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unknown - view document.php?id=476 Document publié le Jeudi 28 août 2025 par la commune de Bitche. Lien du pdf (unknown - view document.php?id=476)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Santé, CONSEIT MUNICIPAT

SÉnxce ou 28 AouT 2025 À 19tt30

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. BENOîT KIEFFER

PROCES.VERBAT

Convocotion odressée le :22 ooÛ12025

Nombre de conseillers élus :29

Nombre de conseillers en exercice :27

Mmes et MM. les Adioints

Lisione SPELETZ-HEIM - Jeon-Poul EITEL - Joël OLIGER -John PIERROT

Mmes eT MM. les Conseillers déléqués

Jocques HELMER - Siovo BOUHADJERA

Mmes et MM. les Conseillers

Zokio CHABOUNIA - lrène NOMINE - Lionel GERLING - Cécile LANTONNET - Michel CAMPION

- Froncis VOGT - Josione NOMINE - Michel MARTIAL - Christione SCHMITT

Membres excusés : Mélonie MICHAU - Cothy SCHWARTZ

Procurotions : Mélonie MICHAU è Joël OLIGER - Cothy SCHWARTZ ù Lisione SPELETZ-HEIM

Membres obsents : Morie-Modeleine CHRISTEN - Véronique SCHNELL - Fronçois HUVER - Virginie GODART - Dorion GAENG - Muroi AKSU - Alexondre WOLF - Poscol LEICHTNAM - Eriko DELPLANCKE

Monsieur le Moire procède à I'oppel des conseillers municipoux. A I'ouverture de lo séonce, l6 conseillers municipoux étont présents, 2 conseillers municipoux oyont donné procurotion et 9 conseillers étont obsents, Monsieur le Moire constote que le quorum est otteint.

Monsieur le Moire informe du dépôt sur toble

Point 3 - DEUB. N"2025 079

AFFAIRES FINANCIERES

Aulorisolion d'encoissemenl de frqis relolifs à des sorlies el évènemenls orgonisés por lo Commune

Ajout de lo mention tt des élus rr

Point 9 - DEIIB 2025 085

MARCHES PUBLICS

Attribulion du morché de concepluqlisqlion, de spoliolisolion el d'qnimolion humoine el sonore de l'édition 2025 des couloirs de I'Effroi à lo citodelle de Bitche Correction du montont TTC de I'offre de lo SAS SUPER IDEE Formule A : il fout lire 204.000€ ou lieu de 170.00O,2O€

(Note de synthèse corrigée tronsmise oux conseillers por moil le lundi 25 ooÛt)DEilB. N" 2025 077

Désignolion du secrélqire de séqnce

En opplicotion de I'orticle L2121-.l5 du Code générol des collectivités territorioles, il

esT proposé ou Conseil municipol de désigner Jocques HELMER pour qssurer le secrétoriot de séonce.

Le Conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por :

POUR CONTRE ABSTENTIOItI

l8

. de désigner Jocques HELMER secrétoire de séonce.

DEUB. N.2025 078

Approbolion du procès-verbol de lo séqnce du l7 juin 2025

Monsieur le Moire sollicite du Conseil municipol d'orrêter le procès-verbol de lo séonce du 17 juin 2025.

Monsieur Froncis VOGT foit remorquer qu'il est noté r< obsent l olors qu'il est simplement orrivé ovec un peu de retord. ll étoit présent ô compter du point n"2.

Monsieur le Moire confirme, lo modificotion sero opportée.

Après en ovoir délibéré, le Conseil municipoldécide, ù I'unonimité des membres présents et oyont ossisté à lo séonce du l7 juin 2025 d'orrêier le procès-verbol tel que présenté.

DEUB. N.2025_079

AFFAIRES FINANCIERES I

Autorisotion d'encoissement de frois relolifs à des sorties et évènemenls orgonisés por lo Commune

Monsieur le Moire roppelle que lo collectivité prend en chorge certoins frois liés oux événements et sorties orgonisés por lo Commune en direction de ses ogents. ses élus et des bénévoles.

Afin de permettre à ces derniers d'être occompognés de leurs conjoinfs, Monsieur le Moire demonde à I'ossemblée de I'outoriser à encoisser les frois correspondont ô leur porticipotion ô ces sorties et ces évènements.

Le Conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por

POUR CONTRE ABSTENNON

IB

d'outoriser Monsieur le Moire è procéder oux encoissements de lo porticipotion des conjoints des ogents. des élus et des bénévoles oux évènements et sorties orgonisés por lo collectivité;

de chorger Monsieur le Moire d'occomplir toufes les démorches correspondontes.

DEUB. N.2025_080

GOLF MUNICIPAT

Approbotion de nouvelles mesures lorifqires ou pro shop

Afin de porticiper ou développement de I'ociivité golfique orgonisée por I'Associotion du

a

a

2Club de golf, Monsieur le Moire propose ou Conseil Municipol d'octroyer une remise commerciole sur les torifs des orticles de golf vendus è cette dernière por lo Régie du golf lors des compétitions pour lo constitution de prix. Les torifs en vigueur ont été régulièrement révisés por voie de décision du Moire.

Lo remise offerte seroit de 20% du torif offiché

Por oilleurs, Monsieur le Moire propose qu'une remise de 20% soit égolement oppliquée ponctuellement sur des orticles pour ossurer une meilleure rototion et fovoriser l'écoulement du stock lors d'évènements généront un offlux de joueurs. Une liste d'orticles sero soumise à lo décision du moire sur proposition du régisseur du golf.

Le Conseil Municipol oprès en ovoir délibéré décide por :

POUR CONTRE ABSTENTION

IB

. d'odopter les nouvelles mesures torifoires ; .

d'ouloriser Monsieur le Moire è proposer à I'Associotion du Club de golf une remise de 20%sur les orticles vendus ou pro shop lors d'orgonisotion de compélitions; . d'ouloriser Monsieur le Moire è proposer oux clients du pro shop une remise de 20% sur des orticles à I'occosion d'évènements;

Etont précisé que ces mesures seront formolisées por décision du moire

DEUB. N" 2025_081

GOLF MUNICIPAT

Approbotion de nouvelles mesures torifoires concernonl les obonnemenls des personnels du l6ème botoillon de chosseurs à pied

Dons le codre de I'ouverture du Golf municipol de Bitche è I'ensemble des publics du territoire ei du soutien opporté ù nos ormées. il est proposé de mettre en ploce une offre torifoire spécifique, visont à encouroger lo protique du golf, en direcfion des personnels du I6ème botoillon de chosseurs à pied,

Cette démorche tient compte à lo fois des controintes inhérentes à leurs missions (déports en OPEX, mutotions...) ei du souhoit d'oncrer dovontoge lo protique du golf dons son environnement sociol et locol.

Monsieur le Moire propose ou Conseil Municipol les mesures suivontes :

personnels du l6ème botoillon de chosseurs è pied et leurs oyonts droit (conjoints, enfonts. portenoires pocsés) souscrivont un obonnement ovec un engogement de 12 mois. poyoble mensuellement.

professionnel ou OPEX, sur présentotion d'un justificotif ; I'obonnement reprenonf ou retour sur le territoire.

d'un justificotif.

Cette mesure vise à créer un codre souple et ottroctif pour les militoires, tout en renforçont les liens entre le golf et les forces ormées locoles, dons une logique de portenoriot et d' intégrotion territoriole.

3Monsieur Froncis VOGT s'interroge, sur quel torif sont colculés les l5% de réduction ? Monsieur Jocques HELMER répond que si lo personne est bitchoise, les l5% seroni colculés sur le torif bitchois, si non sur le torif de bose.

Monsieur Froncis VOGT comprend que I'obonnement puisse être suspendu en cos de déport en OPEX et résilié en cos de mutotion, toutefois il n'opprouve pos lo mise en ploce d'une réduction de 15%.

Monsieur le Moire répond qu'il souhoite que les lorifs soient ottroctifs ofin de pouvoir occueillir des nouveoux membres qui, sons I'offre suscitée, ne seroient peut-être pos intéressés por le golf. ll roppelle égolement que lo convention ormée-notion signée récemment prévoit que lo collectivité mette en ploce des mesures de ce type pour les personnels du l6ème BCP. Monsieur Froncis VOGT estime que vis-è-vis des outres bitchois c'est une mesure injuste. Modome Josione NOMINE intervient. Elle est irès souvent ou golf et n'o jomois constoté lo présence de militoires, même lors de I'opérotion poss'sporf cet été, oucun enfont issu d'une fomille de militoire n'étoit inscrit. Elle doute que cette nouvelle mesure y chongero quelque chose. De plus, le torif bitchois et les différentes offres proposées ou golf sont déjô très intéressontes et, selon elle, ossez ottroctives.

