Déliberation - lh69v2w4qrfi5dj

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Déliberation - lh69v2w4qrfi5dj Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - lh69v2w4qrfi5dj)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation, 12 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le 12 octobre, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 1er octobre 2021

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, M. DIDIER Jacky, Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie, M. PIN Olivier, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine, adjoints, MM., ROUSSEL Hugo, Mme BAZILLE Sylvie. BERGES Ludovic, Mmes ALEXIS Marie, SIRE Gladys (arrivée au point 3.), MM. LHOMMEAU Thomas, BONNIN Vincent (arrivé au point 3.2.).

Absents excusés : Mme FABA Sylvie, MM. INGWILLER Éric, COISCAUD Vincent

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme FABA Sylvie à Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine. M. COISCAUD Vincent à Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie.

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 16 septembre 2021

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Personnel

2.1. Temps de travail à 1607 h

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu un mail de la préfecture (comme suit) :

« Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Présidents des établissements publics,

Dans le cadre de l'application de la réglementation relative à la durée de temps de travail, vous noterez que si aucun aménagement d'horaires spécifiques ne s'applique au sein de votre collectivité et que la durée de travail de l'ensemble de vos agents se fonde sur le respect des 1 607h annuelles, il ne vous est pas nécessaire de délibérer sur ce point.

Dans le cas contraire, je vous rappelle qu'en application de la loi de transformation de la fonction publique, l'ensemble des dérogations prévoyant un régime de travail plus favorable à celui des 1607h annuelles (ex: congés d'ancienneté, journées du maire/du présidents, journées blanches, etc.) ne disposeront plus de base légale à compter du 1er janvier 2022.

Cordialement. »12 octobre 2021 – CM n°13

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Il est donc obligatoire de créer un protocole afin de préciser la mise en place des 1607 heures au sein de la collectivité applicable au 1er janvier 2022. Ce document sera examiné lors du prochain Comité Technique du Centre de Gestion de la Vienne du 18 octobre 2021.

2.2. Recrutement nouvel agent service technique en contrat PEC

Dans le cadre du recrutement d’un agent technique, deux personnes ont été reçues en entretien le mercredi 8 septembre 2021 dans les locaux de la mairie.

Une personne n’étant pas éligible au contrat PEC n’a pas été retenue.

La seconde personne, étant éligible au contrat PEC et répondant aux critères du poste, a été recrutée à compter du 4 octobre 2021 et pour une durée d’un an, soit jusqu’au 3 octobre 2022 pour une durée de 30 heures par semaine.

2.3. Recrutement en CDD

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois a été signé avec un agent technique, après 2 ans de contrat PEC, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Ce contrat arrivera à échéance le 30 novembre 2021. M. le Maire souhaite prolonger l’agent qui donne entière satisfaction Il serait possible de renouveler ce contrat pour 6 mois au maximum, puisque le recrutement pour accroissement temporaire d’activité est possible pour une durée maximale d’un an. A l’issue de cette période, il faudrait nommer l’agent en qualité de stagiaire pour un an puis ensuite la titularisation serait effective.

La Commission Personnel s’est réunie, a étudié cette possibilité et a proposé la nomination en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 2022.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la nomination de l’agent technique en qualité de stagiaire au 1er janvier 2022 (dans ce cas, une publicité de vacance de poste sans appel à candidature doit être faite sur le site emploi-territorial pendant une durée d’un mois donc au plus tard le 1er décembre 2021). Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer un contrat à durée déterminée d’un mois pour prolonger l’agent jusqu’à sa nomination au 1er janvier 2022 en qualité de stagiaire.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- à signer un contrat CDD de 31h de travail hebdomadaires à l’agent pour une durée d’un mois du 1er au 31 décembre 2021,

- de nommer l’agent technique actuellement en CDD en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 2022,

- à effectuer les démarches de publicité de vacances de poste,

- et de signer tous documents relatifs à ce dossier.

2.4. Création de poste d’un agent technique

Monsieur le Maire rappelle la décision du Conseil Municipal de nommer l’agent technique en qualité de stagiaire à compter du 1er janvier 2022. Les missions de cet agent sont l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments, il est donc nécessaire de créer un poste permanent d’adjoint technique à raison de 31h de travail hebdomadaires.

Un recrutement sans appel à candidatures sera publié pendant un mois à compter du 1er janvier 2022.

