Compte-Rendu - CR du 30 03 2022

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Compte-Rendu - CR du 30 03 2022 Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Réhon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 30 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, Page 1 sur 14

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 MARS 2022 – 20H00

Séance du : 30 mars 2022 Nombre de conseillers : en exercice : 27

Date de convocation : 24/03/2022 présents : 21

votants : 24

Etaient présents :

Monsieur Jean-Pierre WEBER, Maire,

Messieurs BEUDIN Patrick, HENRION Bernard, EXPOSTA Dominique, LOUGHLIMI Abdelhafid, Adjoints,

Mesdames CLIN Sabrina, MAZZARINI Isabelle, Adjointes,

Monsieur AMICO Calogéro, Conseiller Délégué,

Mesdames MORO Hélène, COLLIN Céline, Conseillères Déléguées,

Mesdames et Messieurs, COLIN Edith, GUARISCO Xavier, COLLIN Lionel, BOURDEAUX Isabelle, MENGIN Michel, FUND Carine, BELLION Marie-Christine, PRONESTI Antoine, SCHMITT Olivier, MARTIN Eric, RISSE Christelle, Conseillers Municipaux (21)

Absents :

Madame BAUER Jennifer, Messieurs PROENCA José et BOBECZKO Adrien (3)

Absentes excusées :

Mesdames DONATI Isabelle, THIEBAUX Christelle, AZEVEDO-JEUNESSE Judith (3)

Procurations :

Madame DONATI Isabelle pouvoir à Monsieur EXPOSTA Dominique

Madame THIEBAUX Christelle pouvoir à Monsieur HENRION Bernard

Madame AZEVEDO-JEUNESSE Judith pouvoir à Monsieur SCHMITT Olivier (3)

A l’ouverture de la séance, Madame MAZZARINI Isabelle a été élue secrétaire par le Conseil Municipal à la majorité des votants par :

23 voix « pour »,

1 voix « contre »,

0 abstention.

Objet : Modification de la liste des membres de la Commission « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » - Modification de la délibération n° 03-07/2020 du 10-07-2020Page 2 sur 14

A la demande des élus du groupe minoritaire au Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de modifier la liste des membres au sein de la commission comme suit :

• Commission « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » EXPOSTA Dominique, AMICO Calogéro, BAUER Jennifer, COLLIN Céline, LOUGHLIMI Abdelhafid, BEUDIN Patrick, MAZZARINI Isabelle, PRONESTI Antoine, AZEVEDO- JEUNESSE Judith.

soit désormais remplacée par :

• Commission « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » EXPOSTA Dominique, AMICO Calogéro, BAUER Jennifer, COLLIN Céline, LOUGHLIMI Abdelhafid, BEUDIN Patrick, MAZZARINI Isabelle, PRONESTI Antoine, MARTIN Eric. .

Soit modifiée de la sorte :

• Commission « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » EXPOSTA Dominique, AMICO Calogéro, BAUER Jennifer, COLLIN Céline, LOUGHLIMI Abdelhafid, BEUDIN Patrick, MAZZARINI Isabelle, PRONESTI Antoine, MARTIN Eric.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

CONSIDERANT que les Commissions Municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions ;

CONSIDERANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

23 voix « pour »,

1 voix « contre »,

0 abstention,

DECIDE que la liste des membres de cette commission soit ainsi modifiée :

• Commission « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » EXPOSTA Dominique, AMICO Calogéro, BAUER Jennifer, COLLIN Céline, LOUGHLIMI Abdelhafid, BEUDIN Patrick, MAZZARINI Isabelle, PRONESTI Antoine, MARTIN Eric.

Objet : Modification de la liste des membres de la Commission « Affaires scolaires et périscolaires - Modification de la délibération n° 03-03/2022 du 14-03-2022

A la demande des élus du groupe minoritaire au Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de modifier la liste des membres au sein des commissions comme suit :Page 3 sur 14

• Commission Affaires scolaires et périscolaires :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, MARTIN Eric, RISSE Christelle.

soit désormais remplacée par :

• Commission Affaires scolaires et périscolaires :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, PRONESTI Antoine, RISSE Christelle.

