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Déliberation - Deliberation N°04 CACCAS10102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°04 CACCAS10102023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
&
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"
CCAS
DE
MONTGERON
CCAS
de
MONTGERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
DÉPARTEMENT
DE L'ESSONNE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CODE
POSTAL 91230
SÉANCE
DU
10
OCTOBRE
2023
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
«
COLLECTIF
TEMPS
LIBRE
FAMILLES
»
AVEC
LA
CAISSE
FAMILALES
DE
L'ESSONNE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
10
octobre
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
ville
de
Montgeron,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
GARTENLAUB,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Présents
:
Mme
GARTENLAUB,
Mme
PLECHOT,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
NADJI,
Mme
BRISTOT,
M.
FERRIER,
M.
LAACHI,
M.
WEIBEL,
M.
HUSSON
Absents
ayant
Mme
Sylvie
CARILLON,
Présidente
ayant
donné
procuration
à
Mme
donné
GARTENLAUB
procuration
:
Mme
RAUNIER
ayant
donné
procuration
à
Mme
PLECHOT
Mme
BILLEBAULT
ayant
donné
procuration
à
Mme
BRISTOT
Mme
HERBINET
ayant
donné
procuration
à
M.
WEIBEL
M.
GALINAND
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
Absents
excusés
:
Mme
BOURGEOIS,
M.
MASROUKI
Secrétaire
de
Mme
MOISSON
séance :
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
16/18/2823
2
Application
agréve
E-heqalte
n
n DÉLIBÉRATION
N°04-CACCAS10102023
OBJET :
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
«
COLLECTIF
TEMPS
LIBRE
FAMILLES
»
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'ESSONNE
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Considérant
le
projet
de
séjour
court
au
camping
du
chêne
gris
à
Pommeuse
(77515)
qui
vise
à
permettre
l'accès
au
départ
en
séjour
court
des
familles
montgeronnaises
fragilisées,
Considérant
l'intérêt
d'un
partenariat
entre
le
Centre
social
municipal
Saint-
Exupéry
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne
pour
le
subventionnement
de
cette
action,
Le
Conseil
d'administration,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, APPROUVE
Les
termes
de
la
convention
telle
qu'annexée
relative
au
dispositif
«
Collectif
temps
libre
Familles
»
à
conclure
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l'Essonne.
AUTORISE
Madame
La
Présidente
du
CCAS
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
actes,
et
les
opérations
s'y
rapportant
(avenants,
annexes...).
DIT
Que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrites
au
budget
en
cours.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
sa
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Sylvié
CARILLON
Présidente
du
CCAS
CCAS
de
la
ville
de
Montgeron
!
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Conseil
d'administration
du
10
octobre2023
le
16/18/2823
L
Application
agrée
E-leqalne
n
n Er
| ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de
l’Essonne
DISPOSITIF
«
COLLECTIF
TEMPS
LIBRE
FAMILLES
»
Dans
le
cadre
du
dispositif
"Collectif
temps
libre
familles
2023",
la Caisse
d'Allocations
Familiales
de
l'Essonne
a
décidé
de
vous
accorder
une
subvention
de
: 2
480
€
(Deux
mille
quatre
cent
quatre-vingt).
Pour
le projet
suivant
:
« Le
bonheur
d’un
séjour
en
famille
-
CCAS
Montgeron
»
En
conséquence,
il est
convenu
entre,
d'une
part,
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
l’Essonne
2
avenue
du
lac
91013
Evry-Courcouronnes
cedex
Représentée
par
Monsieur
Guillaume
Lacroix,
son
Directeur,
d'autre
part,
CCAS
de
Montgeron
Centre
social
St Exuépry
2 rue
du
Docteur
Besson
91230
Montgeron
Représentée
par Madame
Sylvie
Carillon,
Présidente
du
CCAS
Ce
qui
suit
:
Le
versement
d’un
acompte
représentant
90
%
de
la
subvention
accordée
pourra
être
versé
dès
la
signature
de
la
présente
convention
par
les
deux
parties,
soit
2 232
€
(deux
mille
deux
cent
trente-deux).
Le
solde
de
l’aide
sera
versé
à
l'organisme
après
la
transmission
du
bilan
social
et
financier
à
la
caisse
d’allocations
familiales
de
l’Essonne
et
ce,
dans
un
délai
d’un
mois,
après
la
réalisation
de
l'activité.
En
cas
de
non-réalisation
de
l'activité,
la C.A.F.
de
l’Essonne
se réserve
le droit
de
réclamer
l'intégralité
des
sommes
versées. Fait
à Evry-Courcouronnes,
en
trois
exemplaires
1
3
WCT. 283
Sylvie
Carillon,
Guillaume
LACROIX
Présidente
Directeur
N.B.
: Chaque
signature
doit
être
précédée
de
la
mention
"Lu
et Approuvé"
accompagnée
du
Cachet
de
l'Organisme.
Ladite
page
de
la
Convention
doit
être paraphée.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
16/18/2823
a
Application
agréée
E-W
99_DE-091-269100814-20231013-CCAS
1010202 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
16/18/2823
ation agréée E-
bre com
39
_DE-091-269100514-20231013-CCAS1010202