Déliberation - P122 2024 PPP Gymnase de la Fosse Convent° de mise à dispo à l'Associat° Courir c'est le pied

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Déliberation - P122 2024 PPP Gymnase de la Fosse Convent° de mise à dispo à l'Associat° Courir c'est le pied Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P122 2024 PPP Gymnase de la Fosse Convent° de mise à dispo à l'Associat° Courir c'est le pied)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P122_2024

Date : 28/03/2024

OBJET : Pôle de Proximité des Pieux - Gymnase de la Fosse - Convention de mise à disposition à l’Association « Courir c’est le pied »

Exposé

Le Pôle de Proximité des Pieux établit pour chaque année scolaire, un planning d'utilisation des équipements sportifs du gymnase de la Fosse situé aux Pieux.

L’association « Courir c’est le pied », représentée par Monsieur ROPERT, a sollicité un créneau horaire de la salle de préparation physique (SPP) du gymnase de la Fosse dans le but d’organiser des séances de préparation physique.

En accord avec les associations utilisatrices conventionnées, le créneau horaire sollicité peut permettre à l’association la mise en place de son activité au sein du gymnase de la Fosse.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Considérant la demande de l’Association « Courir c’est le pied »,

Décide

- De signer avec l’Association « Courir c’est le pied », basée à LES PIEUX et représentée par son Président Monsieur ROPERT, une convention de mise à disposition de la salle de préparation physique du gymnase de la Fosse situé aux Pieux, selon les conditions prévues dans le projet de convention,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P122_2024 du 28/03/2024 1/2

Publié le 03/04/2024- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P122_2024 du 28/03/2024 2/2