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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bitche.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique,
CONSEIT MUNICIPAT
SÉarucr ou 20 MARS 2026 À I 1tt00
PROCES -VERBAI
Etoient présents les membres du conseil municigol
Mmes et MM. les Conseillers :
Sophie PASTOR - Lourent REMY - Loetitio NEU - Yonnick SUSS - Mortine HALLER - Michel KEUER - Vonesso JUNG - Jeon-Michel HALLER - Aline GOBER GROSJEAN - Jérôme CANNIERE - Fonny WAGNER - Eric LOBJOIS - Elhobibo CHABBI - Jockie HORES -Volérie NOMINE -Arnoud WAHL - Dilon KÛÇÛK - Yonnick UNFRICHT - Christine JARROUSSE - Bilol EROL - Morylène HAESEN - Benoit KIEFFER - Lisione SPELETZ-HEIM - John PIERROT - Stovo BOUHADJERA - Véronique SCHNELL
Membres excusés :Mélonie MICHAU
Procurotions : Mélonie MICHAU à BenoÎt KIEFFER
En opplicotion du code générol des collectivités territorioles (CGCT), lo séonce est ouverte sous lo présidence de Modome Christine JARROUSSE, doyenne de I'ossemblée.
DEUB. N" 2026_035
Inslollqtion du nouveou Conseil Municipol
Modome Christine JARROUSSE, doyenne de I'ossemblée, procède à I'oppel nominol des conseillers municipoux nouvellement élus :
Sophie PASTOR
Lourent REMY
Loetitio NEU
Yonnick SUSS
Mortine HALLER
Michel KEUER
Vonesso JUNG
Jeon-Michel HALLER
Aline GOBER GROSJEAN
Jérôme CANNIERE
Fonny WAGNER
Eric LOBiOIS
Elhobibo CHABBI
Jockie HORES
Volérie NOMINE
Arnoud WAHL
Dilon KÛÇÛK
Yonnick UNFRICHT
Chrisiine JARROUSSE
Bilol EROL
1 Morylène HAESEN
Benoit KIEFFER
Lisione SPELETZ-HEIM
John PIERROT
Mélonie MICHAU
Stovo BOUHADJERA
Véronique SCHNELL
Et les déclore instollés dons leurs fonctions.
A I'issue de cette instollotion, le doyen de I'Assemblée est chorgé de présider lo séonce conformément ù I'orticle L.2122-8 du CGCT et occepte lo présidence de cette séonce concernont les points relotifs è lo désignotion du secrétoire de séonce eï ô l'élection du Moire de lo Ville de Bitche.
DEUB. N" 2026_036
Désignolion du secréloire de séonce
Conformément à I'orticle L.2541-6 du CGCT, le Conseil Municipol désigne son secrétoire lors de chocune des séonces.
Modome Christine JARROUSSE, présidente de lo séonce, propose de désigner Monsieur Bilol EROL, benjomin de I'ossemblée, secrétoire de séonce.
Le Conseil Municipol, décide à I'unonimité de désigner Monsieur Bilol EROL secrétoire de séonce.
DEUB. N.2026_037
Election du Mqire
Conformément à I'orticle L.2122-8 du Code générol des collectivités tenitorioles, lo séonce ou cours de loquelle il est procédé à l'élection du Moire est présidée por le plus ôgé des membres du Conseil municipol présent à lo séonce.
En opplicotion des orticles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code générol des collectivités tenitorioles, le Moire est élu ou scrutin secret et ô lo mojorité obsolue pormi les membres du Conseil municipol. Si, oprès deux tours de scrutin, oucun condidot n'o obtenu lo mojorité obsolue, il est procédé à un troisième tour et l'éleciion o lieu à lo mojorité relotive. En cos d'égolité de suffroges, le plus ôgé est décloré élu.
L'orticle L.2122-10 du CGCT précise que (( Le moire et les odjoints sont élus pour lo même durée que le conseil municipoll.
Lo Présidente de séonce procède à I'oppel de condidoture et enregistre lo condidoture suivonte :
Modqme Sophie PASTOR
Le Conseil Municipol désigne deux ossesseurs
2 - Modome Loetitio NEU
- Modome Aline GOBER GROJEAN
Lo présidente de séonce invite le Conseil Municipol à procéder à l'élection du Moire.
ll est procédé oux opérotions de vote dons les conditions règlementoires. Choque conseiller mentionne sur le bulletin les nom et prénom du cqndidot choisi et introduit son bulletin de vote dons I'urne à I'oppel de son nom.
