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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 009 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2019 009 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2019-009
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2019 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor / Délégation
mer et littoral
22-2019-10-21-001 - Arrêté n°264 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 4
22-2019-10-21-002 - Arrêté n°265 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 7
22-2019-10-21-003 - Arrêté n°266 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 10
22-2019-10-21-004 - Arrêté n°267 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 13
22-2019-10-21-005 - Arrêté n°268 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 16
22-2019-10-21-006 - Arrêté n°269 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 19
22-2019-10-21-007 - Arrêté n°270 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 22
22-2019-10-21-008 - Arrêté n°271 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 25
22-2019-10-21-009 - Arrêté n°272 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 28
22-2019-10-21-010 - Arrêté n°273 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 31
22-2019-10-21-011 - Arrêté n°274 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 34
22-2019-10-21-012 - Arrêté n°275 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 37
22-2019-10-21-013 - Arrêté n°276 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 40
22-2019-10-21-014 - Arrêté n°277 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 43
22-2019-10-21-015 - Arrêté n°278 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 46
22-2019-10-21-016 - Arrêté n°279 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 49
22-2019-10-21-017 - Arrêté n°280 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 52
22-2019-10-21-018 - Arrêté n°281 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 55
2 22-2019-10-21-019 - Arrêté n°282 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 58
22-2019-10-21-020 - Arrêté n°283 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 61
22-2019-10-21-021 - Arrêté n°284 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 64
22-2019-10-21-022 - Arrêté n°285 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de
cultures marines (2 pages) Page 67
3 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-001
Arrêté n°264 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-001 - Arrêté n°264 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 4 B
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4
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Liberté » Égalité eo Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 264 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , R. 237-4 et KR. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor ; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-001 - Arrêté n°264 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 5 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 264 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'administré : **60860,
Siège social: ,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
SURFACE OU NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
Divers Huître/moule/coquillage - Dépot Bassin Submersible
26002338 ILE LOAVEN, BEG VILIN (Dépot) 0,4 are 02/10/2030 DPM Litiorallbalancem. Marée)
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application «télérecours citoyens» accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'ad'ainte au chef de service
diuivhiigemeont mer et littoral
P
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-001 - Arrêté n°264 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 6 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-002
Arrêté n°265 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-002 - Arrêté n°265 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 7 G
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6
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 265 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ; .
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants :
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-002 - Arrêté n°265 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 8 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 265 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'administré : **60860,
Siège social: ,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES ROTEUR | EXPIRATION | Divers Huître/moule/coquillage - Dépot Surélevé (Dépot) | 26002434 BEG VILIN DPM Littoral buluncem. Marée) —_ 9 ares 03/04/202 1 |
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : nl eat ee Co OR un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer et littoral
L
Nax$ LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-002 - Arrêté n°265 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 9 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-003
Arrêté n°266 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-003 - Arrêté n°266 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 10 B
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Liberté » Égelité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 266 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à KR. 923-49 :
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes);
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines : l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor ; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité : la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines :
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-003 - Arrêté n°266 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 11 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 266 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'administré: **60860,
Siège social: ,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES EUR! EXPIRATION PLOUGRESCANT, LE Divers Huître - Dépot Surélevé (Dépot) Ent CASTEL | DPM Littoral balancem Marée) __ [7er La
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; __ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - unrecours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de ia mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIJEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer el littoral
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-003 - Arrêté n°266 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 12 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-004
Arrêté n°267 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-004 - Arrêté n°267 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 13 D
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Liberté e Egalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 267 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, KR. 231-35 à R. 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 :
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans - les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d'exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor ;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
. arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures :
l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines :
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-004 - Arrêté n°267 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 14 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 267 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'administré : *“*60860,
Siège social: ,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
SURFACE OÙ NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
Divers Huttre - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 26002852 ILE LOAVEN DEPMTD SR bise. Marée) TlA4ures | 02/10/2030
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le RARES TO PEU Aire CONS CNE deux mois qui suivent sa notification en déposant : un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même étre déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adijairte au chef de service
aménagement mer et littoral
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-004 - Arrêté n°267 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 15 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-005
Arrêté n°268 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-005 - Arrêté n°268 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 16 SO
dédéé
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dé
édéé
é
éé
EE = d
Liberté + Égalivé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 268 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : | l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;:
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019:
l'avis de la commission des cultures marines :
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-005 - Arrêté n°268 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 17 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 268 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane 2 d'administré: **60860,
Siège social: ,