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Les membres du conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,12 octobre 2021 – CM n°13

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Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après discussion et délibération, à l’unanimité :

1. CHARGENT Monsieur le Maire à intégrer le nouveau poste d’adjoint administratif de 2ème classe et la vacance d’emploi du poste de rédacteur principal de 2ème classe dans le tableau des effectifs de la collectivité, à compter du 13 octobre 2021, comme suit :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps

de

travail

Susceptible

d’être pourvu

par voie

contractuelle

Postes

pourvus

Postes

vacants

Administrative

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

Secrétaire

administrative

35 Oui 1 0

Adjoint

administratif

principal de 1ère

classe

Secrétaire de

mairie

35 Non 1 0

Adjoint

administratif de

2ème classe

Secrétaire

administrative

35 Oui 1 0

Technique

Adjoint

technique

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments »

35 Non 1 0

Adjoint

technique

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments »

31 Oui 0 1

Adjoint

technique

principal de 2ème

classe

Agent « espaces

verts / ménage »

35 Non 1 0

Adjoint

technique

principal de 2ème

classe

Agent « aide en

cuisine /

périscolaire /

ménage »

35 Non 1 0

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

Agent « voirie /

élagage /

espaces verts /

bâtiments /

coordination »

35 Non 1 0

Adjoint

technique

principal de 1ère

classe

Agent « cantine

/ périscolaire »

35 Non 1 012 octobre 2021 – CM n°13

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2. PRECISENT que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Champagné-Saint-Hilaire sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

3. Projets et travaux (arrivée de Gladys Sire)

3.1. Ecole

3.1.1. Alarme

Nous avons de gros soucis de déclenchements intempestifs de l’alarme de l’école. Apparemment, c’était un problème de serrage de vis sur la centrale. EG3i a résolu le problème le lundi 4 octobre 2021.

3.1.2. Fermeture de l’école

L’école a été fermée du vendredi 24 au jeudi 30 septembre 2021 inclus pour des problèmes sanitaires.

3.1.3. Règlement intérieur des temps périscolaires

Suite à la demande de parents pour une prestation de service à la cantine (fourniture du repas par les parents, et service à l’enfant pour le repas), Monsieur le Maire et les adjoints proposent de modifier l’article 2 du règlement GB/NFS/FM/0235/2021 du 13 avril 2021 comme suit :

Texte actuel du 5ème paragraphe de l’article 2 – Fonctionnement :

Le restaurant scolaire ne prend pas en compte les régimes particuliers. Toutefois, s’il y a une prescription médicale mineure, se reporter à l’Article 7 – SANTÉ.

Article modifié comme suit :

Le restaurant scolaire ne prend pas en compte les régimes particuliers. Toutefois, s’il y a une prescription médicale mineure, se reporter à l’Article 7 – SANTÉ. Cependant en cas de PAI demandant un régime avec le repas fourni par les parents, et après une demande écrite des parents auprès de Monsieur le Maire pour examen au cas par cas, une prestation de service payante pourra éventuellement être proposée. Le tarif de cette prestation de service est délibéré chaque année. Une réponse écrite sera faite aux parents.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la modification du présent règlement et autorisent Monsieur le Maire a signé tous les documents concernant ce changement.

3.1.4. Activités périscolaires

Les activités périscolaires ont débuté le lundi 4 octobre 2021.

3.1.5. Travaux phase 2 côté élémentaire

Nous attendons le cahier des charges du cabinet d’architecte Moreau pour lancer les appels d’offres.

Médico - sociale

ATSEM

principal de 1ère

classe

ATSEM 35 Non 1 012 octobre 2021 – CM n°13

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3.2. Urbanisation de la zone des Tilleuls pour le projet Âges & Vie (arrivée de Vincent BONNIN)

Suite à notre cahier des charges, référence GB-JD/CD/388/2021, pour la viabilisation d’une partie de la zone des Tilleuls concernant le projet Âges & Vie, nous avons reçu deux propositions pour les études et les suivis de chantier : une de la société Urba Services située 4 rue du Pré Médard 86280 Saint Benoit et une seconde de la société Abscisse VRD Conseil située 3 rue des Courlis BP 26 86280 Saint Benoit. Nous avons reçu ces deux cabinets d’études concernant des détails sur le processus de l’étude.

Notre cahier des charges était le suivant :

Il y avait donc deux phases dans ce dossier. La première phase qui allait de l’étude au dépôt du permis d’aménager (accepté) avec la remise d’un dossier sur le chiffrage et les détails de la voirie qui doit être faite en concertation avec Âges & Vie, Habitat de la Vienne, le Département et tous les prestataires.

Nous avions stipulé sur notre cahier des charges que le choix du cabinet d’études se ferait en notant la complétude du dossier, les délais, la capacité à faire et le nombre de réunions prévues pour la mise en

B. Dossier final de demande de

subventions par la commune

A. Etude de viabilisation avec chiffrage de diverses solutions par le bureau d’études en concertation avec âges et vie, La Commune, Habitat de la Vienne, Orange, SRD, Sorégies, eaux de Vienne Siveer, etc…. et l’AT86 qui instruit les dossiers

d’urbanisme et dossiers pour demandes de subventions.

Demande d’un permis d’aménager pour que le projet âges et vie aboutisse (ce permis d’aménager devra être acceptable et accepté par le service instructeur l’AT86). Ce permis d’aménager ne concernera que la voirie, sans le projet âges et vie qui fera sa demande de permis de construire.

