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Compte-Rendu - CR REUNION 21 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Salles-d'Angles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REUNION 21 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,
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République Française
Département
Charente
Extrait du regïstre
des délibérations de la commune de Salles d'Angles
Séance du 21/11/2023
L'an 2023 et le 21 Novembre à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.
Présents: M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ
Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, MM
: BELLAVOINE Paul, LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE
Géraud, RONDEAU Bernard
Excusés ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU
Corinne, M. LACROIX Hervé à M. MERY Olivier.
Nombre de membres :
* Afférents au Conseil Municipal : 15
* En exercice : 13
Date de la convocation : 16/11/2023
Date d'affichage : 16/11/2023
Secretaire
Mme BAURE-BOUTHOLEAU Corinne
OBJET DE LA DELIBERATION
Encaissement des repas du 1l novembre.
Chaque année, à l'occasion de la commémoration de l'armistice, la municipalité offre un repas
aux personnes de la commune, âgées de 65 et plus.
Monsieur le Maire propose de renouveler cette invitation.
Une participation de 30 € uros sera demandée à celles et ceux qui désireraient se joindre aux
Aînés et participer au repas. Quel que soit le lieu de résidence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-13-01
Al'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O) OBJET DE LA DELIBERATION
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association, Sauvegarde du Patrimoine
de Salles d'Angles.
Suite à la demande d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 3 000 € , pour la
Sauvegarde du Patrimoine Salléen, afin de subvenir à une partie des frais pour la restauration
des vitraux de la Commanderie d'Angles, Chapelle du Xllème siècle :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle, à l'association de Sauvegarde du Patrimoine
de Salles d'Angles, d'un montant de 3 000,OO € .
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
réf : 2023-13-02
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Centre de Gestion de la Charente : Convention de service soutiens à la gestion des
Ressources Humaines "CDGRH+".
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale propose une nouvelle convention de
services facultatifs relatifs à l'accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs
ressources humaines.
Il entend ainsi pouvoir répondre, au-delà de ses missions obligatoires, à des sollicitations
ponctuelles de collectivités confrontées à des difficultés diverses ou souhaitant se faire aider
pour la conduite de projets divers dans le domaine de la gestion du personnel.
Cette convention structure les solutions d"appuis ponctuels ou d"accompagnements
méthodologiques suivantes :
* Prestation de calcul des droits en matière de reprise de services lors de la nomination
d'un agent :
Les agents nommés en qualité de stagiaire bénéficient d'une prise en compte de leur parcours
professionnel antérieur pour leur classement d'échelon. Les règles de ces reprises de services
antérieurs sont variables selon le cadre d'emploi de recrutement.
Eut égard à la technicité et au temps nécessaire à ces calculs, le CDG 16 permet à I"adhérent de
se décharger de cette tâche ponctuelle lorsqu"il le souhaite.
* Secours ponctuel en matière de paye et de remplacement de secrétaire de mairie :
Afin de palier à l'absence ou au besoin de renfort d"un personnel secrétaire de mairie, les
communes de moins de 2 000 habitants peuvent faire appel au CDG 16 pour une prise en charge
ponctuelle de certaines tâches prioritaires.
A la différence du service Remplacement-Renfort qui propose la mise à disposition d"un agent
recruté par le CDG, selon les conditions fixées par la collectivité demandeur pour assurer un
remplacement de plus ou moins long terme, les services « s.o.s. paye )) et « s.o.s. S.M.I. )) s'effectuent sur la base d'un nombre d"heures et une durée limitée destiné à permettre à la
collectivité de s"organiser et d"assurer une continuité de service dans I"urgence.
@ Tout accompagnement technique : élaboration des LDG, GPEEC, fiche de poste, tableau
des effectifs...
* Conseil en organisation
Le conseiller en organisation aide la collectivité à renforcer durablement son efficacité et son
efficience et à adapter son organisation aux évolutions du service public.
Par exemple : mise en place d'une nouvelle équipe, fusion ou mutualisation, création d'une
commune nouvelle, démarche de maîtrise de I"absentéisme, révision d"un protocole
d'aménagement du temps de travail, refonte d'emplois du temps, mise en place de
l'annualisation, mise en place d"une démarche de Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des
Emplois et des Compétences (GPEEC), optimisation de la masse salariale, réflexion relative au
régime indemnitaire, mis en place d"un règlement intérieur, mise en place des entretiens
professionnels...
* Evaluation des Risques Psycho-Sociaux
Dans toute organisation professionnelle, les relations hiérarchiques, sociales, interpersonnelles,
les émotions, les valeurs, les sentiments, les non-dits, les incompréhensions..., façonnent un
environnement de travail et peuvent aboutir à cristalliser des tensions et générer des
dysfonctionnements.
Prévenir les risques psycho-sociaux est un véritable enjeu en termes de santé des agents mais
également de qualité de vie au travail et de performance collective.
Interroger I"organisation mais aussi le sens et les relations au sein de celle-ci, c'est agir pour
améliorer le climat et les conditions de travail afin de pouvoir mieux travailler ensemble.
Le CDG 16 propose de réaliser une évaluation des facteurs de risques et aider I"adhérent à
élaborer un plan d"actions de prévention.
* Médiation conventionnelle
Un conflit professionnel provoque inévitablement des souffrances individuelles et une altération
du bon fonctionnement du service ou de la collectivité dans son ensemble.
La médiation conventionnelle s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un
litige tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec
l'aide du Centre de Gestion désigné comme médiateur en qualité de personne morale.
Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide
et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
* Enquête administrative :
L"enquête administrative vise à éclairer I"autorité territoriale de manière objective sur les faits
intervenus lorsqu"elle est confrontée à un incident tel qu"un signalement pour acte de violence,
de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d"agissements sexistes, d'atteintes
volontaires à l'intégrité physique, de menaces ou de tout autre acte d"intimidation, ainsi que
tout autre incident verbal, conflit interpersonnel et enfin lors de manquements aux obligations
ou fautes. Elle permet d'établir la matérialité des faits et des circonstances afin de faciliter la prise de
décision objective sur les mesures à prendre aussi bien d'ordre réglementaire (dépôt de plainte,
procédure disciplinaire) que managérial.
Dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire, l'enquête administrative va
permettre de confirmer ou pas la faute, d'aider l'autorité territoriale à définir un niveau de
sanction proportionnée, d'étayer le dossier disciplinaire.
Dans le cadre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de
harcèlement et d'agissements sexistes, l'enquête administrative vise à établir la matérialité de
faits et de circonstances des signalements reçus et ainsi dresser un rapport d"enquête restituant
les éléments matériels collectés auprès de I"ensemble des protagonistes. Sur la base de ces
éléments, la collectivité décide des suites à donner au signalement.
La convention ci-annexée peut être signée à tout moment mais le fait d'adhérer à celle-ci en
amont du besoin permet d'être plus réactif en cas de situation urgente.
En effet, l'adhésion est gratuite, seules les éventuelles prestations sollicitées seront soumises à
tarifications telles que détaillées dans ladite convention.
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le projet de convention ci-annexé ;
Considérant que notre collectivité pourrait souhaiter recourir aux services proposés par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente dans le cadre de la gestion
de son personnel et de ses besoins de conseils ou d"accompagnement ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil Municipal :
- DECIDE d'adhérer à la convention de service <« CDGRH+ )) du Centre de Gestion a
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service
« CDGRH+ )) ci-annexée, avec le Centre de Gestion de la Charente.
réf : 2023-13-03
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O) OBJET DE LA DELIBERATION
Redevance pour la mise à disposition du terrain de football concernant les associations
extérieures à la commune.
Suite à la demande faite par l'association du club de football de Gimeux, pour la mise à
disposition du terrain de football situé chemin de Jette-Feu à Salles d'Angles, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal d'établir une convention et de fixer une redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de fixer le montant de la redevance d'occupation du terrain de football à 10 € par jour
d'entraînement, à partir du ler décembre 2023.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à rédiger une convention et à signer tous
les documents afférents.
réf : 2023-13-04
Al'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
OBJET DE LA DELIBERATION
Achat d'un cabanon pour abriter les compteurs au terrain de football.
Monsieur le Maire présente 3 devis reçus pour l'achat d'un cabanon afin de pouvoir abriter les
compteurs électrique et eau du terrain de football :
- MR BRICOLAGE :
- BRICOMARCHE :
- APOGEE :
608,33 € HT ; 730,00 € TÏC
1332,50 € HT ; 1599,00 € TTC
9 200,00 € HT ; 1l 040,00 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DECIDE de retenir le devis proposé par Bricomarché d'un montant de 1332,50 € HT ; 1599,00
€ TTC. Celui-ci correspondant le mieux à la demande.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
réf : 2023-13-05
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions :O)
'a Informations diverses :
I Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil du 18 octobre 2023 :
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu.
I Villaqes d'avenir :
Projet Tourisme Rural en Grande Champagne (TReGC) : la commune se porte candidate. I Equipement bureautique pour le poste de Louis Deschamps apprenti assistant RH :
L'équipement sera remboursé.
Des devis vont être demandés.
J Recensement de la population :
2 candidates : Christine GERON MORETTI et Catherine SOUQUE.
Recensement du 18 janvier au 17 février 2024.
I Eaux de pluie - rue de la Grande Champaqne :
Face aux inondations subies par plusieurs administrés, rue de la Grande Champagne,
suite aux travaux d'aménagement du bourg, des caniveaux supplémentaires vont être
réalisés par Grand Cognac. En attente de leurs devis pour chaque foyer concerné.
J Loqements sociaux :
Des travaux concernant la charpente des 2 logements situés rue de la Grande
Champagne, sont à prévoir.
La poutre maîtresse est à changer.
Des étais ont été mis en place par l'entreprise Dupuy.
I Péril Chemin du Tierçon :
un bâtiment s'est écroulé sur le chemin.
Un courrier a été envoyé au Notaire en charge de la succession, destiné aux héritiers,
afin d'effectuer l'évacuation des gravats et la mise en sécurité.
I Guirlandes de Noël :
Installation le 18 décembre par les agents communaux.
I Prochaine réunion de Conseil Municipal :
Mardi 12 décembre à 18h30.