est autorisé(e), par voie de Suabstitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
| NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES ROUER | EXPIRATION Divers Hultre/moule/coquillage- Dépot Surélevé (Dépot) 26003033 BEG VILIN DPM Littorallbalancem. Marée 8,1 ares 23/06/2026
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : = un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
= un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer et littoral
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ancy LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-005 - Arrêté n°268 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 18 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-006
Arrêté n°269 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-006 - Arrêté n°269 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 19 SO
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Liberté « Liberté» BG I à Pr « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇ FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 269 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à KR. 231-59 , R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, La protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l’arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant LE de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ; la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines :
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-006 - Arrêté n°269 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 20 Feulllet n° 2
de l'ARRETE N° 269 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'administré: **60860,
_ Siègesocial: ,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des
territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES ER | EXPIRATION : Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant roues | Fons mr RE CETTE
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis. le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer £+ littoral
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-006 - Arrêté n°269 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 21 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-007
Arrêté n°270 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-007 - Arrêté n°270 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 22 Ê
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Liberté » Égalité + Fraternité
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PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 270 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 :
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor:
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019:
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-007 - Arrêté n°270 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 23 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 270 du 21/10/2019
ARRETE:
: DUCHENE Oceane -n° d'administré : **60860,
Siège social: ,
L est autorisé(e), par vole de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES RCE! EXPIRATION ILE LOAVEN, PORS HIR Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) | _ 27004760 |" p OUGRESCANT DPM Littoral{balancem. Marée) LES RUE
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Lo PE Ere pou ire Don ne Es nr DE VE En CO OR EE COPOES un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour ie Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
L'adiointe au chef de service
aménagement mer et littoral / É .
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-007 - Arrêté n°270 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 24 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-008
Arrêté n°271 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-008 - Arrêté n°271 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 25 SO
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Liberté + Egalité + Fraiernité
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ARRÊTÉ N° 271 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ; |
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements:
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; : l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l’arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant __. de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ; la demande n° PL19/0135 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-008 - Arrêté n°271 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 26 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 271 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'aéministré: **60860,
Siège social: ,.
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, Régularisation cadastrale, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OU NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR | EXFIRATION
Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage)
27004865 pins ni "mil DPM Linorakbalancem, Marée) [ es Î MERE
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; __ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposent : - un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adiointe au chef de service
amenagement mer et litivral
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Nanty LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-008 - Arrêté n°271 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 27 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-009
Arrêté n°272 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-009 - Arrêté n°272 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 28 D
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Liberré + Egalité + Frareruiié
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PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 272 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à KR. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d'exploitation de cultures marines : l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor:
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures :
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité :
la demande n° PL19/0136 en date du 11/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-009 - Arrêté n°272 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 29 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 272 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: DUCHENE Oceane -n° d'administré: **60860,
Siège social: ,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES PR EXPIRATION
26001535 PLOUGRESCANT Divers Huître - Dépot Surélevé (Dépot) 34 ares 20/02/2033 DPM Littoral(halancem. Marée)
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
= aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours. fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
rer r'Adiointe
au chef de service Miénagement
mer et littoral
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-009 - Arrêté n°272 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 30 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-010
Arrêté n°273 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-010 - Arrêté n°273 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 31 D
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Liberté » Égalité + Froternité
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PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 273 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, KR. 231-35 à R. 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, La protection et la mise en valeur du littoral : le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime :
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor ;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
Parrêté préfectoral] du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0123 en date du 10/07/2019; |
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-010 - Arrêté n°273 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 32 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 273 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: EARL HUITRE OCEANE :-n° d'administré: SPR8856,
Siège social : 25 Chemin de Chantemerle 85230 Beauvoir-sur-mer,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 01006817 | ILE DE BREHAT, ILE À BOIS DPM Litoraltbalancem. Marée 50 ares 25/04/2023
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise:
- aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation; = aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : ma Co dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants :
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer et littoral
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14 Nancy LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-010 - Arrêté n°273 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 33 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-011
Arrêté n°274 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-011 - Arrêté n°274 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 34 n
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RÉPUBLIQUE FRAN FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 274 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , KR 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à KR. 923-49 ;