E. Demande de permis de

construire par Ages & Vie, à

noter que cette demande

pourra être faite avant l’achat

par âges et vie de la parcelle,

avec une autorisation écrite

de la commune et un

engagement à réaliser les

travaux de desserte. D. Après accord sur les

subventions, et autorisation du

permis d’aménager, travaux de

viabilisation, pilotés par le bureau

d’études F. Après accord du permis de construire,

construction Ages & Vie par Ages & Vie

C. Bornage de la parcelle par

Ages & Vie, et achat de la

parcelle à la commune par

Ages & Vie.

0. Choix du bureau d’études par la Commune de Champagné-Saint-Hilaire selon les propositions des différents bureaux d’études.12 octobre 2021 – CM n°13

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œuvre du projet, puis des devis des études et des suivis de travaux. Il n’y a pas de différence notable quant aux premiers critères non compris les devis. A noter que pour la première phase, le bureau d’étude doit travailler avec un architecte. Les deux bureaux d’études ont chiffré le coût de l’architecte et ce coût est compris dans leur devis.

COMPARATIF

des offres en € HT

ABSCISSE VRD

Conseil Urba services

Phase 1 :

Etude jusqu’au dépôt du

permis d’aménager et de

la remise des dossiers

pour la demande de

subventions

9335 € 5400 €

Phase 2 :

Dossier d’appel d’offres

jusqu’à la réception des

travaux

8715 € 6300 €

TOTAL 18 050 € soit 22 660 € TTC 11 700 € soit 14 040 € TTC

Le maire propose de choisir la société Urba services et de ne passer la commande que pour la 1ère phase soit pour un montant de 5 400 € HT soit 6 480 € TTC.

A noter que pendant la première phase, il faudra aussi faire des études de sol de type G1 (étape préalable d’un projet de construction, l’étude de sol G1 selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013 se compose de deux phases complémentaires et indissociables : les missions G1 ES (Etude de Site) et G1 PGC (Principes Généraux de Construction) ; celles-ci posent les bases de votre projet et fournissent de premières hypothèses géotechniques sur le terrain) pour la vente des terrains.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, par 13 voix pour, 1 contre, le devis de l’entreprise d’Urba Services et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

3.3. Bibliothèque municipale

3.3.1. Agrandissement de la bibliothèque municipale, attribution des lots

Nous avons délibéré le 17 mai 2021, délibération n°70/2021, pour l’attribution des lots de travaux concernant l’agrandissement de la bibliothèque municipale, pour le lot n°05, l’électricité-chauffage. Nous avons délibéré pour attribuer le lot à l’entreprise OGEO pour un montant de 5202,26 € HT car il était le moins-disant.

En fait, l’entreprise OGEO n’est pas assujetti à la TVA, d’après l’article 293B du CGI, la somme de 5202,26 € était donc du TTC. Ce qui ne change rien à l’attribution du lot puisqu’il est toujours le moins- disant.

Le maire informe le conseil municipal qu’il va faire un avenant pour expliquer que l’attribution du lot n°5 à l’entreprise OGEO était du TTC.

3.3.2. Aménagement de la bibliothèque municipale : mobilier et informatique

Nous avons une réunion avec la DRAC la BDV et l’AT86 le 22 octobre 2021 pour définir le matériel et les logiciels informatiques ainsi que pour finaliser l’aménagement en mobilier.

3.3.3. Accès aux ressources numériques12 octobre 2021 – CM n°13

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7/21

Il y a du nouveau à la bibliothèque municipale « Au plaisir des mots et de l’image » de Champagné-

Saint-Hilaire avec Lire en Vienne et le Département ❗❗

DÉPLOIEMENT DU BOUQUET DE RESSOURCES NUMÉRIQUES : ebooks, films, presse, musique, cours en ligne (par ex : photos, couture, sports, langues, code de la route...) disponible en streaming 24h/24 et 7jours/7.

Pour en bénéficier à compter de janvier 2022, il vous suffit d'être inscrit à la bibliothèque municipale de Champagné-Saint-Hilaire (l’inscription est gratuite) !

Il vous sera alors possible de :

- Télécharger des livres numériques,

- Visionner des films en streaming,

- Suivre des cours en ligne,

- Consulter la presse et télécharger des titres de magazines,

- Écouter la radio et accéder à des millions de chansons et vidéos en illimité et sans pub !

3.4. Maison Garnault 1 route d’Anché

Nous attendons la signature de l’acte d’achat avec Maître Dominique Favreau. D’autre part, Monsieur le Maire a fait un courrier au Président du Département pour demander la cession des parcelles AB 383, AB 384, AB 387, et AB 386.

N/Réf. : GB/FM/0444/2021.

Référence : Arrêté de danger imminent n° 55/2021.

Objet : Parcelles AB 383 – 384 – 386 et 387.

Monsieur le Président,

Nous avons un problème avec une maison située 1 route d’Anché sur la parcelle AB 123. Cette maison est en train de s’écrouler et depuis quelques années les Domaines ont en charge la gestion de ce bâtiment. Après de multiples échanges avec M. le Sous-Préfet, les Domaines et vos services (M. Michel PASQUET), la meilleure solution trouvée était que ce bâtiment soit cédé pour l’euro symbolique à la Commune. Ceci a été acté par les Domaines et la procédure de cession est en cours avec notre notaire. J’ai en parallèle pris un arrêté de danger imminent dont vous trouverez une copie en pièce jointe.

