Procès Verbal - CM 2024 04 29.docx

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Procès Verbal - CM 2024 04 29.docx Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Tignieu-Jameyzieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 04 29.docx)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, Ville de TIGNIEU-JAMEYZIEU

BP 1

38230 Tignieu-Jameyzieu

Tél. 04 78 32 23 59

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2024 à 19h00

PRESENTS EN SEANCE : Jean-Louis SBAFFE, Philippe REYNAUD, Cécile DUGOURD, Gilbert POMMET, Lucette BRISSAUD, Roland MICHALLET, Nathalie GAROFALO, Nicolas GRIS, Jérôme CHEDIN, Patrick LABALME, Muriel BAZ, Thierry LAURE, Madeleine LAMBERT, David ARIAS, Halit DUYAR, Séverine MUNOZ, Nathan GOMES, Stéphanie DESCHANDOL.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIRS : Stéphanie UGOLINI à David ARIAS, Rabéa COLLIER à Nathalie GAROFALO, Stéphanie BERENGE à Muriel BAZ, Cécile BAUD à Patrick LABALME, Hervé CHANUT à Madeleine LAMBERT, Bruno POMMEROL à Nathan GOMES, Marlène CARTON à Stéphanie DESCHANDOL.

ABSENTS : Abdoulaye DIAGNE, Pervin UNAL, Julie LOPEZ, Philippe PERRET

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune

de TIGNIEU-JAMEYZIEU, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de

Monsieur le Maire Jean-Louis SBAFFE, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément à l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le quorum est atteint.

SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick LABALME

1. Approbation du procès-verbal du 8 avril 2024

Report de ce point au prochain conseil municipal, lundi 27 mai 2024, du fait de l’absence de

transmission du procès-verbal dans les pièces envoyées pour le conseil.

2. Compte-rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations

NéantI. FINANCES

1. Attribution de subventions de fonctionnement aux associations – Présentation par Jérôme

CHEDIN

VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités

territoriales ;

VU les propositions d’arbitrages émises par la commission association ;

CONSIDERANT la présentation de la liste des demandes de subventions comme suit ;

Jérôme CHEDIN indique que, l’année prochaine, le Sou des écoles intégrera cette liste communale au

lieu de faire partie de la liste des subventions examinées par le CCAS et la Banque alimentaire, qui a

effectué sa première demande, intégrera celle du CCAS.

Nathan GOMES fait remarquer que le rugby n’a pas bénéficié des 5% d’augmentation automatique, vu

qu’il s’agit de la plus grosse subvention attribuée.

Monsieur le maire relève que les installations mises à disposition devraient être valorisées comme des

subventions aux associations.

David ARIAS ajoute que de plus en plus de communes louent leurs gymnases aux associations.

Gilbert POMMET demande à ce que de la sensibilisation auprès des associations puisse être effectuée

pour lutter contre des abus d’usage, comme la troisième mi-temps, qui dure parfois longtemps et

consomme de l’énergie.

Philippe REYNAUD indique que dans ce cas la commune se positionne plus en tant que gestionnaire

qu’en tant qu’animateur du territoire, ce que font les associations. Il fait part de ses regrets de ne pas

avoir vu d’associations sportives intercommunales se monter.

Ne participent pas au vote : Jérôme CHEDIN, Séverine MUNOZ (membres actifs, chacun, d’une

association).

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la liste ci-annexée des bénéficiaires de subventions au titre de l’exercice 2024,

à la suite du vote du budget primitif 2024 (article 65748 : « subventions de fonctionnement aux

associations et autres personnes de droit privé »).

PJ : liste des subventions 2024

2. Attribution d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de l’organisation du tour cycliste

du Valromey – Présentation par monsieur le maire

VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités

territoriales ;

CONSIDERANT la demande transmise par l’association le Tour du Valromey organisation (TVO) pour

l’organisation de l’édition 2024 du tour cycliste juniors Ain Bugey Valromey, lors duquel la commune

de TIGNIEU-JAMEYZIEU sera ville-étape le 13 juillet ;CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans la découverte d’une pratique sportive auprès des jeunes de

la Commune ;

Jérôme CHEDIN souligne le fait que cette course est une course junior internationale. Il précise que le

budget de cette course est de 350 000 €, dont 2 000€ sont demandés à la Commune. L’arrivée de la 4ème

étape à Tignieu-Jameyzieu se fera rue de l’église. Il indique que le TVO demande dix signaleurs,

bénévoles, pour encadrer l’arrivée de ce tour le 13 juillet.

