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unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 95
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - 1000 Étangs - Mélisey - d2022 95)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
N° 2022-95
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 JUIN 2022
N° 2022-95
Recrutement agent OT
NOMENCLATURE: 42 Personnels contractuels
Convocation adressée à chaque conseiller le vendredi 24 juin pour la session ordinaire du jeudi 30 juin 2022.
L'An Deux Mille vingt deux, le trente juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes des 1000 Etangs, s’est réuni salle culturelle de Faucogney et la Mer, sous la Présidence de
Monsieur Régis PINOT, Président, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales (art. L.2121.7 à L.2121.34 et 5211.1).
En exercice : 42
Présents 34
Pouvoirs 7
: Absents 1
Présent(e)s:
HEYMANN Bruno VALDENAIRE Sylviane RIBAUD Alain
GROSJEAN François VERBAERE Ludovic DEMANGE René
CALLEY Etienne SIGUST Jean Marc OUDOT Francis
PY Julien PERNOT Jean Marie COUTHERUT Sylvie
SARRE Vincent BRICE Jean Marie FAIVRE Gérard
HENRY Jean-Charles MAUFFREY Gérard LAMBOLEY Christelle
MANGE François représenté GEHANT Franck par Mr BRODELLE Sonny SAINTIGNY Henri
CHIPAUX Michèle FORMET Arnaud MOUGENOT Guy
POIROT Martine PINOT Régis GROSJEAN Thierry
SEGUIN Laurent MAIRE Françoise DAVOT Jean-Louis
VUILLEMARD Catherine PETRONELLI Yves GRANDJEAN Michel
DUPETY Sandra
Absent(e)}s :
Pouvoirs: Nr GIRARD Bernard donne pouvoir à Monsieur HEYMANN Bruno
Mr JEUDY Jean-Luc
Mme LAPARRA Isabelle donne pouvoir à Monsieur DEMANGE René Mr DIEUDONNE René donne pouvoir à Monsieur MAUFFREY Gérard
Mme BRESSON Elise donne pouvoir à Madame MAIRE Françoise.
Mme CAILLIAU Elise donne pouvoir à Mr RIBAUD Alain.
Mr DAGUE Alain donne pouvoir à Monsieur PERNOT Jean Marie.
Mr GROSJEAN Philippe donne pouvoir à Mme DUPETY Sandra
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, la séance est déclarée ouverte. Mme VUILLEMARD Catherine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ELU LU TT
Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 — Faucogney - N° 2022/95 Page 1/2
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_95-DE Le Président expose :
Nicolas BONNE, agent à l'office de tourisme des 1000 Etangs demande une mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 01/10/2022 pour une durée de 2 ans.
En conséquence, il convient de recruter temporairement un personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période d’un an allant du 15/09/2022 au 14/09/2023 inclus.
Après examen détaillé des propositions budgétaires, le Conseil Communautaire par :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS REFUS DE VOTE
41 0 0 0
Le Conseil communautaire :
- DECIDE le recrutement d’un agent contractuel en référence au grade d’adjoint administratif à temps complet à hauteur de 35 heures hebdomadaires (soit 35/35éme d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C pour une période d’un an allant du 15/09/2022 au 14/09/2023 inclus. Cet agent assurera des fonctions d'agent d'accueil de l’office de tourisme à temps complet. La rémunération de l’agent sera calculée sur la base de l'indice brut 374, indice majoré 352, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
- DIT que les crédits sont inscrits au BP 2022
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
- PRECISE que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé les membres présents
Pour extrait conforme
Le Président
Régis PINOT
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Délibération du CC -— séance du 30 juin 2022 - Faucogney - N° 2022/95 Page 2/2
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 070-247000854-20220630-D2022_95-DE