Compte-Rendu - 28 mars 2024

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Compte-Rendu - 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Moustier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Eau et assainissement, SEANCE DU 28 MARS 2024

Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Jean-Claude BLOUET, Françoise SACCHET, Max MICHEL, Vincent CHAMBOULIVE, Marie-Louise BRUNETAUD.

Assiste également : Laetitia NAÏBO, secrétaire de mairie

Date de convocation : 21 mars 2024

Secrétaire de séance : Françoise SACCHET

1) Voyage paralympique écoles du RPI

Mme le Maire informe le conseil municipal, que faute de document nécessaire à l'étude, cet ordre du jour est reporté à la prochaine réunion. La réunion de l'école a lieu le 2 avril à Pardaillan.

2) Tarification de la salle polyvalente pour des répétitions de musique

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°2022-06 en date du 10 février 2022. Actuellement, le prix de la salle des fêtes est de 10 € par utilisation pour des répétitions occasionnelles de musique. Mme le Maire propose de revoir ce prix.

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un administré souhaite utiliser la salle des fêtes avec son groupe de musique, 5 personnes en tout, pour faire des répétitions sur une journée, de façon aléatoire et sans but commercial. Suite à cette demande de location exceptionnelle et après avoir entendu l'exposé du Maire, le conseil municipal DECIDE de tarifer l'utilisation de la salle des fêtes pour ces répétitions de musique à 20 € par jour et DIT qu'une caution d'un montant de 400 € sera demandée lors de la signature de la convention accompagnée d'une attestation d'assurance de responsabilité civile.

3) Examen et vote du budget primitif 2024

Mme le Maire présente au conseil municipal le projet du budget 2024. Après examen et en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE, le budget primitif de l'exercice 2024 :

Investissement Fonctionnement

Dépenses Prévus : 723 275 Dépenses Prévus : 323 464

Recettes Prévus : 723 275 Recettes Prévus : 323 464

4) Vote des taux d’imposition 2024

Mme le Maire dit au conseil municipal qu'il y a lieu de fixer les taux d'imposition 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE de maintenir pour 2024 les taux d'imposition communaux de 2023, à savoir :

– Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 11,52 %

– Taxe foncière bâtie (TFB) : 36,38 %

– Taxe foncière non bâties (TFNB) : 70,00 % – Taux cotisation foncière des entreprises (CFE) : 14,79 %

5) Rapport d’observations de la chambre régionale des comptes de la CCPL

Mme le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) du 13/02/2024 accompagnée du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Lauzun (CCPL) pour les exercices 2018 à 2022, en application des dispositions de l'article L.243-8 du code des juridictions financières.

Suite à sa présentation au conseil communautaire du 24/01/2024, celui-ci est communiqué au conseil municipal afin qu'il puisse donner lieu à débat.

Après présentation, le conseil municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de ce rapport et n'émet aucune observation.6) Association les Rives du Dropt

Mme le Maire présente au conseil municipal un voyage au Canada organisé par l'Association les Rives du Dropt du 12 au 18/08/2024. La signature de la charte de jumelage aura lieu à Cahuzac (47) le 5 mai. La commune de Moustier recevra la délégation canadienne et les représentants de l'association le 30 avril.

7) Adoption du plan de formation mutualisé 2023-2025

Conformément à l’article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales doivent établir, pour leurs agents, un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Dans ce cadre, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), Antenne départementale de Lot-et-Garonne, a conduit un projet d'accompagnement à la rédaction d'un Plan de Formation Mutualisé sur le territoire marmandais du Département de Lot-et-Garonne.

Ce plan permettra notamment au CNFPT d'organiser des formations sur le territoire concerné. Il est précisé que ce plan de formation mutualisé a été validé par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de Lot-et Garonne le 28 novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE le Plan de Formation Mutualisé joint à la présente délibération.

8) ZAD : Zone d’Aménagement Différé

Mme le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de compléter la délibération du 14/11/2023 sur la demande de M. Geoffroy BOTTOLLIER-CURTET, chargé d'études urbanisme à la Direction Départementale des Territoires du Lot-et-Garonne.

Mme le Maire rappelle au conseil municipal l'arrêté préfectoral en date du 14 juin 2018 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune. La durée d'exercice de ce droit de préemption arrive à échéance le 14 juin 2024. Elle propose au conseil municipal de se prononcer quant à son renouvellement.

La commune fait réaliser des travaux de sécurisation et d'aménagement d'une liaison piétonne entre le Bourg, la route Marguerite Duras, la Croix, reliant Allemans du Dropt jusqu'au stade, les travaux ont débuté en février 2024.

Les objectifs sont la sécurisation du piéton, la revitalisation du centre Bourg, la continuité écologique par la perméabilité des sols ainsi que l'accès PMR.

La collectivité souhaiterait maintenir une ZAD sur la partie principale du Bourg, située autour de l’Église, de la Mairie et de l’École, afin d'y implanter de futures habitations.

Vu le plan de délimitation,

Vu l'état parcellaire d'une superficie de 195 953 m²,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

SOLLICITE M. le Préfet pour le renouvellement de la ZAD du Bourg telle que délimitée sur le plan annexé à la présente délibération,

DIT que le périmètre de la zone d'aménagement différé n'est pas modifié par rapport à l'état initial,

DEMANDE à ce que le droit de préemption à l'article L 212-1 du code de l'urbanisme soit conféré à la commune, laquelle s'engage à assumer les dépenses qui découleront de l'exercice de ce droit.

9) Aménagement du Bourg

Les travaux avancent. Les travaux du réseau d'eau potable devraient se terminer fin mars. La prochaine réunion avec GETUDE aura lieu mardi 2 avril. Une déclaration préalable sera déposée pour le local technique communal.

10) Courriers divers et informations de gestion communale

École : le mur de la cantine sous le porche a été repeint en gris clair. Une plasticienne dans le cadre du TER (Territoire Éducatif Rural), « printemps des arts », réalise une fresque murale avec les enfants et les enseignantes. (Devis peintures : 303,95 € TTC).

Panneau occitan : courrier du Conseil Départemental relatif au déploiement de la signalisation « Français- Occitan ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE de ne pas donner suite.11) Compte rendu de réunions

EAU 47 : M. BLOUET informe que les tarifs vont augmenter.

12) Questions diverses

Concession dans le nouveau cimetière : Suite à concertation, M. BLOUET préconise, pour une bonne organisation du nouveau cimetière, d'implanter les concessions au début du cimetière et côté mur pour les caveaux. Un plan sera élaboré afin de bien rationaliser l'espace.

Octobre rose : proposition de collationner des soutiens-gorge pour son organisation en 2024.

Élections européennes du 9 juin 2024 : proposition d'installer les panneaux électoraux derrière le mur de la salle des fêtes, côté entreprise.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H40.