Gilbert POMMET demande à ce qu’il soit vérifié l’organisation ou non de mariages ce jour-là et à ce

que l’Eglise soit prévenue.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000€ au profit du Tour du

Valromey organisation pour son édition 2024 ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout

document afférent.

3. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’association Etoiles dans le cadre du

projet Les Etoiles font leur Cinéma – Présentation par Jérôme CHEDIN

VU les articles L1611-4, L2144-3, L2313-1, L2313-1-1 et R2313-5 du Code général des collectivités

territoriales ;

CONSIDERANT la demande transmise par l’association Etoiles pour le projet Les Etoiles font leur

Cinéma, dont le but est de faire découvrir le 7ème Art à des enfants en soins ou en rémission d'un cancer,

de les sortir de leur condition d'enfant malade en leur apportant du rêve et de l'évasion, de l'exceptionnel

et du merveilleux pendant quelques jours lors du prochain Festival International du Film qui se déroulera

à Cannes en mai prochain et auquel un enfant de la Commune participera ;

CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans la politique culturelle et sociale de la Commune ;

Patrick LABALME indique que des associations ont été sollicitées pour aider ce projet.

Cécile DUGOURD demande si la somme souhaitée pour ce projet sera réunie.

Patrick LABALME répond par l’affirmative.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 500€ au profit des Etoiles,

pour l’organisation de sa 4ème édition des Etoiles font leur Cinéma ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout

document afférent.

4. Remboursement anticipé du prêt n°MIN263868EUR001 contracté auprès de DEXIA –

Présentation par Cécile DUGOURD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de remboursement anticipé formulée auprès de l’établissement bancaire ;CONSIDERANT l’emprunt en cours contracté auprès de DEXIA ;

CONSIDERANT la volonté de rembourser cet emprunt avant son échéance, du fait de sa conclusion à

taux variable ;

Cécile DUGOURD précise que le prêt a été contracté en 2008 pour un montant de 220 000€ pour l’achat

de terrains dans la zone industrielle. Etant donné qu’il s’agit d’un prêt à taux variable, il est intéressant

de le rembourser.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE PROCEDER, en accord avec DEXIA et par dérogation aux stipulations contractuelles, au

remboursement anticipé total, à la date du 01/06/2024, du prêt MIN263868EUR001, dans les

conditions financières définies ci-après ;

- D’ACTER les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du contrat de prêt,

comprenant, à la date de remboursement anticipé fixé au 01/06/2024, le montant du capital

remboursé par anticipation et le montant des intérêts courus non échus, comme suit :

Numéro du

contrat de prêt

Numéro

de

tranche

Montant du

capital remboursé

par anticipation

Intérêts

courus

non échus

Indemnité de

remboursement

anticipé

Montant

total dû

MIN263868EUR 001 57 750,00 € 578,46 € 0,00 € 58 328,46 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif au remboursement anticipé

dérogatoire à intervenir avec Dexia Crédit Local, ainsi que tout document afférent.

PJ : demande de remboursement anticipé

5. Décision modificative n°1 du budget primitif - Présentation par Cécile DUGOURD

VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget ;

VU la délibération n°2024-25 du conseil municipal du 8 avril 2024 adoptant le budget primitif 2024 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prévoir des frais d’études ;

CONSIDERANT la possibilité de rembourser de manière anticipée un prêt à taux variable ;

CONSIDERANT de ce fait la décision modificative proposée et présentée dans le tableau ci-dessous :

BUDGET 2024 - DM N°1

Investissement

Dépenses

Chapitre - Nature Diminution de crédits Augmentation de crédits

1641-01 : Emprunts en cours 0€ 60 000€

2031-020 : Frais d’études 0€ 440 000€

21318-020 : Constructions autres bâtiments

publics 500 000€ 0€Total 500 000€ 500 000€

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE MODIFIER le montant de la section d’investissement du budget 2024 dans les conditions

décrites dans le tableau ci-dessus.