Monsieur Froncis VOGT précise qu'il s'obstient compte tenu de lo proposition d'une réduction de 15%, il est fovoroble ô lo suspension des obonnements lors de déports en opéroiion extérieure et oux focilités de résiliotion lors d'une mutotion.

Le Conseil Municipoloprès en ovoir délibéré décide por:

POUR CONTRE ABSTENTION

l3 5

Abstention : Froncis VOGT - Josione NOM/NE - Michel MARTIAL - Christione SCHM/tl- - John P/ERROI

De retenir les nouvelles mesures torifoires, soit :

o oppliquer une remise de 15% sur le torif public des obonnements du golf pour les personnels iu l$ème botoillon de chosseurs ù pied et leurs oyonis droit (conjoints, enfonts, portenoires pocsés) souscrivont un obonnement ovec un engogement

de 12 mois. poyoble mensuellement;

o suspendre temporoirement I'obonnement en cos de déplocement professionnel ou OPEX, sur

présentotion d'un justificotif, I'obonnement reprenont ou retour sur le territoire;

o permetlre lo résiliotion onticipée sons pénolité en cos de mutotion, sur présentolion d'un justificotif ;

DEUB. N"2024_082

a

PERSONNET MUNICIPAT

Modificotion du tobleou des effeclifs du budgel principol

ll opportienf ou Conseil municipol de fixer I'effectif des emplois ù temps complet et ù temps

non complet nécessoire ou fonciionnement des services.

Or, l'évolution de lo situotion de lo collectivité nécessite des modificotions concernont certoins emplois budgéioires.

VU le Code généroldes collectivités territorioles.

VU lo loi n"B3-634 du l3 juillet 1983 modifiée, portont droits et obligotions des fonciionnoires, VU lo loi no84-53 du 26 jonvier I984 modifiée portont dispositions stotutoires relotives à lo fonction publique territoriole,

4CONSIDERANT I'orticle 34 de lo loi no84-53 du 26 jonvier'1984 modifiée, qui dispose que les emplois de choque collectivité sont créés por I'orgone délibéront,

Monsieur le Moire propose ou Conseil municipol :

d'odopler lo modificotion du iobleou des emplois lié ou budget principol comme présenté ci-dessous;

de procéder à lo mise ù jour du tobleou des effectifs lié ou budget principol comme suit.

a

a

I A TC Direcleur Générol des

Sorvlces des

colmm,,uaeg

(2Om à 1O"0OO, hdbll,ônltl

Directeur Générol

des Services

4

I

4 Attoché

Attoché Principol

A

A

TC

TC Atlochés ienlforlqtrx

TC

TNC

(lSh/sem.)

ÏC

t

3

I

I

T

3 Rédocteur Principol

fls I ère closSe

Rédocteur B

B

.i i.it.:r'i ii!l

i1;irl,r.i t,l

6

I

I

8

2

I

6

I

I

B

2

I

CI

C2

c3

TC

TNC

28h00

TC

TNC 3r h30

TNC 28h00

TC

AdJoinls odmlnlstroilfs

lenitodoux

Adjoint qdministrqtif

Adjoint odministrqtif

territoriol principol

fl6 !ème closse

Adjoint qdministroiif

principol ds I ère closse

5lngén,leur

lngénieur principol

lngénieur A TC I

I

I

TecFwilebns

ler,ffiorloux

Technicien

Technicien principol

de 2èmê closse

Technicien principol

de

I ère qlq55g

B

B

B TC

TC

TC

2

2 2

I

2

Agents de mqllfige

Agent de moîtrise

Agent de moîtrise

Principol

c

C

TC

TC

3

I

3

9

Adfotnts iechnlquos

lenliorlqux

Adjoint technique

territoriol principol

ds I ère CIOSSe

Adjoint iechnique

territoriol principol

flg !ème closse

Adjoint technique

Adjoint technique

à temps non

complet

C1

CI

C

C2

TC

TNC r7h30

TNC donf:

r ù20h

1ù24h

r à28h

I à rsh

TC

TC

4

I

12

4

4

4

I

12

4

4

6lll. Fllière Médico-Sociole

Cqdres d'emplols Grodes Cql Nb H. Toblequ des eflectifs à

ce lour

Nouveou

lobleou

odoplé

Agenls lerrilorioux

spéciolisés des

écoles

molernelles

Agent spéciolisé

principol de

lème çlq55s fl95

écoles moternelles

l-l TNC

31h25

2 2

Agent spéciolisé

principol de lère

closse des écoles

moternelles

C3 TNC

3t h25

6 6

Assislonls socioux

éducolifs

Assisionl socio-

éducotif de closse

exceptionnelle

A TC I

Educoleur de jeunes

Enfqnts

Educotrice de jeunes

enfonts

ls lème closse

A TC I

lV. Filière e munic

Codres d'emplois Grodes Cot Nb H. Toblequ des effeclifs à

ce iour

Nouvequ

lobleou

odoplé

Agenls de police

municipole et rurole

Brigodier-Chef

Principol de Police

Municipole

TC 2 2

V. Filière onimolion

Cqdres d'emplois Grqdes Col. Nb H. Tobleou des effeclifs à

ce iour

Nouveou

lqbleou

odopté

7Anlmofeur Animoteur B TC

TNC 3I h

2

0

2

I

AdJolnls d'onlmqllon

Adjoint d'onimotion

Adjoint d'onimotion

PrinciPol fls lère

closse

Adjoint d'onimotion

Principol ls lème

closse

cl

C3

C2

TC

TNC 32 h

ïNC 30 h

TNC 24 h

TNC 2I h

TC

TNC 3Ih

TC

TNC 32 h

TNC 3I h

TNC 28 h

TNC 26 h

5

I

0

I

1

3

I

I

I ,l

5

I

1

1

I

3

I

I

I

I

Cadres d'emplols Grodes Cot Nb lt. Tobleou des effectlfs à

ee loul

Noweou

lobleou

odoplé

Educoleur des

oclivilés physiques et

sporlives

EducoTeur des APS

Educqteur des

principol de

closse

APS

)ème

Educqteur

principol

closse

des

de

APS

lère

B

B

B

TNC

TC

TC

I

I

I

I

Controts Uniques

drlnserlion

Controts Uniques

d'lnsertion

6 6

Controt

d'Apprentissoge 2 2

8Monsieur Froncis VOGT s'interroge sur le tobleou de lo filière technique. ll y o un poste d'ingénieur et un poste d'ingénieur principol qui sont ouverts, est ce que des ogents occupent ces deux posies ou service technique ?

ll y o peu, un ogent o bénéficié d'un ovoncemeni de grode et est possé d'ingénieur Ô ingénieur principol. Le poste d'ingénieur sero donc supprimé prochoinement, mois Modome Lisione SPELETZ-HEIM roppelle que lo suppression de postes ù lo grille des effectifs doit préoloblement être soumis, pour ovis, ou Comité Sociol Territoriol (CST). Or, oucun CST ne s'est fenu récemment, celo explique lo roison pour loquelle les deux postes sont encore ouverts.

Le Conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por

POUR CONTNE ABSTEI.ITION ,IB

d'odopter les modificotions du tobleou des emplois lié ou budgef principol comme indiqué ci-dessus;

de procéder ù lo mise ù jour du tobleou des effectifs tel que présenté ci-dessus.

DEUB. N" 2025_083

PERSONNET MUNICIPAI.

Renouvellemenl de convenlion ovec le Cenlre de geslion de lo Moselle concernonl une mission focultolive de prévenlion des risques professionnels

llest roppelé que les collectivités terrilorioles et leurs étoblissements publics sont responsobles, en tont qu'employeurs, de I'intégrité physique eI psychique de leurs colloboroteurs. ll leur incombe de prendre toutes dispositions préventives en lo motière.

Le Moire propose de renouveler lo convention ovec le Centre de gestion de lo Moselle signée le 26 septembre 2024 el se terminont le 3'l décembre 2025 eI de lui confier les missions permettont de soutenir lo collectivité dons lo mise en ceuvre de so démorche de prévention des risques professionnels ofin d'oméliorer lo sonté, lo sécurité et les conditions de trovoildes ogents ù compier de lo dote de signoture de lo convention et jusqu'ou 3l décembre 2028. En 2024 - 2025 il o été foit oppel ou Centre de gestion ofin d'engoger une mission de diognostic des risques psychosocioux. Différents orgonismes ovoient été consultés ou préoloble. L'offre du Centre de gestion ovoiT été retenue.

