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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 100 a 123)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_100-DE
N° 2022-100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-100
Annulations et réductions OM 2022
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : À
Absents : 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
ÂAbsent(e)}s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoits: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAITRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/100 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ETS
ID : 070-247000854-20221006-D2022_100-DE
Le Président expose aux conseillers communautaires les annulations de titres de recettes pour un montant de 850 € et la réduction d’un titre pour un montant de 150 € émis au titre de la redevance OM, pour l’année 2022.
Il précise que chaque réclamation a fait l’objet de pièces justificatives et a recueilli l’avis de la commission.
Les titres de recettes sont les suivants :
Annulations :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Certificat MELISEY LACHAT Antonyo 2022-079-004933 125€
Administratif
au 28.07.2022 SERVANCE MOREL Laurent 2022-051-003100 75€
Certificat = | BELFAHY LAHORE Gilles Auberge de la 2022-031-000262 100€
Administratif Chevauchée
au 03.08.2022 | MELISEY LAROCH Charlène 2022-079-004958 50 €
Certificat MELISEY THIERRY Marion 2022-080-005256 50 €
Administratif SCI SARRAZIN — SARRAZIN
au 08.08.2022 | FAUCOGNEY Micheline COS De Certificat
Administratif | MELISEY MOUTHE Alexis 2022-079-005063 125 €
au 18.08.2022
MELISEY GRANDIJEAN Marina 2022-079-004827 75€
Certificat HOFER Matthieu Administratif MELISEY ROBIN Mégane 2022-079-004879 100 €
au 27.09.2022 | LA LONGINE SCI SURVAL 2022-043-002274 75€
Total des Annulations OM 850 €
Réductions :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Certificat
Administratif | TERNUAY JUIF Gérard 2022-053-003857 50 €
au 28.07.2022
Certificat
Administratif | CORRAVILLERS FRAWEEL Richard 2022-035-000683 50€
au 22.08.2022
Certificat
Administratif |LA LONGINE FRANCK WERNER 2022-043-002201 50 €
au 27.09.2022
Total des Réductions OM 150 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/100 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_100-DE
Le Conseil communautaire :
- DECIDE d’annuler et de réduire les titres de recettes
- CHARGE le Président d’effectuer les opérations comptables
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT SA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES 1000 ETANGS
No Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Seryvance - N° 2022/100 Page 3/3 N° 2022-]01
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_101-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-101
OM : Annulations et réductions antérieures
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 35
Pouvoirs 4
Absents 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA fsabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDIJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoits: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/101 Page 1/3 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20221006-D2022_101-DE
Le Président fait savoir à l’assemblée d’annuler ou réduire les factures de 2021 Il propose de régulariser cette opération en annulant ou réduisant le titre exécutoire.
Les annulations et réductions concernées sont imputées en dépense à l’article 673. Cette opération annule et réduit les titres antérieurs suite aux personnes introuvables, aux erreurs de débiteurs ou personnes parties aux cours de l’année.