Soit modifiée de la sorte :

• Commission Affaires scolaires et périscolaires :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, PRONESTI Antoine, RISSE Christelle.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

CONSIDERANT que les Commissions Municipales comportent au maximum 9 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions ;

CONSIDERANT que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

23 voix « pour »,

1 voix « contre »,

0 abstention,

DECIDE que la liste des membres de cette commission soit ainsi modifiée :

• Commission Affaires scolaires et périscolaires :

CLIN Sabrina, DONATI Isabelle, BELLION Marie-Christine, BAUER Jennifer, PROENCA José, HENRION Bernard, FUND Carine, PRONESTI Antoine, RISSE Christelle.

Arrivée de Monsieur BOBECZKO Adrien

présents : 22

votants : 25

Objet : Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur WEBER Jean-Pierre, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux dePage 4 sur 14

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

CONSIDERANT que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

2020

part affectée à

l'investissement

exercice 2021

résultat de

l'exercice 2021

résultat de

clôture de

l'exercice 2021

Investist -231 123,10 € 0,00 € 373 971,87 € 142 848,77 €

Fonctiont 1 550 466,52 € 211 964,02 € 125 592,26 € 1 464 094,76 €

TOTAL 1 319 343,42 € 211 964,02 € 499 564,13 € 1 606 943,53 €

Pour mémoire, le solde des Restes à Realiser au 31 décembre 2021 s’élèvent à + 54 797,27 € en section d’investissement.

1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

2°/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

20 voix « pour »,

1 voix « contre »,

4 abstentions,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021, par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Approbation du compte administratif 2021 - Budget principal

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances,Page 5 sur 14

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

CONSIDERANT que Monsieur Bernard HENRION, adjoint aux finances a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

CONSIDERANT que Monsieur Jean-Pierre WEBER s’est retiré, en sa qualité de Maire, pour laisser la présidence à Monsieur Bernard HENRION pour le vote du compte administratif,

DELIBERANT sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

VU le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le comptable,

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

VU les résultats du compte administratif, lequel peut se résumer de la manière suivante :

COMPTE ADMINISTRATIF :

DEPENSES RECETTES

3 165 597,46 € 3 291 189,72 €

787 575,77 € 1 161 547,64 €

1 338 502,50 €

231 123,10 €

4 184 296,33 € 5 791 239,86 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2021 1 606 943,53 €

Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement

Réalisations de

l'exercice 2021

(mandats et

titres )

Report de

l'exercice 2020

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL (réalis ations 2021 + reports

2020)Page 6 sur 14

POUR INFORMATION :

DEPENSES RECETTES

0,00 € 0,00 €

81 582,36 € 136 379,63 €

Résultat cumulé

(Rés ultat de clôture 2021+ RAR) 1 661 740,80 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER

(à reporter en 2022)

SOLDE (excédent) 54 797,27 €

Le compte administratif du Budget Principal, toutes sections confondues, présente un solde d’exécution 2021 excédentaire de : 1 606 943,53 € (un million six cent six mille neuf cent quarante- trois euros et cinquante-trois centimes) décomposé de la manière suivante :

• En section investissement : + 142 848,77 € (excédent)

• En section de fonctionnement : + 1 464 094,76 € (excédent)

Pour information, le résultat cumulé (tenant compte du solde des Restes à Réaliser) est de : + 1 661 740,80 € (un million six cent soixante et un mille sept cent quarante euros et quatre-vingts centimes).

Le compte administratif 2021 est conforme au compte de gestion dressé par le comptable arrêté à +1 606 943,53 €.

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

19 voix « pour »,

1 voix « contre »,

4 abstentions,

1 non-participation au vote,

APPROUVE le compte administratif 2021 du Budget Principal,

CONSTATE pour la comptabilité principale que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.

ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Objet : Affectation et report des résultats au Budget Primitif 2022 – Budget principal

Sur rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire M57,Page 7 sur 14

VU le Compte Administratif 2021,

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

Après avoir adopté le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’exercice 2021 dont les résultats sont les suivants :

résultat à la

clôture de

l'exercice

précédent

2020

part affectée à

l'investissement

exercice 2021

résultat de

l'exercice 2021

résultat de

clôture de

l'exercice 2021

Investist -231 123,10 € 0,00 € 373 971,87 € 142 848,77 €

Fonctiont 1 550 466,52 € 211 964,02 € 125 592,26 € 1 464 094,76 €

TOTAL 1 319 343,42 € 211 964,02 € 499 564,13 € 1 606 943,53 €

Pour mémoire, le solde des Restes à Realiser au 31 décembre 2021 s’élèvent à + 54 797,27 € en section d’investissement.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

CONSTATANT que le compte administratif est décomposé comme suit :

COMPTE ADMINISTRATIF :

DEPENSES RECETTES

3 165 597,46 € 3 291 189,72 €

787 575,77 € 1 161 547,64 €

1 338 502,50 €

231 123,10 €

4 184 296,33 € 5 791 239,86 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2021 1 606 943,53 €

Excédent de fonctionnement

Excédent d'investissement

Réalisations de

l'exercice 2021

(mandats et

titres )

Report de

l'exercice 2020

Section de fonctionnement

Section d'investissement

TOTAL (réalis ations 2021 + reports

2020)

------------------------Page 8 sur 14

POUR INFORMATION :

DEPENSES RECETTES

0,00 € 0,00 €

81 582,36 € 136 379,63 €

Résultat cumulé

(Rés ultat de clôture 2021+ RAR) 1 661 740,80 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

RESTES A REALISER

(à reporter en 2022)

SOLDE (excédent) 54 797,27 €

Le compte administratif laisse apparaître :

*un excédent de fonctionnement 2021 de : 125 592,26 €

*une affectation au compte 1068 en 2021 de : 211 964,02 €

*un excédent reporté de : 1 550 466,52 €

Soit un résultat de fonctionnement cumulé de : 1 464 094,76 €

*un excédent d'investissement 2021 de : 373 971,87 €

*un déficit reporté de : 231 123,10 €

*un excédent des restes à réaliser de : 54 797,27 €

Soit un résultat d’investissement cumulé de : 211 964,02 €

Le besoin de financement de la section d’investissement étant excédentaire de + 211 964,02 €, il n’y a pas lieu de prévoir d’affectation. Il est donc proposé d’effectuer un report du résultat de clôture d’investissement sur l’exercice 2022.

------------------------

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

20 voix « pour »,

1 voix « contre »,

4 abstentions,

DECIDE d’affecter au Budget primitif 2022, les résultats de clôture de l’exercice 2021 de la façon suivante :

• Report du résultat de clôture d’investissement de + 142 848,77 € en recettes d’investissement au Budget Primitif 2022 (article 001)Page 9 sur 14

• Affectation du résultat de clôture de fonctionnement de + 1 464 094,53 € en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2022 (article 002)

Objet : Vote du budget primitif 2022 - Budget Principal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de la Ville pour l’année 2022 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Le budget primitif de la Ville de l’année 2022 s’équilibre de la manière suivante : • 4 518 832,77 € en section de fonctionnement,

• 1 824 985,76 € en section d’investissement.

Soit un budget total de : 6 343 818,53 €

D’autre part, Monsieur le Maire explique que l’instruction budgétaire et comptable M57 offre la possibilité à l’Assemblée délibérante d’autoriser l’exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Par conséquent, il est proposé :

• D’adopter le budget primitif du Budget Principal pour l’exercice 2022 tel que présenté ci- dessus

• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l’exercice 2022 (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°08-07/2021 du 8 juillet 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022,

VU la délibération du Conseil Municipal n°01-03/2022 du 14 mars 2022 relative aux orientations budgétaires pour 2022,

Resultat de clôture de fonctionnement de l'exercice 2021

Resultat de clôture d'investissement de l'exercice 2021

Dépenses - Fonctionnement Recettes - Fonctionnement

011 Charges à caractère général 1 459 550,00 € 013 Atténuations de charges 2 000,00 €

012 Charges de personnel 1 300 000,00 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 157 565,00 €

014 Atténuation de produits (reversement FNGIR) 257 949,00 € 73 Impôts et taxes 265 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 299 580,00 € 731 Fiscalité locale 1 306 800,00 €

66 Charges financières 3 400,00 € 74 Dotations et participations 995 462,00 €

67 Charges exceptionnelles 5 500,00 € 75 Autres produits de gestion courante 249 200,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 130 000,00 € 77 Produits spécifiques 500,00 €

023 Virement vers la section d'investissement 504 921,56 € 042 Opérations entre sections (reprises sur subventions d'investissement) 78 211,01 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissement) 557 932,21 € 002 Résultat de fonctionnement reporté (Excedent) 1 464 094,76 €

TOTAL 4 518 832,77 € TOTAL 4 518 832,77 €

Dépenses - Investissement Recettes - Investissement

21 Immobilisations corporelles 932 646,36 € 13 Subventions d'investissement 205 203,22 €

23 Immobilisations en cours - opération 33 (nouvelle école) 797 128,39 € 165 Dépôts et cautionnement reçu 700,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 17 000,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 203 000,00 €

040 Opérations entre sections (reprises sur subventions d'investissement) 78 211,01 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 200 000,00 €

4541201 Opération pour compte de tiers (Péril rue Jeanne d'Arc) 10 380,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 504 921,56 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (amortissement) 557 932,21 €

001 Résultat d'investissement reporté (excédent) 142 848,77 €

TOTAL 1 824 985,76 € TOTAL TOTAL 1 824 985,76 €

1 464 094,76 €

142 848,77 €Page 10 sur 14

VU la délibération du Conseil Municipal n°02-03/2022 du 14 mars 2022 relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Ville,

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du Budget Principal pour l’exercice 2022,

CONSIDERANT la possibilité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

20 voix « pour »,

1 voix « contre »,

4 abstentions,

APPROUVE le budget primitif du Budget Principal pour l’année 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre sur l’exercice 2022 (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Objet : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que, lors du débat d’orientation budgétaire, ce dernier, s’était prononcé en faveur du maintien des taux des taxes directes locales pour l’année 2022.

Monsieur le Maire rappelle les taux pratiqués en 2021 :

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,61 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %

Concernant la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) :

Monsieur le Maire rappelle que, suite à la transformation en Communauté d’Agglomération de la Communauté de Communes de Longwy, celle-ci perçoit depuis le 1er janvier 2017 la fiscalité dite économique qui était versée à la commune et notamment la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Par conséquent, la commune de REHON n’est plus compétente pour délibérer sur le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Concernant la Taxe d’Habitation (TH) :

Monsieur le Maire rappelle que depuis l’année 2020, suite à la refonte de la fiscalité locale actant la suppression de la taxe d’habitation, l’assemblée délibérante n’est plus compétente concernant le vote du taux d’imposition de cet impôt.

Il précise aux membres de l’Assemblée que la perte de ressources, résultant de l’exonération décidée par la loi, est compensée par l’Etat :

• par fusion des parts communales et départementales de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

• et en application d’un « coefficient correcteur » pour équilibrer ce transfert.Page 11 sur 14

La Ville continue toutefois de percevoir la taxe d’habitation sur les autres locaux (résidences secondaires et locaux à usage d’habitation utilisés par des personnes morales non passibles de la CFE.) Monsieur le Maire précise que le taux de référence notifié par les services de l’Etat concernant la TFPB est égal à la somme du taux communal et du taux départemental de TFPB 2020 (soit 11,37 % + 17,24 % = 28,61 %). La part de TFPB qui était versée au département sera désormais perçue par la ville.

Il invite ensuite le conseil municipal à se prononcer sur les taux à appliquer à chacune des taxes directes locales afin d’équilibrer le budget.

