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Compte-Rendu - CR 2014 12 22
Compte-Rendu - CR 2018 02 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 02 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de LA
SALLE
LES
ALPES
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 février
2018
à 20h00
(Séance
publique)
La séance
est ouverte
sous
la présidence
de
M.
Gilles
PERLI,
Maire.
Etaient
présents
:
Emeric
SALLE,
Dominique
GALLETTI,
Jean-Paul
SALLE,
Emile
FORM,
adjoints,
Dominique
BRACHET,
Magali
BRECHU,
Henri
CROSASSO,
Jean-Michel
DELBANO,
Nicole
DHENIN,
Paul
FIGVED,
Philippe
MICHELON,
Philippe
RIBUOT,
Christine
VALLA.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusée
:
Mme
Josette
PETER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emile
FORM
Mme
Dominique
BRACHET
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Le
CASA
est présent
dans
la salle.
La
séance
est
ouverte
à 20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à
laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
à l'exception
de
Dominique
GALLETTI,
adjoint
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et préparés
les projets
de délibération
inscrits
à l’ordre
du jour.
Modification
de
l’ordre
du
jour
: deux
délibérations
ont
été
retirées
:
-
N°15
Secteur
des
Iles
I : vente
de
parcelles
communales.
-
N°16
Secteur
des
Iles
IT
: vente
de
parcelles
communales.
La
modification
est
adoptée
à l’unanimité.
|
Finances
1) Accessibilité
bâtiments
communaux
: demande
DETR
2018.
Dans
le cadre
de
la mise
en conformité
des
Etablissements
Recevant
du Public
(ERP),
il est possible
de
solliciter
les
aides
de
l’état
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
de Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2018,
de
la Région
et du
Département .
Le
Conseil
Municipal
arrête
le plan
de
financement
tel que
ci-dessous
et définit
ce
dossier
comme
étant
la priorité
n°1
de
la commune
pour
la DETR
2018.
-
Subvention
Etat
(DETR
2018)
30%
-
Subvention
Département
30%
-
Subvention
Région
10%
.
.
«
Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à Briançon
Code Postal 05240
- Tél. 04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral@lasallelesalpes.fr 2)
Isolation
bâtiments
communaux
; demande
DETR
2018.
La
Commune
a mené
une
réflexion
quant
au
changement
des
menuiseries
extérieures
des
bâtiments
communaux
ainsi
que
la
réalisation
de
travaux
d’isolation
afin
de
réduire
la
consommation
d'énergie. Pour
mener
à bien
cette opération,
il est possible
de solliciter les aides
de l’état au titre de la Dotation
d’Equipement
de
Territoires
Ruraux
(DETR)
pour
l’année
2018,
de
la Région
et du
Département.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le plan
de financement
tel que
ci-dessous
et définit ce dossier
comme
étant
la
priorité
n°2
de
la commune
pour
la DETR
2018.
-
Subvention
Etat
(DETR
2018)
30
%
-
Subvention
Département
30%
-
Subvention
Région
10%
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
3)
Rue
de
la
Guisane
- secteur
3
: demande
de
subvention
DETR
2018,
Dans
le cadre
de
sa politique
d’investissement,
le
Conseil
Municipal
s’est
penché
sur
le
projet
d’aménagement
de
la rue
de
la Guisane,
artère
principale
du
village
de
Villeneuve,
cœur
de
vie
de
la Commune
avec
ses
commerces,
ses
bâtiments
publics
et une
population
locale
et touristique
importante.
Pour
le
secteur
3
correspondant
à
la
partie
commerçante,
il
est
proposé
de
solliciter
les
aides
les
plus
élevées
possibles
de
l'Etat,
la Région,
et le Département.
‘
L'estimation
pour
ce
secteur
d'intervention
de
cette
opération
‘élève
à 700
015.90
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
arrête
le plan
de financement
tel que
ci-dessous
et définit ce dossier
comme
étant la
priorité
n°3
de
la commune
pour
la DETR
2018.
=
Etat
(DETR
2018)
30%
-
Région
11.20
%
(obtenue)
-
Département
60
000
€ pour
une
dépense
subventionnable
de
150
000
€ HT
(obtenue).
°
.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
4)
Cantine
scolaire
:fixation
d'un
tarif
repas
accueil
enfants
allergiques,
Par
délibération
N
° 10.02.12
en
date
du
16
mars
2010,
le
Conseil
Municipal
arrêtait
à 2.50
€
le
tarif
spécifique
à
l’accueil,
à
la
cantine
scolaire,
des
enfants
allergiques
à
certains
produits
alimentaires
par
référence
au
tarif
« repas
cantine
».
Il
est
rappelé
que
c’est
sur
production
d’un
certificat
médical
que
les
enfants
sont
accueillis
à ce
titre et que
les
parents
fourniront
eux-mêmes
Les
repas.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
prix
du
repas,
le
Conseil
Municipal
fixe
à
50
%
du
tarif
repas
normal
le
tarif
à
payer
par
les
familles
pour
l’accueil
à la
cantine
des
enfants
allergiques.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
5) Tarif
forfait
scolaire
: prise
en
charge.