Les montants à déduire pour le budget OM s’élèvent à 1187,50 € pour les annulations et 133,33 € pour les réductions. Les titres concernent les factures suivantes :
Annulations :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Certificat BELFAHY LAHORE Gilles Auberge de la 2021-162-005573 100€
Administratif Chevauchée
02/08/2022 2021-044-003291 125€ MELISEY LACHAT Antonyo 2021-180-008445 125 €
Certificat 2020-092-005273 85€ Administratif |MELISEY THIERRY Marion 2021-044-003621 50 € 08/08/2022 2021-180-008773 50€
Certificat 2020-092-004839 127.50 Administratif |MELISEY GRANDIJEAN Marina 2021-044-003194 75€ 18/08/2022 2021-180-008341 75€
HOFER Matthieu MELISEY ROBIN Mégane 2021-180-008391 100 €
Certificat ESMOULIERES COLIN Isabelle 2021-021-000916 100 € Administratif
27/09/2022 | MELISEY MEN 2021-180-008811 100 € DO MASCIMENTO Morinda
FRESSE DI MEGLIO Vincent 2021-170-006715 75€
Total des Annulations Antérieures OM 1187.50 €
Réductions :
COMMUNE NOM FACTURE MONTANT
Certificat
Administratif | CORRAVILLERS FRAWEEL Richard 2021-166-05998 33.33 €
22/08/2022
Certificat MELISEY WIMMER Elodie 2021-180-008834 50 €
Administratif SEYNAEVE Mickael LA BRUYERE | 2021-172-007360 50 €
27/09/2022 GILLET Vicky
Total des Réductions Antérieures OM 133,33 €
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 -— Servance - N° 2022/101 Page 2/3 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EM
{D : 070-247000854-20221006-D2022_101-DE
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ANNULE et REDUIT les factures ci-dessus, budget annexe OM pour les montants indiqués - CHARGE le Président d'effectuer les opérations.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
I
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/101 Page 3/3 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20221006-D2022_102-DE
N° 2022-102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-102
Choix des entreprises pour le nouveau marché de collecte Ordures
Ménagères
NOMENCLATURE: 1.1 Marchés Publics
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (at. L.2121.7 à L2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents : 3
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e}s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 06 octobre 2022 -— Servance - N° 2022/102 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le Em
ID : 070-247000854-20221006-D2022_102-DE
Le Président expose :
La Commission d’Appel d'offres (CAO) s’est réunie le lundi 26 octobre 2022 afin d’étudier
les propositions des entreprises quant aux trois lots proposés dans le cadre du marché
Ordures/ménagères/tri sélectif et passage en redevance incitative.
Au lot 1, collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs (RS), une
seule entreprise a répondu : C2T.
Au lot 2, fourniture, distribution et montage des bacs roulants pucés pour la collecte des OMR
et des RS deux entreprises ont répondu : C2T et SCHAEFER SAS.
Au lot 3, fourniture d’un logiciel de gestion/facturation de la redevance incitative avec
hébergement des données, maintenance du logiciel et formation du personnel, cinq entreprises
ont répondu : ATPMG, GESBAC, MICASYS, STYX, TRADIM.
Après analyse (100 points) du prix (55points), de la valeur technique (35 points) et de
paramètres environnementaux et liés au développement durable (10 points) les entreprises
retenues sont les suivantes :
Lot 1 Lot 2 Lot 3
C2T (95 points) | SCHAEFER (94,5 points) | ATPMG (88,16 points)
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DECLARE le marché fructueux pour les trois lots
- DECIDE de suivre les avis de la Commission d’ Appel d’Offre et choisit les entreprises suivantes : Lot 1 : C2T
Lot 2 : SCHAEFER
Lot 3 : ATPMG
-AUTORISE le président à signer l’ensemble des documents afférents à ce marché
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
RS Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 - Servance - N° 2022/102 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_103-DE
N° 2022-103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-103
Modification statutaire du SIBHVO
NOMENÇLATURE: 5 7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 35
Pouvoirs 4
Absents 3
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par , . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent{e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 - Servance - N° 2022/103 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_103-DE
Le Président expose :
La Préfecture de Haute-Saône en date du 16 mai 2022 informait le Syndicat Intercommunautaire du Bassin de la Haute Vallée de l” Ognon (SIBHVO) qu’il convenait de préciser dans ses statuts que son périmètre d’intervention en ce qui concerne la politique GEMAPI ne s’étend pas à I ’ensemble du territoire des communautés de communes qui en sont membres mais bien par mécanisme de représentation substitution mentionné à I ‘article L.5214-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Par conséquent, le SIBHVO dans une délibération en date du 26/09/2022 dernier précise que le syndicat mixte fermé composé de quatre communautés de communes en lieux et place des communes, par principe de substitution-représentation, dont celles-ci sont situées la fois sur le bassin versant de la Haute Vallée de l'Ognon et le département de la Haute-Saône, à savoir pour la Communauté de Communes des 1000 Etangs :
+ Belfahy, Belonchamp, Fresse. Ecromagny, Haut-du-Them-Château-Lambert, Malbouhans, Melisey, Montessaux, Saint-Barthelémy, Servance-Miellin, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.
