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Compte-Rendu - 6 juin 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Moustier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Démocratie,
SEANCE DU 6 JUIN 2024
Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Jean-Claude BLOUET, Françoise SACCHET, Marie-Louise BRUNETAUD.
Absents excusés : Max MICHEL, Vincent CHAMBOULIVE.
Date de convocation : 28 mai 2024
Secrétaire de séance : Françoise SACCHET
Présentation par l'entreprise du projet agri-photovoltaïque sur la commune. Un échange a lieu avec l'ensemble du conseil municipal.
Convention avec le Conseil Départemental suite à la création d'un cheminement piéton (RD 134 et 668)
Mme le Maire présente au conseil municipal la convention avec le Conseil Départemental suite à la création d'un cheminement piéton entre le Bourg de Moustier, la Croix et jusqu'au stade de football (RD 134 et 668). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention.
1) Modification des statuts du SIVOM de Duras
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier recommandé du SIVOM de Duras. Le comité syndical dans sa séance du 3/04/2024 a modifié ses statuts, notamment pour une meilleure répartition des charges entre les compétences du Syndicat.
Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de la région de Duras en date du 3 avril 2024,
Vu le projet des nouveaux statuts du SIVOM de la région de Duras,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, APPROUVE la modification statutaire du SIVOM de la région de Duras, conformément au projet joint en annexe.
2) TE 47 : transfert compétence Gaz
Mme le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et- Garonne (TE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
En juin 2007, les compétences de TE 47 ont été étendues, notamment en matière de distribution publique de gaz, qui est une compétence optionnelle du syndicat.
Bien que non desservie en gaz à ce jour, la Commune demeure susceptible de l’être dans l’avenir ou d’être concernée par un dossier de production de gaz vert d’origine agricole.
Il est ainsi important que la Commune accepte de transférer sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz à TE 47 pour les raisons suivantes :
- à la maille départementale, TE 47 mène des actions volontaires de développement de la production et de l’injection de gaz vert dans les réseaux publics de gaz, en partenariat avec les collectivités et le milieu agricole...
D’autre part, si une desserte en gaz de la commune devenait envisageable, TE 47 dispose de l’ensemble des moyens qui permettront d’assurer :
- les procédures de passation de tous actes relatifs à la délégation du service public de distribution de gaz sur la commune (création et gestion du réseau) et des négociations induites auprès des différents opérateurs potentiels du marché gazier...
Le transfert de la compétence gaz à TE 47 n’occasionne pas de contribution financière dédiée de la commune.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mme le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz, et à ce titre le pouvoir concédant, à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47), à compter de ce jour.
Informations :
- Travaux éclairage de la salle des fêtes et de l'école : si possible des subventions globales seront demandées auprès du fonds vert et de la DETR fin 2024.
- Infogéo : la compétence du CDG 47 serait transférée au TE47.
3) Aménagement du Bourg : avenant travaux supplémentaires
Mme le Maire présente au conseil municipal l'avenant n°1 du lot 1 pour les travaux supplémentaires, notamment le busage pour le passage des bus (derrière la salle des fêtes) d'un montant de 7 191,58 € TTC ainsi que le décaissement supplémentaire de 28 m² pour le city stade demandé par le fournisseur d'un montant de 2 562 € TTC. Un total de plus-values de 9 753,58 € TTC. Aménagement d'une liaison piétonne : avenant n°1 au LOT n°1
Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires.
Lot N°1 : Terrassement généraux-voirie-réseaux – Entreprise COLAS
Avenant N°1 : modification du montant global du LOT N°1 :
Montant HT Montant TTC
Montant du marché initial (tranche ferme) 278 462,43 € 334 154,92 €
Montant de l'avenant n°1 8 127,98 € 9 753,58 €
Montant du nouveau marché 286 590,41 € 343 908,49 €
Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant au LOT N°1, tel que décrit ci-dessus.
4) Élections européennes
Suite à un empêchement d'un élu, le bureau de vote est modifié :
08H00 à 13H00
Patrick CROUZET
Bruno KARSENTI
Max MICHEL
13H00 à 18H00
Marie-Louise BRUNETAUD
Jean-Claude BLOUET
Claudine EON
5) Recensement de la population en 2025
Le recensement de la population de la commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025.
6) Courriers divers et informations de gestion communale
Jours Nets 47: devaient être organiser le 15/06/2024 sur la commune. M. Vincent CHAMBOULIVE ne pouvant plus s'en occuper et personne ne pouvant gérer l'organisation, la journée est annulée ou reportée en dehors des dates officielles.
Parking du Bourg : un devis, a été demandé auprès de la CCPL pour allonger de 50 mètres le parking empierré du Bourg, s’élevant à 12 618 € TTC. Les travaux se feraient en 2025. Le conseil municipal DONNE son accord.
Regard grille : vu l'urgence et la dangerosité, un devis, pour la réfection d'un regard d'un avaloir sur le trottoir public, à l'entrée du Bourg côté La Sauvetat du Dropt, a été demandé auprès de l'entreprise COLAS, s’élevant à 360 € TTC et à l'entreprise Romain EYGUIERE ayant répondu avoir un planning trop chargé. Le conseil municipal DONNE son accord.
7) Compte rendu de réunions
TE 47: réunion d'information à Ste Colombe de Duras le 22/05.
8) Questions diverses
Chemins de VTT: projet de circuit par la CCPL sur la commune. M. Patrick CROUZET s'en occupe.
Chasse : AG le 11/06 à 18H30.
Choraline : concert des 20 ans à Moustier le 14/06 à 20H30.
École : nettoyage de la fresque extérieure avant fin juin. MM. Patrick CROUZET et Bruno KARSENTI s'en occupent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H.
DÉLIBÉRATIONS
2024-17 : Convention avec le Conseil Départemental suite à la création d'un cheminement piéton
2024-18 : Modification statutaire du SIVOM de la région de Duras
2024-19 : Transfert de la compétence Gaz et du pouvoir concédant à TE 47
2024-20 : Aménagement d'une liaison piétonne : avenant n°1 au LOT n°1
Présidente : Claudine ÉON
Président suppléant : Bruno KARSENTI
Membres du bureau : Max MICHEL,
Jean-Claude BLOUET, Patrick CROUZET
Secrétaire : Marie-Louise BRUNETAUD