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Déliberation - conseil 07 12 11 19
Déliberation - conseil 03 18 03 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Autreville-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - conseil 03 18 03 19)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
de
Meurthe
et Moselle
Arrondissement
de
NANCY
Canton
de
Dieulouard
Conseil
municipal
en
exercice
: 11
Présents
: 11
Votants
: 11
-
Compte
de gestion
2018
-
Compte
administratif
2018
-
Taux
d'imposition
2019
-
Affectation
du
résultat
-
Budget
primitif
2019
-
Zone
à urbaniser
-
Questions
diverses
COMMUNE
D'AUTREVILLE
SUR
MOSELLE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
18
mars
2019
à
19
heures
00
L'an
deux
mille
dix-neuf.
le dix-huit
mars,
le
Conseil
municipal
étant
réuni
dans
en
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BIC
Présents
: BIC
Jean-Jacques
- Jean-Paul
BRUCHE
- Laurence
ECKMANN
- Philippe
ENGLERT
- Marie
FAIVRE
- Emmanuel
FERREIRA
- Grâce
L'HUILLIER
- Christian
MINEL
- Laurent
MULLER
- Marie-Paule
SAUDER
- Bertrand
VIOLE
-
Absents
excusés
:
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
MINEL
ORDRE
DU JOUR
:
10/2019
|
COMPTE
DE
GESTION
2018
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Jacques
BIC,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent
et
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Vote
: unanimité 11/2019
| COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
BRUCHE
Jean-Paul,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
dressé
par
Monsieur
Jean-Jacques
BIC,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAUX
DEPENSES
178
711.82
178
711.82
RECETTES
243
230.08
EXCEDENT
REPORTE
N-1
33
126.61
276
356.69
EXCEDENT
97
644.87
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAUX
DEPENSES
51
219.80
DEFICIT
REPORTE
N-1
47
228.41
98
448.21
RECETTES
62
096.64
62
096.64
DEFICIT
36
351.57
Vote
: unanimité
12/2019
|
TAUX
D'IMPOSITION
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2019
:
- Taxe
d'habitation
10,12
%
- Taxe
foncière
(bâti)
10,20
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
44,86
%
Vote
: unanimité
13/2019
| AFFECTATION
DU
RESULTAT
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
résultat
du
compte
administratif
de
l'exercice
2018,
décide
d’affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
:
RESULTAT
ANTERIEUR
EXCEDENT
33
126.61
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
64
518.26
97 644.87 Compte
tenu
du
résultat
de
la section
d'investissement
soit :
RESULTAT
ANTERIEUR
-
47
228.41
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
10
876.84
DEFICIT
- 86
351.57
Reste
à réaliser
dépenses
-
7 967.00
Reste
à réaliser
recettes
3
994.00
Soit
un
besoin
de financement
40
324.57
Affectation
du
résultat
c/1068
- 40
324.57
et report
à nouveau
du
résultat
de
fonctionnement
97 644.87
-
40 324.57)
= 57 320.30
(R
002)
Vote
: unanimité
14/2019
| BUDGET
PRIMITIF
2019
Le
Maire
donne
lecture
du budget
primitif 2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
le Budget
Primitif
suivant:
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
272
574,30
272
574.30
€
RECETTES
215
254,00
REPORT
N-1
57 320.30
272
574.30
€
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES
79
168.00
RESTE
A
REALISER
7 967.00
REPORT
N-1
36
351.57
123
486.57
€
RECETTES
119
492.57
RESTE
A
REALISER
3 994.00
123
486.57
€
Vote
: unanimité
15/2019
| PROJET
D'AMENAGEMENT
ZONE
A
URBANISER
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
- le PLU
de
la commune
d’Autreville
sur
Moselle
a été
adopté
en juillet 2006,
- le PPR
de
la commune
d’Autreville
sur
Moselle
a été
adopté
en
mars
2004
-
le
PLU
prévoit
une
zone
à
urbaniser
1AUj
et
1AUo
au
lieu-dit
« Grands
Jardins
»,
« Chenevières
»,
« Bourganvignes
»,
« Aux
Plantes
»,
- La
société
STV
de
Blâmont
souhaite
soumettre
un
projet
d'aménagement
de
cette
zone,
- Le
Conseil
Municipal
a souhaité
consulter
l’ensemble
des
habitants
sur
un
éventuel
projet
d'urbanisation
et collecter
les
avis,
questions,
souhaits,
craintes
des
habitants,
- La
commune
se doit d'apporter
une
réponse
à la société
STV Vu
le PLU
de la commune
d’Autreville
sur Moselle
adopté
en juillet 2006,
Vu
le PPR
de
la commune
d’Autreville
sur
Moselle
adopté
en
mars
2004
Vu
que
ce
PLU
prévoit
une
zone
à
urbaniser
1AUj
et
1AUo
au
lieu-dit
« Grands
Jardins
»,
«
Chenevières
»,
« Bourganvignes
»,
«
Aux
Plantes
»,
Vu
le souhait
de
la société
STV
d'aménager
cette
zone,
Vu
les retours
de
la consultation
effectuée
auprès
des
habitants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
que
la société
STV
prépare
un
projet
d'aménagement
en
conformité
avec
la volonté
du
Conseil
Municipal
c’est-à-dire
comprenant
:
- Un
accès
direct
à la RD40
- Un
accès
vers
le haut
du
village
par
le chemin
communal
du
Rouot
- Un
cheminement
piéton
vers
l’école
par
le sentier
communal
existant
- Un
nombre
de parcelles
aménagées
inférieur
à 50 parcelles
- Demande
qu’une
commission
composée
de
membres
du
Conseil
Municipal
travaille
avec
l’'aménageur
et
le
maire
sur
la
construction
de
ce
projet
avant
toute
demande
de
permis
d'aménager - Le
Conseil
Municipal
se
prononcera
ensuite
sur
le
projet
finalisé
avant
le
dépôt
du
Permis
d'Aménager Vote : Pour
: 8
Contre
: 1
Marie
FAIVRE
Abstentions
: 2