En conséquence le SIBVHO n’est plus compétent pour intervenir sur les communes de la vallée du Breuchin.
Ces dernières relevant du bassin versant de la lanterne dépendront en ce qui concerne la GEMAPI du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Lanterne, préfiguration d’un futur Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau (EPAGE).
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- PRENDS ACTE de cette modification statutaire
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
D
Délibération du CC - séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/103 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EE
ID : 070-247000854-20221006-D2022_104-DE
N° 2022-104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-104
Convention de partenariat : animation de la CLE du SAGE de la Nappe du Breuchin
NOMENCLATURE: 1.4 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : À
Absents : 3
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/104 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_104-DE
Le Président expose :
Le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Lanterne, avec la délibération du 29 mars 2017, a débuté l’étude de préfiguration de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prevention des Inondations). Cette étude a été financée en partie par l’ Agence de l’Eau, le solde a été réparti entre les 7 Communautés de Communes du Bassin Versant par convention selon la clé de répartition 50% population, 50% superficie.
Pour mener à bien cette animation, le Président, aidé par l’EPTB, a demandé une mise à disposition via le Centre de Gestion d’un technicien pour réaliser en interne le suivi de la CLE depuis septembre 2021 et la création de ce poste au sein du syndicat.
Le technicien est employé à temps complet avec une répartition bien précise :
+ _ 45 % de son temps de travail est consacré à l’animation de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE (Syndicat d’ Aménagement et de la Gestion de l’Eau) de la Nappe du Breuchin autrefois confié a L’'EPTB
+ 45 % de son temps de travail est destiné à la mise en place de la compétence GEMAPI et de
L'EPAGE
+ 10 % de son temps de travail est prévu pour participer au travail du Syndicat.
La convention proposée a pour objet de fixer les conditions derépartitions financières du reste à charge sur salaires, équipements informatiques et logistiques du poste de technicien, cout de la réunion SAFEGE de juillet 2021 et cout de la participation de l’EPTB, sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Lanterne.
Pour 2021, la participation de la CCME s’élève à 561 €.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-AUTORISE le Président à signer ladite convention avec le Syndicat Mixte d’ Aménagement de la
Lanterne
- APPROUVE la participation financière de la CCME à hauteur de 561€ afin de financer l’animation de la Clé du Sage de la Nappe du Breuchin
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
LE, COMMUNES
fan ÉTANSS
jh du CC - séance du 06 octobre 2022 - Servance - N° 2022/104 | Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_105-DE
N° 2022-105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-105
Convention de partenariat pour la constitution de l'EPAGE du bassin versant de la Lanterne
NOMENCLATURE: 1.4 Autres Contrats
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents : 3
Présent(e)}s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILELIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEYŸ Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e}s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREYŸ Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/105 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022 105-DE
Le Président expose :
Depuis 2017, l’animation de la CLE du SAGE de la Nappe du Breuchin était confiée a l’'EPTB qui facturait directement ses interventions selon la répartition par tiers. En 2021, l’animation de la CLE a été confiée au Syndicat Mixte d’ Aménagement de la Lanterne. Cette mission a été financée en partie par l’ Agence de l’Eau, le solde a été réparti entre les 3 Communautés de Communes appartenant à la CLE du SAGE de la Nappe du Breuchin selon la clé de répartition par tiers.
Pour finaliser le projet de la constitution d’un EPAGE (Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau), le Président, aide par l’'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin), a demandé une mise à disposition via le Centre de Gestion d’un technicien GEMAPI pour réaliser en interne la mise en place de l’'EPAGE depuis septembre 2021 et la création de ce poste au sein du syndicat.
Le technicien est employé à temps complet avec unc répartition bicn précise :
. 45 % de son temps de travail est consacré à l’aniination de la CLE (Commission Locale de l’Eau) du SAGE de la Nappe du Breuchin autrefois confiéà l'EPTB 45 % de son temps de travail est destinéà la mise en place de la compétence
GEMAPI et de l'EPAGE
° 10 % de son temps de travail est prévu pour participer au travail du syndicat.