6. Remboursements d’usagers du Centre Social - Présentation par Cécile DUGOURD

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le règlement intérieur des activités du Centre social, mis à jour par la délibération n°2023-55 du 9

juin 2023 ;

CONSIDERANT que deux usagers du Centre social demandent le remboursement partiel de leurs ins-

criptions annuelles à des activités proposées pour la saison en cours 2023-2024 ;

CONSIDERANT que ces deux usagers s’étant inscrits en début de saison à des activités Yoga et Pôle Dance ne peuvent plus à ce jour participer à l’intégralité des séances en raison de motifs médicaux avérés, attestés par des certificats en bonne et due forme ;

CONSIDERANT que qu’ayant réglés l’intégralité de l’année au mois d’octobre 2023 et n’ayant pas souhaités comme il est usuellement proposé, être crédités sous forme d’avoir pour la saison 2024- 2025 suivante, ces adhérents demandent le remboursement au prorata des séances non effectuées, pour les sommes de 89,79 € et 206,88 € ;

CONSIDERANT qu’un troisième usager de l’activité Anglais Ados ayant réglé l’intégralité de son inscription en octobre 2023 demande son remboursement partiel au prorata des séances réellement effectuées pour une somme de 87,50 € ;

CONSIDERANT l’arrêt de cette activité courant novembre 2023 suite à l’impossibilité de l’interve- nant à maintenir ses séances comme initialement organisées et communiquées aux usagers ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER le remboursement de ces adhérents au regard des raisons invoquées, comme le

stipule le règlement intérieur du centre social, pour les sommes suivantes :

o 89,79 € et 206,88 € du fait de la production de certificats médicaux attestant de

l’incapacité à continuer de suivre les activités proposées ;

o 87,50 € du fait de l’arrêt de l’activité proposée en début de saison

- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder à tout acte pour sa mise en œuvre et à signer tout

document afférent.

II. RESSOURCES HUMAINES

1. Création d’un emploi permanent d’assistant administratif à la direction des services

techniques – Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;

VU le tableau des emplois ;CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité pour la direction des services techniques de s’appuyer sur un agent

administratif afin d’assurer un soutien administratif aux cadres de la direction et un renfort à la gestion

des dossiers d’urbanisme ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre la création d’un emploi permanent sur les fonctions

d’assistant administratif à la direction des services techniques, de catégorie C, dans le cadre d’emplois

des adjoints administratifs territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 1er mai

2024 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER un emploi permanent d’assistant administratif à la direction des services techniques,

dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet, à compter du

1er mai 2024 ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents

contractuels sur la base de l’article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L311-

1 au titre de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par

référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et

l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024, chapitre 012

« Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux

nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

2. Création d’un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines – Présentation

par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;

VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité pour la direction des ressources humaines de pérenniser le fonctionnement

de son service pour une gestion de qualité ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre la création d’un emplois permanents sur les fonctions de

gestionnaire des ressources humaines, de catégorie C, dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs

territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 1er août 2024 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER un emploi permanent de gestionnaire des ressources humaines, dans le cadre

d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, à temps complet, à compter du 1er août 2024 ;- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder éventuellement au recrutement d’agents

contractuels sur la base de l’article L332-14 ou par dérogation au principe énoncé à l'article L311-

1 au titre de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par

référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et

l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024, chapitre 012

« Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux

nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

3. Création d’un emploi en contrat de projet de chef de projet des systèmes d’information –

Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24 ;

VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité de poursuivre le projet de structuration des systèmes d’information de la

collectivité, de renforcer la sécurité informatique sur l’ensemble des sites de la collectivité et de mettre

en œuvre le changement de logiciel de gestion financière ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre la création d’un emploi non permanent en contrat de projet

sur les fonctions de chef de projet des systèmes d’information, de catégorie B, dans le cadre d’emplois

des techniciens territoriaux, sur un temps de travail à temps complet, à compter du 19 août 2024 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER un emploi non permanent en contrat de projet sur les fonctions de chef de projet des

systèmes d’information, de catégorie B, dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux, sur

un temps de travail à temps complet, à compter du 19 août 2024 et pour une durée de 18 mois,

renouvelable une fois ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder au recrutement d’un agent contractuel au titre des

articles L313-1 et L332-24 du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par

référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et

l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024, chapitre 012

« Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux

nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.4. Création de trois emplois non permanents d’animateurs à temps non complet –

Présentation par Philippe REYNAUD

VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-23 1° ;

VU le tableau des emplois ;

CONSIDERANT que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité, il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

CONSIDERANT la nécessité de renforcer les équipes du pôle enfance pour assurer l’encadrement des

enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires dans le respect du cadre règlementaire ;