Le
Conseil
Municipal
confirme
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
forfaits
ski
scolaires
pour
les
enfants
du
groupe
scolaire
Louis
Taravellier
au
tarif
de
42
€
pour
la
saison
2017/2018.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
prise
en
charge
par
la
Commune
des
forfaits
ski
scolaires
pour
les
enfants
scolarisés
en
primaire
hors
de
la
Commune
et
les
étudiants
domiciliés
sur
la
Commune
avec
leurs
parents
jusqu’à
l'âge
de
25
ans
et
le
remboursement
par
les
familles
sur
la
base
de
42
€
pour
la
saison
2017/2018, ADOPTE
À
L'UNANIMIT. Administration
générale
6) Office
de
tourisme
de
Serre
Chevalier
Briançon
: renouvellement
classement
en
catégorie
I.
Le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
de
Serre
Chevalier
a fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
numéro
2013-032-0005,
en
date
du
1°
février
2013,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
dans
la catégorie
I.
Afin
de
permettre
le classement
« station
de tourisme
» la Présidente
de
l’office
de tourisme
de
Serre
Chevalier
Briançon
sollicite
le renouvellement
du
classement
en
catégorie
Ï qui
arrive
à expiration,
Le
conseil
municipal
se
prononce
favorablement
sur
la
demande
de
renouvellement
de
classement
en
catégorie
I
de
l'Office de
Tourisme
de
Serre
Chevalier
Briançon.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
7)
TSD
Côte
Chevalier
et piste
des
Lacets :
autorisation
de
défrichement,
Dans
le
cadre
du
projet
de
construction
du
télésiège
de
Côte
Chevalier
et
l'aménagement
d'une
piste
de
ski
dite
"des
Lacets"
les
parcelles
communales
concernées
sont
situées
dans
une
zone
boisée
où
s'applique
les
articles
L
214-13
et
L
341-1
du
code
forestier
et
nécessite
une
autorisation
de
défrichement.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
dépôt
de
cette
autorisation
par
Serre
Chevalier
Vallée
Domaine
Skiable.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
Services
techniques
|
8)
Réseau
d'assainissement
Lotissement
"Le
Pontet"
: convention
de
servitude,
Lors
de
la
création
du
Lotissement
"Le
Pontet"
le
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
a été
créé.
La
Commune
n'ayant
pas
cette
compétence
et
afin
de
rétrocéder
ce
réseau
à la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
le
Conseil
Municipal
accepte
les
conventions
de
servitude
de
passage
à intervenir
avec
les
différents
propriétaires
du
lotissement
et
autorise
le
Maire
à Les
signer.
ADOPTEÀ
L'UNANIMITE
9)
Compétence
‘eaux
pluviales!"
: mandat
de
gestion.
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
exerce,
à
compter
du
ler
janvier
2018,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
eaux
pluviales.
Compte
tenu
du
temps
que
requiert
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
transfert
de
cette
compétence,
l'organisation
ne
sera
pas
mise
en
place
le
ler
janvier
2018
et
il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
de
ce
service
public.
Pour
ce
faire
il
est
proposé
d'établir
une
convention
de
gestion
avec
la
Communauté
de
Communes.
Le
Conseil
Municipal
autorise
la
gestion
de
l'exploitation
de
la
compétence
eaux
pluviales
en
lieu
et
place
de
la
CCB,
approuve
la
convention,
autorise
le
Maire
à
la
signer
et
dit
que
les
sommes
relatives
à
la
compétence
« Eaux
pluviales
» seront
inscrites
au
Budget
« Commune
» année
2018,
aux
comptes
4581
en
dépense
et
4582
en
recette,
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
10)
Elaboration
d'un
agenda
accessibilité
: approbation.
Il
est
exposé,
que
les
gestionnaires
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et
des
Installations
Ouvertes
au
Public
avaient
l'obligation
avant
le
27
septembre
2015,
de
mettre
leurs
établissements
en
conformité
avec
les
obligations
d’accessibilité
et
de
s’engager
par
la
signature
d’un
Agenda
d’
Accessibilité
Programmée
(Ad”AP).
Le
Conseil
Municipal
approuve
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
pour
mettre
en
conformité
les
Etablissements
Recevant
du
Public
et
autorise
le
Maire
à demander
les
dérogations
nécessaires
;
ADOPTE
À
L'UNANIMIT.
3 Urbanisme
11)
Plan
Local
d'Urbanisme
: approbation
de la Modification
simplifiée
n°4.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
simplifiée
du
PLU
n°4,
et dit :
-
que
conformément
aux
articles
R
153-20
et
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
le
journal
Dauphiné
Libéré
;
-
que
le
dossier
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
est
tenu
à la
disposition
du
public
à la
Mairie
de
La
Salle
les
Alpes
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'à
la
Préfecture
des
Hautes-Alpes.