La convention présentée a pour objet de fixer les conditions de répartitions financières du reste ñ charge sur salaires, équipements informatiques et logistiques du poste de technicien et coût de la participation de l’EPTB, sous maitrise d’ouvrage du Syndicat Mixte d'Aménagement de la Lanterne.
La Communauté de Communes des 1000 Etangs est sollicitée à hauteur de 275€.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-AUTORISE le Président à signer ladite convention avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Lanterne
- APPROUVE la participation financière de la CCME à hauteur de 275 € afin de financer la constitution de l'EPAGE du bassin versant de la lanterne.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/105 Page 2/2 N° 2022-106
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_106-DE
DU 06 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2022-106
Décision budgétaire modificative n°6 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le Six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents 5: 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/106 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_106-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°6 de l’exercice 2022, le
Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 2183 au compte 2051 pour un montant de 500.00 € pour logiciel.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 2051 : Concessions. droits similaires 500.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 500.00 €
D 2183 : Matériel de bureau et info. 500.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 500.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°6 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE EEE Délibération
du CC — séance du 06 octobre 2022 - Servance - N° 2022/106 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_107-DE
N° 2022-107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-107
Décision budgétaire modificative n°7 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents 1: 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/107 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_107-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°7 de l’exercice 2022, le
Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 020 au compte 1322 pour un montant de 1 632.00 € pour le remboursement trop perçu étude étangs.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 020 : Dépenses imprévues Invest 163200€
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 1 632.00 €
D 1322 : Régions 1 632.00 €
TOTAL D 13 : Subventions d'investissement 1 632.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°7 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EEE au Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/107 Page 2/2 N° 2022-108
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_108-DE
DU 06 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2022-108
Décision budgétaire modificative n°8 BUDGET GENERAL
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents 1: 3
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par - : Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELEE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/108 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ETS
ID : 070-247000854-20221006-D2022_108-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire CCME n°8 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé un virement de crédit du compte 2051 opération 22 SIG au compte 2051 pour un montant de 560.00 € pour le certificat électronique.
Dans le détail les modifications concernent :
Désignation Diminntion sur crédits | Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 2051 : Concessions, droits similaires 560.00 €
D 2051-22 : SIG. 560.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisatians incorporelles 560.00 € 560.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°8 du budget CCME, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
RE Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/108 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20221006-D2022_109-DE
N° 2022-109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-109
Décision modificative n°1 du Budget OM
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : À
Absents : 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA fsabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e}s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDYŸ Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/109 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_109-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire Annexe OM n°1 de l’exercice 2022, le Président propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé d’effectuer l’opération comptable suivante, afin d’augmenter le compte 203 1pour l’étude redevance incitative pour un montant de 7 770.00 €.
Dans le détail les modifications concernent :
Opération effectuée : virement de crédit de 7 770.00 € du compte 020 dépenses imprévues au profil du compte 2031 Etudes.
m Désignation Diednution sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts
DD 020 : Dépenses imprévues (inVt) TON
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 7 770.00 € _ [D 2031 : Frais d'études CL | 7 77000€
(TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles on | | _______ 77m%e
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget annexe OM, exercice 2022 mentionné dans
le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
ES
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/109 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_110-DE
N° 2022-110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-110
Décision budgétaire modificative n°2 du Budget OM
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : À
Absents 5 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNYŸ Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent({e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/110 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_110-DE
Le Président expose :
Dans le cadre de la Décision Modification Budgétaire Annexe OM n°2 de l’exercice 2022, le Président
propose à l’assemblée délibérante de procéder à un virement de crédit.
Il est proposé d’effectuer l’opération comptable suivante, afin d'augmenter le compte 673 pour Titres annulés antérieur pour un montant de 1 000.00 €.
Dans le détail les modifications concernent :
Opération effectuée : virement de crédit de 1 000.00 € du compte 022 dépenses imprévues au profil du compte 673 Titres annulés.