Au cours des échanges que nous avons eus avec M. le Sous-Préfet et vos services, la solution qui nous paraît la meilleure est la démolition de ce bâtiment et l’aménagement en parties parking et espace vert. Ce projet pourrait se faire sur la parcelle AB 123 mais aussi avec les parcelles AB 383, 384, 386 et 387 qui appartiennent au Département. Nous pensons que la meilleure solution est le transfert de propriété de ces parcelles du Département vers la Commune de Champagné-Saint-Hilaire par un acte administratif.

C’est pourquoi, je souhaite acquérir au nom de la Commune les parcelles AB 383, 384, 386 et 387.

Je sollicite de votre haute bienveillance l’acquisition de ces parcelles et vous en remercie par avance.

Veuillez croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire

Gilles BOSSEBOEUF

P.J. : Plan cadastral, photos de la maison AB 123, et copie de l’arrêté 55/2021.12 octobre 2021 – CM n°13

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Copie avec P.J. : M. Benoît BYRSKI, Sous-Préfet de Montmorillon.

M. Michel PASQUET, Chef de Subdivision.

3.5. Pupitre « Samuel Paty »

Une rencontre a eu lieu le 10 septembre 2021 avec Madame Agnès Castel, inspectrice académique, représentant le Directeur Académique, Monsieur Jean-Louis Piedebout, responsable Sécurité à l’Académie sécurisation des établissements scolaires de l’académie de Poitiers, Monsieur Benoît Byrski, sous-préfet de Montmorillon, et les gendarmes de la compagnie de Poitiers et ceux de la Villedieu du Clain et de Gençay.

Cette rencontre avait pour objectif de présenter le projet d’installation du pupitre en hommage à Samuel Paty. Après la visite des lieux, en partant du point de vue, en passant par le square André Léo puis par les salles des fêtes puis le chevet de l’église pour finir au pré de la cure.

Il a été convenu d’installer ce pupitre au pré de la cure.

Toutes les modalités d’installation et d’inauguration seront managées d’une part par Madame Agnès Castel avec les enseignants et d’autre part nous avec les habitants.

3.6. Travaux d’isolation phonique d’une salle à l’espace de soins et de santé

Les travaux d’isolation phonique par un revêtement phonique sur les murs et la porte de la salle n°1 à l’espace de soins et de santé sont terminés. Nous étudierons les résultats sur plusieurs semaines avant d’en tirer des conclusions.

3.7. Télémédecine

Une réunion a eu lieu le 6 octobre 2021 avec la présence de Jérôme GUILLARD, Coordinateur du Plan santé de la Vienne, et avec le Docteur Yann Leclair de Bordeaux et Paul Crémoux de la CCCP, en visioconférence, afin de faire le point sur le projet de télémédecine de Champagné-Saint-Hilaire. Une nouvelle réunion en visioconférence aura lieu en novembre 2021 avec un cabinet de médecin.

3.8. Standard téléphonique de la mairie

La société Orange nous a proposé un devis pour remplacer notre standard téléphonique ainsi que les abonnements rattachés. Ce standard téléphonique a 10 ans, il est devenu obsolète. Nous avons d’autres contacts. Nous statuerons donc ultérieurement pour le remplacement du standard.

4. Tarifs

4.1. Tarifs communaux 2022 hors pêche, marché hebdomadaire et gîte

Monsieur le Maire propose une augmentation de 1.50% par rapport aux tarifs 2021 pour la plupart des tarifs.

Les tarifs sont examinés et après délibération sont votés, par 11 voix pour, 3 abstentions, comme suit :

Famille Libellé Remarques Tarifs 2021 Tarifs 2022

école

participation des communes pour

les enfants hors commune de

Champagné-Saint-Hilaire

(maternelle) Calcul chaque année

école

participation des communes pour

les enfants hors commune de

Champagné-Saint-Hilaire

(primaire)

école drap pour la classe maternelle 12 1212 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

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travaux tractopelle (machine) 36.50 37

travaux Agent (l’heure) 31 31.50

travaux nettoyage des salles des fêtes (l’heure) 31 31.50

travaux tracteur plus remorque (machine) 26 26.50

travaux tracteur plus élagueuse (machine) 36.50 37

travaux tracteur plus balayeuse (machine) 28 28.50

travaux pose de buses sans embouts de sécurité 6ml 420 426

travaux pose de buses avec embouts de sécurité 6ml 650 660

travaux pose de buses sans embouts de sécurité 2ml 188 190

travaux pose de buses avec embouts de sécurité 2ml 316 320

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour public 0.30 0.30

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso pour public 0.50 0.50

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour public 0.40 0.40

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso pour public 0.60 0.60

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto pour associations Gratuit Gratuit

photocopies photocopie A4 noir et blanc recto verso pour associations Gratuit Gratuit

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto pour associations Gratuit Gratuit

photocopies photocopie A3 noir et blanc recto verso pour associations Gratuit Gratuit

photocopies reproduction de dossier € / heure 31 31

copies relevé de propriété A4 pour public 0.50 0.50

copies plan cadastre A4 couleur pour public 1.20 1.20

copies plan cadastre A3 couleur pour public 1.80 1.80

divers bon nouveau-né 70 70

cantine repas élève 3.15 3.20

cantine Repas élève avec PAI sans repas 1 1

cantine repas enseignant 6.30 6.40

cantine repas agents Gratuit Gratuit

cantine repas extérieur (conseil municipal) Gratuit Gratuit

garderie

garderie enfants du matin de 7

h30 à 8 heures 45 QF Inférieur ou

égal à 800

1.50 1.5512 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

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garderie

garderie enfants du matin de 7

h30 à 8 heures 45 QF supérieur à

800

1.55 1.60

garderie

1ère période de garderie du soir

de 15h30 à 16h45 (sans goûter)

QF inférieur ou égal à 800

0.95 0.96

garderie

1ère période de garderie du soir

de 15h30 à 16h45 (sans goûter)

QF supérieur à 800

0.98 0.99

garderie

2ème période de garderie du soir

de 16h45 à 18h45 (goûter à

16h55) QF inférieur ou égal à 800

1.30 1.32

garderie

2ème période de garderie du soir

de 16h45 à 18h45 (goûter à

16h55) QF supérieur à 800

1.35 1.37

garderie dépassement 1/4 d'heure 10 10.15

garderie dépassement au-delà du 1/4 d'heure 30 30.45

activités

périscolaires 45 45

matériel location de chaises 0.50

0.50

(minimum de

facturation de 20

euros avec

ensemble bancs,

chaises et tables)

matériel chaises pliantes associations commune Gratuit Gratuit

matériel chaises pliantes

associations

hors

commune

Pas de prêt Pas de prêt

matériel friteuse aux associations dans la commune Gratuit Gratuit

matériel friteuse aux habitants Pas de prêt Pas de prêt

matériel tables pliantes 1800*750 associations commune Gratuit Gratuit

matériel tables pliantes 1800*750

habitants

commune

WE la table

3.60

4

(minimum de

facturation de 20

euros avec

ensemble bancs,

chaises et tables)

matériel tables pliantes 1800*750

habitants

commune

par jour

supp. (la

table)

1

1.50

(minimum de

facturation de 20

euros avec

ensemble bancs,

chaises et tables)

matériel tables pliantes 1800*750

habitants

hors

commune

Pas de prêt Pas de prêt

matériel bancs habitants commune 1 1.50

(minimum de

facturation de 2012 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

11/21

euros avec

ensemble bancs,

chaises et tables)

matériel bancs

habitants

hors

commune

Pas de prêt Pas de prêt

matériel bancs associations commune Gratuit Gratuit

matériel bancs

associations

hors

commune

Pas de prêt Pas de prêt

matériel sono nouvelle associations commune 105 105

matériel sono nouvelle

particuliers

et

associations

hors

commune

Pas de prêt Pas de prêt

matériel caution sono nouvelle associations commune 300 300

matériel parquet (27 éléments) habitants commune Pas de prêt

chiens errants Capture par les agents ou les élus 72 73

cimetière concession cinquantenaire 390 400

cimetière concession trentenaire 280 300

cimetière concession 15 ans columbarium 340 350

cimetière concession 30 ans columbarium 560 580

cimetière Dispersion de cendres 55 55

assainissement raccordement à l'égout (remise aux normes) Eaux de Vienne - Siveer Eaux de Vienne - Siveer

assainissement raccordement à l'égout (neuf ) Eaux de Vienne - Siveer Eaux de Vienne - Siveer

assainissement prime fixe Eaux de Vienne - Siveer Eaux de Vienne - Siveer

assainissement prime variable Eaux de Vienne - Siveer Eaux de Vienne - Siveer

grande salle des

fêtes

grande salle pour la gymnastique

(2 fois par semaine) Gratuit Gratuit

grande salle des

fêtes

grande salle une fois par an pour

manifestation association Gratuit Gratuit

grande salle des

fêtes

pour repas (soir + lendemain

midi)

habitant

commune 230 230

grande salle des

fêtes

pour repas (soir + lendemain

midi)

habitant hors

commune 320 325

grande salle des

fêtes pour repas

association

commune 92 93.50

grande salle des

fêtes pour repas

association

hors

commune

183 18512 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

12/21

grande salle des

fêtes location vaisselle pour repas 58 59

grande salle des

fêtes chauffage repas

chauffage du

1er novembre

au 31 mars

ou sur

demande

hors période

68 69

grande salle des

fêtes

mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant

commune 320 325

grande salle des

fêtes

mariage (vendredi après-midi au

lundi matin)

habitant hors

commune 412 418

grande salle des

fêtes

location vaisselle pour mariage

(vendredi après-midi au lundi

matin)

58 60

grande salle des

fêtes

chauffage pour mariage (

vendredi après-midi au lundi

matin)

chauffage du

1er

novembre au

31 mars

116 118

grande salle des

fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

commune 52 52

grande salle des

fêtes spectacle (loto, belote, théâtre…)

association

hors

commune

116 118

grande salle des

fêtes ménage à la demande €/heure 31 31.50

grande salle des

fêtes

location cuisine pour événement

dans la grande salle 1/2 journée 47 48

grande salle des

fêtes

location cuisine pour événement

dans la grande salle journée 90 91.50

petite salle des

fêtes réunion

association

commune Gratuit Gratuit

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant

commune 58 60

petite salle des

fêtes vin d'honneur

habitant hors

commune 101 102

petite salle des

fêtes vin d'honneur

association

commune Gratuit Gratuit

petite salle des

fêtes vin d'honneur

association

hors

commune

101 102

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas

consécutifs : soir et lendemain

midi)

habitant

commune 101 102

petite salle des

fêtes

repas de famille (2 repas

consécutifs : soir et lendemain

midi)

habitant hors

commune 160 162

petite salle des

fêtes repas

association

commune Gratuit Gratuit12 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

13/21

petite salle des

fêtes repas

association

hors

commune

160 162

petite salle des

fêtes

repas de jeunes (pour les 18 ans et

1 seul repas)

habitant

commune 58 59

petite salle des

fêtes repas de jeunes

habitant hors

commune Pas de prêt Pas de prêt

camping tarif camping de groupe 3 3.50

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bulletin

Encart publicitaire couleur ¼

page 50 50

publicité

bulletin

Encart publicitaire couleur ½

page 100 100

publicité

bulletin encart publicitaire couleur 1 page 200 200 vaisselle

perdue couvert ou assiette min. fact. 5 € 2.20 2.20 vaisselle

perdue pichet 6.50 6.50 vaisselle

perdue ustensile ou équipement sur facture + 10 € sur facture + 10 €

Tarif de location de chaises, bancs et tables : il est demandé un minimum de facturation de 20 euros avec un ensemble de bancs, de chaises et de tables.

Pour les prochaines fois, le tableau sera fourni aux conseillers en amont de la réunion de conseil.

4.2. Tarif de la pêche

La commission pêche se réunira le vendredi 22 octobre à 9 h et nous délibèrerons en conseil municipal des tarifs 2022 après cette réunion.

4.3. Tarifs du marché hebdomadaire :

Suivant la délibération n°3/2021, nous avons délibéré le montant et les modalités d’abonnement pour un emplacement au marché hebdomadaire de Champagné-Saint-Hilaire chaque vendredi. Nous avons voté les tarifs suivants :

- Pour l’année 2021 : la commission Marché propose la gratuité pour cette année pour tous les

emplacements de 10 mètres linéaires au maximum avec ou sans branchement.

- A partir de 2022 : La commission propose les tarifs suivants par année civile :

o Emplacement quel que soit le nombre de mètres utilisés de 10 mètres au maximum, sans besoin

d’électricité : 50€ par année.

o Emplacement quel que soit le nombre de mètres utilisés de 10 mètres au maximum, avec besoin

d’électricité : 100€ par année.

Si l’inscription a lieu après le 1er juin, le tarif appliqué sera réduit de 50% pour l’année en cours, soit

25€ pour un emplacement sans branchement et 50€ pour un emplacement avec branchement.

Conformément au règlement (article 8), la facturation n’interviendra qu’après deux semaines de

présence consécutives après la première inscription. Si toutefois, l’inscription n’était pas confirmée, les

deux semaines seront réputées gratuites.

Monsieur le Maire propose de poursuivre la gratuité pour l’année 2022 pour les emplacements quel que soit le nombre de mètres utilisés de 10 mètres au maximum, avec ou sans besoin d’électricité, quel que soit le nombre de mois de présence.12 octobre 2021 – CM n°13

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Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, de rendre gratuit l’adhésion et participation au marché hebdomadaire du vendredi après-midi à partir de 16h de Champagné-Saint-Hilaire pour l’année 2022.

4.4. Tarifs gîte communal 2022 – 2023

Une réunion d’information sur l’application de la taxe de séjour aura lieu le vendredi 19 novembre 2021 à 17h. Nous délibérerons à la suite de ces informations.

5. Subventions des associations 2021

Monsieur le Maire donne lecture des demandes de subventions qu’il a reçues pour l’exercice 2021.

Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, d’attribuer les sommes suivantes :

Associations Compte remis Budget Prévisionnel Subvention 2020

Somme

Demandée

en 2021

Subvention

2021

proposée

Remarques Vote

ADMR NON OUI 180 € 200 € 200 €

13 voix pour

et 1

abstention

Association

Française des

Sclérosés En

Plaques

(AFSEP)

NON NON NON Montant non indiqué NON à l’unanimité

Banque

alimentaire OUI OUI NON

Montant

non indiqué

NON car

ELAN

à

l’unanimité

Chambre des

Métiers et de

l’Artisanat

NON NON NON Montant non indiqué NON à l’unanimité

ELA NON OUI

100 € par

rapport à

150€

demandé

150 € 100 € à l’unanimité

ELAN NON OUI 300 € 300 € 300 € à l’unanimité

Fond Solidarité

Logement de la

Vienne

NON NON 0 € Montant non indiqué 0 € à l’unanimité

Harmonie

Municipale de

Chauvigny

NON NON NON Montant non indiqué 0 € à l’unanimité

La Ligue contre

le Cancer NON OUI NON

Montant

non indiqué 0 €

à

l’unanimité

MFR Chauvigny NON NON NON Montant non indiqué 0 € à l’unanimité

Un hôpital pour

les enfants OUI OUI 0 €

Montant

non indiqué 0 €

à

l’unanimité

Un instant pour

Elles NON NON NON 200 € 0 € à

l’unanimité

6. Budget : Décision modificative n°5

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que les crédits sont insuffisants pour les travaux de viabilisation de la zone des Tilleuls pour le projet Âges & Vie.

Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal comme suit :12 octobre 2021 – CM n°13

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Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, par 13 voix pour, 1 voix contre, la modification du budget principal commune ci-dessus détaillée.

7. Informations sur les décisions prises (devis signés)

- Signature des bons de commande pour le remplacement du poste serveur informatique et modification du parc informatique du secrétariat de la Mairie par l’Agence des Territoires de la Vienne pour un montant de 2375 € HT

- Signature du devis pour un poste de soudure pour un montant de 239 € HT - Signature de la proposition de rentrée 2021-2022 pour l’intervention de l’association Milles Bulles sur les temps périscolaires pour un montant de 6 125 € TTC

- Signature du devis pour les réparations du tracteur de la commune avec l’entreprise Sevra pour un montant de 6 071,15 € HT

- Commande d’une centrale vapeur et d’une table à repasser au magasin Gitem de Gençay pour un montant de 328.99€

- Enregistrement de la numérisation des registres d’état civil sur le logiciel de la Mairie - Réception des registres des arrêtés et des délibérations qui ont été reliés

8. Divers

8.1. Marché hebdomadaire (planning et autres)

PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 15 octobre Nadine Mémin Nicoullaud

Vendredi 22 octobre Éric Ingwiller Nathalie François Dit Sorton

Vendredi 29 octobre Sylvie Bazille

Vendredi 5 novembre Gilles Bosseboeuf

Vendredi 12 novembre Sylvie Bazille Vincent Coiscaud

Vendredi 19 novembre Jacky Didier

Vendredi 26 novembre Gilles Bosseboeuf

Vendredi 3 décembre Sylvie Bazille12 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

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Vendredi 10 décembre Hugo Roussel

Vendredi 17 décembre Nadine Mémin Nicoullaud

Vendredi 24 décembre

Vendredi 31 décembre

8.2. Travaux éolien « le Cerisou » à Savigné (travaux entre Savigné et Champagné-Saint-Hilaire)

Monsieur le Maire informe que nous avons reçu le tracé du réseau à construire du poste source « le laitier » dans le cadre des travaux pour le site éolien du « Cerisou » pour rejoindre les deux points de livraisons sur la commune de Savigné (86400).

Une réunion d’enclenchement des travaux éolien du site du Cerisou s’est déroulée le jeudi 7 octobre 2021 à la mairie de Savigné. Les travaux concernant la commune de Champagné-Saint-Hilaire commenceront fin octobre 2021 pour se terminer début d’année 2022 en suivant le parcours suivant : o Poste source du laitier

o la Rouère

o Rue du vieux four

o Départementale n°29 jusqu’à la Croix de Bois Vert

o Chemin herbu 400m après à droite chemin pour rattraper la départementale n°13 o Grand champs

o Bégaudré

o Pied Baugé

o Le Battu

o La Cueille avec passage dirigé sous le Clain12 octobre 2021 – CM n°13

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8.3. Déploiement de la fibre

Dans le cadre des études préalables aux travaux de déploiement de la fibre qui se dérouleront d’ici 2025, la société Orange interviendra à partir du mois d’octobre 2021 sur la commune pour réaliser la comptabilisation des boîtes aux lettres. Il ne s’agit pas d’une démarche commerciale auprès des habitants mais uniquement de recenser chaque local de la commune.12 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

18/21

Une seconde étape, le piquetage des infrastructures sera fait par la suite, aucune date précise nous a été communiquée pour le moment, il s’agit d’identifier les fourreaux enfouis, les dessertes internes dans les immeubles (accord du syndicat ou du propriétaire au préalable) ou les infrastructures aériennes (poteaux orange ou électriques).

8.4. Milles Bulles : nouvelle plaquette

Le Centre Social d’Animation Mille Bulles continue d’agir auprès des habitants du territoire et développe ses actions aussi bien auprès des jeunes et des familles qu'auprès des adultes sans enfant. Cette année, ils ont décidé d’actualiser leur plaquette pour la saison 2021-2022 avec, comme nouveauté proposée cette année, des ateliers de loisirs amateurs destinés aux adultes.

