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Compte-Rendu - CR 2012 01 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2012 01 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
—
MAIRIE
de
LA
SALLE
LES
ALPES
Le Maire
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
du
lundi
30
janvier
2012
(Séance
publique)
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
Alain
FARDELLA,
Maire
Etaient
présents
:
Claudine
FINE,
Christine
VALLA,
Henri
CROSASSO,
Philippe
MICHELON
adjoints,
Emile
FORM,
Gilles
PERLI,
Josette
PETER,
Michel
RICCI,
Jean-Paul
SALLE,
Pierre
SALLE
Excusé
:
Hervé
MOREAU
ayant
donné
pouvoir
à Emile
FORM
Nadine
FERRARI
ayant
donné
pouvoir
à Claudine
FINE
Juliette
SABATE
ayant
donné
pouvoir
à Henri
CROSASSO
Liliane
PHILIPPE
ayant
donné
pouvoir
à Alain
FARDELLA
Le
CASA
est présent
dans
la salle
La
séance
est
ouverte
à
20h00.
Elle
a été
précédée
par
une
réunion
de
travail
à laquelle
avaient
pris
part
tous
les
membres
du
Conseil
présents
; réunion
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
et
préparés
les
projets
de
délibération
inscrits
à
l’ordre
du
jour. M.
Gilles
PERLI
a été
élu
secrétaire
de
séance.
|
Affaires
financières
1)
OBJET
: OTISC
-
approbation
Budget
Primitif
2012
(Rapporteur
: Christine
VALLA)
Le
Conseil
Municipal
accepte
le
Budget
prévisionnel
2012
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
:
Budget
principal
service
non
commercial
:
M
équilibré
en
dépenses
et recettes
de fonctionnement
à... 2 056
791
€
M
équilibré
en
dépenses
et
recettes
d’investissement
à...
27
400
€
Budget
annexe
service
commercial
:
M
équilibré
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à ……
713
050
€
M
équilibré
en
dépenses
et recette
d’investissement
à...
.12232
€
Budget
annexe
de
la
centrale
de
réservation
M
équilibré
en dépenses
et recettes
de fonctionnement
à... 2 689
168
€
M
équilibré
en
dépenses
et recettes
d’investissement
à
et
arrête
à 368
796
€
la participation
de
la
commune
versée
sous
forme
de
subventions.
ADOPTE
À L'UNANIMITI
%
Serre
Chevalier
Vallée du Lautaret
à
Briançon
Code
Postal
05240
- Tél.
04.92.25.54.00
- Télécopieur
04.92.24.74.13
email
: secretariatgeneral @lasallelesalpes.fr
TT STATION
VERTE 2)
Commune
-investissements
2012
: Autorisation
de
paiement
(Rapporteur
Gilles
PERLI)
Le
Conseil
Municipal
donne
l’autorisation
à M.
le Maire
de
dépenser
les crédits
ainsi
qu’il
suit
:
-
Article
2033
« frais
d'insertion
»
1 500
€
-_
Article
2033
—
opération
186
voirie,
réseaux
et aménagements
urbains
« frais
d’insertion
»
500
€
Article
2033-opération
216
baignade
biologique
« frais
d’insertion
»
500
€
Article
2033-opération
219
local
pompe
au
Bez
« frais d’insertion
»
500
€
-
Article
2135
« installations
générales
»
5 500€
-_
Article
2183
« matériel
de
bureau
et informatique
»
200
€
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
3)
Stationnement
: mise
en
place
d’une
caution
(Rapporteur
Henri
CROSASSO)
-
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la
voirie
dans
le
village
du
Bez,
le
stationnement
a
été
organisé
sur
les
parkings.
Les
habitants
devront
se
munir
d’une
télécommande.
Le
conseil
municipal
en
fixe
la caution
à 30
€.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Administration
générale
|
4)
SIEpB
désignation
des
délégués
: retrait
de
la délibération
(Rapporteur
Alain
FARDELLA)
Le
SleP
n’étant
pas
encore
créé
par
arrêté
préfectoral,
M.
le
Sous
Préfet
demande
le
retrait
de
la
délibération
du
7
novembre
2011désignant
les
délégués.
ADOPTE
À
L'UNANIMITI
5)
Coupe
de
bois
2012-parcelle10
(Rapporteur
Jean-
Paul
SALLE)
Le
Conseil
Municipal
accepte
le martelage
par
l'ONF
de
la parcelle
10
et on
inscription
à l’état
d’assiette
2012.