A I'issue du dépouillement, les résuliots sont les suivonts
Modome Sophie PASTOR o obtenu 22voix.
Modome Sophie PASTOR est proclomée Moire et immédiotement instollée dons ses fonctions.
DEUB. N" 2026 038
Fixqtion du nombre des odjoints
En opplicotion des orticles L. 2122-1 el L. 2122-2 du Code générol des collectivités territorioles, lo commune doit disposer eu minimum d'un odjoint ou Moire et ou moximum d'un nombre d'odjoints ou Moire correspondont à 30% de I'effectif légol du Conseil municipol, soit huit odjoints ou Moire ou moximum.
Modome lo Moire propose ou Conseil Municipol de fixer le nombre d'odjoints ou moire à huit.
Le Conseil Municipol, décide à I'unonimité de fixer le nombre d'odjoints ou moire è huit.
DEUB. N" 2026_039
Nombre de conseillers présents à 1'appel n'ayant pas pris part au
vote
0
Nombre de conseillers présents 26
Nombre de votants (enveloppes déposées) 26+ 1 procuration
Nombre de suffrages blancs 5
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
Nombre de suffrages exprimés 22
Maiorité absolue 12
Election des Adjoinls
J En opplicotion des orticles L.2122-4 et 1.2122-7-2 du Code générol des collectivités territorioles, les odjoints ou Moire sont élus ou scrutin secret de liste è lo mojorité
obsolue, sons ponochoge ni vote préférentiel pormi les membres du Conseil municipol. Lo liste est composée olternotivement d'un condidot de choque sexe.
Si oprès deux tours de scrutin oucune liste n'o obtenu lo mojorité obsolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection o lieu à lo mojorité relotive. En cos d'égolité de suffroges, les condidots de lo liste oyont lo moyenne d'ôge lo plus élevée sont élus. Modome lo Moire invite les condidots oux fonctions d'odjoints ou Moire à déposer leur liste.
Lo liste suivonte est enregistrée :
Lisle n lourenl REMY ll
Modome lo Moire invite le Conseil Municipol à procéder à l'élection des odjoints ou Moire.
ll est procédé oux opérotions de vote dons les conditions réglementoires.
A I'issue du dépouillement, les résultots sont les suivonts :
Les condidots suivonts soni élus, proclomés odjoints ou moire et immédiotement instollés dons leur fonction :
4
Nombre de conseillers présents ù I'oppel n'oyont pos pris port ou vote 0 Nombre de conseillers présents 26 Nombre de votonts (enveloppes déposées) 26 + I procurotion
Nombre de suffro ges déclorés nuls por le bureou 0 Nombre de suffroges bloncs 6 Nombre de suffroges exprimés 2t Mojorité obsolue il lisle des Adjoints
l",Adjoint Lourent REMY
leme fijjqint Loeiitio NEU
3ème Adjointe Jeon-Michel HALLER
4ème Adjoint Aline GOBER-GROSJEAN
sème Adjointe Michel KEUER
$eme fifljei6t Vonesso JUNG
Zème Adjointe Jérôme CANNIERE
8ème Adjoint Mortine HALLER
DEUB. N" 2026_040
Leclure de lo chorte de l'élu locol
L'orticle 2-2de lo loi n" 2015-366 du 3l mors 20]5 visont à fociliter I'exercice, por les élus locoux, de leur mondot prévoit que (( lors de lo première réunion du conseil municipol, immédiotement oprès l'élection du moire et des odjoinis, le moire donne lecture de lo chorte de l'élu locol prévue à I'orticle L. I I I l-l-l du CGCT rt.
Modome lo moire remet oux conseillers municipoux une copie de lo chorte de l'élu locol.
Elle procède ù lo lecture de lo chorte de l'élu locol.
5 < Charte de l'élu local
< 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
< 2. Dans I'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à I'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
< 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à I'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
< 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
< 5. Dans I'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
< 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
( 7. lssu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant I'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. > ;
2
7 août 2019 - Département Administralion et Gestion communales - Geneviève CERF-CASAU
Le Conseil Municipol prend octe de lo lecture de lo chorte de l'élu locol. Llordre du jour étont épuisé, Modome lo Moire clôture lo séonce à I lH45
Le secrétoire de séonce
Bilol EROL
6