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Procès Verbal - PV DU 09 AVRIL Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Saint-Florent. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 09 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU 09 AVRIL 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BADATRE, Maire, qui a ouvert la séance à 18h00.

PRÉSENTS ABSENTS POUVOIR à

Jean-Claude BADAIRE

Michelle PRUNEAU

Jean-Claude BERGEVIN

Renaud DELANNOY Jean-Michel VETOIS

Patrick DUVEAU

Mauricette ODRY

Gilles RALICHON Michelle PRUNEAU

Jean-Michel VETOIS

Murielle VILLATTE

SCSENen CRT

Michelle PRUNEAU

Date de la convocation Date d'affichage

04 Avril 2025 04 Avril 2025

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 MARS 2025 : Il est donné lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 13 Mars qui est adopté à l'unanimité sans observation et signé par

Monsieur le Maire et la secrétaire de séance Michelle PRUNEAU.

Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : les devis de VALTERRA pour le nettoyage des bassins de la lagune. En effet, nous attendions la réponse de Monsieur MOUGEL pour pouvoir inclure les devis,

2025-09-04-01 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET COMMUNE Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune.

Vu le CFU 2024 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives

et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut

donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame

PRUNEAU Michelle, Lère adjointe et doyenne d’âge ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |261 004.82 € 331 064.80 € 592 069.62 €

Recettes

Recettes réalisées 86 152.24 € 377 189.71 € 463 341.95 €

Restes à réaliser 6 236.00 € 0.00 € 6 236.00 €

Autorisation budgétaire totale |317 228.44 € 601 086.87 € 918 315.31 €

Dépenses Dépenses réalisées 118 016.06 € 280 923.14 € 398 939.20 €

Restes à réaliser 500.00 € 0.00 € 500.00 €

Différence entre les Solde des réalisations de titres et les mandats l'exercice (+/-) -31 863.82 € 96 266.57 € 64 402.75 €

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 56 223.62 € 254 768.67 € 310 992.29 €

réportés (+/-)

Solde

(investissement) où | EC édent/déficit (+/-) 24 359.80 € 351 035.24 € 375 395.04 € résultat de clôture

(fonctionnement)

Différence entre les | à réaliser (+/-) 5 736.00 € 0.00 € 5 736.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 30 095.80 € 351 035.24 € 381 131.04 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune

- DONNE pouvoir à M le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2025-09-04-02 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) BUDGET EAU- ASSAINISSEMENT Vu Particle 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus

tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu Le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune.;

Vu le CFU 2024 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives

et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame

PRUNEAU Michelle, 1ère adjointe et doyenne d’âge ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024

EAU ET ASSAINISSEMENT

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |36 241.94 € 94 231.50 € 130 473.44 €

Recettes

Recettes réalisées 41 531.02 € 96 438.22 € 137 969.24 €

Restes à réaliser 1 610.00 € 0.00 € 1 610.00 €

Autorisation budgétaire totale |344 602.40 € 281 037.97 € 625 640.37 €

Dépenses Dépenses réalisées 61 840.75 € 96 627.02 € 158 467.77 €

Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 €

Différence entre les | Solde des réalisations de

titres et les mandats |l’exercice (+/-) 20 309.73 € 188.80€ OOBSE

Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés 308 360.46 € 186 806.47 € 495 166.93 € reportés (+7)

Solde

(investissement) ou : FT résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) 288 050.73 € 186 617.67 € 474 668.40 €

(fonctionnement)

Différence entre les |Reses à réaliser (+/) 1 610.00 € 0.00 € 1 610.00 € restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 289 660.73 € 186.617.67 € 476 278.40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote, - APPROUVE le CFU 2024 de la commune de Saint-Florent-le-Jeune - DONNE pouvoir à M le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2025 09-04-03 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 en 2025 : BUDGET COMMUNE

Le compte financier unique (CFU) 2024 de la Commune présentant un excédent de fonctionnement de 351 035.24 € et un excédent d'investissement de 24 359.80 € (Augmenté des restes à recouvrer de 5 736.00 € pour un montant total de 30 095.80 €)

Le Conseil décide d'affecter la somme de 24 359.80 € en investissement au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté »

la somme de 251 035.24 € en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » et 100 000.00 € en Investissement au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2025 —09 -04-04 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 en 2025 : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Le compte financier unique (CFU) 2024 de l'Eau et l’ Assainissement présentant un excédent de fonctionnement de 186 617.67 € et un excédent d'investissement de 288 050.73 € (Augmenté des restes à recouvrer de 1 610.00 € pour un montant total de 289 660.73 €).