Vu le code générol de lo fonction publique,

Vu le décret n'85-603 du l0 juin 1985 modifié reloiif à I'hygiène et sécurité du trovoil oinsi qu'ù lo médecine préventive dons lo fonction publique terriToriole,

Vu le décret n" 2021-571 du l0 moi 2021 relotif oux comités socioux territorioux des collecTiviiés territorioles et de leurs étoblissements publics,

Vu le décrel n" 2022-551 du l3 ovril 2022reloIif oux services de médecine de prévention dons

lo fonction publique territoriole,

Vu lo quotrième portie du code du trovoil relofif è lo sonté et lo sécurité ou trovoil, et notomment I'orticle L4121-2 portont sur les principes généroux de prévention. Vu lo délibérotion du Conseil d'Administrotion du Centre de Gestion de lo Moselle en dote du 25 juin 2025 fixont les modolités d'intervention de lo présente convention,

CONSIDERANÏ QUE :

L'orticle 2-l du décret n"85-603 du l0 juin 1985 modifié, impose oux outorités terriiorioles de veiller à lo sécurité et ù lo protection de lo sonté des ogents plocés sous

9

a

aleur outorité. L'orticle 3 du même décret impose oux employeurs publics I'opplicotion des livres I Ô V de lo quotrième portie du code du trovoiloinsique les décrets pris pour leur opplicotion, et I'orticle 1717-9 du code rurol et de lo pêche moritime.

Le Centre de gestion de lo fonction publique territoriole de lo Moselle propose un ensemble de missions permettont de soutenir lo collectivité/étoblissement dons lo mise en æuvre de so démorche de prévention des risques professionnels dons le but d'oméliorer lo sonté, lo sécurité el les conditions de trovoil des ogenls.

Cette mission peut consister. notomment en :

o Un occompognement è l'éloborotion du document unique

o Un occompognement pour une démorche de prévenlion des risques

psychosocioux

o Un diognostic de conformité réglementoire des documents, offichoges et

formotions

o Lo mise à disposition d'un référent signolement des octes violents, sexistes et

discriminonts

o L'orgonisotion de réunions thémotiques de sensibilisotion ei d'informotion des personnels.

Monsieur le Moire demonde ou Conseil municipol de I'outoriser à signer lo convention régissoni les missions focultotives de lo prévention des risques professionnels proposée por le Centre de gestion de lo Moselle, telle que jointe en onnexe et de prévoir I'offectotion des crédiis nécessoires oux éventuelles demondes d'intervention por voie de décision ou lors des votes des budgets.

Le Conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por :

POUR CONTRE ABSTENTION

IB

. de renouveler lo convention ovec le Centre de gestion de lo Moselle ofin de luiconfier

les missions permettont de soutenir lo collectivité dons lo mise en æuvre de so démorche de prévention des risques professionnels ;

. d'outoriser le Moire ù signer lodite convention ;

. d'offecter le cos échéont les crédits nécessoires por voie de décision ou de

proposition budgétoire ;

l0cd g,57 Jrr. Centra Ce GesIton i,: )t,tët.t...)t\ )f.+7.?i.'i)r' ,tj ;.t tjLr, ri;J.*'.,-d.-lt;1

Convenlion

Régissont les mlssions focullqtives de lo prévenllon des rlsques professionnels confiées ou Cenlre de Gestlon de lo Moselle

Enkc:

Le Cenire de Geslion de lq fonclion publique tenitoriole de lq Moselle, dont le siège est situé qu 16. rue de I'Hôtel de Ville - B.P. 50229 - 57952 MONTIGNY-LES-MEIZ, représenté por son Présidenl,

Monsieur Vincent Motelic. en opplicotion de l'Arlicle L452-47 du Code Générol de lo Fonclion Publique, hobilité por délibérotion du conseil d'odminislrolion du l7 iuin 2020.

D'unc poil

rn

Et lo colleciivité de........

Représentée pqr son

délibérolion du ......../....

D'oulrc potl.

..ci-dessous oppelé{e} lo collectivité,

mqndqtée por Moire/Président

Vu le code générol de lo fonction publique,

Vu le décrel n" 85-603 du l0 juin l?85 modifié relotif ô l'hygiène el à lo sécurité du lrovoil oinsi qu'Ô lo médecine prévenlive dons lq fonction publique lerriloriqle, nolommenl son like lll consocré ù lo médecine protessionnelle el prévenlive.

Vu le décret no 2A21-571 du l0 moi 2021 relqtif oux comilés socioux tenitoriaux des collectivilés tenitorioles et de leurs étoblissemenls publics,

Vu le décret no ?fr22-551 du 13 ovril 2022 relatit oux services de médecine de préveniion dons lo fonclion publique teniloriole,

Vu lq délibérolion du Conseil d'Adminiskolion du Cenke de Gestion de lo Moselle en dote du 25 juin 2025 fixonl les modolités d'intervenfion de lo présente convenlion

Vu lo délibérolion en dqle du ......de I'os5emblée délibéronle de lq collectivité qulorisont lo signoture de lo présenle conveniion.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

ARllCtE I : OBJEf DE [A COttlVEl{TION

Le Cenlro de Gestion de lo Fonclion Publique Teniloriqle de lq Moselle ossumero les missions qui lui seront confiées en molière d'hygiène et de sécurité ou kovoil, proposées dons I'orticle 4 de cette

convention, ouprès de lodile collectivité.

I 6 r,rts rl- I !r1,lsl .lÉ Ville i\t' ')i2!./ r/vl:M{)tl{li,NY lr\.Àf u{:il)ly -i,, d:J8/s5,)/0ô :irl

www, (tq!/lr

1lLes missions sont ossurées por un Conseiller en Prévention des Risques Professionnels du Cenke de

Geslion {ci-oprès dénommé rt CP rr} ou les ogents composonl lo Cellule de Signolemenl le cos échéont.

ARIICIE 2: REFIRENT DE tA COII,ECIIVITE

Celle convention ne dispense pos de lo nominolion ù minimo d'un ogenl de prévention {ossistonl/conseiller de prévention} ou sein de lo colleciiviié el ne se subsiilue pos à ses missions.

ARIICLE 3 : MODALIIES D'lNIEtVEttlIlON

Lo mission inlervieni ù lo demonde de I'outorité lenitoriole ô portir d'une sollicitolion por courriel ù pr.e-tig:!Ef,-;-.;_:1g;1_a précisqni lo mission souhoitée.

Suite Ô lo soisine. le CP prendro contqct ovec lo colleclivité et fixero les modolités de lo renconke oinsi que les éveniuelles pièces à lui fournir à ceile occosion. Lo colleclivilé s'engoge à konsmeltre toute informoiion et documeniofion utiles lui permettont d'occomplir so mission.

Lo durée nécessoire à choque inlerveniion est déterminée por le Cenire de Gestion en fonction notomment des missions confiées por lo colleciivilé et de l'éiendue des services ouxquels s'opplique lq ou les missions tels qu'ils opporoissenl dons le devis d'iniervention en occord ovec I'sulorifé lenitoriole.

AlIlCtE 4: lilSSlONS

o) Accompogncmenl à l'éloborotlon du documenl unlquc

Le Cenire cie Gesiion occorlpogne lo colleclivité pour l'éloborotion de son Document Unlque d'Evoluotion des Risques (DUER) ou lo mise à iour d'un document déjo existonl. tl s'ogit d'oider lo colleclivité en : effectuqnt le relevé des risques dons les services et ô I'oide de lo documentolion disponible. rédigeont le document unique et formonl un référeni de lo colleclivilé choçé de porter lo démorche.

Le Cenlre de Gestion occompogne el forme le ou les référenls de prévention de lo collecTiviié pour qu'ils s'opproprienf le DUER ei le fossent vivre, notomment ou trovers des mises ù iour onnuelles el

de lo concréiisotion du plon d'oction ossocié ou DUER.