-
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
contrôle
de
légalité
accompagnée
du
dossier
de
Plan
Local
d'Urbanisme
modifié
et
deviendra
exécutoire
conformément
aux
articles
L.153-24
et
L.153-25
du
code
de
l'urbanisme
:
e
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
transmission
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
si
celui-ci
n'a
notifié
aucune
modification
à
apporter
au
plan
local
d'urbanisme
ou,
dans
le
cas
contraire,
à dater
de
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
;
e
dans
un
délai
d'un
mois
après
l'accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
ADOPTE
À
L'UNANIMITE
12)
Télésiège
Côte
Chevalier
- Piste
des
Lacets
:
autorisation
de
travaux.
Le
projet
de
construction
du
télésiège
débrayable
de
Côte
Chevalier
et
le
projet
d'une
piste
de
ski
des
Lacets
depuis
la
télécabine
de
Fréjus jusqu'à
la
future
gare
de
départ
du
télésiège
de
Côte
Chevalier
nécessitent
une
demande
de
permis
d'aménager.
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
dépôt
par
Serre
Chevalier
Vallée
du
permis
d'aménager
et
autorise
Serre
Chevalier
Vallée
à effectuer
les
travaux
de
construction
du
Télésiège
débrayable
de
Côte
Chevalier
et
les
travaux
d'aménagement
de
la piste
des
Lacets.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
13)
Echange
de
terrain
Faravellier
/Commune.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'échange
de
terrains
des
Consorts
TARAVELLIER
cadastrés
AP
196
et
197
situés
au
lieu-dit
"Les
Sagnas"
d'une
superficie
totale
de
1
154
m?,
d'une
valeur
d'environ
1.95
€
le m°
avec
la
parcelle
communale
AD
369
d'une
superficie
de
3
m°
située
au
Berge
de
la Guisane
d'une
valeur
d'environ
750
€
le m°.
Les
frais
de document
d'arpentage
et notariés
seront
répartis
pour
moitié
entre
la Commune
et les
Consorts
TARAVELLIER.
ADOPTE
À L'UNANIMIT
14)
Echange
de
terrain
Indivision
Gandet/Commune,
La
famille
GANDET
est
propriétaire
de
parcelles
cadastrées
AB
343
et
AB
341
au
lieu-dit
"La
Pisse".
Ces
parcelles
sont
limitrophes
avec
les
parcelles
communales
AB
230
et
228.
L'indivision
GANDET
a sollicité
la
commune
pour
qu'un
échange
soit
envisagé.
Le
Conseil
Municipal
accepte
l'échange
de
terrain
comme
suit
:
-L'indivision
Gandet
cède
à la
Commune
environ
60
m?
à extraire
de
la
parcelle
AB
343,
la
Commune
cède
à
l'indivision
GANDET
environ
60
m°2
à extraire
de
la
parcelle
AB
230.
Les
frais
sont
à la
charge
du
demandeur.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI Information
— Questions
diverses
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION.
1)
il est
établi
un
engagement
de
location
bail
pour
la
location
d'un
studio
à
l'immeuble
"Le
Sporting”
à
La
Salle
les
Alpes
entre
la Commune
et
M.
Eric Sylvestre,
dans
lequel
sont
définies
les
conditions
de
la location.
Loyer
mensuel
: 300
€.
2)
H est
établi
un
avenant
n°
1
pour
l'adjonction
du
copieur
multifonction
de
marque
REX
ROTARY
, au
contrat
souscrit
par
la
Commune
avec
la
Sté
DE
LAGE
LANDEN
LEASING
SAS,
moyennant
un
loyer
trimestriel
supplémentaire
de
186
€
HT.
Le
loyer
trimestriel
du
contrat
global
est
donc
porté
à la somme
de
1 625
€ HT.
3)
Il
est
signé
une
convention
de
partenariat
avec
le
CAUE
05,
représenté
par
M.
Arnaud
MURGIA
et
la
Commune
pour
une
mission
d'accompagnement
pour
le
recrutement
d'un
cabinet
d'études
pour
la
révision
générale
du
PLU
de
La
Salle
les Alpes.
Le
montant
de
la
prestation
est
de
2 600
€.
4)
Il est
donné
mandat
à
Me
Corinne
PELLEGRIN,
avocat
associé
de
la SELARL
BGLM,
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
le
cadre
de
la
procédure
engagée
par
Mme
Dominique
BRACHET,
M.
Henri
CROSASSO,
Mme
Nicole
DHENIN,
M.
Philippe
MICHELON,
M.
Philippe
RIBUOT
et
Mme
Christine
VALLA
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
5)
L'avenant
n°1
au
marché
relatif
au
"transport
par
différents
circuits
sur
la commune"
est
conclu
avec
la SARL
Résalp
pour
un
montant
de
5
640.00
€
HT
soit
6 006.00
€ TTC
pour
la
mise
en
place
d'un
circuit
de
navette
Le
Bez-Fréjus-Aravet
afin
de
renforcer
le service
de
transport
pendant
les vacances
scolaires.
6)
Il est
établi
un
bail
d'habitation
pour
la
location
d'un
appartement
entre
la Commune
et
M.
Guillaume
SALLE
à compter
du
7 janvier
2018
dans
lequel
sont
définies
les conditions
de
location.
Loyer
mensuel
: 850
€.
FIN
DE LA
SEANCE
À
20H50
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
au
public.
Personne
ne
souhaite
s'exprimer
dans
le public.