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Déliberation - B27 2020 Convent° d'objectifs avec l'associat° Team Bricquebec en Cotentin
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - B27 2020 Convent° d'objectifs avec l'associat° Team Bricquebec en Cotentin)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le 25(03(Lo =
ID : 050-200067205-20200311-B27_2020-AR
leCotentin (COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
BUREAU DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN DECISION PRISE EN APPLICATION DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le mercredi 11 mars Deux Mille Vingt, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Henri Cornat située à la Mairie de Valognes (50700), sous la présidence de Monsieur Jean-Louis VALENTIN, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
Nombre de Membres : 35 Nuls — Blancs — Abstention : O Nombre de présents : 24 Exprimés : Pour 24 — Contre O
Présents : Mesdames BURNOUF Elisabeth, DRUEZ Yveline, TAVARD Agnès, SOURISSE Claudine, GOSSWILLER, Carole CASTELEIN Christèle, MOUCHEL Evelyne
et Messieurs VALENTIN Jean-Louis, ARRIVE Benoît, LEPETIT Jacques, PRIME Christian, LEFEVRE Noël, LEMYRE Jean-Pierre, LEBARON Bernard, LINCHENEAU Jean-Marie, LEPOITTEVIN Gilbert, CROIZER Alain, DENIAUX Johan, ASSELINE Yves, DENIS Daniel, MELLET Daniel, DESTRES Henri, DUCHEMIN Maurice, BOURDON Cyril.
Excusés: Madame GOSSELIN-FLEURY Geneviève, et Messieurs HAMELIN Jacques, PILLET Patrice, LAMORT Philippe, MABIRE Edouard, LERENDU Patrick, BAUDIN Philippe, CATHERINE Arnaud, LAFOSSE Michel, COQUELIN Jacques, MARGUERITTE David.
Réf - n° B27_2020
OBJET : Convention d'objectif avec l'association Team Bricquebec en Cotentin
Exposé
La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets associatifs, de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau, afin de développer l'attractivité du territoire.
Elle a au cœur de ses missions le développement économique et notamment l'attractivité du territoire.
En s'engageant dans une démarche d'accompagnement de la Team Bricquebec en Cotentin, la Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite favoriser et encourager l'émergence de la destination Cotentin sur le plan départemental, régional mais également à l'échelle nationale.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin versera à la Team Bricquebec en Cotentin une subvention de Vingt mille euros (20 000€) par an sur trois années si l'équipe évolue au moins en niveau Division Nationale 3 et augmentera son aide de Dix mille euros (10 000€) par an si l'équipe évolue en Division Nationale 2.
communaute q'Aggiomeration qu LOtentin — Vecision de Bureau n° #2/_ZUZU AU 11 Mars ZUZU Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
affihéle Polo ES
ID : 050-200067205-20200311-B27_2020-AR
Au titre de l'année 2020, la Team Bricquebec percevra une aide de Trente mille euros (30 000€). Pour les années 2021 et 2022, le montant de cette aide sera fixé en fonction de
la division où évolue la Team Bricquebec.
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 04 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n° DEL2019_002 du 07 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n° 5,
Par ces motifs, le Bureau communautaire après en avoir délibéré :
- Autorise la signature de la convention d'objectif jointe en annexe avec la Team Bricquebec en Cotentin,
- _Verse à la Team Bricquebec en Cotentin, au titre de l'année 2020, une subvention d'un montant de Trente mille euros (30 000 €),
- Dit que les crédits afférents seront inscrits au budget principal 2020, LdC n°59007,
- Autorise le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexes : Convention d'Objectifs.
LE PRESIDENT, :
Jean-Louis VALENTIN
VUIHUTAULS U AYYIUIISIAUUIE UU LULBINT = VEUIDIUI UC DUIGAU II U£r_LUEU UU LI HAS AU£U 21 Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le Rolo3(22 EE
ID : 050-200067205-20200311-B27_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D AGGLOUE RATIO
CONVENTION D'OBJECTIFS
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC), représentée par son président Monsieur Jean-Louis VALENTIN d’une part,
Et
L’association TEAM BRICQUEBEC EN COTENTIN, association régie par la loi du 1° juillet 1901,
représentée par son président Monsieur PEZET Jean-Marie
PREAMBULE
La Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC) entend favoriser la pratique sportive, qu’elle soit de loisir ou de compétition, autour des thèmes suivants :
e Animation de la vie locale à travers une dynamique sportive ;
e Mission d’intérêt général avec l’intégration de tous publics, solidarité sociale ;
e__ Performance collective au travers du sport de haut niveau ;
° Participation à la promotion du vélo sur le territoire.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite accompagner la réalisation de projets
associatifs, de développement du sport pour les jeunes et le haut niveau, afin de développer l'attractivité du territoire. Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Affiché le AOc3llo FE
ID : 050-200067205-20200311-B27_2020-AR
Article 1 : Objet de la convention
Par la présente convention, l’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations politiques mentionnées ci-dessous, un programme d’action.