Le Cenke de Geslion peut égolement sensibiliser les ogenls et responsobles de service ù lo démorche en leur présentoni le Documeni Unique réqlisé.

b) Accompogncmenl pour une démorchc de prévcnllon dè3 rltquGs psychosocloux (RPs)

Le Cenlre de Gestion propose une oide ou diognosiic el ou pilotoge de lo moilrise des risques psychosociqux. ll s'ogil d'un occompognement ou lrovers de : lo constilution d'un groupe de irqvoil, le choix de lo méthodologie. lo réolisotion de queslionnoires el éventuellemenl d'enlreliens si une première onolyse met en évidence cette nécessité. Le diognostic restitué esl intégroble dons le documenl uniquo, une proposition d'oclions de prévenlion est formulée à I'issue de lo démorche d'évoluolion des RPS.

Le Cenlre de Geslion peul égolement sensibiliser les ogenls et responsobles de service en omonl

de lo démorche pour fqciliter leur odhésion et fovoriser le loux de porlicipotion.

,'"1 le r,ro .le lll,)!êl <1p Vrlle g P \{l:'l! 1,:ei? Mi)Ntli,NY llt Mtll (.tr0tX ,: 0.t r/ â!.r/ t)6 i{jr www. rlittt ir

t2ll esl ô noler que celle démorche ne peut se meltre en ploce que dons des colleclivités oÙ le climot

sociol est opoisé ou lout du moins ne présenie pos ou plus de phénomène de RPS grove ou en tension. Lorsqu'une siluotion à risques psycho socioux complexe esl dêjà présenle, une démorche de ce lype peui exocerber les lensions,

Dqns ces cos, il foudro ou préoloble loire intervenir lo médecine du lrovoil pour iroiler lo souffronce et ossqinir lo siluotion, puis dons un second iemps engoger lo démorche de prévention pour que lo situotion ne se reproduise pos.

c) Dtognosllc de conformllé réglemenlolra dcs documcnlg. ofrchogcs el formollons. Le Cenlre de geslion propose lo réolisolion d'un diognostic des obligolions réglementqires en sonlé el sécurilé concernont les documents, oflichoges et formolions obligotoires. L'inlervenlion concerne lo réolisofion d'un étot des lieux de ces obligotions, et propose des documents types odoplés oux besoins de lo colleclivilé.

d) Rétérent pour le slgnolemcnl des oclcs de vlolcnce, hErcèlcmcnl. rexlcmc cl dlscrlmlnsllonr

L'Ariicle Ll35-6 du Code Générol de lq Fonciion Publique rend obligoioire lq mise en ploce d'un disposilif de signolemeni des ocles violenls, de horcèlemenl. sexisles el discriminonis dons lq fonclion publique. Ce disposilif prévoil lo mise en ploce de procédures visonl ô recueillir les signolemenls de ces ocfes ofin d'orienler les victimes ou fémoins vers les services chorgés de les occompogner el de les souienir.

Conformémenl è I'orticle L452-43 du Code Générql de lo Fonclion Publique. ce dispositif de signolement peut être mis en ploce por le Cenke de Gestion pour le compie de lo collectivité.

Pour ce foire, une Cellule Signolement esl insiiluée ou sein du Centre de Gestion, composée d'experls de lo prévenlion des risques prolessionnels, formés oux quesiions de discriminolions et de horcèlement ei en copocité d'écouter el d'orienler lo viclime ou le témoin vers les sorvices el disposilifs exislonts. Lo Cellule Signolemenl est égolement chorgée de prendre conloci ovec l<: colleciivité pour I'informer de I'olerle el lo conseiller sur les mesures qu'elle peul prendre pour élqblir les foils en lien ovec le signolement el le cos échéont lroiler lo siluotlon.

Lo sqisie de lo Cellule de signolemenl peut se foire viq le site internet du Centre de Gestion dqns lq rubrique rrogeniu puis rrsignclemeniD, pqr moil à l'qdresse rigr:cie.r.v':e-r:is4'crjg5/.f:', ou sous pli confideniiel odressé à lo Cellule de Signolemenl, l6 rue de I'Hôtel de Ville,57950 Montigny-Les- Melz. Les ogenls devroni impérotivemenl renseigner leurs coordonnées pour permellre Ô lq Cellule de Signolemenl de les conlocter

Le Conke de Gestion peut égolemeni sensibiliser les ogents lon de lo mise en ploce du disposifif. por lo fourniture d'un supporl ou lors d'une présenlolion directe oux ogenfs.

c) Réunions lhémollques de renrlblllsollon el d'lnformollon

Le Cenke de Gesiion propose d'onimer des réunions d'iniormolion etlou de sensibilisqlion sur des thémotiques de prévention des risques professionnels. ou bénéfice des ogenTs de lo collectivité. Lo

collectivilé peut sollicifer le CP pour venir onimer lo réunion dons ses locoux, sur le thème de son choix et pour les ogenls de son choix.

Ccr praclqllonr tGronl I'obJcl d'un dcvls rclon la codrc de tqclurallon décrtt à I'odkle 9 dc celle convcnllon,

3 j'. t,,,"-,1Èlfjiltel .lpVill,. Bt'\02)e \le',)M()Nll("liY il!Ârtll1(Ltil.x i ..,) u.t 8l !!,2/ OL t$l .rww, ,lq5 j lr

t3ARTICLË 5: COl{DlllONS D'EXERC|CÊ DES M|SSIONS

Pour que le Centre de Geslion puisse ossurer convenoblemenl les missions confiées, I'outoriié terriloriole s'engoge à :

) Nommer un rélércnl qul rcrq lc conloct prlvllÉglé du CP lorg de rcr vlrller b cor échôonl ou dc lo Ccllulc dc Slgnolcmcnl lors dc gag rolllcltollonr.

) Fournir ou CP. si nécessqire, les documents utiles à l'éloborqtion des presloiions et de son ropporl {document unique si exislonl, regiske des dongers groves et imminents, regiskes d'hygiène el de sécurité, ropports de vérificotion, consignes, oitestqlions de formotion,

fiches de poste, fiches étoblies por le médecin du service de médecine prcfessionnolle et prévenlive...) ;

i Fociliier les contocts ovec les octeurs de lo prévention de lo collectivité lAp/C?, médecine prévenfive, membres des orgonismes compétenls en motière d'hygiène et de sécurité...) ;

Le CP et les ogenls composonl lq Cellule de signolement respectent les principes déontologiques

ouxquels sonl soumis les ogents de droil public. et nolomment I'obligoiion de neutrqlité, de discré1ion de morolité et d'indépendonce dons leurs conseils el préconisotions. lls reslenl sous l'ouiorité hiérorchique du Cenke de Geslion.

ARTICIE 6 : RISPONSAIILIIE

Lo responsobilité de lo mise en æuvre des recommondolions. ovis ou suggeslions lormulés por le CP ou ls Cellule de signolement opporlienl è lo colleclivité.

Aussi, lo responsobililé du Cenlre de Geslion de lo Fonciion Publique ïerritoriole de lo Moselle ne peui en oucune monière être engogée en ce qui concerne les conséquenccs dcs mcsurcs

reienues el les décisions prises por I'outorité territoriole ô l'issue de lo remise des livrobles.

En outre, lo présente convention n'o pos pour obiet ni pour effei d'exonérer I'outoriié lenitoriole de

ses obligoiions relolûes :

> oux dispositions législolives et réglemenloires,

)> oux recommondotions dqns le domoine de lo prévention des risques professionnels,

) oux ovis des outres ocleurs réglementoires de lo prévention.

ARllCtE 7: IAPPORTS DE lllSSlON

Choque inlervention donne lieu ù lo rédoclion d'un livroble {Documeni Unique, Ropport écrii. supporl power-point. courrier d'olede) odressé à l'outorité leniforiole de lo collectivité ou son représenioni désigné ofin qu'elle puisse prendre connoissonce des résultots de lo preslotion. el puisse éventuellement engoger loutes les mesures nécessoires à l'oméliorqlion des conditions en motière de sqnté et sécurité des ogenls ou lrsvoil.

Ce livroble peut êlre konsmis sous lormot popier eilou moil en fonclion de lo presiotion sollicitée.

Les délois de kqnsmission dépendent de lo preslotion choisie :

- Documenls uniques : 30 jours ouvrés oprès visile. - Diognoslic des Risques Psychosocioux

: dote convenue qvec lo collectivilé ou préoloble.

- Diognostic de conformité réglementohe des documents. offichoges et formolions : 30 jours ouvrés oprès visite.

1T ,i'

tir,r,.ilFLli)têl dpVille hI 5tJ?'.,'l 1.'Yr,:'M,)Nlll,t{Y it5 MlIl{:tûtX it.i orn/Â!.../{}t {} ww*,,t,r1,/t:

14Référent pour le signolemenl des ocies de violence. horcèlement, sexisme et discriminoiions : réponse oux ogents dons les 2.iours ouvrés suivont le dépôt, informolion de lo collectivité oprès orientolion de l'ogeni.

Réunions thémotiques de sensibilisotion et d'informotion : dqte d'iniervention convenue qvec lo colleclivilé ou préoloble.

ll lncombe à I'oulorlté tcnllorlqlc d'lnlormer lc comllé coclql larltodol ou ro formollon rpéclolbéo dc rcs démorchec el dar résullqb oblanus conformémcnt à I'orllclc 58 du décrct no 2021-571 du lO mol 2O2l rclolll oux comlfér rocloux lcnllorloux dcs collccllvllés lcnltorlolcr cl dc lcun élobllsremcnh publlcr.

ARIICIÊ 8 : DROIT A t'llÂAcË

En signonl cetle convenlion, lo colleclivilé outorise le pôle Orgonisolion Sonié et Sécurité ou ïrovoil

du Centre de Gestion de Io Moselle à uliliser les imoges prises dons les locoux de lrovqil ù I'occqsion des intervenlions liées ô lc présenle convention. ofin d'enrichir le ropport de mission. Le centre de Gestion s'engoge ô ononymiser les pholos el ù ne pos loire poroitre d'élémenls permettonl d'idenlifier une personne.

ANNCLE ? : COUI HORAIRE EI FACTUTAIIOT,I

Por délibérqtion du conseil d'odministrotion du Cenlre de Gestion de lo Moselle en dote du 25 juin 2A25,les modolités finoncières sonl les suivqnles :

- Iqrif horoire : 65 € - % journée : 200 €

- Journée : 330 € - Forfoit déplocement : 125 € (2h)

- FroiS de repOs {si journée entière} : 20,00 € imonlont susc€ptible d'êt.e ocluqlisé selon I'otrêt6 rekrtif ou décret 2006781 en vigueur lon de l'éloblissemenl du devisl.

Le lemps nécessoire oux recherches documentqires qinsi qu'à lo rédoclion du ropport foil I'objet d'une fqcturqlion ou même lqux que les prestolions réolisées sur site ou por visioconférence.

Ces condilions finoncières pourronl être modifiées por délibérolion du Conseil d'Adminisirotion du Cenlre de Gestion de lo Moselle. Elle donnero lieu Ô un ovenont ù lo présenle convenlion.

A cetle occosion lo colleclivité co-conlroclonle, disposero de lo fqculié de meltre fin à lo présenle convenlion, en cos de désqccord ovec les nouveoux torifs {se reporter à l'qrticle I I de lodite convenlion).

ARIICIE IO: DUREË

Lo présenle convention prend effei dès so signolure pour lo collectivilé concernée et cesse de produire ses effets ou 3l décembre 2028. Elle esl renouveloble sous réserve d'une demonde expresse de lo collectivilé ovont échéonce de lo convenlion, porlo signolure d'un svenont porlonl prorogolion de lo dofe de volidité o trois onnées supplémentoires.

5 !-' ii. ,r" ,1F I liôlel dp Villp 3 P ittn, \/?\2 M()NllGNY tli MLTI , t:l)LX l:,J (l:i il/ Aa ?./ t)^ ll*. www <,lqsi'tr

t5ARIICIE !l : ttSlUAnON

Lo présente convention pouno être dénoncée por I'une ou I'oulre des porties tous préovlr dc ho6

mob, por lellre recommondée ovec occusé de réception. Tout hovoil effeclué donnero lieu o fqclurotion. ù l'inverse des preslotions non encore réolisées.

Dons le cos où le CP ou lo Cellule de Signolemenl consloleroient qu'ils ne sonl pos en mesure de remplir correctement so mission, por mqnquemenf de lo colleciiviié oux disposilions de lo présente conveniion, le Centre de Goslion se réserve le droil de rompre lo convenlion devenue inopplicoble. Ceile résiliotion n'interviendro qu'oprès qvoir informé por counier lo collectivilé des dysfonclionnemenls ofin que celle-ci puisse y remédier.

AtIlCLl l2 : DIFFICULIES D'APPtlCAIlOil EI LlTlGES

Les porlies s'efforceronl de résoudre è I'omioble, conformément oux réglementolions qui les régissenl. loutes les conlestolions relolives ô lo volidité, I'exécution ou I'interprétotion de lo présenle convention.

En cos de désoccord persislont, les litiges relèveront de lo compélence exclusive du lribunol odministrqtif de Skosbourg.

Lo présente convenlion est éioblie en 2 exemploires originoux.

Foit à

1e....

FOiI à MONIIGNY IES iJIETZ.

Le ......./........ /................

Monsieur/Modome

le/lo Moire

le/lo Président{e} de

Le Président du Cenlre de Gestion de lo

Moselle,

{cochet e1 signolure}

Vincenl MAïELIC

Moire de Rosselonge

"r .i û::314',,'.,r)4 f) w*v:,rtrli,tr - lÂilr.rdclHolÊiirVillÈ t1 | \ti,',)tt L;;e\] Mi,)fllli..N ii\ Àllill llJtY

l6DEUB. N'2025_084

PERSONNE[ MUNICIPAT

Accueil de quolre jeunes volonloires en mission de service civique

Por délibérotion en dote du 27 juin 2024,|e Conseil municipol ovoit opprouvé le recrutement

de quotre volontoires en mission de service civique pour les écoles de lo commune.

Lo procédure n'oyont pu oboutir pour deux jeunes, une nouvelle délibéroiion o été prise en séonce du 6 février 2025.

Les engogements de service civique des quotre jeunes sont orrivés respectivement è échéonce:

- le 30 juin 2025 pour ceux oyont entqmés leur mission le ler septembre 2024

- le 3l ooût 2025 gour ceux oyont entomés leur mission le ler mors 2025.

ll est roppelé que le service civique s'odresse oux jeunes de I 6 à 25 ons, voire jusqu'ù 30 ons

pour les jeunes en situotion de hondicop. ll permet ou jeune volontoire de s'engoger sons condition de diplôme dons une mission d'intérêt générol ou sein d'une collectivité dons les domoines d'oclion suivonts : solidorité. environnement, sport, culture, éducotion, sonié, intervention d'urgence. mémoire et citoyenneté, oide humonitoire.

llest proposé que quotre nouveoux jeunes soient à nouveou recrutés sous mission de service civique pour I'onnée scoloire 2025-2026, ofin d'encodrer les enfonts dons les domoines de l'éducotion, de I'onimoiion et de lo sécurité à I'entrée et ù lo sortie des écoles, respecfivement pour l'école moternelle du Chomp de Mors, l'école moternelle/élémentoire des Remports, l'école élémentoire PASTEUR et l'école élémentoire Boron de GUNTZER.

Ces quoire jeunes porticiperont ù lo mise en ploce d'octivités pédogogiques quotidiennes dons différents domoines tels que lo culture, I'environnement oinsiqu'ou développement ù I'outonomie. Leur indemnisotion sero colculée en fonction du borème fixé por I'Eiol. Lo Commune, structure d'occueil, prendro en chorge le reliquot de I'indemnité. Choque mission s'effectuero à roison de 24 heures por semoine sur une période de dix mois ollont du I "'septembre 2025 ou 30 juin 2026.

Le portoge sero ô nouveou confié ù lo Fédérotion des foyers ruroux de lo Moselle. qui o donné son occord en tont qu'orgonisme ogréé. A ce titre, lo Fédérotion portero odministrotivement eT juridiquement lo mise en ploce et le suivi des missions de service civique. Elle occompognero lo commune pour gorontir lo conformité ou Code du service notionol.

Les crédits nécessoires seront inscriis è due proportion oux budgets primitifs 2025 et2026

Por conséquent, Monsieur le Moire demonde ou Conseil municipol : . de volider I'occueil de quotre nouveoux jeunes volontoires en mission de

service civique, à roison de 24 heures por semoine sur une période de dix mois ollont du ie, septembre 2025 ou 30 juin 2026 ;

. de le chorger de signer lq convention triportiie entre choque jeune recruté,

I'orgonisme ogréé et lo Commune;

. de prévoir I'inscription ou budget principql des crédits nécessoires.

t7Après en ovoir délibéré, le Conseil municipol décide por

POUR CONTRE ABSTENTION ,IB

d'occueillir quotre nouveoux jeunes volontoires en mission de service civique, qui seront offectés oux écoles ù roison de 24 heures por semoine sur une période de dix mois ollont du 1", septembre 2025 ou 30 juin 2026;

d'outoriser Monsieur le Moire ù signer lo convention triportite ô intervenir entre choque jeune recruté, lo Fédérotion des foyers ruroux de lo Moselle et lo Commune ;

de chorger Monsieur le Moire d'occomplir toutes les démorches et de signer tous documents correspondonts ;

de prévoir I'inscription ou budget principol des crédits nécessoires.

DEUB. N" 2025_085

MARCHES PUBTICS

Attribution du mqrché de concepluqlisotion, de spotiolisotion el d'onimolion humoine el sonore de l'édilion 2O25 des couloirs de I'Effroi à lq cilodelle

Lo Commune souhoite reconduire cet outomne l'évènement des couloirs de I'Effroi et o loncé une consultotion sous forme d'un morché en procédure odoptée, en vue du recours à un prestotoire dons le codre de lo professionnolisotion de l'évènement les couloirs de I'Effroi.

Lo consultotion, loncée le 04 juin 2025, o pour échéonces (règlement de consultotion et Cohier des Chorges Techniques Porticulières) :

. vendredi 27 juin 2025, 16h : dote limite de dépôt des offres .

lundi B septembre 2025: démorroge des prestotions (préporotions) . 24,25,26,31 octobre et ler novembre 2025:jours de représentotion . du 3 novembre ou l6 novembre 2025 (ou plus tord) : démontoge et nettoyoge.

Le cohier des chorges loissoit oux condidots le choix de proposer une prestotion répondont

ô lo formule dite t< clossique l des couloirs de I'Effroi (un porcours por lequel les visiteurs troversent successivement différents espoces scénorisés dons les souterroins de lo citodelle) et/ou une olternoiive innovonfe.

L'issue de lo consultoiion o révélé trois propositions émonont de deux condidots.

L'évoluotion de lo pertinence des propositions des condidoTs s'est foiie suivont les critères du règlement de consultotion (RC).

Le récopiiulotif des offres et des notes ottribuées se présente comme suit.

EINZETPERSON.

FIRMA

BURGSCHÂNKE

AI.SBACH

SAS SUPER IDEE

offre formule A

SAS SUPER

IDEE offre

formule B

Référencement /

porioil internet

https://www.burqs

choenkeoufschloss

olsboch.de/hollow

een/

httos://www. suoer-idee.frl

Locolisotion ALSBACH-

HÂHNLEIN

Metz

o

a

o

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t8Responsoble projet M. Mirco

TEKKELENBURG

M. Nicolos TOCHET

Prix HT 85.466,19 € r70.000 € Non recevqble TTC 102.559,43 € 204.000 €

6 !

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Note prix incluont

I'option

communicoiion

AO%l

40 20,11

Note / Voleur

technique (60%) 45 60

Nole finole sur

100 85 80,1I

Suivont lo procédure, il opporoît que lo société BURGSCHÂNKE ALSBACH obtient le plus nombre de points.

Monsieur le Moire propose ou conseil municipol :

. D'otlribuer le morché ù lo société BURGSCHÀNKE ALSBACH pour un montont de

85.466,19 € HT, soit 102.559,43 € TTC ;

o De chorger Monsieur le Moire de signer ledit morché et d'engoger d'éventuels

ovenonts;

o De noler que les crédits sont régulièremeni inscrits ou budget onnexe citodelle.

Monsieur Froncis VOGT intervient. So première question concerne lo note technique : quels sont les éléments qui font que celle ottribuée ù lo Société BURGSCHANKE soit inférieure ? Monsieur Joël OLIGER répond que le porcours des Couloirs de I'Effroi est composé de 20 solles, controirement ù SUPER IDEE, BURGSCHANKE propose de s'occuper de l6 d'entre elles uniquemeni. C'est principolement ce critère quiexplique lo différence entre les deux notes techniques. ll précise Ioutefois que les 4 outres seront décorées por lo collectivité et onimées por les bénévoles.

Deuxième question de Monsieur Froncis VOGT. pourquoi est-il proposé de délibérer sur I'engogement d'tt éventuels ovenonts rl.

Monsieur le Moire propose de retirer cette mention du délibéré. Si une modificotion doit être opportée, le conseil municlpolsero sollicité

Monsieur Froncis VOGT continue, il souhoite connoitre le torif d'entrée quisero oppliqué. Monsieur Joël OLIGER précise qu'il sero d'environ 20€. ll précise que 6.698 visiteurs poyonts sont nécessoires pour couvrir les frois de lo prestotion proposée por BURGSCHÂNKE. Monsieur Froncis VOGT revient sur le débot qui s'est tenu en 2024, concernont une monifestotion similoire. oux mêmes dotes, ù seulement quelques kilomètres de lo citodelle. Est-on ossuré que cette onnée. on ne se retrouvero pos Ô nouveou dons une situotion similoire ? L'on possé Les Couloirs de I'Effroi étoient en déficit en roison de cel outre évènement, est- ce que les précoutions ont été prises pour que lo citodelle ne se retrouve pos une nouvelle fois dons cette situotion ?

Monsieur Jeon-Poul EITEL intervient. ll explique être fovoroble ou projet, qui porticipe ù lo renommée de lo ville et porticulièrement de lo citodelle compte tenu du nombre de visiteurs. ll o égolement conscience que, hormis en 2024,1o monifestotion o toujours été excédentoire (Jocques HELMER complète:jusqu'à 100.000€ certoines onnées). Toutefois il émet des réticences sur le renouvellement de l'évènement et souhoite connoitre le monTont du déficit

19en 2024. Modome Lisione SPELETZ-HEIM répond : 60.000€ environ. Monsieur Jeon-Poul EITEL regrette que lo collectiviié n'oit pos plus réogit ù I'onnonce d'une concurrence I'onnée possée. ll estime que lo riposte étoit très tr frileuse l. ll rejoint Monsieur VOGT sur lo question d'une éventuelle concurrence pour 2025. est-ce que lo communouté de communes du Poys de Bitche (CCPB) prévoit è nouveou un évènement ou Simserhof ? Si oui. ouro-t-il lieu oux mêmes dotes que Les Couloirs de I'Effroi ?

Monsieur Joël OLIGER roppelle que lo monifestotion communole s'orgonise pour Io l5è-e édition en 2025. Si lo CCPB décide d'orgoniser une nouvelle fois une monifestotion oux mêmes dotes, lo commune ne pourro molheureusement rien y chonger. Et même s'il est effectivement regrettoble de se retrouver dons ce genre de situotion. il estime que Les Couloirs de I'Effroi doivent et peuvent se tenir dons de bonnes conditions et sons risques finonciers.

Monsieur Jeon-Poul EITEL insiste sur le foit qu'il existe un risque, un évènement concurrentiel risque de foire boisser lo fréquentotion des soirées prévues ù lo citodelle et por conséquent le chiffre d'offoires de lo monifestotion. Un éventuel déficit ne peut être exclu. Monsieur Joël OLIGER confirme, il roppelle toutefois que I'on possé, ovec un torif de 2S€lpersonne, plus de 8.000 visiteurs ont été occueillis. Tous sont reportis sotisfoits du spectocle. ll n'y o oucune roison pour qu'en 2025 l'évènemeni n'occueille pos les 6.698 visiteurs requis pour êire ô l'équilibre finoncièrement.

Monsieur Froncis VOGT estime que cet orgument n'est pos eniendoble. En 2024, un débot similoire s'est tenu, un orgument similoire o été ovoncé et l'évènement étoit tout de même déficitoire. ll n'y oucune gorontie finoncière sur I'orgonisotion de cet évènement en porollèle d'un évènement ou Simserhof. ll estime qu'il fout tenir compte de ce que lo CCPB vo, ou non, décider sur le même sujet.

Monsieur le Moire prend lo porole, il roppelle qu'il o déposé un recours ou tribunol odministrotif, en 2024, concernont cetle monifestotion. llroppelle égolement le principe de libre orbitre: lo CCPB, tout comme lo ville de Bitche peuvent décider d'orgoniser un évènement quond bien même un outre, concurrent. plus ou moins similoire, se tient ô quelques kilomètres. Tout le monde déplore que lo CCPB oit pris lo décision, en 2024, d'orgoniser une monifestotion similoire oux Couloirs de I'Effroi, ou Simserhof, toutefois ce n'est pos le sujet. lls'ogit ce soir, d'ottribuer le morché de conceptuolisotion des Couloirs de I'Effroi. Est-ce que lo CCPB prévoit d'orgoniser un événement similoire en 2025 ? On ne soit pos, lo CCPB n'o pos communiqué en ce sens et lo question n'o pos non plus foit I'objet d'une commission Ô I'intercommunolité, mois quoi qu'il en soit, il le répète. ce n'est pos sujet de cette délibéroiion.

Monsieur John PIERROT est quont ô luidu même ovis que Monsieur Jeon-Poul EITEL et déplore qu'en 20241o décision d'orgoniser une monifestotion ou Simserhof oit été prise sons que lo commission concernée n'oit été sollicitée pour donner son ovis. ll overtif égolement que ces derniers jours, des publicotions fleurissent sur les réseoux socioux concernont une nouvelle édition de lo monifestotion ou Simserhof. Si, une nouvelle fois, cette monifestotion est orgonisée sons ovoir été présentée en commission ou en réunion de bureou ô lo CCPB, il ose espérer que les conseillers communoutoires interviendront pour soulever le problème.

Monsieur le Moire comprend cette remorque mois répète que c'est un débot quidoit se tenir en conseil communoutoire ef non ici, en conseil municipolde Bitche.

Modome Christione SCHMITT estime que c'est un sujet qu'il fout évoquer en conseil municipol ofin que les conseillers communoutoires bitchois puissent se positionner et débottre en connoissonce de couse lors des conseils communoutoires.

Monsieur Jeon-Pqul EITEL roppelle qu'en 2024 t étoii intervenu sur le sujet en conseil communoutoire.

20Monsieur Froncis VOGT demonde le vote à scrutin secret

Monsieur le Moire indique qu'il se doutoit que cette demonde seroit formulée, mois ne comprend pos. Sur quel sujet le vote bulletin secret est-il sollicité ? ll s'ogit de délibérer sur I'ottribution du morché, ou non, mois pos sur I'orgonisotion de lo monifestolion qui foit ici débot. Ce sont deux sujets différents. ll revient égolement sur le recours qu'il o déposé ou tribunol odministrotif. Si les conseillers considèrent, que molgré cette démorche, lo réponse de lo commune étoit t< frileuse rr, il s'interroge à lo retirer.

Monsieur Froncis VOGT estime que le risque finoncier est trop importont pour lo commune, de décider d'orgoniser cette monifestotion sons s'inquiéter d'une concurrence qui est entroin de s'instoller ù tout juste 5 kilomètres. Concernont le recours, il répond ne jomois ovoir été informé sur son objet. ll regrette que Monsieur le Moire n'oit pos dovontoge informé les conseillers municipoux de so démorche.

Monsieur le Moire consulte I'ossemblée : quisouhoite le vote è scrutin secret ?

Cefte demonde oyont recueitli I'ossenfimenf de plus d'un fiers des conseil/ers municipoux présents (7 voixenfoveur: Jeon-PoulE|TEL-John P/ERROI- Michel CAMP/ON -FroncisVOGT - Josione NOM/NE - MichelMART|AL - Chrisfione SCHMITI).

Modome Lisione SPELETZ-HEIM souhoite intervenir sur le volet finoncier. L'onnée dernière lo situotion étoii risquée et lo monifestotion o été orgonisée en connoissonce de couse. Le coÛt de lo monifestotion étoit d'un peu plus de 205.000€lTC. Pour 2025 on revient ù un budget prévisionnel plus rr hobiTuel )) ovec environ 102.000€fTC de dépenses. Concernont les recetles, même si les estimotions sont foites ovec un nombre de visiteurs a foible rr (por exemple B.B0O personnes environ, en 2024, sur les mêmes dotes que le Simserhof) lo monifestotion sero excédentoire. Le risque finoncier pour Les Couloirs de I'Effroi est donc extrêmement foible.

Elle continue sur lo question de I'orgonisotion de lo monifestotion. Suite ou débot qui vient

de se tenir elle s'interroge, est-ce que certoins conseillers préfèreroient que lo monifestotion n'oit pos lieu ? Quel est I'intérêt du vote à bulletin secret ?

Monsieur Froncis VOGT répond et répète que deux monifestolions similoires, oux mêmes dofes sur le territoire, c'est une mouvoise idée. Une monifestotion orgonisée ou Simserhof nuiro forcément è lo bonne fréquentotion de lo monifestotion qui se tient à lo citodelle ? C'est une prise de risque trop importonte pour le budget de lo citodelle.

Modome Lisione SEPLETZ-HEIM est d'occord sur le principe, mois lo commune ne peut pos être tenue responsoble du choix de lo CCPB d'orgoniser cei évènement ou même moment que les Couloirs de I'Effroi.

Monsieur Jeon-Poul EITEL roppelle ce qu'il o dit plus tôt : il est fovoroble à I'orgonisotion de lo monifestotion.

Monsieur Jocques HELMER intervient pour roppeler que Les Couloirs de I'Effroisont un t< grond clossique l de lo citodelle qui o mojoritoirement été une source importonte pour l'équilibre budgétoire. ll est vroi que I'onnée précédente lo situotion étoit différente, mois ils'ogit oussi de roppeler qu'une seule offre étoit porvenue. ll n'y ovoit pos d'outres options que d'orgoniser lo monifestotion à ce coût, certes c'étoit risqué mois c'étoit lo seule solution. Cette onnée une deuxième offre permet de moitriser les couts et le budget prévisionnelest encourogeont. et en rien comporoble ù I'onnée possée. Refuser d'ottribuer ce morché

21seroit se soumettre oux choix et oux ottoques de lo CCPB

Monsieur le Moire propose de posser oux voix et demonde oux conseillers de se prononcer pour ou contre I'ottribution du de conceptuolisotion, de spotiolisotion et d'onimotion humoine et sonore de l'édition 2025 des couloirs de I'Effroi à lo société BURGSCHÂNKE ALSBACH pour un montont HT de 85.466,19€ soît 102.559,43€tTC.

Le conseil municipol procède ou vole ù bulletin secret

Nombre de votonts : i 8

Nombre de bulletins bloncs ou nuls : l

Nombre de suffroges exprimés : 1Z

Résullots du scrulin : Pour : l3

Contre: 4

A lo mojorité obsolue, le conseil municipol décide :

. D'oflribuer le morché ô lo société BURGSCHÂNKE ALSBACH pour un montont de

85.466,19 € HT, soit 102.559,43 € TTC ;

o De chorger Monsieur le Moire de signer ledit morché et d'engoger d'éventuels

ovenonts ;

o De noter que les crédits sont régulièrement inscrits ou budget onnexe citodelle.

DEUB. No 2025 086

DETEGATION DE SERVICE PUBTIC

Mode de geslion de lo compétence eou potoble

Lo Communouté de Communes du Poys de Bitche. por courrier en dote dv 24juillet 2025, solliciie I'ovis des communes membres sur lo gestion de lo compétence rr Eou potoble l. En effet lo loi o mis fin ou tronsfert obligotoire de lo compétence eou potoble oux intercommunolités è compter du ler jonvier 2026 et il opportient désormois ù choque commune de décider si elle souhoite conseryer son mode de gestion octuel ou envisoger une coopérotion intercommu nole.

Lo commune o confié lo compétence ( eou potoble l ou Syndicot des Eoux et de I'Assoinissement (SDEA) ô compter du 1 ", jonvier 201 9.

Cette colloborotion est pleinement sotisfoisonte, tont en termes de quolité de service rendu oux usogers, que de réoctivité, de proximité et de moîtrise des coûts.

Por conséquent, Monsieur le Moire propose ou Conseil municipol :

. de moinlenir son mode de gestion octuel

Le conseil municipol oprès en ovoir délibéré décide por

POUN CONTRE ABSTENTION

iB

de moinlenir le mode de gestion octuelde lo compétence eou potoble, a

22Hilru tæ:Æ

Décisions prises por Monsieur le Moire

en verlu des délégotions données por le Conseil Municipol

por I'orlicle L2122-22 du CGCT

Lors de lo séonce du 1/ juin 2025,le ConseilMunicipolovoit pris octe des décisions présentées

sous le numéro 66 o 98

2025

Numéro

d'enregislremenl

Obiet de lo décislon Dole de la

décision

099 Décision outorisont le renouvellement de lo convention de mise o disposition du gymnose Cosec ù I'ossociotion de Bodminton pour une période ollont du 11712025 ou 30/6/2028

1B/061202s

r00 Décision outorisont lo modificotion des iorifs de lo décision SF/C812025-096/AK concernont les produits pour I'ofterworks du vendredi.

