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Déliberation - view document.php?id=260
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bitche.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=260)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie,
Numéro Décision
2024_065 Approuvée
2024_066 Approuvée
2024_067 Approuvée
2024_068 Approuvée
2024_069 Approuvée
2024_070 Approuvée
2024_071 Approuvée
2024_072 Approuvée
2024_073 Approuvée
2024_074 Approuvée
2024_075 Approuvée
2024_076 Approuvée
2024-077 Approuvée
2024-078 Approuvée
2024_079 Approuvée
Subventions aux associations concernées par le transfert de l’abonnement et de la consommation d’électricité pour les bâtiments mis à leur disposition
Lot 2 de la chasse communale : constat d’infructuosité et engagement d’une nouvelle procédure d’appel d’offre Convention de partenariat pour l’accueil d’une mission citoyenne
AFFAIRES IMMOBILIERES
AFFAIRES GENERALES
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024 (*) Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente liste des délibérations a été publiée sous forme électronique sur le site internet de la Ville de Bitche le 15 AVRIL 2024
Objet de la délibération
Désignation du secrétaire de séance
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