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Compte-Rendu - CR 2016 12 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 12 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
SERRE-CHEVALIER
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
7 décembre
2016
Léopoint
(Séance
publique)
La
séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
ler
adjoint,
Etaient
présents
:
Christine
VALLA,
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
adjoints,
Henri
CROSASSO,
Nicole
DHENIN,
Emile
FORM,
Philippe
MICHELON,
Josette
PETER,
Philippe
RIBUOT,
Jean
Paul
SALLE.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés Alain
FARDELLA
ayant
donné
pouvoir
à Gilles
PERLI
Dominique
BRACHET
ayant
donné
pouvoir
à Christine
VALLA,
Absent
:
Paul
FIGVED
pour
le vote
des
délibérations
01,
02,
03,
04,
05.
M.
Jean
Paul
SALLE
2
été
élu
Secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Elle
a
été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au cours
de laquelle
ont
été présentés
et préparés
les projets
de délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
[
Finances
|
1)
Budget"
Commune"
décision
modificative
n°2
Le
Conseil
Municipal
accepte
la modification
du budget
2016
" Commune".
2)
Eau :
tarification
2017.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
tarifs
«Eau»
applicables
au
1°
janvier
2017
en
augmentation
de
un
cent
par
tranche.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
3)
Voyage
scolaire
2016/2017
: demande
de
subvention.
Un
projet
"classe
péniche
sur
le canal
du
Midi"
est
envisagé
pour
les
classes
CP
et CE2
pour
un
cout
estimé
à 9
858
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
projet
de
voyage
présenté
par
l'équipe
pédagogique
du
groupe
scolaire
Louis
TARAVELLIER
et
sollicite
l'aide
financière
du
Conseil
Départemental. SERRE
CHEVALIER
A
1400
TA
Hautes
Al
pes
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
Les
AIPES
Latines
email
: mairie.lasalle@wanadoo.fr
RTS
ge
ADOPTE
À L'UNANIMITE 4)
Cantine
scolaire
: demande
de
subventions.
Devant
le
nombre
croissant
des
enfants
inscrits
à la
cantine
scolaire,
une
étude
a
été
faite
pour
une
rénovation
et
un
agrandissement
de
la
structure
actuelle.
L'estimation
de
l'opération
est
de
76
008€
HT
€.
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
travaux
de
rénovation
et
d'agrandissement
et
sollicite
les
subventions
suivant
le
plan
de
financement
qui
suit
:
-
Etat DETR
2017
: 30%
-
Région
125%
-
Département
:25%
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
Administration
Générale
|
5) Tarifs
secours
sur
pistes
saison
2016/2017.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
tarifs
secours
sur
pistes
pour
la
saison
2016/2017
en
complément
à la
précédente
délibération
prise
lors
de
la
séance
du 26
octobre
2016.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
Secrétariat
Général
|
6)
Tarifs
ski
de
fond
2016/2017.
Le
Conseil
municipal
entérine
les tarifs
redevance
skis
de
fond
pour
la saison
2016/2017.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE]
Urbanisme
|
7)
Cession
d'une
portion
de
terrain
communal.
L'UCPA
envisage
d'améliorer
son
point
de
ramassage
d'ordures
ménagères
et
souhaite
poser
des
dispositifs
semi-enterrés
destinés
au
tri
sélectif de
leur
centre
d'hébergement.
Une
portion
de
la parcelle
communale
cadastrée
AM
708
permettrait
d‘implanter
ces dispositifs;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
céder
au
Centre
UCPA
du
Grand
Serre
Che,
environ
35
m°
à
extraire
de
la parcelle
AM
708,
au
prix
de
6 € le m°.
Les
frais
de
document
d'arpentage
et de
notaire
sont
à la charge
de
l'UCPA.
ADOPTE
À L'UNANIMITE)
Patrimoine
|
8)
Renouvellement
de
bail
: commune
/SARL
Stephen
EDWARDS,
Le
bail
consenti
à la SARL
"La
Grotte
du
Yeti"
pour
l'exploitation
du
restaurant
bar
"La
Grotte
" ayant
expiré
le 30
avril
2013,
le
Conseil
Municipal
accepte
le renouvellement
du
bail
pour
une
durée
de
9
ans
à compter
du
ler
mai
2013
et fixe
le
loyer
annuel
à 13
965.05
€ au
ler mai
2013
et à 14 295.56
€ révisé
au
ler mai
2016.
porte PAR 13 voix "POUR" ET UNE
"ABSTENTION" PAUL FIGVED]
Personnel
J
9)
Tableau
des
effectifs
: création
de
poste.
Un
agent
titulaire
a été
admis
à l'examen
professionnel
d'adjoint
du
patrimoine
territorial
de
Ière
classe.
Afin
d'être nommé,
le Conseil
Municipal
décide
de
créer
le poste
d'adjoint
du patrimoine
de
lère classe
et
de
supprimer
corrélativement
le
poste
d'adjoint
du
patrimoine
de
2ème
classe.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI Information
— Questions
diverses
L
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLEGATION.
D
Il
est
établi
un
contrat
d'entretien
des
vêtements
de
travail
des
agents
des
services
techniques
avec
la
Blanchisserie
des
Alpes
pour
une
durée
de
1 an
à compter
du
1er
novembre
2016.
2)
Le
Marché
relatif
au
"transport
par
différents
circuits
sur
la
commune
de
La
Salle
les
Aipes,
avec
petit
train
et
des
navettes
‘
autocars"
est
attribué
à
la
SARL
RESALP
Serre
chevalier
Bus
pour
l'hiver
2016/2017
et
l'été
2017
pour
un
montant
de
185
707.69
€
HT
et
l'hiver
2017/2018
et
l'été
2018
pour
un
montant
de
191
334.63
E
HT.
3)
H est donné
mandat
à Maître
Rouanet
pour
la défense
des
intérêts
de
la commune
dans
le dossier
contentieux
l'opposant
à la
Sté Abrachy,
devant
la Cour
Administrative
d'Appel
de Marseille.
4)
La
mission
portant
sur
la
modification
simplifiée
n°4
du
"Plan
Local
d'Urbanisme"
est
attribuée
à la
SARL
ALPICITE"
pour
un
coût
de
3
600
€
TTC.
- Dominique
GALLETTI
s'exprime
au
sujet
de
la
compétence
Tourisme
et
alerte
le
conseil
municipal
sur
les
effets
désastreux
pour
Serre
Chevalier
si
la
promotion
du
tourisme
était
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais.
D'autres
élus
prennent
la
parole
pour
exprimer
le
même
sentiment
et
l'importance
pour
notre
commune
de
garder
l'Office
de
Tourisme.
Une
délibération
sera
soumise
au
Conseil
Municipal
avant
la
fin
de
l'année.
FIN
DE
LA
SEANCE
A
20H40.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Le
Président
de
séance
donne
la
parole
au
public.
- Nicole
BIBOUD
fait le bilan
de son
déplacement
en Alsace
à l'occasion
des
cérémonies
du
11
novembre
dans
le SUNDGAU
en
Alsace,
invitée
par
l'association
"Culture,
Solidarité
de
WITTERSDORF
EMLINGUN
" en
mémoire
des
Briançonnais
tombés
au
combat
le
19
août
1914
dont
deux
habitants
de
la commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES.