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Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1742807985 D2025 4 V2)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
2025-4 . V2)
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _ FRANCA risié ie S'LOS DE L’EURE ID : 027-212705404-20250131-D2025 4V2-DE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL :02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 27/01/2025 Séance du Vendredi 31 Janvier 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE: 07/02/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 15
PRESENTS : 9
VOTES : 10 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le vendredi trente et un janvier à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 27 janvier 2025, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOUT, Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS
ABSENTS EXCUSES : Claire ESPASA, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Jonathan PETIT (pouvoir donné à M. BEGUIN), Rémy PONT, Bénédicte VALLET.
Secrétaire de séance : Jean-Yves SCHROEYERS
Objet de la délibération : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025
Madame le Maire propose de maintenir les taux d'imposition de 2024 en 2025.
Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à
l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
e de maintenir les taux de l’année passée pour 2025 (voir taux du tableau ci-dessous)
12.39% _ de Taxe d'habitation - TH U | _ _ 12.39 _| Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 49.99% »
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 57.25% |
POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION :0
e CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux
e DE TRANSMETTRE l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente délibération (lorsque la commune aura reçu l’état 1259).
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 31 janvier 2025 Signature du secrétaire de séance, M. SCHROEYERS
Le Maire, Héléna MARTINEZ.