Compte-Rendu - cr Reunion du 29 AVRIL 2025

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Compte-Rendu - cr Reunion du 29 AVRIL 2025 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 29 AVRIL 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 29/04/2025

L'an 2025 et le 29 Avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire.

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, MICHEL Céline, PARTAUD Ingrid, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, MERY Olivier, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Absents : Mme VAN LANDEGHEM Florence, M. LACROIX Hervé

Excusés ayant donné procuration : Mme VARACHAUD Annie à Mme BAURÉ- BOUTHOLEAU Corinne, MM : BELLAVOINE Paul à M. GÉRON Marcel, MOUGIN Brice à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 10

Date de la convocation : 25/04/2025

Date d'affichage : 25/04/2025

Secrétaire :

Mme BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne

OBJET DE LA DELIBERATION

Plan de financement prévisionnel pour la création de 5 logements locatifs, chemin de Jette-Feu. ANNULE ET REMPLACE LA DELIB N°2025-01-01.

Vu la délibération n°2023-14-08 concernant l'achat d'un bâtiment cadastré C 240, 246, 467 et 468C, à Salles d'Angles, dans le but d’un projet de création de logements locatifs ;

Vu la délibération n° 2024-06-04 relative à la Maîtrise d’œuvre pour la création de logements locatifs ;

Vu la délibération n°2024-10-01 concernant une demande de subventions ;Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES Montant HT %

Travaux de réhabilitation

Mission de maîtrise d’œuvre 76 308,75 € 8,21%

Travaux de réhabilitation 658 643,80 € 70,84%

Frais supplémentaires 30 000,00 € 3,23%

– Géomètre 1 900,00 € 0,20%

– Hottes cuisine 2 000,00 0,22%

– Rafraîchissement

garages

10 240,00 1,10%

– boîtes aux lettres 1 400,00 0,15%

– tranchées cour 3 960,00 0,43%

– EDF compteurs 10 500,00 1,13%

Sous-total : 764 952,55 € 82,48%

Acquisition du bâtiment 160 000,00 € 17,21%

Frais de notaire 2 881,29 € 0,31%

Intérêts de l’emprunt 0,00%

Sous-total : 162 881,29 € 17,52%

TOTAL DES DEPENSES 927 833,84 € 100,00%

RESSOURCES

Subventions

Europe 0,00 € 0,00%

État 175 000,00 € 18,82%

Région Nouvelle Aquitaine

(PETR)

0,00 € 0,00%

Département Charente 0,00 € 0,00%

Communauté d’Agglomération

Grand Cognac

150 000,00 € 16,13%

Sous-total : 325 000,00 € 34,96%

Reste à charge de la commune 604 733,84 € 65,04%

– Emprunt 400 000,00 € 43,02%

– Fonds propres 204 733,84 € 22,02%

Sous-total : 602 833,84 € 65,04%

TOTAL DES RESSOURCES 927 833,84 € 100,00%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à la demande de déblocage des Fonds, au fur et à mesure de l'avancée des travaux,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-01 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION

Travaux urgents : Toiture du Moulin Noir.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de réaliser des travaux en urgence, concernant la toiture du Moulin Noir, afin d'assurer la sécurité du bâtiment et du public touristique.

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus :

1-BOUTET Michel (Fouqueure) : 74 693,33 € HT ; 89 632,00 € TTC 2-DUPUY Patrick (Ars) : 56 954,00 € HT ; 68 344,80 € TTC 3-DUPUY Vivien (Montils) : 58 701,60 € HT ; 70 441,92 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise DUPUY Patrick, pour un montant de 56 954,00 € HT ; 68 344,80 € TTC ;

- CONFIRME que ces travaux seront traités en urgence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-02

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Versement de subventions à divers organismes et associations.

Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention versée par la commune est attribuée à divers organismes et associations.