CONSIDERANT qu’il est proposé à ce titre la création de trois emplois non permanents en

accroissement temporaire d’activité sur les fonctions d’animateurs, de catégorie C, dans le cadre

d’emplois des adjoints d’animation territoriaux, sur un temps de travail à temps non complet, à compter

du 1er mai 2024 et jusqu’au 7 juillet 2024 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- DE CREER trois emplois non permanents en accroissement temporaire d’activité sur les

fonctions d’animateurs, de catégorie C, dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation

territoriaux, à temps non complet, à compter du 1er mai 2024 et jusqu’au 7 juillet 2024 ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à procéder au recrutement d’agents contractuels sur la base

de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

- D’AUTORISER monsieur le maire à fixer le niveau de rémunération des agents recrutés par

référence à l’échelle indiciaire des grades précités en prenant en compte le niveau de diplôme et

l’expérience acquise ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois en conséquence ;

- DE PREVOIR ET INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2024, chapitre 012

« Charge de personnel et frais assimilés » ;

- DE CHARGER monsieur le maire des modalités d’application de cette mesure, notamment ceux

nécessaires à sa mise en œuvre, et de la signature de tous documents afférents.

5. Véhicule de fonction et véhicules de service avec remisage à domicile – Présentation par

monsieur le maire

VU l’article L2123-18-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2023-87 du 23 octobre 2023 relative aux modalités d’attribution des véhicules de

service avec remisage à domicile ;

CONSIDERANT que l’assemblée délibérante peut, par délibération annuelle, mettre un véhicule à

disposition des agents de la collectivité lorsque l’exercice de leurs fonctions le justifie ;

CONSIDERANT que certains véhicules sont mis à disposition d’agents communaux pour raison de

service ;

CONSIDERANT que l'assurance des véhicules est prise en charge par la collectivité, ainsi que le

carburant ;

CONSIDERANT que l’agent utilisateur d’un véhicule doit disposer d’un permis de conduire valide etque tous cas de suspension ou de remise en cause de la validité du permis de conduire doit être signalée ;

CONSIDERANT que l’utilisateur d’un véhicule est soumis aux règles de droit commun et qu’il encourt

les mêmes sanctions qu’un particulier conduisant son propre véhicule, il devra notamment s’acquitter

lui-même des amendes ;

CONSIDERANT que les affectations de véhicules ne sont pas nominatives, sauf à bénéficier d’une

autorisation de remisage à domicile permanente ou de l’attribution d’un véhicule de fonctions, laquelle

est délivrée à un agent pour une durée d’un an renouvelable sur décision expresse de l’autorité et

révocable à tout moment ;

CONSIDERANT la distinction entre les véhicules de service et les véhicules de fonction :

- Le véhicule de fonction peut être mis à disposition de manière permanente en raison des fonctions

occupées. L’utilisation est exclusive même en dehors des heures et des jours de service et des

besoins de son activité. Cette mise à disposition d’un véhicule de fonction est un avantage en

nature faisant l’objet d’une fiscalisation ;

- Le véhicule de service est destiné aux seuls besoins de service et ne doit en aucun cas faire l’objet

d’un usage à des fins personnelles (déplacement privée, week-ends, vacances). Cette interdiction

s’applique à tous les véhicules de service, qui disposent d'un carnet de bord obligatoire. Les

conducteurs ne conservent donc pas l’usage de leur véhicule au-delà du service, sauf à bénéficier

d’une autorisation de remisage du véhicule à leur domicile ;

CONSIDERANT qu’une autorisation de remisage à domicile constitue une autorisation d’effectuer les

trajets domicile/travail avec le véhicule de service, lequel peut être remisé au domicile de l’agent le

week-end à la condition de ne pas circuler pendant les week-ends et vacances ;

CONSIDERANT dans ce cas que le remisage à domicile est attribué sans contribution de l'agent quelle

que soit la distance au domicile ;

CONSIDERANT que l’autorisation de remisage peut être permanente ou ponctuelle et doit faire l’objet

d’un arrêté d’autorisation de remisage à domicile de véhicules de service précisant le véhicule concerné

et accompagné d’un un ordre de mission, ponctuel ou permanent, délivré à l’agent concerné ;

CONSIDERANT qu’en contresignant l'autorisation, l'agent s'engage à remiser le véhicule sur un

emplacement de stationnement autorisé, à fermer à clé le véhicule et à dissimuler tout objet contenu dans

le véhicule susceptible d'attirer l'attention d'éventuels voleurs ;

CONSIDERANT que pendant la durée du remisage à domicile, l’agent est personnellement responsable

de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction

ou avec violences corporelles, le récépissé de déclaration de vol aux autorités de police ou de

gendarmerie servant alors de preuve pour dégager la responsabilité de l'agent ;

