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Lien du pdf (Convocation - convocation conseil municipal du 10 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Parentis en Born,
Le 04 Mai 2022
Ville de Parentis en Born
Département des Landes
Mesdames et Messieurs les
Conseillers Municipaux
Nos Références : _ MFN/BP
se Service : Direction Générale des Services
- Dôssier suivi par: Sylvie DERVAUX
ME FUN: Directrice Générale des Services
OBJET : Convocation du Conseil Municipal
Séance ordinaire du Mardi 10 Mai 2022.
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du Conseil
Municipal qui se réunira en séance ordinaire le Mardi 10 Mai 2022 à 20 heures salle
du Conseil à la Mairie.
Vérification du quorum
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Rapporteur : Monsieur SOULES
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APPLICATION DES ARTICLES L 2122-22 ET L 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - DELEGATION DE POUVOIR PERMANENTE AU MAIRE —- COMMUNICATION DES ARRETES ET DECISIONS PRIS DURANT LA PERIODE
DU 22 MARS AU 04 MAI 2022
+ Décision 2022-06 en date du 29 mars 2022 Occupation du domaine public Chez FLO -
terrasse couverte démontable pour la période du 15 Avril au 31 Octobre 2022 e Décision 2022-07 en date du 01 Avril 2022 : Adhésion au contrat d’assurance statutaire CDG 40 — CNP ASSURANCE
e Décision 2022-08 en date du 06 Avril 2022 : Tarifs Municipaux 2022 complément
Vous trouverez ci-joint le document de synthèse ainsi que les pièces annexes.
Comptant sur votre présence.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher(ère) Collègue, l'expression de mes sentiments P gr les meilleurs.
Madame le Maire,
Marie-Françoise NADAU.