Le Conseil décide d'affecter la somme de 288 050.73 € en investissement, au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » et la somme de 186 617.67 € en fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » du Budget Primitif Eau et Assainissement 2024,

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2025-09-04-05 TABLEAU DES SUBVENTIONS 2025 :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les propositions de subventions pour l’année 2025 ont été présentées puis examinées par la Commission des Finances.

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des subventions à verser pour l’année 2025.ASSOCIATIONS ORGANISMES MONTANT 2025 LIGUE NATIONALE CANCER 150 €

CLIC du Val d’Or 100 €

SOINS à DOMICILE (SSIAD) 150 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 50€

SNADS2 50€

SULLY-ESPOIR 125 €

SAPEURS POMPIERS 200 €

COOPÉRATIVE SCOLAIRE 200 €

SOUVENIR FRANCAIS 50€

SAINT FLORENT LOISIRS 300 €

TOTAL 1375€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

e APPROUVE les subventions inscrites dans le tableau.

e DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2025

2025 —09 -04-06 VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX DE 2025 Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis

plus de deux ans.

Le Conseil municipal

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions

DÉCIDE d'augmenter les taux communaux de 2.50 % pour l’année 2025 comme suit : - taxe d’habitation : 10.92 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.03 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.72 %

(- cotisation foncière des entreprises : 0 %)

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2025 —09 -04-07 BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2025

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la Commune, qui se résume ainsi :

e Fonctionnement dépenses et recettes :592 251.39 €

e Investissement dépenses et recettes : 346 447.29 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité

2025 —09 -04-08 BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT 2025 Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 de la l’Eau et l’ Assainissement, qui se résume ainsi :

e Fonctionnement dépenses et recettes : 276 081.41 €

e Investissement dépenses et recettes : 350 166.99 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité2025-09-04-09 : DEVIS ISI ELEC TRAVAUX DE RENOVATION 100 % LED Suite à la délibération n°2025-07-01-05 du 07 Janvier 2025, la préfecture a informé Monsieur le Maire qu’elle ne donne aucune subvention.

Il convient donc de refaire la délibération, pour les travaux cités ci-dessous :

Entreprise Travaux Tarif HT.

SARL ISI ELEC Travaux de rénovation 100 % LED 27 639.39 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - D’accepter le devis de la SARL ISI ELEC, pour un montant de 27 639.39 € HT - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Communauté de Communes du Val de Sully au titre

de fonds de concours

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, - De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités

2025-09-04-10 : ETUDE ENERGETIQUE DE L'ECOLE

Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal pour démarcher des entreprises pour faire une étude énergétique au niveau de l’école.

En effet, le PETR pourrait verser une subvention, à condition de faire une étude énergétique avant. S’il y a des travaux par la suite, le coût de l’étude pourra être pris en compte dans le total pour la demande de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, autorise Monsieur le Maire à démarcher les entreprises pour cette étude.

2025-09-04-11 : DEVIS VALTERRA : NETTOYAGE BASSINS DE LA LAGUNE 2 devis de l’entreprise VALTERRA ont été établis pour le nettoyage des bassins de la lagune : - Suivi agronomique des épandages de boues de la lagune d’épuration : 2 982.30 € HT - Chantier de pompage, transport et valorisation des boues de la lagune d’épuration : 44 880 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - D’accepter les devis, pour un montant total de 47 862.30€ HT

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, -__ De charger Monsieur le Maire de toutes les formalités

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.

Michelle PRUNEAU Jean-Claude BADAIRE

Secréfäire de séance Maire