CONSIDERANT que pendant la durée du remisage à domicile, l’usage privatif du véhicule est interdit,

sauf autorisation spéciale, expresse et ponctuelle du maire ;

CONSIDERANT auquel cas que l'agent devra souscrire une assurance complémentaire pour l’« usage

momentané privé » du véhicule pendant la période de mise à disposition couvrant notamment le transport

de tiers (membres de la famille ou autres) ;

CONSIDERANT qu’en cas d'absence pour congés de maladie, le véhicule doit rester stationné à la

mairie de Tignieu-Jameyzieu et que durant cette période, le véhicule reste à la disposition de la

collectivité qui peut, le cas échéant, le mettre à disposition d’une autre personne ;

Nathan GOMES demande pourquoi cela devient un besoin pour le directeur du centre social, qui n’avait

pas de véhicule de service jusqu’à présent.Monsieur le maire indique qu’il s’agit d’une mesure d’équité entre les directeurs de service, afin de

faciliter leurs trajets dans le cadre de leurs déplacements professionnels, nombreux. Il précise que les

nouveaux véhicules de la flotte seront loués et qu’il s’agira du modèle Clio, essence. Les véhicules

électriques n’ont pu être envisagés du fait de l’absence de possibilité de branchement au domicile des

nouveaux concernés et du nombre insuffisant de bornes en mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AFFECTER des véhicules de service dont le remisage est autorisé à domicile de façon

permanente aux emplois suivants :

o Directeur des services techniques

o Adjoint au directeur des services techniques

o Directeur de projets

o Responsable du service informatique

o Directeur des finances et marchés publics

o Directeur du centre social

- D’AFFECTER un véhicule de fonctions à l’emploi suivant :

o Directeur général des services ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre les arrêtés individuels portant attribution d’un

véhicule de service avec autorisation de remisage ou attribution d’un véhicule de fonctions ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à retirer l'autorisation en cas de non-respect des règles

d'utilisation de ces véhicules ;

- D’ANNULER toute délibération antérieure relative à ces modalités.

III. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Nathalie GAROFALO indique que les cours de sophrologie se passent très bien et que le prochain

moment convivial se tiendra le 15 mai.

Réponses aux questions de Nathan GOMES au dernier conseil, relatives au budget :

• S’agissant du compte 657362 qui devient le compte 657363 pour le versement de la subvention

au CCAS, il y a bien eu une modification de nomenclature, du fait du passage de la M14 à la

M57. Le compte 657362 pour le CCAS correspondait à la M14, le compte 657363 pour le CCAS

correspond à la M57. Dans le visa de la délibération relative à l'attribution de la subvention du

CCAS il s'agit d'une erreur d'écriture dans le rapport de synthèse, rectifiée dans la délibération.

• S’agissant de la somme allouée au compte 64118 (versement du régime indemnitaire - RIFSEEP

- aux agents titulaires) qui double quasiment par rapport à la somme budgétisée l’année

précédente, il a été tenu compte d'une part, du réalisé 2023 (à hauteur d'environ 438 000€) et,

d'autre part, du versement du complément indemnitaire annuel à venir sur l'année 2024, d'où la

somme inscrite au BP : 484 800€.

Monsieur le maire rappelle le courrier envoyé ce jour relatif aux élections européennes. Il indique que

le planning sera transmis prochainement. Les plages horaires sur lesquelles s’inscrire seront d’une durée

de 2h30 pour diminuer le nombre d’assesseurs.Lucette BRISSAUD indique que le TJ info est à l’imprimerie et devrait être bientôt dans les boîtes aux

lettres.

Monsieur le maire ajoute que la revue des Balcons du Dauphiné est en cours de distribution.

Calendrier à venir :

- Le 03/05 à 19h : collectif pour l’organisation du prochain 8 mars

- Le 04/05 : Graines d’avenir, manifestation à Letrat

- Le 05/05 : cross de la locomotive

- Le 06/05 : bureau communautaire, commission culture, bureau municipal

- Le 08/05 : cérémonie aux Monuments aux morts à 11h30

- Le 11/05 : tournoi de badminton

- Le 13/05 : bureau municipal, réunion « bilan du sens unique au droit de l’école du village »

- Le 16/05 : commission environnement et voirie

- Le 17/05 : deuxième jam session au Brock café

- Le 21/05 : bureau municipal

- Le 22/05 : Alpes Isère tour

- Les 24-25/05 : Festi jam de l’EMMTJ

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h08.

Le maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Louis SBAFFE Patrick LABALME