Désignation Diminution sur crédits |Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 022 : Dépenses imprévues (fonct.) 1 000.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 1 000.00 €
D 673 : Titres annulés (exercice antér.) 1 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 1 000.00 €
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE la décision modificative n°2 du budget annexe OM, exercice 2022 mentionné dans le tableau ci-dessus
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/110 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_111-DE
N°2022-111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-111
Micro- crèche de St Barthélemy : Choix du maitre d’oeuvre
NOMENCLATURE: 1.1 Marchés Publics
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 5: 35
Pouvoirs : À
Absents : 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . , Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e}s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/111 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Afiché le ER ID : 070-247000854-20221006-D2022_111-DE
Le Président expose :
Quatre cabinets d’architecte ont répondu à l’appel d’offre concernant la micro-crèche de Saint-
Barthélemy.
Après analyse des dossiers en CAO le 5/09, le cabinet Ambiance Atmosphère est Architecture est
retenu.
A dossiers techniques équivalents le cabinet AAA a proposé le prix le plus bas : 40 230€ HT.
Cabinets Coût HT Coût TTC
44 800,00 53 760,00
53 640,00 64 630,00
40 230,00 48 276,00
TNT" 47 829 ,00 57 395,00
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DECLARE le marché de maitrise d’œuvre pour la micro-crèche de Saint-Barthélemy fructueux - DECIDE de suivre l’avis de la CAO et choisit le cabinet Architecture Ambiance Atmosphère comme maître d’œuvre pour la micro-crèche de Saint-Barthélemy
- AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à ce marché.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/111 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20221006-D2022_112-DE
N° 2022-112
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-112
Micro-crèche de Servance : Choix des différents bureaux techniques
NOMENCLATURE: 1.1 Marchés Publics
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents RE |
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREYŸ Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDIJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDYŸ Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/112 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_112-DE
Le Président expose :
Suite à une consultation, les bureaux techniques ayant répondu sont les suivants :
-Etude de sol : un seul candidat a répondu ALIOS Ingénierie
2700€ HT
3240€ TTC
-Contrôle technique : 2 candidats ont répondu : APAVE et VERITAS
Coût HT Coût TTC
APAVE 4500 5400
VERITAS 6240 74838
-Mission SPS : 4 candidats ont répondu : APAVE, N.ROY, VERITAS, SOCOTEC
Coût HT Coût TFC
APAVE 3710 4452
N.ROY 8500 10200
VERITAS 3696 4435,20
SOCOTEC 2800 3360
Au regard des prix proposés, les bureaux techniques retenus sont
-étude de sol : ALIOS Ingénierie (2700HT)
-contrôle technique : APAVE (4500HT)
-mission SPS : SOCOTEC (2800HT)
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
-DECLARE la consultation fructueuse
-CHOISIT les bureaux techniques suivants :
-étude de sol : ALIOS Ingénierie (2700HT)
-contrôle technique : APAVE (4S00HT)
-mission SPS : SOCOTEC (2800HT)
-AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cette consultation.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC -— séance dyw06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/112 N° 2022-113
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_118-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-113
ZA Faucogney : Vente à la SCI La Lantoise
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents 35
Pouvoirs 4
Absents 3
Ptésent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par . | Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Amaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/113 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le Em
ID : 070-247000854-20221006-D2022_113-DE
Le Président expose :
Par délibération datée du 10/03/2022, les délégués avaient validé la vente de la parcelle cadastrée section À N°924 située sur la ZA « Prés derrière le château » d’une surface totale de 2175 m°? au prix de 7 € HT/m? soit 15 225 € HT.
Peu avant la signature du compromis, la SCI La Lantoise nous a interpellés au sujet de la servitude de passage sur une bande d’une largeur de 3 mètres.
Ils nous ont fait savoir qu’au regard de leur projet de bâtiment, cette servitude entamait leur parcelle et qu’ils ne souhaitaient pas payer des mètres non utilisables dédiés à une servitude de passage.
Après rencontre sur le terrain, le Président leur a proposé de nous faire des prapositions.
