Compte-Rendu - 28 novembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 26 octobre 2023

Compte-Rendu - 28 mars 2024

Compte-Rendu - 3 novembre 2022

Compte-Rendu - 6 novembre 2025

Déliberation - DELIB 2019.D.28 ApprobationFourriereautomobile pro

Procès Verbal - PV du 20 novembre 2024

Séance - Seance du 12 novembre 2024

Déliberation - Liste des deliberations du 28 novembre 2023

Conseil Municipal - CM du 25 novembre 2024

Compte-Rendu - 17 octobre 2024

Compte-Rendu - 28 novembre 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Moustier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 novembre 2024)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024

Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Françoise SACCHET, Vincent CHAMBOULIVE, Marie-Louise BRUNETAUD, Max MICHEL

Absent excusé : Jean-Claude BLOUET

Date de convocation : 21 novembre 2024

Secrétaire de séance : Françoise SACCHET

Agri-photovoltaïque : présentation du résultat de consultation des riverains

L'entreprise est arrivé au début de la séance, la parole leur a été donnée. Présentation des conclusions de la consultation des riverains. Le « powerpoint » sera transmis à la commune par mail pour envoi aux élus en vue de la prochaine séance du conseil municipal où une délibération sera prise. Mme le Maire rappelle que le conseil municipal a émis un avis défavorable lors des séances précédentes.

Et pour finir, Mme le Maire informe de la constitution d'une association communale « Pour la protection des paysages et terres cultivées/cultivables moustériennes » depuis le 13/10/2024. Une assemblée générale aura lieu le 30/11 à 16H à Moustier.

1) Convention EHPAD « Fondation Soussial » de Miramont de Guyenne

Cette convention a pour objet de soutenir l'effort d'investissement de la Maison de Retraite de Miramont de Guyenne (EHPAD « Fondation Soussial ») par une participation annuelle de la commune de Moustier à hauteur de 1 € par habitant, non révisable, pour une durée de 5 ans du 1er/01/2025 au 31/12/2029. Cette convention permet d'avoir une priorité dans les admissions des habitants de la commune de Moustier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de renouveler ladite convention.

2) Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE cette motion en soutien au conseil Départemental de

Lot-et-Garonne, annexée à cette délibération.

Alors que la dette de l’État continue de s’alourdir, s’élevant désormais à 3 200 milliards d’euros, soit une augmentation de près de 1 000 Mds € depuis 2017 et que le déficit de l’État a atteint 180 milliards d’euros pour l’année 2024, le budget 2025 proposé par le Gouvernement suscite une vive inquiétude. Avec un objectif affiché de réaliser 60 milliards d’euros d’économies, des mesures drastiques sont envisagées, notamment vers les collectivités locales. Ainsi, alors que les recettes des Départements diminuent déjà drastiquement, le Gouvernement aggrave encore leur situation avec des mesures contraignantes dans le projet de loi de finances 2025, avec des dispositions telles que :

• La mise en place d’un fonds d’épargne obligatoire pour 450 collectivités,

• Le gel de la revalorisation annuelle de la TVA,

• L’amputation du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA).

Pour le seul Département du Lot-et-Garonne, la ponction estimée est de 16 millions d’€ pour l’année 2025.

Cette nouvelle baisse substantielle des recettes entraînerait des conséquences directes sur les politiques d’investissement et d’intervention du Département, compromettant des projets essentiels pour les services publics locaux, les Lot-et-Garonnais et les collectivités locales. Pour les collectivités locales, cette nouvelle ponction opérée sur le budget départemental, qui s’ajoute au gel de leurs dotations et à la réduction de 60% du Fonds Vert, aura un impact direct sur leur budget et sur leurs projets d’investissement.

CONSIDERANT pour 2025 l’impact des mesures annoncées sur les Départements (environ 2,2 milliards d’euros sur les 5 milliards annoncés) ;

CONSIDERANT les conséquences pour les territoires, les Français et le monde économique (politiques sociales, aides aux communes, investissements notamment routiers, collèges, équilibre ville/campagne…).

Les conseillers municipaux de MOUSTIER, réunis en conseil municipal le 28/11/2024 :

AFFIRMENT leur attachement au couple commune-département ;

DEMANDENT que le Projet de Loi de Finances 2025 soit amendé pour tenir compte de la spécificité de chaque

collectivité territoriale, afin de leur garantir leur capacité d’action au bénéfice des habitants.3) Mise à l'inventaire du matériel à l’investissement

Inscription à l'inventaire à la section d'investissement le support cycle 6 places : 489,06 € TTC.

4) Colis de Noël des aînés

Le conseil municipal, DECIDE de continuer à attribuer des colis de Noël aux habitants de la commune âgés de 75 ans et plus, inscrits sur les listes électorales ou résidents permanents pour ceux qui n'ont pas la nationalité française. (55 colis) ainsi que des sucettes en chocolat pour les enfants scolarisés à l'école de Moustier. (33 sucettes).

5) Noël des agents communaux

Le conseil municipal, DECIDE de maintenir la somme de 50 €/agent, utilisable dans les commerces d'Allemans du Dropt.

6) Décision modificative budgétaire

Mme le Maire informe le conseil municipal que le centre des finances publiques de Marmande demande de prendre en charge des repas de cantine impayés de 2022, le montant s'élève à 30,88 €. Un arrêté sera pris.

7) CDG 47 : conventions

● Convention signalements

Mme le Maire informe le conseil municipal que, initié par la loi de transformation de la fonction publique du 06/08/2019, les collectivités ont l'obligation de mettre en place le dispositif signalements destiné aux agents communaux. Les communes peuvent déléguer cette mission au CDG 47, l'adhésion est gratuite. Ce dispositif est financé par la cotisation additionnelle.

● Convention santé, sécurité et qualité de vie au travail

Mme le Maire informe le conseil municipal, qu'en 2016, la commune avait déjà conventionné. Le but est de simplifier le cadre actuel, le CDG 47 a décidé de dénoncer la ou les convention(s) et de regrouper l'ensemble de ces prestations dans une seule convention cadre qui sera effective au 01/01/2025. L'adhésion est gratuite. Le CDG 47 facture après service fait, 85 € de l'heure, ou 250 € la demi-journée.

● Compte épargne temps

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la séance du 14/05/2024 concernant la mise en place du compte épargne temps. Le Comité Social Territorial du 24/09/2024 du CDG 47 a remis un avis favorable.

● Protection sociale complémentaire (prévoyance)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal les dernières séances concernant la protection sociale complémentaire. Le Comité Social Territorial a remis un avis favorable le 27/11/2024 du CDG 47. A compter du 01/01/2025, la commune adhère à la convention de participation du CDG 47 et fixe le montant de participation employeur à la prévoyance de 7 €/agent/mois.

8) Décorations de Noël

Le 14 décembre à 9H, le conseil municipal va installer les guirlandes lumineuses... Des travaux communaux seront également effectués : plots pour la table et range-vélos, colmater les trous de la chaufferie de l'école suite à la demande de la commission sécurité du 05/11.

9) Bulletin communal

Mme le Maire rappelle qu'un bulletin communal est réalisé tous les ans. Il sera demandé aux associations et à l'école, de transmettre à la Mairie un article des activités de l'année en cours. Pour rappel, les membres de la commission du bulletin communal sont Mmes BRUNETAUD, SACCHET et M. CHAMBOULIVE.

10) Aménagement du Bourg : potelets, réseaux et achèvement des travaux

✗ Réseaux de l'abri municipal : le technicien de la Saur est venu en vue de la réalisation d'un devis. Pour l'assainissement, 3 devis ont été demandés pour l'étude de sol ainsi qu'auprès de 3 entreprises de terrassement mais avant il faut que l'étude d'assainissement soit réalisée. Pour l'électricité en triphasé, Enedis a remis un devis de raccordement au boîtier côté église s’élevant à 1 658,88 €, le branchement auralieu le 16/01/2025 à 8H.

✗ Le coffret Enedis devant la mairie est à remonter, M. JeanJean se charge du dossier.

✗ Le 26/11, la réception des travaux pour le lot n°2 « paysage » a eu lieu.

✗ M. Fonseca de la commune fait don d'agrumes (arbres) à la commune.

✗ Proposition de la date de l'inauguration : samedi 22 mars 2025 à 10H30.

Potelets

Dans la continuité de l'aménagement du Bourg, Mme le Maire présente au conseil municipal plusieurs devis relatifs à la fourniture et pose de 27 potelets en acier et de 13 en bois. Après en avoir délibéré, le conseil municipal RETIENT le devis de l'entreprise ESBTP pour un montant de 5 000 € HT, moins-disant.

11) Courriers divers et informations de gestion communale

Voeux : du Maire et de son conseil municipal le samedi 11 janvier 2025 à 11H à la salle des fêtes.

Remerciement sépulture (Mme Géraud).

Amiante : le technicien est venu le 20/11. 4 rapports ont été remis (École, Église, Mairie et Salle des fêtes). La facture de ces diagnostics s'élève à 648 € TTC pour un devis de 720 € TTC. Il a été retrouvé de l'amiante seulement sur une partie de la toiture de la salle des fêtes.

Commission sécurité : visite des 5 ans par le SDIS, le 05/11, la salle polyvalente et l'école sont concernées. L'alarme de l'école a dysfonctionné le jour de la visite, l'agence aquitaine sécurité est intervenue le 27/11. La capitaine du SDIS a demandé d'isoler complètement la chaufferie de l'école (chaudière gaz). Il faut changer l'ampoule du local électrique et mettre une lampe sur batterie. La commission sécurité se réunit le 17/12 à la Sous-Préfecture de Marmande.

L'ancien lave-vaisselle de la cuisine scolaire est hors d'usage, il a été enlevé par l'entreprise ADS qui a installé le nouveau lave-vaisselle à capot avec rampe en inox (4 450,88 € TTC), pour moins de pénibilité pour l'agent technique. Les grilles de l'armoire froide la salle des fêtes ont été changées (595,20 € TTC pour des chromées).

12) Compte rendu de réunions

Lecture publique : le 20/11 à Lauzun, état des lieux fait.

SIVU scolaire Vallée du Dropt : information sur la réunion des Maires du SIVU le 27/11 pour le changement du siège et de la secrétaire début 2026.

13) Questions diverses

Électricité du logement communal

Mme le Maire explique au conseil municipal que le locataire du logement communal au 196 chemin de ronde n'a pas reçu de facture d'électricité depuis son entrée le 13/03/2023. Il avait remis une souscription auprès d'ENGIE lors de son entrée, or la commune a reçu une facture d'EDF du 25/11/2024 d'un montant de 1 747,87 €, qui sera prélevé en décembre sur le compte de la commune. Après concertation avec le locataire et sa nouvelle souscription auprès d'un fournisseur d'énergie, Mme le Maire propose au conseil municipal de lui refacturer cette somme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE que le locataire rembourse à la commune la somme de 1 747,87 € et AUTORISE Mme le Maire à recouvrer cette créance par tout moyen.

Sortie eaux pluviales « La Venelle » : il y a lieu de prévoir un arrêt bétonné afin d'éviter les débordements à la sortie du busage fait par l’entreprise Colas.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30.DÉLIBÉRATIONS

2024-34 : Convention EHPAD « Fondation Soussial » de Miramont de Guyenne

2024-35 : Motion relative au projet de loi de finances 2025 et ses conséquences sur les collectivités

2024-36 : Mise à l'inventaire du matériel à l’investissement

2024-37 : Noël des agents communaux

2024-38 : Décision modificative n°1 : provisions pour créances douteuses 2024

2024-39 : CDG 47 : Recueil de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

2024-40 : CDG 47 : convention d’adhésion aux prestations complémentaires « expertise en santé, sécurité et qualité de vie au travail »

2024-41 : Délibération fixant les modalités de fonctionnement du Compte Épargne-temps (C.E.T.)

2024-42 : Délibération portant sur la détermination du mode de participation à la « Prévoyance » et du montant de la participation

2024-43 : Devis potelets

2024-44 : Électricité logement communal.