le code des transports, notamment son AR R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) : le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant es de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures :
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0123 en date du 10/07/2019; s l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-011 - Arrêté n°274 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 35 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 274 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: EARL HUITRE OCEANE :n° d'administré: SPR8856,
Siège social : 25 Chemin de Chantemerle 85230 Beauvoir-sur-mer,
est autorisé(e), par vole de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
LOGUIVY, LOGUIVY DE LA Divers Huftre - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 09005020 MER DPM Litioral{balancem, Marée) 30,6 ares 01/10/2030 |
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; = Aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : LOC REn nee PE Eire GORE ne dE Gui ESS PONS En SPORE un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’ absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
Article 4
deux mois suivants :
= un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La roquète pont te adressée par vois électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www. telerecours.fr.
: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer et littoral]
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-011 - Arrêté n°274 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 36 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
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Arrêté n°275 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-012 - Arrêté n°275 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 37 D
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PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 275 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et KR. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à KR. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à KR. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ; :
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’ Armor;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
P’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0123 en date du 10/07/2019:
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-012 - Arrêté n°275 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 38 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 275 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: EARL HUITRE OCEANE -n° d'administré: SPR8856,
Siège social : 25 Chemin de Chantemerle 85230 Beauvoir-sur-mer,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
LOGUIVY, ANSE DE Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) soins : GOUERN DPM Littoral balancem. Marée) ne CE) |
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise:
… aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; … aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants :
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours. fr,
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, ie 21/10/2019
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aménagement mer et Litioral
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Arrêté n°276 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-013 - Arrêté n°276 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 40 D
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PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 276 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations ‘d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant EL de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures :
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0123 en date du 10/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-013 - Arrêté n°276 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 41 Feuillet n° 2
de J'ARRETE N° 276 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: EARL HUITRE OCEANE -n° d'sdministré: SPR8856,
Siège social : 25 Chemin de Chantemerle 85230 Beauvoir-sur-mer,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES RC EXPIRATION LOGUIVY, ANSE DE Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 09007216 es ht tar 1598 ares | 11/09/2022
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
__ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : dE EC
un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans Îles deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.télerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjoirte au chef de service
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-013 - Arrêté n°276 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 42 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
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Arrêté n°277 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-014 - Arrêté n°277 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 43 B
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ARRÊTÉ N° 277 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
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le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article KR. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ; le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ; la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant ue de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0124 en date du 10/07/2019:
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-014 - Arrêté n°277 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 44 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 277 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: EARL HUITRE OCEANE -n° d'administré: SPR8856,
Siège social : 25 Chemin de Chantemerle 85230 Beauvoir-sur-mer,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ | EXPIRATION NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES NCUBUE ILE DE BREHAT, ILOTS DE Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) CSS BREHAT DPM Liticral{balancem. Marée) Eau =) TR TASI
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants : , - un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application «télérecours citoyens» accessible depuis le site
www.telerecours. fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
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des Côtes d'Armor
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Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-014 - Arrêté n°277 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 45 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
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d'exploitation de cultures marines
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ARRÊTÉ N° 278 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R 231-35 à R 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;:
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes):
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d'autorisation d'exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor ; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0121 en date du 04/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer :
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-015 - Arrêté n°278 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 47 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 278 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: OSTREA COQUILLAGE -n° d'administré: SPR8963,
Siège social : Le Quai 85550 La Barre-de-monts,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OU NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 29000841 | PLEUBIAN DPM Litoralbalancem. Marée) 100 ares | 25/11/2037
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrété peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application «télérecours citoyens» accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
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d'exploitation de cultures marines
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ARRÊTÉ N° 279 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
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DES CÔTES D’ARMOR
le code de ia propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : Îe code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ; le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines : l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime :
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature : :
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ; la demande n° PL19/0163 en date du 05/08/2019;
l'avis de la commission des cultures marines :
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-016 - Arrêté n°279 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 50 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 279 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: M. LOUIS Eric Pascal -n° d'administré: 19982258,
né(e) le 16/04/1972, demeurant 4 Bis Rue des Brandes 17750 Etaules, .
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ | u : NUMÉRO | LOCALISATION | CARACTERISTIQUES . LONGUEUR | EXPIRATION
ILE DE BREHAT, HOTS DE Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 09201229 BREHAT DPM LittoraKbalancem. Marée) 130 ares 21/12/2026
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - unrecours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours. citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer et littoral
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Nancy LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-016 - Arrêté n°279 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 51 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-017
Arrêté n°280 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-017 - Arrêté n°280 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 52 SO
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PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 280 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , R. 2374 et KR. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article KR. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant UN de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0164 en date du 05/08/2019;
l'avis de La commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-017 - Arrêté n°280 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 53 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 280 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: M. LOUIS Eric Pascal -n° d'administré: 19982258,
né(e) le 16/04/1972, demeurant 4 Bis Rue des Brandes 17750 Etaules,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES RCE | EXPIRATION LOGUIVY, LOGUIVY DE LA Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) SE MER DPM Littoral bulancem. Marée) | 30,5 ares 04/10/2031 |
àrticle 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise : aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes,
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait paître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
amenagement mer et littoral
W { Nancy LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-017 - Arrêté n°280 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 54 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-018
Arrêté n°281 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-018 - Arrêté n°281 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 55 S
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 281 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 :
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ; le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral : le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d'exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du3 octobre 2018 portant schéma des structures ;:
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0164 en date du 05/08/2019;
l'avis de la commission des cultures marines :
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
î4
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-018 - Arrêté n°281 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 56 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 281 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1 : M. LOUIS Eric Pascal -n° d'administré : 19982258,
né(e) le 16/04/1972, demeurant 4 Bis Rue des Brandes 17750 Etaules,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES RES EXPIRATION LOGUIVY, LOGUIVY DE LA Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) Se MER DPM Littoral{balancem., Marée) Rs enr
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Co Re EE eo CO EE RSS 5 un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans Les
àrticle 4 :
deux mois suivants ;
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adiointe au chef de
Service or
mer et t littoral
LE
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-018 - Arrêté n°281 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 57 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-019
Arrêté n°282 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-019 - Arrêté n°282 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 58 ÉSééé
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 282 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 : le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 , R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 :
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles : le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime :
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor ;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0168 en date du 03/09/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-019 - Arrêté n°282 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 59 Article 1 :
Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 282 du 21/10/2019
ARRETE:
SEMAPT -n° d'administré : **13781,
Siège social : 12 Hent Crec'H Kermorvan 22820 Plougrescant,
est autorisé(e), par voie de Substitution partage à des tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OU LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
25007025 Divers Huttre - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) PLEUBIAN, PORT BENI DPM Litioral(balancem Marée) | 38,23 ares 25/05/2042
Article 2 :
Article 3 :
Article 4
La concession désignée ci-dessus est soumise :
aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Le présent arrété peut étre contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l’application «télérecours citoyens» accessible depuis le si www.telerecours.fr.