La Communauté d'Agglomération du Cotentin a au cœur de ses missions le développement économique et notamment l’attractivité du territoire. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement du Team Bricquebec, la Communauté d'Agglomération du Cotentin souhaite favoriser et encourager l’émergence de la destination Cotentin sur le plan départemental, régional mais également à l’échelle nationale. Ce soutien doit donc concourir au rayonnement du Cotentin, à développer son image et à renforcer les liens avec les acteurs qui portent les couleurs du territoire.
Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération du Cotentin soutient la Team Bricquebec. Le club a été déclaré champion de France 2019 des clubs Division Nationale 3 et évolue pour l’année 2020 en Division Nationale 2. La présence d’un club local à ce niveau de compétition confère à l’agglomération une visibilité nationale qui rejoint les objectifs définis par la collectivité.
Elle souhaite par ailleurs s’associer à l’image dynamique et jeune incarnée par les coureurs de
la Team Bricquebec à travers ses déplacements en coupe de France.
Article 2 : Conditions et montant de la subvention
La Team Bricquebec s’engage à affecter cette subvention uniquement au financement des dépenses mentionnées ci-dessus et s’interdit d’en reverser tout ou partie à une autre association, une société, une collectivité privée ou une œuvre qui ne serait pas prestataire ou fournisseur dans le cadre des actions visées à l’article premier, sauf à demander et obtenir l’accord écrit de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.
La Communauté d’Agglomération du Cotentin s'engage à maintenir son soutien financier qui était de Vingt mille euros (20 000 €) par an sur trois années si l’équipe évolue au moins en niveau Division Nationale 3 et à augmenter son aide de 10.000 euros par an si l’équipe évolue en Division Nationale 2. Au titre de l’année 2020, la Team Bricquebec percevra une aide de 30.000 euros. Pour les années 2021 et 2022, le montant de cette aide sera fixé en fonction du de la division où évolue la Team Bricquebec.
Cet engagement financier sera subordonné à la production de pièces détaillées à l’article 3 et à l'application de l’article 4.
L'association s'engage à faciliter l’accès, pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin, à tous les documents administratifs et comptables. Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle ZOf63 lo ES
ID : 050-200067205-20200311-B27_2020-AR
Article 3 : Obligations de l’association
Article 3.1 Représentation de la Communauté d'Agglomération du Cotentin
L’association veillera à la bonne représentation de la Communauté d'Agglomération du
Cotentin, pour ce faire la CAC fournira à l’association tous les supports et informations
nécessaires à sa promotion.
Article 3.2 Présentation des bilans à la Communauté d'Agglomération du
Cotentin
Afin de permettre une évaluation du dispositif comptable, l’association s’engage à fournir
annuellement à la Communauté d'Agglomération du Cotentin :
e Le bilan des actions.
e Le budget prévisionnel de l’exercice concerné.
e Le compte de résultat et bilan certifié du dernier exercice.
+ La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Article 4 : Evaluation des activités et des actions
À la fin de chaque saison sportive, l’association devra fournir un bilan d’activité permettant de
justifier l’utilisation des fonds publics et des actions conformément aux accords précités. En cas de non-respect de ces accords, la Communauté d'Agglomération pourra réexaminer les conditions de son soutien financier.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour l’année 2020.
Article 6 : Résiliation de la convention
La convention pourra être résiliée :
e Par lune ou l’autre partie à l'expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une
lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure ; Envoyé en préfecture le 19/03/2020
Reçu en préfecture le 19/03/2020
Afichéle 20f03L
ID : 050-200067205-20200311-B27_2020-AR
° Après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse au bout de quinze jours en cas de non-respect de la loi du 1 juillet 1901 ou dans le cas de la perte de l’objet de l’association ;
° De plein droit en cas de dissolution de l’association où manquement grave à l’éthique sportive.
Etabli en deux (2) exemplaires originaux
Fait à Valognes, le
Pour la Communauté Pour la Team Bricquebec
d'Agglomération du Cotentin Le président
Le président
Jean-Louis VALENTIN Jean-Marie PEZET
Et et passé en D