONS D'ACHAT POUR LE PERSONNEL DES CRECHES Adopté à l'unanimité
DEL_2023_153 RAPPORT DE GESTION 2022 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TERRITOIRE 84
Prend acte
DEL_2023_154 BILAN D'ACTIVITES 2022 DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER Prend acte
DEL_2023_155 COMPTE FINANCIER 2022 DE LA SCIC GRAND DELTA HABITAT
Prend acte
DEL_2023_156 RAPPORT FINANCIER ET DE GOUVERNANCE 2022 DE LA SEM DE SORGUES
Prend acte Publiée et affichée le 30 octobre 2023
DEL_2023_157 MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE BOURSE DEDIEE AUX ETUDIANTS EN MEDECINE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_158 ZONES D’ACCELERATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES : MODALITES DE
CONCERTATION DU PUBLIC
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_159 RETROCESSION ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES DAULANDS » DANS LE
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A DISPOSITION A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU
COMTAT
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_160 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D’UN APPARTEMENT A MADAME AGUILAR-TOVAR
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_161 RECTIFICATION DE LA PARCELLE « MAISON DU PARC » RETROCEDEE PAR LA SEM A LA VILLE DE SORGUES
Adopté à l'unanimité
5 ne prenant pas part au
vote (Pascale
CHUDZIKIEWICZ,
Christian RIOU, Serge
SOLER, Emmanuelle
ROCA, Patricia
COURTIER)
DEL_2023_162 RETRAIT DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION PROVENCE NUMERIQUE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET 2023 DU
CONTRAT DE VILLE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_163 SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTENARIALE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) POUR
LA PERIODE 2024-2026 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DES SORGUES DU
COMTAT
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_164 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES
SORGUES DU COMTAT (CASC)
Prend acte
DEL_2023_165 DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR LES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2024
Adopté à l'unanimité