Celui-ci propose le versement des subventions pour l'année 2025, selon la liste détaillée suivante :

ACCA CHASSE 550 €

FRANCE ADOT 150 €

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS 250 €

DONNEURS DE SANG CHEZ MATIGNON 150 €

AMICALE DES RETRAITES 300 €

ANIMATION CULT SALLEENNE 250 €

ASS CTE FOIRE EXPOSITION DE GDE CHAMPAGNE 150 €

ASS LES AMIS DE LA PETANQUE (dont 1 000€ pour tenues) 1 250 €

ASSA FOOTBALL 400 €+400 €

ASSA GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250 €

ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES 400 €

BAL EN SOIR 150 € + 250 €

COMITE DE JUMELAGE (Lancement) 1 000 €

COMITE DES FETES 127 € + 800 €

COOP SCOLAIRE JEAN MONNET 200 €BANQUE ALIMENTAIRE 250 €

EPA LES LETTRES AU SERVICE DES MAUX 200 €

EPA SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 150 €

MAISON AGRICULTURE BIO EN CHARENTE 150 €

ANIMATION CULTURE GRANDE CHAMPAGNE 150 €

HANDI’CHIENS 150 €

UN HOPITAL POUR LES ENFANTS 250 €

LES RESTOS DU CŒUR COGNAC 250 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 200 €

MAISON FAMILIALE RURALE à JARNAC 50 €

QU'ETOU QU'O LE 250 €

SAUVEGARDE DU PATRIMOINE 250 €

SPA ARS 200 €

TOTAL 7 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE le versement des subventions comme détaillées ci-dessus. Dépenses qui seront inscrites au budget 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-03

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Convention de prestation Ludothèque itinérante ACCOLADE.

Le Conseil Municipal,

Considérant :

- La proposition de prestation d'animation faite par l'association ACCOLADE (Segonzac), pour un tarif de 30 €/heure, correspondant à la réalisation d'animations par une ludothèque itinérante, au sein de l'école Jean Monnet, le vendredi 1 fois par mois, jusqu'au 31 décembre 2025 ;

- La convention proposée par l'association ACCOLADE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la convention de prestation entre la commune de Salles d'Angles et l'association ACCOLADE,

Cette convention définira les modalités de collaboration ainsi que les engagements respectifs des parties,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention au nom de la commune, jointe à la présente délibération.

- D'autoriser ACCOLADE à utiliser les locaux de l'école Jean Monnet, - De s'acquitter de la somme redevable chaque mois après facturation des prestations.

réf : 2025-05-04 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION

DSC - Grand Cognac : Travaux toiture Moulin Noir.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5216-5-IV ; Vu le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé ;

Vu la délibération n° 2022-335 de Grand Cognac relative à l'adoption d'un règlement de fonds de concours permettant de verser une partie de la Dotation de Solidarité Communautaire en investissement ;

Vu la délibération n°2023/27 de Grand Cognac Agglomération en date du 02 février 2023, fixant le montant de la DSC par commune ;

- Considérant que le règlement de fonds de concours adopté par Grand Cognac le 14 décembre 2022, par sa délibération n°2022/335, permet à la commune de solliciter en investissement une part de la Dotation de Solidarité Communautaire pour un montant total de 21 395 € sur 2025 ;

- Vu les travaux d'investissement suivants :

• Travaux Rénovation de la toiture du Moulin Noir à Salles d'Angles

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux toiture Moulin Noir : 56 954,00 € Autofinancement : 35 559,00 € Fonds de concours Grand Cognac : 21 395,00 €

TOTAL DEPENSES HT : 56 954,00 € TOTAL RECETTES HT : 56 954,00 €

Monsieur le Maire précise que le versement d'un fonds de concours par l'Agglomération est subordonné :

- D'une part, à l'adoption d'une délibération concordante conformément aux dispositions du IV de l'article L.5216-5-IV du CGCT ;

- D'autre part, à l'émission d'un titre de recette par la commune à l'encontre de l'agglomération conforme aux dispositions du décret n°2022-505 du 23 mars 2022.

réf : 2025-05-05

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Création de 5 logements locatifs communaux - Acceptation du fonds de concours attribué par Grand Cognac.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5616-5 ; Vu le Programme Local de l'Habitat applicable au territoire de Grand Cognac depuis le 11 février 2021 ;

Vu le projet communal de réhabilitation d'un bâtiment communal situé 57,59 rue de la Grande Champagne dans le centre-bourg de la commune pour la création de 5 logements locatifs communaux ;- Considérant ce qui suit :

Dans le cadre de sa politique de l'habitat, Grand Cognac a institué une aide aux communes sous la forme de fonds de concours afin de soutenir la création de logements locatifs communaux à travers le réinvestissement du bâti existant.