Il propose d’adopter les taux d’imposition des taxes locales pour 2022 dans les conditions suivantes : ➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,61 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %

VU l'avis favorable de la commission conjointe « finances & numérique » et « travaux & environnement, patrimoine immobilier, sécurité et citoyenneté » du 3 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

22 voix « pour »,

3 voix « contre »,

0 abstention,

DECIDE de fixer les taux d’imposition des taxes locales pour 2022 de la manière suivante : ➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,61 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 25,78 %

Objet : Subvention de fonctionnement au C.C.A.S de REHON – Année 2022

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de REHON pour l’exercice 2022.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 20 000 € (vingt mille euros) est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2022 du CCAS.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

CONSIDERANT l’exécution budgétaire de l’année 2022,

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Travaux et Environnement, Patrimoine Immobilier, Sécurité et Citoyenneté » & « Finances & Numérique » du 03 mars 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention de 20.000 € (vingt mille euros) au C.C.A.S. de REHON.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement, au chapitre 65, à l’article 657362 la fonction 020.Page 12 sur 14

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (CD54) dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) – Fonds de soutien aux communes fragiles – Contrôles d’accès, anti-intrusion, sécurité incendie - Bâtiments sportifs et Hôtel de ville

Monsieur le Maire explique que, suite aux nombreuses intrusions au sein des bâtiments publics et sportifs, la Ville envisage d’entreprendre des travaux de sécurisation du COSEC, du stade et de l’Hôtel de ville.

Il fait part de l’opportunité de solliciter une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (CD54) dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) – Fonds de soutien aux communes fragiles.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la nécessité d’assurer la sécurité des biens et des personnes sur son territoire,

CONSIDERANT l’opportunité de solliciter auprès du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (CD54) dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) - Fonds de soutien aux communes fragiles une subvention au taux maximum,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de Meurthe-Et- Moselle (CD54) dans le cadre du Contrat Territoires Solidaires (CTS) - Fonds de soutien aux communes fragiles,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette demande de subvention,

PRECISE que les recettes en résultant seront inscrites au chapitre 13 - article 13913 - fonction 18 du budget principal de la Ville.

DIT que si le montant des crédits alloués par le Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (CD54) venait à être inférieur à celui escompté la Commune de Réhon s’engage à financer la différence sur les fonds propres de la Commune,

S’ENGAGE à inscrire les crédits correspondants à la totalité de la dépense envisagée par prélèvement sur les fonds libres ou par emprunt,

S’ENGAGE à maintenir les travaux subventionnés en bon état d’entretien.

DIT qu’ampliation de la présente délibération sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle (CD54).

Objet : Subventions aux associations – Année 2022

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu’afin de soutenir les initiatives et projets associatifs, Il est proposé d’accorder une subvention aux associations comme suit pour l’année 2022 sous réserve de dossier complet :Page 13 sur 14

Pour mémoire

Montant € 2021 Montant € 2022

ARPA 14 000 14 000

Basket Club Longwy-Rehon 8 000 8 000

Comité des fêtes Heumont 4 300 4 700

Comité des fêtes Rehon 4 400 4 700

CSP 16 000 16 000

ESP : Equipe de soins Primaire de Réhon 400 1 000

ERVM 6 000 2 000

Gymnastique d'entretien 1 000 0

Karaté club 4 000 6 000

Krav Maga 1 250 2 000

La boule d'argent 900 1 000

Les bergeronnettes 4 000 4 000

Lorraine Memory 600 0

Tommy pantoufle 0 200

USR Judo 0 5 000

ACPG CATM 700 700

AEIM 400 400

Amicale des donneurs de sang bénévoles 160 160

Amicale des porte-drapeaux 150 0

CLCV 100 100

FFMJSEA (médailles du sport) 200 0

FNACA 300 300

FNATH 150 150

La croix bleue 150 150

La croix rouge 500 500

Les Restos du Cœur 200 200

Maison des Savoir-Faire 100 200

Radio Aria 200 0

SNEMM (médailles militaires) 80 80

TOTAL € 68 240 71 540

VU l'avis favorable de la commission conjointe « Culture, Communication, Attractivité de la Cité et Vie Associative » et « Sport et Développement économique » du 10 février 2022,

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par :

12 voix « pour »,

2 voix « contre »,

4 abstentions,

7 non-participations,Page 14 sur 14

APPROUVE les différentes subventions accordées aux associations pour l’année 2022.

Monsieur le Maire informe que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2022 à l’article 65748, fonction 024.