Les deux propositions étaient les suivantes :
- 16 000 € HT pour les lots 4 et 5 avec la servitude
- 17 000 € HT pour les lots 4 et 5 sans la servitude
Lors du Bureau du 20/09/2022, les élus ont décidé d’opter pour la première proposition à savoir 16 000 € HT pour les lots 4 et 5 avec la servitude.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- VEND à la SCI La Lantoise les parcelles cadastrées section A N°924 et 923 située sur la ZA « Prés derrière le château » d’une surface totale de 3 325 m° au prix de 16 000 € HT (19 200 € TTC)
- PRECISE que les frais de notaire, de géomètre et de raccordement de réseaux si besoin seront à la charge de l’acquéreur.
- AUTORISE le Président à signer l’acte notarié et toutes les formalités afférentes à cette vente - INSCRIT la somme de 16 000 € HT en recettes au budget annexe 2022 de la ZA de Faucogney
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/113 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20221006-D2022_114-DE
N°2022-114
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-114
Fonds de concours à la commune de Corravillers
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06
octobre 2022,
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : À
Absents : 3
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAIÏLLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETYŸ Sandra GRANDJEAN Michel
Absent{e}s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte.
Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/114 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_114-DE
Le Président expose :
Vu le dépôt de dossier effectué par Madame le Maire de Corravillers et du plan de financement sur la demande d’attribution d’un fonds de concours pour changer la chaudière
du restaurant « le Pas St Jean »
Vu l'avis favorable du bureau en date du 20/09/2022,
Le Président propose au conseil communautaire de verser une subvention équivalente à 1 000.00 € (fonds de concours plafonnée à 20% d’un montant de travaux de 5 000.00 € HT).
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par:
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 1 000 € à la commune de Corravillers - DIT que les crédits sont inscrit au budget 2022 à l’article 20414 section investissement, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EE
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 - Servance - N° 2022/114 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
5 _—— : : 070-247000854-20221006-D2022_115-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-115
Fonds de concours à la commune de Belmont
NOMENCLATURE: 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.21217 à L2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents : 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDIEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 06 octobre 2022 -— Servance - N° 2022/115 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_115-DE
Le Président expose :
Vu le dépôt de dossier effectué par Monsieur le Maire de Belmont et du plan de financement sur la demande d’attribution d’un fonds de concours pour effectuer des travaux de restauration
du petit patrimoine (croix, calvaires).
Vu l'avis favorable du bureau en date du 20/09/2022,
Le Président propose au conseil communautaire de verser une subvention équivalente à 1 000.00 € (fonds de concours plafonné à 20% d’un montant de travaux de 5 000.00 € HT).
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- ATTRIBUE un fonds de concours d’un montant de 1 000 € à la commune de Belmonrt - DIT que les crédits sont inscrit au budget 2022 à l’article 20414 section investissement, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
EP
Délibération du CC - séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/115 Page 2/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ER
ID : 070-247000854-20221006-D2022_117-DE
N° 2022-117
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-117
M 57
NOMENCLATURE; 7.1 Décisions budgétaires
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territonales (art. L.2121,7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice: 42
Présents : 35
Pouvoirs : 4
Absents : 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC -— séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/117 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le Er
Le Président expose : ID : 070-247000854-20221006-D2022_117-DE En application de l’article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d'adopter le référentiel comptable et financier M57 à la place du référentiel M14.
Le référentiel M57 est le référentiel budgétaire et comptable le plus récent, mis à jour par la DGFTIP et la DCL en concertation avec les acteurs locaux.
Il permet le suivi budgétaire et comptable de nombreuses entités publiques locales, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, MS2 et M71.
La M57 est le référentiel, le plus avancé en termes de qualité comptable et intègre les dernières dispositions examinées par le conseil de normalisation des comptes publics
Elle assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional :
- pluriannualité :
notamment adoption d’un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat ;
- fongibilité des crédits :
Le conseil communautaire peut déléguer au président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
- gestion des dépenses imprévues :
Le conseil communautaire peut voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues, dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des
sections.
Les collectivités locales volontaires peuvent passer à la M57 à compter du 1° janvier 2023 pour permettre un accompagnement personnalisé. La décision doit faire l’objet d’une délibération.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
1/ DECIDE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de l’instruction M57, opte pour la nomenclature simplifiée (abrégée) M57, à compter du 1° janvier 2023.