- Vu les travaux d'investissement suivants :

Le plan de financement du projet est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Estimation coûts travaux HT : 658 643,80 €

Coût MOE HT : 76 308,75 €

Fonds propres : 159 733,84 €

Frais supplémentaires HT (géomètre, EDF...)

30 000 €

Fonds de concours Grand Cognac :150 000 €

Emprunts : 455 218,71 €

TOTAL DEPENSES HT : 764 952,55 € TOTAL RECETTES HT : 764 952,55 €

Monsieur le Maire propose d'accepter le Fonds de concours attribué par Grand Cognac à hauteur de 150 000 € par délibération du 10 février 2025 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 150 000 € par Grand Cognac pour la réalisation du projet de création de 5 logements locatifs communaux, par la réhabilitation d'un bâtiment communal situé 57,59 rue de la Grande Champagne dans le centre-bourg de Salles d'Angles ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-06

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Travaux urgents : toiture bâtiment du futur café associatif.

La toiture du bâtiment situé à côté de la Maison De Santé, rue du Château, qui est concerné par le projet de création d’un café associatif, nécessite des travaux en urgence au vu de son état de dégradation.

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus :

1-BOUTET Michel (Fouqueure) : 26 166,67 € HT ; 31 400,00 € TTC 2-DUPUY Patrick (Ars) : 22 072,00 € HT ; 26 486,40 € TTC 3-DUPUY Vivien (Montils) : 24 013,00 € HT ; 28 815,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis proposé par l'entreprise DUPUY Patrick, pour un montant de 22 072,00 € HT ; 26 486,40 € TTC ;

- CONFIRME que les travaux seront traités en urgence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-07 A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)OBJET DE LA DELIBERATION

Travaux urgents : Etayage escalier principal intérieur du Presbytère.

Vu le rapport de ANALEPSE Patrimoine et architectures, au sujet de l’instabilité de l’escalier principal intérieur du Presbytère et afin de mettre en sécurité le palier, il est très urgent de faire intervenir une entreprise.

Monsieur le Maire présente les différents devis reçus :

1- DUPUY Patrick (Ars) : 6 830,36 € HT ; 8 196,43 € TTC 2- LES COMPAGNONS DE ST JACQUES (Barbezieux) : 13 345,30 € HT ; 16 014,36 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis de l'entreprise DUPUY Patrick, pour un montant de 6 830,36 € HT ; 8 196,43 € TTC ;

- CONFIRME que ces travaux seront traités en urgence ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-08

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Poteaux incendie rue Chantecaille.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, qu'il est impératif de changer 2 poteaux incendie situés rue Chantecaille.

Celui-ci présente le devis de Saur France, pour un montant de 5 300,00 € HT ; 6 360,00 TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le devis proposé par SAUR pour un montant de 6 360,00 TTC ; - AUTORISE Monsieur le Maire our son représentant à signer tous les documents afférents.

réf : 2025-05-09

A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Demande de participation aux frais de clôture - Lotissement Petit Morfille.

Considérant la demande de Monsieur et Madame VAN LANDEGHEM Alain, sollicitant la commune de participer de moitié de leur facture concernant la clôture de fond de parcelle, sur le lot n°16 du lotissement Petit Morfille ;

Considérant qu'il est spécifié dans le règlement du lotissement que dans le cas de limites latérales et de fond de parcelles, les propriétaires partageraient les frais de fourniture et pose de clôture ;

Considérant qu'il s'agit du domaine public appartenant à la commune et non pas de futurs acquéreurs de terrains dans le lotissement ;Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (10 pour ;3 abstentions ; 2 absents), émet un avis défavorable à cette demande de participation et souligne qu'il n'est pas demandé dans le règlement du lotissement, de Kit occultant.

réf : 2025-05-10

A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 3)

❖ Informations diverses :

✓ Comptes-rendus des réunions de conseil du 19 mars et du 9 avril :

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les comptes-rendus.

✓ Création de la commission Plan de Sauvegarde Communal :

Les membres volontaires pour cette commission sont les suivants :

- Rodolphe Lacroix-Perrin

- Christine Bonnoron

- Olivier Méry

- Céline Michel

- Ingrid Partaud

✓ Chauffe-eau stade de foot :

2 chauffe-eau électrique seront installés dans la salle Agora.

✓ Prochaine réunion de conseil :

Le mercredi 21 mai 2025 à 18h30.