: La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
amenagement mer et littoral
LeFT
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Nañcy LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-019 - Arrêté n°282 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 60 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-020
Arrêté n°283 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-020 - Arrêté n°283 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 61 B
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Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 283 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à KR. 923-49 :
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants :
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor ; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0168 en date du 03/09/2019:
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-020 - Arrêté n°283 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 62 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 283 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: SOCIETE CIVILE MARINE -n° d'administré: **24453,
Siège social : 2 Hent Dall Crec'H Melo 22820 Plougrescant,
est autorisé(e), par voie de Substitution partage à des tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OU NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 25007026 | PLEUBIAN, PORT BENI DPM Litorslbatance. Marée) 38,22 ares 25/05/2042
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; = aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Ce Ce un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adiointe au chef de service
Améhäagement mer et littoral
MT A Nañcy LEGER
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-020 - Arrêté n°283 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 63 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-021
Arrêté n°284 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-021 - Arrêté n°284 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 64 B
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 284 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, R. 231-35 à R. 231-59 ,R. 237-4 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d’exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) :
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor; la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature :
l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l'arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0169 en date du 03/09/2019:
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-021 - Arrêté n°284 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 65 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 284 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1: LEGER FRERES -n° d'administré : SPR8330,
Siège social : 1 B la Pree 17600 Saint-sornin,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
PORT LAZO Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 99,05 ares 03/05/2035 | 15002886 | DPM Littoral bulnncem. Marée)
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise : | = aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; - aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant : - un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de La préfecture et le directeur des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
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aHiCiñugement mer et littoral
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-021 - Arrêté n°284 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 66 Direction départementale des territoires et de la mer des
Côtes d'Armor
22-2019-10-21-022
Arrêté n°285 du 21/10/2019 portant autorisation
d'exploitation de cultures marines
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-022 - Arrêté n°285 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 67 B
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D'ARMOR
ARRÊTÉ N° 285 du 21/10/2019
PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
LE PREFET
DES CÔTES D’ARMOR
le code de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2122-4, R. 2125-1 et R. 2125-3 ; le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 911-1 et suivants, KR. 231-35 à R. 231-59 ,R. 2374 et R. 237-5, R.923-9 à R. 923-49 ;
le code des transports, notamment son article R. 5314-33 (dans le cas d’autorisations d'exploitations situées dans les ports gérés par les départements ou les communes) ;
le code de l'urbanisme, notamment son article L. 121-1 et suivants ;
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ; le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
l'arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d'exploitation de cultures marines : l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;
l'arrêté du 30 décembre 2016 du Préfet des Cotes d'Armor donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor;
la décision du 19 août 2019 portant subdélégation de signature ;
‘Parrêté préfectoral du 3 octobre 2018 portant schéma des structures ;
l’arrêté préfectoral du 21 février 2019 portant classement de salubrité ;
la demande n° PL19/0140 en date du 15/07/2019;
l'avis de la commission des cultures marines ;
proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-022 - Arrêté n°285 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 68 Feuillet n° 2
de l'ARRETE N° 285 du 21/10/2019
ARRETE:
Article 1 : COQUILLAGES DU SILLON -n° d'aiministré: SPR6924,
Siège social : Za du Costy 22610 Lanmodez,
est autorisé(e), par voie de Substitution à un tiers, à exploiter la concession désignée ci-dessous et située sur le domaine public maritime dans le ressort de la direction départementale des territoires et de la mer.
SURFACE OÙ NUMÉRO LOCALISATION CARACTERISTIQUES LONGUEUR EXPIRATION
EE Divers Huître - En Surélevé Terrain Découvrant (Elevage) 30005064 PLEUBIAN DPM Lirtoraltbalancem, Marée) . 133,7 ares 30/08/2024
Article 2 : La concession désignée ci-dessus est soumise :
_ aux prescriptions générales rappelées dans le cahier des charges joint à la présente autorisation ; _ aux prescriptions particulières prévues dans les annexes ci-jointes.
Article 3 : mr
un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants;
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. La requête peut être adressée par voie électronique par le biais de l'application «télérecours citoyens» accessible depuis le site
www.telerecours.fr.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à SAINT-BRIEUC, le 21/10/2019
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la mer
des Côtes d'Armor
L'adjointe au chef de service
aménagement mer et littoral
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes d'Armor - 22-2019-10-21-022 - Arrêté n°285 du 21/10/2019 portant autorisation d'exploitation de cultures marines 69