2/ CONSERVE un vote par nature par chapitre à compter du 1°” janvier 2023.
3/ INFORME que le Président sera autorisé, à compter du 1° janvier 2023 et pour toute la durée de son mandat, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.
4/ AUTORISE Le Président à signer tout document permettant l’application de la présente délibération .
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
Délibération ance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/117 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EF
ID : 070-247000854-20221006-D2022_118-DE
N° 2022-118
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 06 OCTOBRE 2022
N° 2022-118
Subvention aux Bio Jours
NOMENCLATURE: 7.5 Subventions
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 5: 35
Pouvoirs : À
Absents : 3
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno représenté par . - Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise GROSJEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC — séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/118 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EF
ID : 070-247000854-20221006-D2022_118-DE
Le Président expose :
Les 10 et 11 septembre derniers les Bio Jours se sont déroulés à Faucogney comme d’accoutumée avec près de 120 exposants et plusieurs milliers de visiteurs. Au regard du budget, il reste au titre de l’année une enveloppe correspondant à 4 subventions
de 250 € à verser.
Il est donc proposé de verser une subvention de 250 € à l’association TERRES organisant cette manifestation.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- APPROUVE le versement d’une subvention de 250 € à l’association TERRES.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
j (NAUTÉ DE, COMMUNES
DES 1000 ETANGS
RE
Délibération du CC - séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/118 Page 2/2 N° 2022-1190
Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le EM
ID : 070-247000854-20221006-D2022_119-DE
DU 06 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° 2022-119
Délégué à Haute-Saône Initiative
NOMENCLATURE: 5.7 Intercommunalité
Convocation adressée à chaque conseiller le lundi 26 septembre pour la session ordinaire du jeudi 06 octobre 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le six octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes des 1000 Étangs, s’est réuni salle des fête de Servance, sous la Présidence de Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents : 35
Pouvoirs : À
Absents 1: 3
Présent(e}s:
HEYMANN Bruno représenté par . . Mme MAUFFREY Isabelle VALDENAIRE Sylviane CAILLIAU Elise
GROSJEAN François représenté par | MANGE François représenté | CHIPAUX Michèle représenté par
Mr POIROT Michel par Mr BRODELLE Sonny Mr CORBERAND Stéphane
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc DEMANGE René
PY Julien MAUFFREY Gérard OUDOT Francis
SARRE Vincent PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
HENRY Jean-Charles LAPARRA Isabelle FAIVRE Gérard
GEHANT Franck DAGUE Alain SAINTIGNY Henri
POIROT Martine PINOT Régis MOUGENOT Guy
SEGUIN Laurent MAÎTRE Françoise GROSIEAN Thierry
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GROSJEAN Philippe
GIRARD Bernard RIBAUD Alain DAVOT Jean-Louis
DUPETY Sandra GRANDJEAN Michel
Absent(e)s : Mme LAMBOLEY Christelle excusée, Mr JEUDY Jean-Luc et BRICE Jean Marie
Pouvoirs: Mr VERBAERE Ludovic donne pouvoir à Mme VALDENAIRE Sylviane
Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Mr MAUFFREY Gérard
Mr FORMET Arnaud donne pouvoir à mme POIROT Martine
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Mme MAIRE Françoise
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme MAIRE Françoise a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Délibération du CC - séance du 06 octobre 2022 — Servance - N° 2022/119 Page 1/2 Envoyé en préfecture le 12/10/2022
Reçu en préfecture le 12/10/2022
Affiché le ET
ID : 070-247000854-20221006-D2022_119-DE
Le Président expose :
Compte tenu de la demande de Madame Sylvie Coutherut de ne plus représenter la Communauté de communes des 1000 Etangs à Haute-Saône Initiative du fait de ses nombreuses responsabilités, 11 convient de désigner un autre titulaire.
Il est proposé Monsieur Henri SAINTIGNY comme titulaire.
Madame Michèle CHIPAUX reste suppléante.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
39 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DESIGNE Henri SAINTIGNY, titulaire de la CCME pour siéger à Haute-Saône Initiative
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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