ADOPTE
A
L'UNANIMITI
Urbanisme
|
6)
SCI
CHARVIC
: demande
de
remise
de
pénalités
(Rapporteur
Philippe
MICHELON.)
Le
Conseil
Municipal
refuse
la
remise
gracieuse
pour
retard
de
paiement
des
taxes
d’urbanisme
de
la
SCI
CHARVIC.
(ADOPTE PAR
« QUATORZE
VOIX
« POUR
» ET UNE « ABSTENTION
» M. MICHEL
RICCI
7)
SCI
ROUIRE
FRERES
: demande
de
remise
de
pénalités
(Rapporteur
Josette
PETER)
Le
Conseil
Municipal
refuse
la
remise
gracieuse
pour
retard
de
paiement
des
taxes
d’urbanisme
de
la
SCI
ROUIRE
FRERES.
(ADOPTE
PAR
« QUATORZE
VOIX
« POUR
» ET UNE
« ABSTENTION
» M.
MICHEL RICCI] 8)
MM.
Alain
et Michel
GUENOUN
: cession
de
terrain
(Rapporteur
Emile
FORM)
Le
permis
de
construire
délivré
à
Mrs
Alain
et
Michel
GUENOUN
le
4
novembre
2009
et
modifié
le
7
décembre
2009,
précise
que
le
projet
donne
droit
à
une
cession
gratuite
de
terrain
d’environ
108.40
m?
au
bénéfice
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
accepte
la cession
gratuite
du
terrain
et en
fixe
les
modalités.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
|
Personnel
|
9)
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
Classe
à temps
complet
(Rapporteur
Claudine
FINE)
Suite
à
l’avancement
de
deux
agents,
le
Conseil
Municipal
accepte
la création
de
2
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et supprime
corrélativement
les
postes
d’adjoint
technique
delèreclasse.
ADOPTE
A
L'UNANIMIT.
10)
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
(Rapporteur
Claudine
FINE)
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
et
supprime
corrélativement
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe.
ADOPTE
A
L'UNANIMIT.
11)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
(Rapporteur
Juliette
SABATE)
Afin
qu’un
agent
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
1°*
classe,
à
temps
complet,
soit
nommé
par
promotion
interne
au
grade
de
rédacteur,
le
Conseil
Municipal
autorise
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
et
supprime
corrélativement
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1%
classe.
ADOPTE
A
L'UNANIMIT.
12)
Tableau
des
effectifs
2012
(Rapporteur
Alain
FARDELLA)
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal.
ADOPTE
A
L'UNANIMI
13)
Frais
de
déplacement-formation
des
agents
(Rapporteur
Philippe
MICHELON)
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
modifier
les
points
1
et
2
de
la
rubrique
« D-Frais
de
déplacement
»
au
titre
111
du
règlement
formation
de
la commune
afin
de
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
des
agents.
ADOPTE
À
L'UNANIMIT
Information
- Questions
diverses
|
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DE SA DELEGATION.
°*
Aménagement
d’une
baignade
biologique
- maitrise
d’œuvre.
Il est
établi
d’engager
la
tranche
conditionnelle
du
projet
de
baignade
naturelle
sur
le plan
d’eau
du
Pontillas
selon
les
conditions
prévues,
avec
la société
Geen
Concept.
°__
Régie
droits
de
place
-modification
: elle
est
étendue
à la perception
des
cautions
pour
le stationnement.
°
Désignation
de
Maître
Yann
ROUANNET
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
suite
à la requête
relative
à la tarification
de
l’eau
potable.
°
Désignation
de
Maître
BOURDARIAT
pour
défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
le cadre
du
bail
à
construction
circuit
de
glace.
FIN
DE
LA
SEANCE
À
20H25.
U) L'ordre
du jour
étant
épuise,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
au
public.
-
Plusieurs
habitants
du
village
du
Bez
ont
fait
le déplacement
pour
faire
part
de
leur
mécontentement
quant
à l’organisation
du
stationnement
dans
le village
suite
aux
travaux.
En
réponse
il leur
est
confirmé
que
le
nombre
de
places
mises
à disposition
sur
les
parkings
à l’extérieur
du
village
et plus
élevé
que
les
places
supprimées
dans
village,
que
la verbalisation
des
automobilistes
et la
répression
est
la même
pour
tous
les
véhicules.
Aucune
difficulté
majeure
n’a
été
rencontrée.
-
Concernant
l’intervention
de
Mme
Annie
BAISSET,
il lui
est
indiqué
qu’une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
a été
donnée
à M.
GARIN
à titre
précaire
et révocable.
En
aucun
cas
il s’agit
d’une
cession
du
domaine
public