181061202s

r0r Décision outorisont I'occupotion du domoine public por Modome Monuello SCHOENDORF por instollotion d'un cholet ploce de lo

Légion d'Honneur. Lo décision RH/CB/2025-09B|CO du l1 juin 2025 esl ropportée

1e1061202s

102 Décision oulorisont lo locotion d'une solle ù lo Moison des Associotions (15, Glocis du Chôteou) à I'Associotion

Déportementole des Resfos du cæur de Moselle Est. Occupotion

oermonente. Un ovenont o été signé Ô cet effet.

19/061202s

r03 Décision outorisont lo délivronce d'une concession funéroire dons le cimetière communol ou profit de Mme Sonio CRUZ-KNEISSEL ù I'effet d'y fonder lo sépulture collective de M. Norbert KNEISSEL et Mme Sonio CRUZ-KN EISSEL

01 1071202s

104 Décision outorisont lo souscription d'une ligne de trésorerie d'un

montont de 250.000 € ofin de foire foce oux déséquilibres

ponctuels des flux finonciers ouprès de lo Coisse d'Eporgne Grond Est Europe.

021071202s

105 Décision outorisont le virement du chopitre 0l I chorges Ô

coroctères généroles sur le chopilre 67 chorges spécifiques

02107 /202s

106 Décision outorisont I'octuolisotion ou 1 er juillei 2025 des loyers des

immeubles loués por lo collectivité

07 /071202s

107 Décision outorisont lo locotion de l'Espoce Cossin à Fronce Trovoil

Sorreguemines dons le codre de I'orgonisotion d'un forum pour I'Emploiè I'Espoce Culturel René Cossin le lB/912025

16/071202s

r0B Décision outorisont lo locotion de I'Espoce Cossin ou Comité Ropotriés Horkis dons le codre de I'orgonisotion d'une réunion d'informotion ù I'intention des Horkis le 30lO8/2025

16107 /202s

109 Décision outorisont lo locotion de I'Espoce Cossin ù lo

Communouté de Communes du Poys de Bitche dons le codre de

l'orgonisotion du concert d'ouverture Euroclossic le 619 12025

t 6/0712025

'lt0 Décision outorisont lo locotion de I'Espoce Cossin ou profil de lo

ferme Long dons le codre des séonces de cinémo proposées

choque mois por I'ossociotion Cinéligue Crovlor en vue de lo

vente de pop corn pour un torif de 10 € po r séonce de cinémo du

16107 1202s

23l3/912025jusqu'ou 30 juin 2025

lll Décision outorisont lo mise è disposition du Morché Couvert dons

le codre d'une fête fomiliole (Mme CHABOUNIA) le somedi 26

juillet 2025

24/071202s

112 Décision outorisont le renouvellement de I'odhésion ù lo Fondotion du Potrimoine Délégotion Lorroine et le versement de lo cotisotion d'un montont de 500 € pour I'onnée civile 2025

28/07 /202s

I t3 Décision outorisont lo signoture d'une convention de portenorlot pour I'occueil d'un concerf dons le codre de l'édition 2O2S du

festivol Au grès du jaz.

30/07 /202s

114 Décision outorisont lo mise en opplicotion immédiote des prix de

revente de bien destinés è lo consommotion et d'orticles culturels

opplicobles ù lo citodelle de Bitche et ou jordin pour lo Poix, sites

potrimonioux gérés et exploiiés dons le codre d'un service

odministrotif de lo commune de Bitche

0sl0Bl202s

I l5 Décision outorisont le renouvellement d'un obonnement qu

logiciel pédogogique SMART NOTEBOOK qui permet ù tous les

enseignonts des écoles de lo commune d'utiliser un poste

informotique oinsi que les écrons numériques instollés dons leur

école.

071081202s

]l6 Attribution du morché de tronsport scoloire et periscoloire

2025/2026 à lo société STAUB Voyoges de Rohrboch-les-Bitche

21/08/202s

Soirée Food Truck 2025 :

Après le succès des deux premières éditions. lo Ville de Bitche propose un nouveou rendez- vous Food Truck le somediS0 ooût de t8h à 23h ou moché couvert.

Des hobitués seront présents et de nouveoux Food Truck se joindront égolement ô cet événement pour foire découvrir de nouvelles soveurs oux porticiponts.

Le solé :

- Pin'up Burger - Américoin

- Mo Koru Food - Antillois

- Coso Lorco - Argentine

- Le Bonh Mide Véro -Thorlondois

- Jenny's food - Américoin

- Breizh Food Truck- golettes ou sorrozin et crêpes sucrées

- Le Poutine - spéciolités québécoise

- Le Vieux Comion - roclette. spoetzle, currywurst

-Pocifico Nui - spéciolités tohitiennes

Le sucré :

- Food Truck churros et crêpes

- Les Gourmondises de Lilicookies muffins, donuts, bubble teo

Lo boisson :

- Lo brosserie du Septénoire - bières et limonodes ortisoncles

- Schengele & Co - cocktoils

- Les Bitcher'Kotz - boissons soft et bières

24Forum des ossociotions 2025 :

Le forum des ossociotions foil son retour è Bitche pour une deuxième édition.

Ce concept réuniro à nouveou des ossociotions de lo commune de Bitche le dimonche 7 septembre 2025, de l0h à l7h ou quortier leyssier à bitche

Cet événemeni incontournoble de lo vie ossociotive locole vous permettro de découvrir lo vie ossociotive de lo municipqlité el d'échonger direclement ovec les membres. Les visiteurs pourront explorer des slonds onimés où les bénévoles possionnés présenteront leurs octivités et leurs projets.

Les ossociotions proposeront des séonces de démonsfrolions, des oteliers protiques ou des

momenls d'échonge à destinotion du public tout ou long de lo journée, L'opportunité de portir à lo découverte de vos possions et d'ossister à des onimotions tout ou long de lo journée !

Restourotion et buveite sur ploce (deux Food Trucks sucré et solé).

Associotions présentes :

-SHAL

-CROIX BLEUE

-ECOLE DE DANSE

-Ecole de Musique du Poys de Bitche

-CADRE

-T2SB

-Bosket Club du Poys de Bitche

-Footboll Club de Bitche

-FLECHE BITCHOISE

-BOUCHONS DE L'ESPOIR

.BOXING

.GYM.VOLONTAIRE

-DONNEURS DE SANG

-U.N.C

-ASSPDB (ossociotions des souveteurs secouristes du Poys de Bitche) .CLIN D'OEIL

.ASSOCIATION DES SAPEURS POMPIERS

-PACIFICA NUI

-COMPAGNONS RANDONNEURS DU PAYS DE BITCHE

Cinémo ô I'espoce Cossin

les projeclions du cinémo à I'Espoce Cossin ovec I'ossociolion Cinéligue Crovlor reprennenl en seplembre :

l. Somedi 13 septembre 2025 ù 16h00 - Lilo & Stitch

2. Somedi 13 septembre 2025 ù 20h00 - Jurossic World Renoissonce

Nouvelle exposition ù lo oolerie Bitche & ort :

Depuis le 28 juin et jusqu'ou 12 septembre 2O25, c'est I'ortisle Roymond Woegel qui expose ù lo golerie Bitche & ort. L'ortiste outodidocte, formé ouprès de Mourice Bolzer, Bernord Gossmonn et Jeon-Louis Schwortz protique lo peinture, lo céromique Roku et lo sculpture à portir d'objets recyclés. Louréot du ler prix de sculpture ù Eckbolsheim en 2021 (Cocorico)

25et primé oux Solines de Dieuze en 2022 (Le Poisson de Profondeur), il se distingue por une démorche créotive originole et spontonée.

A porlir du l3 seplembre el jusqu'ou I novembre 2O25,lo golerie Bilche & orl occueillero Corole Heissler, orliste peinlre originoire de Bitche. Autodidocte. elle se possionne pour lo peinture obstroite, qu'elle réolise ù I'ocrylique en utilisont principolement lo technique du couteou. Son style, è lo fois chic et contemporoin, donne noissonce ù des toiles uniques où I'imoginotion o toute so ploce. tont pour lo créotrice que pour le spectoteur. Rovie de pouvoir exposer dons so ville notole, elle souhoite portoger so nouvelle collection ovec les hobitonts de Bitche.

L'ordre du jour étont épuisé et oucune outre remorque n'étqnt soulevée, lo séonce est close à 2l h00

Suivenf /es signofures ou regisfre,

Pour extroit conforme,

Bitche,le

[e Moire,

Benoîl KIEFFER

[e secrétqire de séonce,

Jocques HEIMER

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