8.5. Réunion publique

Le maire souhaite faire une réunion publique dans laquelle nous pourrions aborder les sujets suivants : - aménagement de l’espace « Maison Garnault » (route d’Anché et route de Couhé) - pupitre « Samuel Paty »,

- projet Âges & Vie avec l’urbanisation d’une partie de la zone des Tilleuls, - marché hebdomadaire,

- projets CRTE,

- divers sujets.

Après en avoir discuté, les membres du conseil municipal décident de faire la réunion publique le samedi 11 décembre à 10 h.

8.6. Ateliers numériques

Il a été convenu avec Marion Cavalieri du CIFSP d’animer deux ateliers numériques de 4 à 6 personnes chacun au mois de janvier et février 2022. Les dates sont les suivantes : 7 – 14 – 21 – 28 janvier 2022 et 4 – 11 – 18 – 25 février 2022 de 14h30 à 16h30, le vendredi après-midi.

Nadine Mémin-Nicoullaud fera une fiche d’inscription.

8.7. Etude du CAUE du centre bourg de Champagné-Saint-Hilaire

L’étude réalisée par le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) du centre bourg de Champagné-Saint-Hilaire se poursuit jusqu’à début novembre 2021. Une présentation en sera faite une fois celle-ci terminée.

8.8. Bilan de la saison 2021 de la pêche12 octobre 2021 – CM n°13

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Monsieur le maire remercie les conseillers qui ont participé à l’activité et leur demande de préparer la saison 2022. La commission se réunira le vendredi 22 octobre à 9 h.12 octobre 2021 – CM n°13

Page du registre n°

20/21

9. Agenda

13 octobre: réunion Téléthon, Illuminations, Marché à 20 h ; le thème du téléthon est « La Lumière » 19 octobre 2021 à 11h : Rencontre avec Madame Bodineau du Crédit Agricole pour les projets Âges et Vie et Télémédecine à la mairie

20 octobre 2021 à 9h : Réunion pour le bulletin municipal 2022 à la mairie

22 octobre à 9 h : Commission Pêche à la mairie

22 octobre 2021 à 10h : Rencontre avec Valocim pour la gestion des antennes Free à la mairie 22 octobre 2021 à 14h30 : Réunion avec l’AT86, la DRAC, la BDV pour l’informatique de la bibliothèque à la mairie

? octobre 2021 : Réunion sur les déchetteries - points de collectes avec la CCCP 3 novembre 2021 à 11h : Rencontre avec P&T Technologies à la mairie

Ateliers numériques avec le CIFSP : 7 – 14 – 21 – 28 janvier 2022 et 4 – 11 – 18 – 25 février 2022 de 14h30 à 16h30, le vendredi après-midi, deux groupes de 4 à 6 personnes

10. Fêtes et événements

14 octobre 2021 à 18h : AG Murmures et Cultures à la petite salle des fêtes 20 octobre 2021 le matin : Course ELA à l’école

29 octobre 2021 : Assemblée Générale du comité des fêtes

11 novembre 2021 à 11h30 : Commémoration de l’Armistice de la Première Guerre Mondiale 13 novembre 2021 : Assemblée Générale des Donneurs de Sang Bénévoles

11. Tour de table

M. PIN Olivier signale que des reprises de travaux de voirie seront faits sur Limes. Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine informe qu’il y a une réunion de la commission Bâti à la CCCP à venir.

Mme BAZILLE Sylvie souhaite avoir les comptes rendu de commission.

M. BERGES Ludovic demande où en sont les enfouissements SRD, Olivier PIN fait le point sur toutes les tranches qui devraient se terminer en 2023.

Mme ALEXIS Marie demande s’il est possible que certains documents soient envoyés avant la réunion du conseil.

M. BONNIN Vincent signale que les fosses à Tampenoux s’affaissent suite au passage du bus scolaire.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 087/2021 : Recrutement en CDD

N° 088/2021 : Création de poste d’un agent technique

N° 089/2021 : Règlement intérieur des temps périscolaires

N° 090/2021 : Urbanisation de la zone des Tilleuls pour le projet Âges & Vie N° 091/2021 : Tarifs communaux 2022 hors pêche, marché hebdomadaire et gîte N° 092/2021 : Tarifs du marché hebdomadaire

N° 093/2021 : Subventions des associations 2021

N° 094/2021 : Subventions des associations 2021

N° 095/2021 : Budget : Décision modificative n°512 octobre 2021 – CM n°13

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Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

DIDIER Jacky 1er adjoint

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe

PIN Olivier 3ème adjoint

MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe

COISCAUD Vincent Conseiller Excusé

Donne pouvoir à

Madame Nathalie

Francois Dit Sorton

ROUSSEL Hugo Conseiller

FABA Sylvie Conseillère Excusée

Donne pouvoir à

Madame Nadine

Mémin-Nicoullaud

BAZILLE Sylvie Conseillère

INGWILLER Éric Conseiller Excusé

BERGES Ludovic Conseiller

ALEXIS Marie Conseillère

SIRE Gladys Conseillère

LHOMMEAU Thomas Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller